Passeport spécial ou diplomatique (enfant) : Comment présenter une demande
1. Préparez les documents
Vous devez joindre les documents suivants à la demande de l’enfant
- la copie originale de la preuve de citoyenneté de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou une preuve de tutelle légale, le cas échéant
- tous les documents qui se rapportent à la garde, aux responsabilités décisionnelles, aux droits de visite, au temps parental ou à la mobilité de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce
- 2 photos
de passeport (s’ouvre dans un nouvel onglet) identiques
- Au verso d’une photo, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant doit signer la photo et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (le nom de l’enfant). »
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Au verso d’une photo, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- l’itinéraire de vol détaillé, si possible
- une copie de l’un des documents suivants :
- le formulaire Autorisation de voyage et avance signé
- le formulaire de confirmation d’affectation
- une lettre signée de votre ministère
- les formulaires de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- le Formulaire de facilitation de visa (PPTC 639) (PDF, 1,7 Mo) dûment rempli, si l’enfant a besoin d’un visa
Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si
- vous êtes affecté à l’étranger
- l’enfant a changé de nom
- vous remplacez un passeport perdu, volé ou endommagé
- vous changez l’identifiant de genre dans le passeport de l’enfant
2. Remplissez le formulaire de demande
N’oubliez pas :
- de signer chacune des pages;
- d’inclure les renseignements sur le répondant;
- de faire signer ce qui suit par votre répondant :
- le formulaire de demande;
- le verso de l’une des photos de passeport.
3. Vérifiez si vous avez besoin d’un visa
Si vous voyagez dans un pays qui exige un visa, ajoutez de 3 à 45 jours ouvrables (selon le pays) aux 15 jours ouvrables nécessaires au traitement de votre demande de passeport. Chaque pays établit ses propres exigences de visa et délais de traitement. Nous n’avons aucune influence sur le temps qu’il faut à une mission étrangère pour délivrer un visa.
4. Payez les frais
Passeport spécial ou diplomatique : 225 $
Visa : 90 $ par visa (si nécessaire)
Le mode de paiement dépend de la raison pour laquelle vous demandez à voyager en mission officielle ou de la personne du gouvernement du Canada que vous représentez à l’étranger.
Un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral
Remplissez et joignez à votre demande le formulaire d’information pour la facturation de passeports [PPTC 467] (PDF, 96,7 Ko).
Une société d’État
Payez vos frais en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Après avoir payé, vous devez imprimer un reçu et le joindre à votre demande.
La Défense nationale
Si vous partez en affectation dans un autre pays
Remplissez et joignez à votre demande la confirmation d’affectation de la Défense nationale [PPTC 458] (PDF, 1,3 Mo).
Si vous ne partez pas en affectation dans un autre pays
Remplissez et joignez à votre demande le formulaire de demande pour les passeports officiels [PPTC 455] (PDF, 2,1 Mo).
Aucune des situations susmentionnées ne s’applique
Si vous payez au moyen d’une carte de crédit
Payez vos frais en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Après avoir payé, vous devez imprimer un reçu et le joindre à votre demande.
Si vous ne payez pas par carte de credit ou si n’êtes pas sûr du mode de paiement à utiliser
Remplir notre formulaire de contact(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Nous vous indiquerons la marche à suivre.
5. Présentez votre demande
Vous pouvez présenter votre demande par courrier ou en personne sans rendez-vous, ou vous pouvez communiquer avec nous pour prendre un rendez-vous et présenter votre demande en personne.
Par la poste ou par service de messagerie
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et pour assurer la protection de vos documents.
Adresse pour les requérants de la Défense nationale
Défense nationale – Section des voyages officiels (passeports)
101, promenade du Colonel-By
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Adresse pour tous les autres requérants
CSO PPT-O.T
C.P. 8790, succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5K8
En personne
Voyages officiels
Place du Centre
200, promenade du Portage, niveau commercial 2
Gatineau (Québec)
J8X 4B7
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l’Est)
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