La composition du Comité spécial et du groupe d’experts-arbitres est annoncée

Ottawa (Ontario), le 17 mai 2023 – L’honorable Mark Holland, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a annoncé aujourd’hui la composition du Comité spécial de parlementaires et du groupe d’experts-arbitres qui examinera les documents relatifs au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.

Les quatre partis reconnus à la Chambre des communes ont accepté de participer au Comité spécial et ont signé un protocole d’entente qui décrit la raison d’être du comité et son fonctionnement.

Le Comité spécial a été proposé par le gouvernement afin que les députés puissent avoir, dans un cadre sécurisé, un accès complet aux documents connexes caviardés et non caviardés. Les députés participeront à des séances d’information de la part des fonctionnaires sur les raisons pour lesquelles certains renseignements sont protégés et ne sont pas divulgués. Les documents de l’Agence de la santé publique du Canada portent sur le transfert de virus et la cessation d’emploi de deux employés.

Si le Comité estime que certains renseignements caviardés devraient être rendus publics, le groupe d’experts-arbitres, composé de trois anciens juges, déterminera comment ces renseignements pourraient être divulgués à plus grande échelle sans compromettre la sécurité nationale, la défense nationale ou les relations internationales, ou tout autre intérêt public ou privé.

Le Comité spécial est composé d’un député de chacun des partis reconnus, qui peut également désigner un député suppléant pour agir à titre de remplaçant au besoin.

Membres du Comité : 

• Iqra Khalid (Libéral)
• John Williamson (Parti conservateur)
• René Villemure (Bloc québécois)
• Heather McPherson (NPD)

Remplaçants :

• Taleeb Noormohamad (Libéral)
• Marty Morantz (Parti conservateur)
• Christine Normandin (Bloc québécois)
• Don Davies (NPD)

Membres du groupe d’experts-arbitres :

• L’honorable Ian Binnie, CC, CR, de Toronto (Ontario), ancien juge de la Cour suprême du Canada;
• L’honorable Eleanor Dawson, de Salt Spring Island (Colombie-Britannique), ancienne juge de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale;
• L’honorable Marshall Rothstein, CC, CR, de Vancouver (Colombie-Britannique), ancien juge de la Cour suprême du Canada.