Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Remplir une demande au titre d’un programme d’immigration
Pour participer au Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), vous devez d’abord remplir une demande au titre de l’un des programmes d’immigration économique applicables.
Vous présentez une demande au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique
Avant de soumettre votre demande
Vous devez suivre certaines étapes avant de remplir votre demande au titre de ce programme.
Vérifiez si vous êtes admissible au Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA)
Lisez les critères d’admissibilité du programme afin de vous assurer que vous pouvez soumettre une demande au titre du PICA.
Comme votre demande au titre de ce programme est soumise dans le cadre du PVAME :
- Vous n’avez pas à démontrer que vous avez acquis une expérience de travail correspondant au nombre d’heures requises au cours des 5 années précédentes. Il vous suffit de démontrer que vous avez cumulé le même nombre d’heures de manière générale, avant de soumettre votre demande.
- Vous pouvez soumettre une demande de prêt pour respecter l’obligation de disposer de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada (vos fonds pour l’établissement).
- Vous n’avez pas à soumettre de certificat de police avec votre demande (nous vous en ferons la demande s’il y a lieu).
-
Vous n’avez pas à payer :
- les frais de demande;
- les frais de biométrie.
Vous devrez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente. Au besoin, vous pouvez demander un prêt pour couvrir ces frais. Si vous n’avez pas besoin de prêt, nous vous recommandons de payer les frais exigés et de joindre une copie du reçu à votre demande afin d’éviter les retards.
Si vous avez besoin d’un prêt pour vos fonds pour l’établissement
Nous avons établi un partenariat avec le Moulin Microcrédits afin d’offrir des prêts pour couvrir votre preuve de fonds pour l’établissement. Le Moulin Microcrédits offre des microprêts à faible taux d’intérêt à des candidats admissibles du PVAME qui :
- ont une offre d’emploi
- ne disposent pas des fonds minimums requis pour satisfaire aux conditions d’admissibilité financière de leur programme d’immigration
Renseignez vous sur la façon de demander ce prêt.
Vous ne pouvez pas avoir recours au Programme des prêts aux immigrants pour couvrir votre preuve de fonds pour l’établissement.
Obtenez une offre d’emploi qui satisfait aux exigences du programme
Vous devez avoir une offre d’emploi au Canada pour être admissible à ce programme. L’employeur pour qui vous avez l’intention de travailler doit également obtenir une désignation du gouvernement de sa province.
Avant de pouvoir remplir votre demande de résidence permanente au titre du PICA, la province dans laquelle vous avez l’intention de vivre doit approuver votre offre d’emploi. Votre employeur s’occupera de cette partie du processus.
Une fois que votre offre d’emploi a été approuvée, vous pouvez remplir votre demande de résidence permanente au titre du PICA.
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un emploi au Canada
Nous collaborons avec des organisations non gouvernementales (ONG) pour vous aider à entrer en contact avec des employeurs au Canada qui souhaitent embaucher des réfugiés. Communiquez avec nos ONG partenaires si vous souhaitez obtenir de l’aide pour trouver un emploi au Canada.
Il est important d’avoir un emploi au Canada puisque vous vous y établirez en tant qu’immigrant économique. Dans le cadre de ce projet pilote, vous êtes choisi en raison de vos qualifications et nous nous attendons à ce que vous puissiez :
- vous intégrer rapidement au marché du travail canadien
- subvenir à vos besoins essentiels et à ceux de votre famille
Présentez une demande au titre du PICA
Comme votre demande au titre de ce programme est soumise dans le cadre du PVAME, vous n’avez pas à :
- soumettre de certificat de police avec votre demande
- Nous vous en ferons la demande s’il y a lieu.
- payer :
- les frais de demande
- les frais de biométrie
- démontrer que vous avez travaillé le nombre d’heures demandé pendant les périodes indiquées
- Il vous suffit de prouver que vous avez travaillé le même nombre d’heures au total avant de présenter votre demande.
- soumettre une évaluation des diplômes d’études (EDE)
Au lieu d’une EDE, vous devez démontrer que vous avez la formation, les études ou l’expérience correspondant à la catégorie FEER de l’offre d’emploi.
