Énoncé des principes démocratiques canadiens

Préambule

L’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a révélé que : « [l]’ingérence étrangère ne sera jamais complètement éradiquée, et il sera toujours nécessaire d’être vigilant et de la contrer. Les démocraties à travers le monde font l’objet d’attaques de toutes sortes, et les moyens technologiques à la disposition des acteurs malveillants se multiplient. Tous ceux qui vivent au Canada doivent relever ces défis, ensemble. »

Par ailleurs,les rapports du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, indiquent que les menaces visant les institutions démocratiques du Canada, y compris les cybermenaces assistées par l’IA, et les activités influencées par des acteurs étrangers continueront de prendre de l’ampleur à mesure que les technologies d’IA facilitant la désinformation synthétique deviendront de plus en plus accessibles.

Défendre les élections générales du Canada contre toute ingérence est essentiel afin de maintenir la légitimité, la crédibilité et la fiabilité des processus démocratiques du Canada, et, pour ce faire, des efforts unis et soutenus doivent être déployés par le gouvernement, le secteur privé (y compris les plateformes de médias numériques et l’industrie technologique), la société civile et les citoyens.

Les acteurs politiques, y compris les candidats, les élus et les partis politiques, occupent une place centrale sur la scène démocratique canadienne. Dans l’exercice de leurs fonctions démocratiques, ils sont en mesure d’orienter le discours public et d’influencer la perception des électeurs, contribuant ainsi à renforcer la résilience démocratique.

En 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne en annonçant le Plan pour protéger la démocratie canadienne, qui comprend des mesures visant à renforcer notre système électoral contre les cybermenaces et autres menaces. Des éléments du Plan ont fait l'objet d'évaluations internes et/ou indépendantes, qui ont confirmé l'utilité et la pertinence du Plan, en 2021.

Les mesures énoncées dans le Plan ont été mises en œuvre, et des éléments clés sont en cours d'amélioration et de renouvellement. Le gouvernement du Canada continue d'agir dans le cadre de ce Plan, pour s'attaquer aux menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada et maintenir la vigueur de notre démocratie.

La meilleure défense contre les menaces à la démocratie réside dans une population engagée et informée, capable de discerner les pratiques trompeuses en ligne, de détecter la désinformation et de résister à la manipulation en ligne.Pourtant, comme de plus en plus de Canadiens se tournent vers des sources d’information en ligne, les plateformes numériques et les entreprises technologiques jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente.

Les déclarations et accords internationaux existants, tels que l’Accord technologique de Munich sur la lutte contre l’utilisation trompeuse de l’IA lors des élections de 2024 (en anglais seulement), la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information et la Recommandation du Conseil sur l’intégrité de l’information de l’OCDE, témoignent d’un large engagement en faveur des principes qui soutiennent l’intégrité de l’information, en particulier pendant les périodes électorales.

Pourtant, il est possible d’en faire plus.

Le gouvernement du Canada reconnaît ses responsabilités respectives dans la protection des élections générales fédérales au Canada et s’engage à :

mettre à la disposition des citoyens et des personnes vivant au Canada des ressources qui les aideront à prendre conscience de la menace que représente la désinformation et à apprendre à reconnaître les sources d’information crédibles;
renforcer les mesures existantes afin de garantir que les mesures gouvernementales de lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère soient adaptées à l’évolution rapide de l’écosystème de l’information;
veiller à ce que les communications gouvernementales soient claires, précises et facilement accessibles au public;
poursuite des actions de sensibilisation auprès des plateformes de médias numériques et aux entreprises technologiques afin de détecter la fausse information et d’en atténuer la propagation, y compris en mettant en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, en particulier durant les périodes électorales.

Le gouvernement appelle également l’ensemble de la société à agir pour protéger les principes démocratiques de l’intégrité, de la transparence, de l’authenticité et de la responsabilité, notamment en prenant les mesures décrites ci-après.

Les citoyens et les personnes vivant au Canada

Les citoyens et les personnes vivant au Canada jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’intégrité de l’information par leur contribution active, responsable et éclairée à l’écosystème de l’information. Pour faire leur part, les citoyens et les personnes vivant au Canada peuvent :

s’engager sur le plan civique et enrichir leurs connaissances du processus électoral, des candidats et des enjeux;
signaler les activités suspectes ou les irrégularités observées pendant les élections, comme les contraventions possibles à la Loi électorale du Canada;
vérifier la crédibilité des sources avant de partager des renseignements en ligne au moyen de sites Web de vérification des faits, tels que AFP-Canada, HabiloMédias , Les Décrypteurs et Snopes (anglais seulement);
évaluer de manière critique le contenu en ligne, s’informer sur la mésinformation et la désinformation, ainsi que sur la menace qu’elles représentent pour la démocratie, et s’appuyer sur des ressources telles que les trousses d’outils pour protéger la démocratie, disponibles en 11 langues, pour résister à la désinformation et à l'ingérence étrangère.

La société civile

La société civile, ce qui comprend les universités, les médias, les groupes de défense d’intérêts et les organisations communautaires, joue un rôle essentiel dans la préservation de l’intégrité de l’écosystème de l’information et contribue à garantir que les élections reflètent véritablement la volonté des citoyens. Pour ce faire, la société civile peut :

contribuer au renforcement des compétences médiatiques et à la sensibilisation du public en développant des outils et en les mettant à disposition des citoyens afin que ceux-ci puissent continuer à aiguiser leur esprit critique et repérer les sources de désinformation et d’ingérence étrangère;
aider à lutter contre la désinformation en promouvant les sources d’information fiables et en dénonçant les réseaux de désinformation;
encourager le journalisme éthique axé sur l’exactitude et l’impartialité;
établir des réseaux avec divers secteurs de la société, tels que les entreprises, les universités et les organismes électoraux, afin de maximiser la portée des initiatives favorisant l’intégrité de l’information.

Plateformes de médias numériques et entreprises technologiques

Les plateformes de médias numériques et les entreprises technologiques permettent aux citoyens d’accéder à l’information, de participer aux discussions et de se forger une opinion. Afin de contribuer à l’intégrité du discours public en période électorale, les plateformes de médias numériques et les entreprises technologiques peuvent :

élaborer et communiquer des politiques claires en matière de modération des contenus, de confidentialité des données et de comportement des utilisateurs;
renforcer les compétences numériques des utilisateurs en mettant à leur disposition des outils et des ressources destinés à les aider à évaluer de manière critique l’information qu’ils consultent en ligne;
créer des mécanismes de rétroaction faciles à utiliser pour permettre aux utilisateurs de signaler la désinformation et d’autres contenus préjudiciables, et garantir des réponses et des actions rapides suite à ces signalements;
collaborer avec des organismes indépendants de vérification des faits dans le but de valider l’exactitude de l’information, promouvoir l’information validée et mettre en place des mécanismes pour gérer les contenus non authentiques;
veiller à l’existence de normes communautaires claires qui protègent la liberté de parole et d’expression tout en préservant le discours démocratique.