Permis de travail ouverts pour les membres de la famille des titulaires de permis de travail : comment présenter une demande
Changements à venir aux programmes de résidence temporaire
Des changements ont été annoncés pour certains de nos programmes de résidence temporaire. Apprenez-en plus sur les changements à venir.
Pour connaître les principales étapes de la demande en ligne, vous et le membre de votre famille devez vous reporter à Comment présenter une demande pour un permis de travail.
Voici les étapes supplémentaires qui varient selon que les membres de la famille ou les demandeurs se trouvent au Canada ou à l’extérieur du pays au moment où la demande est présentée.
Sur cette page :
- Obtenir la liste de contrôle des documents
- Documents prouvant que vous satisfaites aux exigences
- Où téléverser la preuve que vous satisfaites aux exigences
Obtenez votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Si le membre de votre famille présente une demande en ligne en même temps que vous (le demandeur principal)
Pour soumettre la demande d’un membre de votre famille pour un permis de travail ouvert en même temps que la vôtre, assurez-vous de répondre correctement aux questions suivantes.
- Répondez « Oui » à la question « Souhaitez-vous soumettre une demande pour un membre de votre famille? »
- Répondez « Travailler avec un permis de travail ouvert » à la question « Pourquoi un membre de votre famille se rend-il au Canada? »
Membres de la famille des demandeurs de résidence permanente
Les membres de la famille doivent figurer en tant que personnes à charge sur la demande de résidence permanente du demandeur principal étranger avant de présenter votre demande de permis de travail ouvert.
Si le membre de votre famille présente une demande en ligne distincte de la vôtre (le demandeur principal)
Demandeurs à l’extérieur du Canada
Assurez-vous que les membres de votre famille répondent correctement aux questions suivantes lorsqu’ils présentent leur demande.
- Vous aimeriez travailler temporairement – plus de six mois?
- Répondez « Non » à la question « Viendrez-vous au Canada au titre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC? »
- Répondez « Oui » à la question
- Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui a présenté ou présente une demande pour un permis de travail?
- À la question « Aux fins de quel genre de permis de travail voulez-vous présenter une demande? », répondez « Un permis de travail pour le conjoint d’un étudiant étranger ou un membre de la famille d’un travailleur »
Demandeurs au Canada
Veillez à ce que le membre de votre famille réponde correctement aux questions suivantes lorsqu’il fait sa demande.
À la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? », le membre de votre famille doit apporter la réponse ci-dessous qui s’applique à sa situation :
| Situation du membre de votre famille | Statut d’immigration à sélectionner |
|---|---|
| Travail sans permis | Visiteur |
| Étudiant | Travailleur |
| Détenteur d’un permis de travail | Travailleur |
| Autres types de visiteurs | Visiteur |
Les étudiants doivent s’assurer que le reste de leurs réponses sur le formulaire de demande de permis de travail sont véridiques et exactes.
- Répondez « Oui » à la question Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui :
- possède un permis de travail ou qui en fait la demande?
- possède un permis d’études et étudie à temps plein dans une université, un collège communautaire, un cégep ou un autre établissement d’enseignement autorisé?
- possède un permis de résident temporaire qui est valide pendant au moins 6 mois?
- était admissible à la résidence permanente et a présenté une demande à cet effet à un bureau au Canada?
- fait l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée?
Document prouvant que vous satisfaites aux exigences
Vous devez soumettre des documents pour prouver que vous êtes admissible à ce permis de travail. Les agents peuvent en demander davantage.
Membres de la famille des travailleurs hautement qualifiés
Une preuve de votre relation avec le demandeur principal
Époux et conjoints de fait
Exemples :
- une copie de votre certificat de mariage
- la Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409];
Autres personnes à charge
Exemples :
- le certificat de naissance
- des documents d’adoption
Si vous êtes adopté, vous devez fournir les deux types de preuve énumérés ci-dessus.
Une preuve que le demandeur principal est ou sera légalement autorisé à travailler au Canada
Exemples :
- une copie du permis de travail ou de la lettre d’introduction
- une copie de la fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que le travailleur étranger principal est autorisé à travailler sans permis de travail
Certains membres de la famille n’ont pas besoin de fournir cette preuve
Le membre de votre famille n’a pas besoin de prouver que vous êtes ou serez légalement autorisé à travailler au Canada si vous et le membre de votre famille
- présentez votre demande en même temps, et
- vous êtes soit
- le détenteur d’un PTDP
- le détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) à l’extérieur du Québec
- le détenteur d’un permis de travail propre à l’employeur
Si vous ne l’avez pas encore vérifié, assurez-vous de savoir quand le membre de votre famille peut présenter sa demande.
Une preuve que le demandeur principal peut travailler au Canada pendant au moins six mois après réception de la demande de permis de travail du membre de la famille
Exemples :
- une copie du permis de travail portant la date d’expiration
- une copie de la lettre d’introduction (lettre pour le point d’entrée)
- une copie de la fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que le travailleur étranger principal est autorisé à travailler sans permis de travail
- les tampons du passeport indiquant la période de travail autorisée (si le demandeur est dispensé de permis de travail)
Membres de la famille des titulaires de PTPD
Si un membre de votre famille présente une demande pour un permis de travail ouvert en même temps que vous (le demandeur principal), il n’a pas besoin de fournir de preuve de la durée pendant laquelle vous êtes ou serez légalement autorisé à travailler au Canada.