Pour évaluer vos études, nous pouvons utiliser :
- une copie numérisée recto verso de votre dernier grade, diplôme ou certificat, dans sa langue d’origine
- une copie numérisée recto verso de tous vos relevés de notes, dans leur langue d’origine
- une traduction mot à mot de tous les documents qui ne sont pas rédigés en anglais ou en français
- La traduction doit être faite par un traducteur professionnel agréé.
Vous devez également inclure l’original ou une copie d’au moins un des documents suivants (délivré par un établissement) :
- relevé de notes
- permis d’exercice ou certificat professionnel
- autres documents délivrés officiellement (lettre de nomination, adhésion à une association professionnelle reconnue ou à un organisme de certification, carte d’étudiant, etc.)
- copie numérisée d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement indiquant la date de naissance
Vous pouvez soumettre une demande de prêt pour respecter l’obligation de disposer d’un montant suffisant pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille lorsque vous viendrez au Canada (vos fonds pour l’établissement).
Vous devrez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente. Au besoin, vous pouvez demander un prêt pour couvrir ces frais. Si vous n’avez pas besoin de prêt, vous devez payer les frais exigés et joindre une copie du reçu à votre demande afin d’éviter les retards.
Vous pouvez présenter votre demande de 2 façons :
- en ligne, au moyen du Portail de résidence permanente
- par courriel
Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Avant de présenter votre demande, veuillez lire nos instructions sur la façon de présenter une demande au titre du PICA.
Ouvrir une session ou créer un compte
Après avoir ouvert une session dans le portail
- Sélectionnez « Programme d’immigration économique » lorsque l’on vous demande le programme au titre duquel vous présentez votre demande.
- Sélectionnez « Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique » lorsqu’on vous demande la catégorie.
- Sélectionnez « Programme d’immigration au Canada atlantique » lorsqu’on vous demande la sous catégorie.
- Remplissez les formulaires pour le Programme d’immigration au Canada atlantique
- Vous aurez :
- 4 formulaires numériques à remplir dans le portail;
- 2 formulaires PDF distincts à remplir et à téléverser dans le portail;
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez : « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME. » Vous n’avez pas à joindre ces documents à votre demande.
- Ne Soumettez pas votre demande tout de suite. Une fois que vous avez rempli cette demande, veuillez remplir et téléverser les formulaires à joindre à votre demande au titre du PVAME.
- Vous aurez :
Présenter une demande par courriel
Avant de présenter votre demande, lisez ce qui suit :
- les instructions sur la façon de remplir les formulaires d’immigration clés (IMM 0008, IMM 0008DEP);
- le guide (IMM 0154) sur la façon de remplir les autres formulaires de la demande.
- Ignorez les instructions pour remplir les versions en ligne des formulaires. Vous remplirez plutôt les versions PDF de ces formulaires.
Lorsque vous téléchargerez ces formulaires (IMM 5669, IMM 5406 et IMM 5562), les instructions pour les remplir se trouveront sur la page de téléchargement.
N’utilisez pas les instructions liées à la présentation d’une demande au titre du PICA. Vous devez suivre les instructions pour soumettre votre demande dûment remplie au titre du PVAME.
Procurez vous la liste de contrôle et les formulaires
Utilisez la liste de contrôle des documents [IMM 0155] (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents requis.
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME ». Vous n’avez pas à les inclure dans votre demande.
- N’utilisez pas les instructions pour la soumission d’une demande au titre du PICA. Vous devez soumettre votre demande en suivant seulement les instructions fournies pour la demande au titre du PVAME.
Vous devez joindre les formulaires suivants à votre demande :
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 652 Ko);
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Vous devrez aussi remplir le formulaire suivant, s’il y a lieu :
Il y a d’autres formulaires que vous devez remplir et joindre à votre demande. Consultez les instructions sur la façon de remplir votre demande au titre du PICA pour obtenir ces formulaires. Vous pouvez également consulter la liste de contrôle des documents.
Remplissez votre demande au titre du PVAME
Une fois votre demande au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique dûment remplie, vous pouvez remplir votre demande au titre du PVAME.
