Faites-nous part de vos réflexions : Projet hydroélectrique proposé au Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada à Meaford, en Ontario

Situation actuelle : Terminé

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a entrepris un important processus de notification et de consultation auprès des groupes autochtones qui pourraient être touchés par un projet de stockage hydroélectrique par pompage proposé par la Corporation TC Énergie (TC Énergie) au Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada, à Meaford. Nous avons également consulté des tiers, y compris la collectivité locale, ainsi que des partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux. Nous avons fourni des mises à jour régulières sur le projet proposé et avons consulté les groupes autochtones susceptibles d’être touchés pour nous assurer que nous entendons les intérêts et les préoccupations des Autochtones et que nous y répondons.

Qui était visé par cette consultation ?

Le gouvernement du Canada a consulté et a mobilisé :

• les collectivités autochtones qui pourraient être touchées par le projet proposé, ainsi que les associations de propriétaires de chalets avoisinants et les partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux.

Guide de discussion

Qu’est-ce que le projet proposé?

TC Énergie a présenté au MDN une proposition de construction et d’exploitation d’une installation de stockage alimentée par pompage hydroélectrique dans une partie du Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada (CI 4 Div C) du MDN, à proximité de la baie Georgienne, à Meaford (Ontario).

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a accordé à TC Énergie un permis prioritaire en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada afin qu’il puisse entreprendre des études de faisabilité préliminaires. Le permis prioritaire donne seulement à TC Énergie le droit d’être le premier en ligne à entreprendre des études de faisabilité pour ce type de projet dans la région identifiée. En 2019, le MDN a accordé à TC Énergie une entente d’accès d’un an pour terminer ses études. Cet accès temporaire est coordonné avec soin afin d’assurer une incidence minimale sur l’instruction et les opérations militaires au CI 4 Div C Meaford.

À l’été de 2020, le MDN a négocié un autre accord d’accès avec TC Énergie pour lui permettre d’entrer dans la zone de danger pour terminer les études aquatiques. Nous envisageons la possibilité d’élargir la portée de cet accord, de sorte qu’il puisse également inclure des activités associées à une étude d’impact, si le MDN décide que TC Énergie peut procéder à une étude d’impact. Cet accord d’accès n’implique pas que le projet proposé a été approuvé. Une décision sur l’utilisation des terres est toujours attendue à la fin novembre 2020.

Si TC Énergie décide d’aller de l’avant avec son projet proposé après avoir mené ses études de faisabilité, celui-ci sera soumis au gouvernement à des fins d’examen et d’approbation, en consultation avec les groupes autochtones, la collectivité de Meaford et d’autres parties intéressées.

L’installation hydroélectrique proposée par TC Énergie consommerait de l’énergie à moindre coût la nuit, à savoir pendant les heures creuses, pour pomper l’eau de la baie Georgienne dans un réservoir de stockage situé au sommet de l’escarpement du Niagara, sur la propriété du CI 4 Div C. Le réservoir serait vidé à nouveau dans la baie Georgienne pendant les périodes de « pointe » d’utilisation, ce qui entraînerait des turbines hydrauliques et produirait de l’électricité.

TC Énergie a déclaré que le projet proposé coûterait environ 3 milliards de dollars et permettrait de produire plus de 1 000 mégawatts d’électricité.

TC Énergie a déclaré que le CI 4 Div CA Meaford pourrait être un site unique en Ontario pour le projet proposé, en raison de sa proximité avec la baie Georgienne et le réseau électrique de l’Ontario. L’endroit a également une élévation de plus de 150 mètres et comprend plus de 200 hectares de terrain inaccessible au public, ce qui permet de construire l’infrastructure principale de l’installation en surface sur l’escarpement, plutôt que sous terre.

Cadre de décision du MDN

Le MDN procède à l’analyse du projet proposé pour mieux en comprendre toutes les conséquences possibles sur l’instruction et les opérations militaires. Nous examinons également certains enjeux, comme la sécurité, les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, la gestion immobilière, les avantages possibles en matière de politique publique et les espèces menacées. Toutefois, les travaux de recherche sont préliminaires. Si le MDN décide que TC Énergie peut aller de l’avant avec l’étude d’impact, ces enjeux feront l’objet d’analyses distinctes par d’autres ministères et organismes gouvernementaux si le projet proposé par TC Énergie franchit l’étape préliminaire du processus.

Entre autres, il y aurait l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (POC), de même que des représentants pertinents du gouvernement provincial. Le MDN demeure responsable du contrôle de l’accès au terrain du CI 4 Div C à Meaford.

Mises à jour sur la consultation et la mobilisation

Depuis mai 2019, le MDN a :

• fourni des renseignements et des mises à jour à 38 communautés et groupes autochtones concernant les répercussions possibles sur les droits ancestraux ou issus de traités en donnant à TC Énergie l’accès au CI 4 Div C Meaford. Des consultations avec les groupes autochtones intéressés sont en cours;
• reçu plus de 600 courriels et lettres de personnes et de parties intéressées;
• rencontré le public et recueilli des commentaires lors de trois assemblées publiques organisées par TC Énergie, avec plus de 400 personnes présentes à chaque séance;
• fait une présentation à la réunion spéciale du conseil de la municipalité de Meaford le 1^er juin 2020, laquelle a été diffusée en continu et est accessible sur la chaîne YouTube de la municipalité; et
• tenu des réunions avec les dirigeants de groupes communautaires intéressés.

Ce que nous entendons

Le MDN vous remercie de nous avoir transmis vos commentaires et vos idées. Ils nous importent; c’est pourquoi ils ont été conservés en vue d’être étudiés. Nous avons relevé plusieurs préoccupations relatives à l’environnement, notamment en ce qui concerne les effets potentiels sur les cours d’eau et les écosystèmes de la région, ainsi que pour la sécurité de la population, les problèmes de santé, et l’importance du territoire et de ses liens historiques avec les membres de la communauté. Nous avons aussi vu des avis favorables aux retombées économiques associées au projet proposé.

Pourquoi mener une consultation?

Le gouvernement du Canada reconnaît son obligation légale de veiller à ce que des consultations sérieuses aient lieu entre la Couronne et les collectivités autochtones chaque fois que la Couronne envisage des décisions ou des mesures qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Nous nous assurerons d’entendre les intérêts et les préoccupations des Autochtones et d’y répondre.

De plus, nous sommes déterminés à prendre des mesures pour maintenir de bonnes relations avec nos voisins en ce qui concerne la façon dont nous gérons nos biens par le biais d’activités d’engagement.

Informations connexes

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les aspects techniques du projet de stockage par pompage, veuillez consulter le site Web de TC Energy (en anglais seulement).
• Renseignements sur le CI 4 Div CA Meaford. 
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada (L.R.C., 1985, ch. W-4).

Pour communiquer avec nous

Direction des services immobiliers, MDN
60 Moodie Drive
Ottawa (ON) K1A 0K2

Courriel : ThirdPartyAccess@forces.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur le projet proposé par TC Energy, veuillez communiquer avec TC Energy au 1-844-551-0055 ou à energy_storage@transcanada.com.