Comment demander un passeport pour enfant au Canada
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La livraison postale des passeports reprend graduellement
En date du 19 décembre, Postes Canada a commencé à ramasser les passeports que nous avions gardés pendant l’interruption de travail aux fins de livraison. Cependant, on s’attend à des retards pendant qu’ils se rattrapent.
Si vous avez déjà présenté votre demande et que vous avez besoin de votre passeport de toute urgence
Appelez-nous au 1-800-567-6868 (ATS : 1-866-255-7655) ou passez nous voir dans n’importe quel bureau de Service Canada pour demander que votre dossier soit transféré aux fins de retrait. Vous devez fournir une preuve de voyage et pourriez avoir à payer des frais supplémentaires.
Un passeport canadien est un document de voyage qu’un citoyen canadien peut demander.
Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.
Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d’un enfant. Lorsque l’enfant a 16 ans, il peut demander un nouveau passeport pour adulte.
D’ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu’il arrive à sa date d’expiration.
Votre enfant n’a peut-être pas besoin de passeport pour se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.
Les enfants de 15 ans et moins n'ont pas besoin de passeport pour entrer aux États-Unis ou revenir au Canada par voie terrestre ou maritime.
Documents que vous pouvez utiliser à la place d’un passeport :
- l’original ou une copie de leur certificat de naissance,
- il doit avoir été délivré par le service des statistiques de l'état civil de la province ou du territoire où ils sont nés;
- l’original du certificat de citoyenneté canadienne;
- une carte de citoyenneté canadienne.
Quand ils atteignent l'âge de 16 ans, ils ont besoin d'un passeport s'ils veulent entrer aux États-Unis.
En savoir plus sur les voyages aux États-Unis depuis le Canada.
Qui peut demander un passeport pour enfant
Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :
- un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
- le parent qui a la garde de l’enfant ou des responsabilités décisionnelles à son égard (si vous êtes séparés ou divorcés);
- le tuteur légal de l’enfant.
- Veuillez joindre tous les documents légaux prouvant la tutelle légale (s’ouvre dans un nouvel onglet) de l’enfant.
Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.
- Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.
Si l’un des autres parents ou tuteurs légaux est décédé
Vous devez présenter l’original du ou des certificats de décès ou une copie officielle délivrée soit par :
- un bureau provincial ou territorial de l’état civil; ou
- si vous êtes à l’étranger, un bureau équivalent.
Une déclaration de décès délivrée par une entreprise de pompes funèbres n’est pas un certificat de décès acceptable.
Lorsque vous remplissez la section 2 de la demande, donnez autant d’informations que possible sur le ou les parents ou tuteurs légaux décédés.
Si vous ne pouvez pas fournir de certificat de décès, contactez-nous.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Formulaires, instructions et frais
Répondez aux questions ci-dessous.
Nous vous :
- donnerons tous les bons formulaires;
- indiquerons comment présenter votre demande.
- montrerons les coûts des différents services de passeport.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent
Comment demander un passeport pour enfant : L’obtenir dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus (En personne)
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le service de retrait régulier dans un bureau des passeports;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Service de retrait régulier, dans les 10 jours ouvrables ou après | 20 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque le traitement de votre passeport est terminé, il vous sera envoyé par la poste à moins que vous n’ayez payé pour le service de retrait. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Si vous avez présenté une demande par la poste
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Si vous avez payé pour le service de retrait
La date de récupération figurera sur votre reçu.
Une tierce partie peut récupérer votre passeport à votre place à condition qu’elle présente ce qui suit :
- une pièce d’identité valide;
- une autorisation écrite de votre part.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant : L’obtenir dans 20 jours ouvrables ou plus (Par la poste)
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais par la poste
Remplissez la section de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l'un des éléments suivants :
- par carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American;
- par carte prépayée embossée dont les lettres ou les chiffres sont en relief (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque votre passeport sera traité, il vous sera envoyé par la poste, sauf si vous ayez payé pour le service de ramassage. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant : L’obtenir dans les 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait express
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement express;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant : L’obtenir avant la fin du jour ouvrable suivant
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait urgent
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement urgent;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du jour ouvrable suivant | 110 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant : L’obtenir un week-end ou un jour férié
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)
Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nous prenons les appels du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
- de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
- excepté les jours fériés.
Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
Obtenir des informations sur les services de passeport d’urgence en dehors de ces heures
Vous pouvez nous laisser un message et nous demander de vous rappeler :
- le vendredi ou un jour de semaine précédant un jour férié après 17 h (votre heure locale), 17 h 30 (Terre-Neuve);
- le samedi ou le dimanche.
Nous vous rappellerons pour vous donner des informations sur les services d’urgence entre 9 h et 17 h (votre heure locale).
Paiement des droits
Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 335 $ en plus des frais de passeport habituels.
Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.
Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :
- 160 $ pour votre passeport;
- 335 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
- 57 $ pour le passeport de votre enfant;
- 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Frais pour le service de passeport le fin de semaine ou de jour férié
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) | 120 |
| Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) | 160 |
| Passeport pour enfants (15 ans et moins) | 57 |
Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires, en plus des frais ci dessus, si vous avez besoin
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Fin de semaine ou jour férié Ce service est uniquement offert :
|
335 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne au Canada
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé dans une famille d’accueil ou en cours d’adoption provisoire : L’obtenir dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus (En personne)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant en famille d’accueil ou faisant l’objet d’une adoption provisoire :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le service de retrait régulier dans un bureau des passeports;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Service de retrait régulier, dans les 10 jours ouvrables ou après | 20 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque le traitement de votre passeport est terminé, il vous sera envoyé par la poste à moins que vous n’ayez payé pour le service de retrait. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Si vous avez présenté une demande par la poste
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Si vous avez payé pour le service de retrait
La date de récupération figurera sur votre reçu.
Une tierce partie peut récupérer votre passeport à votre place à condition qu’elle présente ce qui suit :
- une pièce d’identité valide;
- une autorisation écrite de votre part.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé dans une famille d’accueil ou en cours d’adoption provisoire : L’obtenir dans 20 jours ouvrables ou plus (Par la poste)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant en famille d’accueil ou faisant l’objet d’une adoption provisoire :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais par la poste
Remplissez la section de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l'un des éléments suivants :
- par carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American;
- par carte prépayée embossée dont les lettres ou les chiffres sont en relief (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque votre passeport sera traité, il vous sera envoyé par la poste, sauf si vous ayez payé pour le service de ramassage. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé dans une famille d’accueil ou en cours d’adoption provisoire : L’obtenir dans les 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant en famille d’accueil ou faisant l’objet d’une adoption provisoire :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait express
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement express;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé dans une famille d’accueil ou en cours d’adoption provisoire : L’obtenir avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant en famille d’accueil ou faisant l’objet d’une adoption provisoire :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait urgent
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement urgent;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du jour ouvrable suivant | 110 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé dans une famille d’accueil ou en cours d’adoption provisoire : L’obtenir un jour de fin de semaine ou un jour férié
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant en famille d’accueil ou faisant l’objet d’une adoption provisoire :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)
Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nous prenons les appels du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
- de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
- excepté les jours fériés.
Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
Obtenir des informations sur les services de passeport d’urgence en dehors de ces heures
Vous pouvez nous laisser un message et nous demander de vous rappeler :
- le vendredi ou un jour de semaine précédant un jour férié après 17 h (votre heure locale), 17 h 30 (Terre-Neuve);
- le samedi ou le dimanche.
Nous vous rappellerons pour vous donner des informations sur les services d’urgence entre 9 h et 17 h (votre heure locale).
Paiement des droits
Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 335 $ en plus des frais de passeport habituels.
Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.
Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :
- 160 $ pour votre passeport;
- 335 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
- 57 $ pour le passeport de votre enfant;
- 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Frais pour le service de passeport le fin de semaine ou de jour férié
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) | 120 |
| Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) | 160 |
| Passeport pour enfants (15 ans et moins) | 57 |
Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires, en plus des frais ci dessus, si vous avez besoin
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Fin de semaine ou jour férié Ce service est uniquement offert :
|
335 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne au Canada
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en cours d’adoption provisoire privée : L’obtenir dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus (En personne)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant faisant l’objet d’une adoption privée provisoire :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le service de retrait régulier dans un bureau des passeports;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Service de retrait régulier, dans les 10 jours ouvrables ou après | 20 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque le traitement de votre passeport est terminé, il vous sera envoyé par la poste à moins que vous n’ayez payé pour le service de retrait. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Si vous avez présenté une demande par la poste
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Si vous avez payé pour le service de retrait
La date de récupération figurera sur votre reçu.