Vous présentez une demande au titre du Programme des candidats des provinces
Obtenez une désignation d’une province ou d’un territoire
Avant de compléter votre demande au titre du Programme des candidats des provinces :
- vous devez satisfaire aux exigences de l’un des volets de la province ou du territoire participant;
- la province ou le territoire doit vous désigner.
Ces provinces et territoires acceptent les demande au titre du Programme des candidats des provinces dans le cadre du PVAME :
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ontario
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
- Yukon
Vous devez communiquer directement avec l’une des provinces participantes ou l’un des territoires participants pour présenter une demande de désignation.
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un emploi au Canada
Nous collaborons avec des organisations non gouvernementales (ONG) pour vous aider à entrer en contact avec des employeurs au Canada qui souhaitent embaucher des réfugiés. Communiquez avec nos ONG partenaires si vous souhaitez obtenir de l’aide pour trouver un emploi au Canada.
Il est important d’avoir un emploi au Canada puisque vous vous y établirez en tant qu’immigrant économique. Dans le cadre de ce projet pilote, vous êtes choisi en raison de vos qualifications et nous nous attendons à ce que vous puissiez :
- vous intégrer rapidement au marché du travail canadien
- subvenir à vos besoins essentiels et à ceux de votre famille
Présenter une demande de résidence permanente au Canada
Une fois votre désignation d’une province ou d’un territoire obtenue, vous pouvez remplir votre demande au titre du Programme des candidats des provinces.
Comme votre demande au titre de ce programme est soumise dans le cadre du PVAME
- Vous n’avez pas à soumettre de certificat de police avec votre demande. Nous vous en ferons la demande s’il y a lieu.
- Vous n’avez pas à payer :
- les frais de demande
- les frais de biométrie
- Vous devrez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente. Au besoin, vous pouvez demander un prêt pour couvrir ces frais. Si vous n’avez pas besoin de prêt, vous devez payer les frais exigés et joindre une copie du reçu à votre demande afin d’éviter les retards.
Vous pouvez présenter votre demande de 2 façons :
- en ligne, au moyen du Portail de résidence permanente
- par courriel
Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Avant de présenter votre demande, veuillez lire nos instructions sur la façon de présenter une demande au titre du Programme des candidats des provinces.
Ouvrir une session ou créer un compte
Après avoir ouvert une session dans le portail :
- Sélectionnez « Programme d’immigration économique » lorsque l’on vous demande le programme au titre duquel vous présentez votre demande.
- Sélectionnez « Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique » lorsqu’on vous demande la catégorie.
- Sélectionnez « Programme des candidats des provinces » lorsqu’on vous demande la sous‑catégorie.
- Remplissez les formulaires pour le Programme des candidats des provinces.
- Vous aurez :
- 4 formulaires numériques à remplir dans le portail;
- 3 formulaires PDF distincts à remplir et à téléverser dans le portail;
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez : « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME. » Vous n’avez pas à joindre ces documents à votre demande.
- ne soumettez pas votre demande tout de suite. Une fois que vous avez rempli cette demande, veuillez remplir et téléverser les formulaires à joindre à votre demande au titre du PVAME.
- Vous aurez :
Présenter une demande par courriel
Avant de présenter votre demande, lisez ce qui suit :
- les instructions sur la façon de remplir les formulaires d’immigration clés (IMM 0008, IMM 0008DEP);
- le guide (IMM P7000) sur la façon de remplir les autres formulaires de la demande.
- Ignorez les instructions pour remplir les versions en ligne des formulaires. Vous remplirez plutôt les versions PDF de ces formulaires.
Lorsque vous téléchargerez ces formulaires (IMM 5669, IMM 5406 et IMM 5562), les instructions pour les remplir se trouveront sur la page de téléchargement.
n’utilisez pas les instructions liées à la présentation d’une demande au titre du Programme des candidats des provinces. Vous devez suivre les instructions pour soumettre votre demande dûment remplie au titre du PVAME.
Procurez‑vous la liste de contrôle et les formulaires
Utilisez la liste de contrôle des documents [IMM 5690] (PDF, 395,04 Ko) pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents requis.
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez : « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME. » Vous n’avez pas à joindre ces documents à votre demande.
