Résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens conseillers linguistiques et culturels : Comment présenter une demande
La date limite pour présenter une demande pour ce programme était le 31 décembre 2023. Nous n'acceptons plus de nouvelles demandes.
Nous continuerons d’accorder la priorité au traitement des demandes admissibles.
Vous pouvez remplir la demande et nous l’envoyer vous-même. Si vous choisissez d’avoir recours à un représentant pour vous aider, vous devez remplir un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ces mesures ont pris fin. La politique publique temporaire visant à faciliter les efforts d'évacuation de Kaboul par le pont aérien allié n'est plus en vigueur.
Le membre de votre famille au Canada, (l’ancien conseiller linguistique et culturel) peut vous aider avec votre demande si vous ne pouvez pas la remplir vous-même en raison :
- d’une question de sûreté et de sécurité;
- de problèmes d’accessibilité;
- d’un manque d’accès à la technologie requise (comme les imprimantes ou les numériseurs).
S’il vous aide et que vous souhaitez qu’il agisse comme votre représentant (ce qui signifie que nous communiquerons directement avec lui), vous devez :
- rédiger, dater et signer une lettre exactement comme il est décrit dans le guide d’instructions; et
- inclure cette lettre dans votre demande.
Étape 1 : Obtenir le guide d’instructions
Lisez le guide d’instructions [IMM 0188] avant de remplir les formulaires. Il contient des renseignements sur la façon de :
- remplir les formulaires;
- présenter votre demande.
Étape 2 : Obtenir la liste de contrôle et les formulaires
Liste de contrôle
- Liste de contrôle des documents [IMM 0187] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Utilisez la liste de contrôle afin de vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents nécessaires. Placez la liste de contrôle sur le dessus de vos documents comme page couverture de votre trousse de demande.
Vous, votre représentant ou le membre de votre famille (l’ancien conseiller linguistique et culturel) devez envoyer tous vos formulaires et documents ensemble dans 1 seul colis.
Formulaires que vous devez remplir
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 723 Ko)
- Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexe 1 : [IMM 0185] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaire devant être rempli par le membre de votre famille au Canada (l’ancien conseiller linguistique et culturel)
- Déclaration solennelle [IMM 0186] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaires que vous devez remplir SEULEMENT si vous êtes en Afghanistan
- Renseignements généraux supplémentaires [IMM 0153] Nouveau : Seulement si vous êtes en Afghanistan
Formulaires que vous devez remplir, s’il y a lieu
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 544 Ko)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Remplir votre demande
Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires.
Visitez notre Centre d’aide si vous avez besoin d’aide pour remplir une demande.
Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et JavaScript sont activés. Si vous avez de la difficulté à télécharger un formulaire, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
Remplissez les formulaires à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
Comment inclure les membres de votre famille dans votre demande
Vous devez indiquer tous les membres de votre famille dans votre demande, et ce, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada. Si vous ne déclarez pas un membre de votre famille dans votre demande, vous ne pourrez pas le parrainer ultérieurement s’il souhaite venir au Canada.
Les seuls membres de votre famille qui peuvent vous accompagner au Canada si votre demande est approuvée sont les suivants :
- votre époux ou conjoint de fait;
- votre enfant à charge (biologique ou adopté) qui a soit :
- moins de 22 ans et n’a pas d’époux ou de conjoint de fait;
- 22 ans ou plus et :
- dépend de vous pour son soutien financier depuis avant l’âge de 22 ans, et;
- ne peut pas subvenir à ses besoins financièrement en raison d’un trouble physique ou mental;
- votre petit-enfant (l’enfant à charge de votre enfant à charge).
Étape 4 : Frais
Vous n’avez pas à payer de frais pour cette demande, y compris les frais relatifs à la demande de résidence permanente.
Étape 5 : Présenter votre demande par courriel
Avant de présenter votre demande, assurez-vous que :
- tous les formulaires sont dûment remplis et signés;
- tous les documents requis sont joints à la demande (faites des copies avant de nous les envoyer).