Une preuve que le demandeur principal exerce ou exercera une profession figurant dans la catégorie 0, 1, 2 ou 3 du FEER de la classification nationale des professions
Pour la plupart des détenteurs d’un permis de travail ouvert, comme le PTPD ou dans le cadre d’Expérience internationale Canada, la preuve doit être une lettre de l’employeur actuel du travailleur principal étranger qui contient
- les détails sur leur emploi
- leur profession
- une description de leurs fonctions
- la catégorie du classement FEER de la CNP pour leur emploi ou une copie de la lettre d’offre d’emploi
Programme de mobilité internationale Plus (PMI+) (détenteurs d’un CSQ qui vivent à l’extérieur du Québec)
Le membre de votre famille n’a pas besoin de fournir de preuve de votre catégorie de FEER si
- vous êtes un détenteur de permis de travail PMI+
- votre permis de travail PMI+ a été approuvé
Membres de la famille de travailleurs peu spécialisés
Une preuve de la relation avec le demandeur principal
Époux et conjoints de fait
Exemples :
- une copie de votre certificat de mariage
- la déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)
Autres personnes à charge
Exemples :
- un certificat de naissance;
- des documents d’adoption
Si un membre de votre famille est adopté, il doit fournir les deux types de preuves énumérés ci-dessus.
Une preuve que le demandeur principal est ou sera légalement autorisé à travailler au Canada
Exemples :
- une copie du permis de travail ou de la lettre d’introduction
- une copie de la fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que le travailleur étranger principal est autorisé à travailler sans permis de travail
Membres de la famille des détenteurs de PTPD
Si un membre de votre famille demande un permis de travail ouvert en même temps que vous (le demandeur principal), il n’a pas besoin de fournir la preuve que vous êtes ou serez légalement autorisé à travailler au Canada.
Une preuve que le demandeur principal peut travailler au Canada pendant au moins six mois après réception de la demande du membre de la famille
Exemples :
- une copie du permis de travail portant la date d’expiration
- une copie de la lettre d’introduction (lettre pour le point d’entrée)
- une copie de la fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que le travailleur étranger principal est autorisé à travailler sans permis de travail
- les tampons du passeport indiquant la période de travail autorisée (si le demandeur est dispensé de permis de travail)
Membres de la famille des détenteurs de PTPD
Si un membre de votre famille présente une demande pour un permis de travail ouvert en même temps que vous (le demandeur principal), il n’a pas besoin de fournir de preuve de la durée pendant laquelle vous pouvez ou serez autorisé à travailler au Canada.
Une preuve que le demandeur principal exerce une profession dans la catégorie 4 ou 5 du FEER de la classification nationale des professions
Pour la plupart des détenteurs d’un permis de travail ouvert, comme le PGWP ou dans le cadre d’Expérience internationale Canada, la preuve doit être une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal qui contient
- les détails sur leur emploi
- leur profession
- une description de leurs fonctions
- la catégorie du classement FEER de la CNP pour leur emploi ou une copie de la lettre d’offre d’emploi
Les membres de la famille des titulaires d'un permis de travail dans le programme pilote sur l’agroalimentaire
Vous devez également fournir une copie de l'accusé de réception que nous avons envoyé au demandeur principal.
Membres de la famille des demandeurs de résidence permanente
Une preuve de votre relation avec le demandeur principal
Époux et conjoints de fait
Exemples :
- une copie de votre certificat de mariage
- la déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)
Autres personnes à charge
Exemples :
- le certificat de naissance
- des documents d’adoption
Si un membre de votre famille est adopté, il doit fournir les deux types de preuves énumérés ci-dessus.
Une preuve que le demandeur principal peut légalement travailler au Canada
Le membre de la famille doit soumettre une copie du permis de travail ou la preuve que le permis de travail (lettre du point d’entrée) a été approuvé.
Une preuve que le demandeur principal peut travailler au Canada pendant au moins six mois après la date à laquelle le membre de la famille présente son permis de travail
Le membre de la famille doit soumettre une copie du permis de travail avec la date d’expiration ou une copie de la lettre pour le point d’entrée.
Une preuve que le demandeur principal a présenté une demande de résidence permanente
Exemple : une copie de la lettre d’accusé de réception de la demande de résidence permanente de catégorie économique
Une preuve que le demandeur principal a inclus le membre de la famille dans sa demande de résidence permanente
Exemple : une copie du formulaire IMM 0008 – Demande de RP
Où téléverser une preuve pour montrer que le membre de votre famille satisfait aux exigences
Si vous ne pouvez pas trouver un champ dans votre compte en ligne afin de téléverser vos documents justificatifs, utilisez le champ « Renseignements sur le client ». Il n’y en a qu’un seul. Il se pourrait que votre membre de la famille doive regrouper plusieurs documents dans un seul dossier et les téléverser ensemble.
Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.
Selon leur situation, ils peuvent également devoir :
- subir un examen médical (la liste de contrôle des documents leur indiquera s’ils doivent le faire)
- fournir leurs empreintes digitales et leur photo (données biométriques)
Détails de la page
- Date de modification :