Vous devez joindre les formulaires suivants à votre demande :
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 652 Ko);
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Vous devrez aussi remplir le formulaire suivant, s’il y a lieu :
Il y a d’autres formulaires que vous devez remplir et joindre à votre demande. Consultez les instructions sur la façon de remplir votre demande au titre du Programme des candidats des provinces pour obtenir ces formulaires. Vous pouvez également consulter la liste de contrôle des documents.
Remplissez votre demande au titre du PVAME
Une fois votre demande au titre du Programme des candidats des provinces dûment remplie, vous pouvez remplir votre demande au titre du PVAME.
Vous présentez une demande au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
Avant de soumettre votre demande
Vous devez suivre certaines étapes avant de remplir votre demande au titre de ce programme.
Vérifiez si vous êtes admissible à ce programme
Lisez les critères d’admissibilité au programme afin de vous assurer que vous pouvez soumettre une demande au titre de ce programme.
Comme vous soumettez une demande au titre de ce programme dans le cadre du PVAME :
- Vous n’avez pas à démontrer que vous avez acquis une expérience de travail correspondant au nombre d’heures demandé au cours de la période de trois ans indiquée. Il vous suffit de démontrer que vous avez cumulé le même nombre d’heures de manière générale, avant de présenter votre demande.
- Vous pouvez soumettre une demande de prêt pour respecter l’obligation de disposer de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada (vos fonds pour l’établissement).
Si vous avez besoin d’un prêt pour vos fonds pour l’établissement
Nous avons établi un partenariat avec le Moulin Microcrédits afin d’offrir des prêts pour couvrir votre preuve de fonds pour l’établissement. Le Moulin Microcrédits offre des microprêts à faible taux d’intérêt à des candidats admissibles du PVAME qui :
- ont une offre d’emploi
- ne disposent pas des fonds minimums requis pour satisfaire aux conditions d’admissibilité financière de leur programme d’immigration
Renseignez vous sur la façon de demander ce prêt.
Vous ne pouvez pas avoir recours au Programme des prêts aux immigrants pour couvrir votre preuve de fonds pour l’établissement.
Trouvez un emploi dans l’une des communautés participantes
Vous devez avoir un emploi dans l’une des communautés participantes pour être admissible à ce programme.
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un emploi au Canada
Nous collaborons avec des organisations non gouvernementales (ONG) pour vous aider à entrer en contact avec des employeurs au Canada qui souhaitent embaucher des réfugiés. Communiquez avec nos ONG partenaires si vous souhaitez obtenir de l’aide pour trouver un emploi au Canada.
Il est important d’avoir un emploi au Canada puisque vous vous y établirez en tant qu’immigrant économique. Dans le cadre de ce projet pilote, vous êtes choisi en raison de vos qualifications et nous nous attendons à ce que vous puissiez :
- vous intégrer rapidement au marché du travail canadien;
- subvenir à vos besoins essentiels et à ceux de votre famille.
Présentez une demande de recommandation à une communauté
Vous devez présenter une demande visant à obtenir une recommandation de la part d’une communauté où vous avez l’intention de vivre. Lorsque vous présentez une demande de recommandation, vous devez aviser la communauté que vous présentez une demande au titre du PVAME. Chaque communauté peut avoir sa propre façon de vous identifier en tant que demandeur du PVAME. Si la communauté approuve votre demande, vous pouvez alors remplir la demande de résidence permanente au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.
Présentez une demande au titre du PPICRN
Comme votre demande au titre de ce programme est soumise dans le cadre du PVAME, vous n’avez pas à :
- soumettre de certificat de police avec votre demande
- Nous vous en ferons la demande s’il y a lieu.
- payer :
- les frais de demande
- les frais de biométrie
- démontrer que vous avez travaillé le nombre d’heures demandé pendant les périodes indiquées
- Il vous suffit de prouver que vous avez travaillé le même nombre d’heures au total avant de présenter votre demande.
- soumettre une évaluation des diplômes d’études (EDE)
Au lieu d’une EDE, vous devez démontrer que vous avez la formation, les études ou l’expérience correspondant à la catégorie FEER de l’offre d’emploi.