Vous pouvez remplir la demande et nous l’envoyer vous-même. Si vous choisissez d’avoir recours à un représentant pour vous aider, vous devez remplir un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ces mesures ont pris fin. La politique publique temporaire visant à faciliter les efforts d'évacuation de Kaboul par le pont aérien allié n'est plus en vigueur.
Le membre de votre famille au Canada, (l’ancien conseiller linguistique et culturel) peut vous aider avec votre demande si vous ne pouvez pas la remplir vous-même en raison :
- d’une question de sûreté et de sécurité;
- de problèmes d’accessibilité;
- d’un manque d’accès à la technologie requise (comme les imprimantes ou les numériseurs).
S’il vous aide et que vous souhaitez qu’il agisse comme votre représentant (ce qui signifie que nous communiquerons directement avec lui), vous devez :
- rédiger, dater et signer une lettre exactement comme il est décrit dans le guide d’instructions; et
- inclure cette lettre dans votre demande.
Étape 1 : Obtenir le guide d’instructions
Lisez le guide d’instructions [IMM 0188] avant de remplir les formulaires. Il contient des renseignements sur la façon de :
- remplir les formulaires;
- présenter votre demande.
Étape 2 : Obtenir la liste de contrôle et les formulaires
Liste de contrôle
- Liste de contrôle des documents [IMM 0187] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Utilisez la liste de contrôle afin de vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents nécessaires. Placez la liste de contrôle sur le dessus de vos documents comme page couverture de votre trousse de demande.
Vous, votre représentant ou le membre de votre famille (l’ancien conseiller linguistique et culturel) devez envoyer tous vos formulaires et documents ensemble dans 1 seul colis.
Formulaires que vous devez remplir
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 723 Ko)
- Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 569 Ko)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 2,31 Mo)
- Annexe 1 : [IMM 0185] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaire devant être rempli par le membre de votre famille au Canada (l’ancien conseiller linguistique et culturel)
- Déclaration solennelle [IMM 0186] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaires que vous devez remplir SEULEMENT si vous êtes en Afghanistan
- Renseignements généraux supplémentaires [IMM 0153] Nouveau : Seulement si vous êtes en Afghanistan
Formulaires que vous devez remplir, s’il y a lieu
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 544 Ko)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,65 Mo)
Étape 3 : Remplir votre demande
Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires.
Visitez notre Centre d’aide si vous avez besoin d’aide pour remplir une demande.
Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et JavaScript sont activés. Si vous avez de la difficulté à télécharger un formulaire, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
Remplissez les formulaires à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
Comment inclure les membres de votre famille dans votre demande
Vous devez indiquer tous les membres de votre famille dans votre demande, et ce, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada. Si vous ne déclarez pas un membre de votre famille dans votre demande, vous ne pourrez pas le parrainer ultérieurement s’il souhaite venir au Canada.
Les seuls membres de votre famille qui peuvent vous accompagner au Canada si votre demande est approuvée sont les suivants :
- votre époux ou conjoint de fait;
- votre enfant à charge (biologique ou adopté) qui a soit :
- moins de 22 ans et n’a pas d’époux ou de conjoint de fait;
- 22 ans ou plus et :
- dépend de vous pour son soutien financier depuis avant l’âge de 22 ans, et;
- ne peut pas subvenir à ses besoins financièrement en raison d’un trouble physique ou mental;
- votre petit-enfant (l’enfant à charge de votre enfant à charge).
Étape 4 : Frais
Vous n’avez pas à payer de frais pour cette demande, y compris les frais relatifs à la demande de résidence permanente.
Étape 5 : Présenter votre demande par courriel
Avant de présenter votre demande, assurez-vous que :
- tous les formulaires sont dûment remplis et signés;
- tous les documents requis sont joints à la demande (faites des copies avant de nous les envoyer).
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