Pour évaluer vos études, nous pouvons utiliser :
- une copie numérisée recto verso de votre dernier grade, diplôme ou certificat, dans sa langue d’origine
- une copie numérisée recto verso de tous vos relevés de notes, dans leur langue d’origine
- une traduction mot à mot de tous les documents qui ne sont pas rédigés en anglais ou en français
- La traduction doit être faite par un traducteur professionnel agréé.
Vous devez également inclure l’original ou une copie d’au moins un des documents suivants (délivré par un établissement) :
- relevé de notes
- permis d’exercice ou certificat professionnel
- autres documents délivrés officiellement (lettre de nomination, adhésion à une association professionnelle reconnue ou à un organisme de certification, carte d’étudiant, etc.)
- copie numérisée d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement indiquant la date de naissance
Vous pouvez soumettre une demande de prêt pour respecter l’obligation de disposer d’un montant suffisant pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille lorsque vous viendrez au Canada (vos fonds pour l’établissement).
Vous devrez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente. Au besoin, vous pouvez demander un prêt pour couvrir ces frais. Si vous n’avez pas besoin de prêt, vous devez payer les frais exigés et joindre une copie du reçu à votre demande afin d’éviter les retards.
Vous pouvez présenter votre demande de 2 façons :
- en ligne, au moyen du Portail de résidence permanente
- par courriel
Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Avant de présenter votre demande, veuillez lire nos instructions sur la façon de présenter une demande au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
Ouvrir une session ou créer un compte
Après avoir ouvert une session dans le portail :
- Sélectionnez « Programme d’immigration économique » lorsque l’on vous demande le programme au titre duquel vous présentez votre demande.
- Sélectionnez « Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique » lorsqu’on vous demande la catégorie.
- Sélectionnez « Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord » lorsqu’on vous demande la sous‑catégorie.
- Remplissez les formulaires pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
- Vous aurez :
- 4 formulaires numériques à remplir dans le portail;
- 2 formulaires PDF distincts à remplir et à téléverser dans le portail;
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez : « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME. » Vous n’avez pas à joindre ces documents à votre demande.
- ne soumettez pas votre demande tout de suite. Une fois que vous avez rempli cette demande, veuillez remplir et téléverser les formulaires à joindre à votre demande au titre du PVAME.
- Vous aurez :
Présenter une demande par courriel
Avant de présenter votre demande, lisez ce qui suit :
- les instructions sur la façon de remplir les formulaires d’immigration clés (IMM 0008, IMM 0008DEP);
- le guide (IMM 0118) sur la façon de remplir les autres formulaires de la demande.
- Ignorez les instructions pour remplir les versions en ligne des formulaires. Vous remplirez plutôt les versions PDF de ces formulaires.
Lorsque vous téléchargerez ces formulaires (IMM 5669, IMM 5406 et IMM 5562), les instructions pour les remplir se trouveront sur la page de téléchargement.
n’utilisez pas les instructions liées à la présentation d’une demande au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Vous devez suivre les instructions pour soumettre votre demande dûment remplie au titre du PVAME.
Procurez‑vous la liste de contrôle et les formulaires
Utilisez la liste de contrôle des documents [IMM 5987] (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents requis.
- Dans la liste de contrôle des documents, nous demandons un certificat de police et une preuve de paiement des frais. Inscrivez : « Cet élément n’est pas exigé, comme l’indique la liste de contrôle du PVAME. » Vous n’avez pas à joindre ces documents à votre demande.
- Votre employeur et la communauté qui recommande votre candidature devront aussi remplir certains formulaires.
Vous devez joindre les formulaires suivants à votre demande :
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 652 Ko);
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Vous devrez aussi remplir le formulaire suivant, s’il y a lieu :
Il y a d’autres formulaires que vous devez remplir et joindre à votre demande. Consultez les instructions sur la façon de remplir votre demande au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord pour obtenir ces formulaires. Vous pouvez également consulter la liste de contrôle des documents.
Remplissez votre demande au titre du PVAME
Une fois votre demande au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord dûment remplie, vous pouvez remplir votre demande au titre du PVAME.
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