Une tierce partie peut récupérer votre passeport à votre place à condition qu’elle présente ce qui suit :
- une pièce d’identité valide;
- une autorisation écrite de votre part.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en cours d’adoption provisoire privée : L’obtenir dans 20 jours ouvrables ou plus (Par la poste)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant faisant l’objet d’une adoption privée provisoire :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais par la poste
Remplissez la section de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l'un des éléments suivants :
- par carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American;
- par carte prépayée embossée dont les lettres ou les chiffres sont en relief (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque votre passeport sera traité, il vous sera envoyé par la poste, sauf si vous ayez payé pour le service de ramassage. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en cours d’adoption provisoire privée : L’obtenir dans les 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant faisant l’objet d’une adoption privée provisoire :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait express
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement express;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en cours d’adoption provisoire privée : L’obtenir avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant faisant l’objet d’une adoption privée provisoire :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait urgent
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement urgent;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du jour ouvrable suivant | 110 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en cours d’adoption provisoire privée : L’obtenir un jour de fin de semaine ou un jour férié
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires pour un enfant faisant l’objet d’une adoption privée provisoire :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)
Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nous prenons les appels du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
- de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
- excepté les jours fériés.
Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
Obtenir des informations sur les services de passeport d’urgence en dehors de ces heures
Vous pouvez nous laisser un message et nous demander de vous rappeler :
- le vendredi ou un jour de semaine précédant un jour férié après 17 h (votre heure locale), 17 h 30 (Terre-Neuve);
- le samedi ou le dimanche.
Nous vous rappellerons pour vous donner des informations sur les services d’urgence entre 9 h et 17 h (votre heure locale).
Paiement des droits
Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 335 $ en plus des frais de passeport habituels.
Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.
Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :
- 160 $ pour votre passeport;
- 335 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
- 57 $ pour le passeport de votre enfant;
- 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Frais pour le service de passeport le fin de semaine ou de jour férié
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) | 120 |
| Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) | 160 |
| Passeport pour enfants (15 ans et moins) | 57 |
Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires, en plus des frais ci dessus, si vous avez besoin
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Fin de semaine ou jour férié Ce service est uniquement offert :
|
335 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne au Canada
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que directeur des services à la famille, travailleur social ou agent de protection de l’enfance : L’obtenir dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus (En personne)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes directeur des services à la famille, travailleur social ou préposé à la protection de l’enfance :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le service de retrait régulier dans un bureau des passeports;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Service de retrait régulier, dans les 10 jours ouvrables ou après | 20 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque le traitement de votre passeport est terminé, il vous sera envoyé par la poste à moins que vous n’ayez payé pour le service de retrait. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Si vous avez présenté une demande par la poste
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Si vous avez payé pour le service de retrait
La date de récupération figurera sur votre reçu.
Une tierce partie peut récupérer votre passeport à votre place à condition qu’elle présente ce qui suit :
- une pièce d’identité valide;
- une autorisation écrite de votre part.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que directeur des services à la famille, travailleur social ou agent de protection de l’enfance : L’obtenir dans 20 jours ouvrables ou plus (Par la poste)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes directeur des services à la famille, travailleur social ou préposé à la protection de l’enfance :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais par la poste
Remplissez la section de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l'un des éléments suivants :
- par carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American;
- par carte prépayée embossée dont les lettres ou les chiffres sont en relief (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque votre passeport sera traité, il vous sera envoyé par la poste, sauf si vous ayez payé pour le service de ramassage. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que directeur des services à la famille, travailleur social ou agent de protection de l’enfance : L’obtenir dans les 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes directeur des services à la famille, travailleur social ou préposé à la protection de l’enfance :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait express
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement express;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que directeur des services à la famille, travailleur social ou agent de protection de l’enfance : L’obtenir avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes directeur des services à la famille, travailleur social ou préposé à la protection de l’enfance :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait urgent
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement urgent;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du jour ouvrable suivant | 110 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que directeur des services à la famille, travailleur social ou agent de protection de l’enfance : L’obtenir un jour de fin de semaine ou un jour férié
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes directeur des services à la famille, travailleur social ou préposé à la protection de l’enfance :
- une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication des services à la famille;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire
Vous devez également joindre une lettre du directeur des services à la famille confirmant :
- que l’enfant est en processus d’adoption;
- le nom des futurs parents adoptifs.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)
Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nous prenons les appels du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
- de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
- excepté les jours fériés.
Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
Obtenir des informations sur les services de passeport d’urgence en dehors de ces heures
Vous pouvez nous laisser un message et nous demander de vous rappeler :
- le vendredi ou un jour de semaine précédant un jour férié après 17 h (votre heure locale), 17 h 30 (Terre-Neuve);
- le samedi ou le dimanche.
Nous vous rappellerons pour vous donner des informations sur les services d’urgence entre 9 h et 17 h (votre heure locale).
Paiement des droits
Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 335 $ en plus des frais de passeport habituels.
Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.
Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :
- 160 $ pour votre passeport;
- 335 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
- 57 $ pour le passeport de votre enfant;
- 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Frais pour le service de passeport le fin de semaine ou de jour férié
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) | 120 |
| Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) | 160 |
| Passeport pour enfants (15 ans et moins) | 57 |
Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires, en plus des frais ci dessus, si vous avez besoin
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Fin de semaine ou jour férié Ce service est uniquement offert :
|
335 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne au Canada
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée : L’obtenir dans les 10 à 20 jours ouvrables ou plus (En personne)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes titulaire d’un permis d’un organisme d’adoption agréé ou représentant d’un tel organisme :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Vous pouvez également obtenir un service sans rendez-vous dans un Centre Service Canada ou un bureau des passeports(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Les délais d’attente peuvent être longs dans certains bureaux de passeports. Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Quelqu’un d’autre peut présenter votre demande pour vous si vous ne pouvez pas le faire vous-même. En savoir plus sur les personnes qui peuvent présenter une demande de passeport en votre nom (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le service de retrait régulier dans un bureau des passeports;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Service de retrait régulier, dans les 10 jours ouvrables ou après | 20 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque le traitement de votre passeport est terminé, il vous sera envoyé par la poste à moins que vous n’ayez payé pour le service de retrait. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Si vous avez présenté une demande par la poste
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Si vous avez payé pour le service de retrait
La date de récupération figurera sur votre reçu.
Une tierce partie peut récupérer votre passeport à votre place à condition qu’elle présente ce qui suit :
- une pièce d’identité valide;
- une autorisation écrite de votre part.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée : L’obtenir dans 20 jours ouvrables ou plus (Par la poste)
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes titulaire d’un permis d’un organisme d’adoption agréé ou représentant d’un tel organisme :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
CP 4000, SUCC LCD 3
Mississauga (Ontario) L5K 0A9
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard
Les normes de service ne comprennent pas le délai de livraison postale. Les délais de livraison postale varient d’un endroit à l’autre au pays.
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais par la poste
Remplissez la section de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l'un des éléments suivants :
- par carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American;
- par carte prépayée embossée dont les lettres ou les chiffres sont en relief (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Lorsque votre passeport sera traité, il vous sera envoyé par la poste, sauf si vous ayez payé pour le service de ramassage. Le délai de livraison postale est habituellement de 5 jours ouvrables, mais il peut varier d’un endroit à l’autre au pays.
Tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Ils peuvent se trouver dans un envoi distinct de votre passeport.
Pendant que vous attendez votre passeport, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des mises à jour instantanées.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport et;
- déménagez dans les 30 jours suivants la présentation de votre demande.
Si vous avez une boîte postale communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée : L’obtenir dans les 2 à 9 jours ouvrables
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes titulaire d’un permis d’un organisme d’adoption agréé ou représentant d’un tel organisme :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous présentez votre demande en personne et que vous avez besoin de votre passeport dans de 2 à 9 jours ouvrables
Vous devrez peut-être fournir une preuve que vous avez besoin du passeport.
Sur rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Certains endroits connaissent une forte demande de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous peut varier.
Sans rendez-vous
Allez dans un bureau des passeports avec service de retrait express(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si l’emplacement est occupé, nous pourrions donner la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait express
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement express;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait express, dans les 2 à 9 jours ouvrables | 50 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée : L’obtenir avant la fin du prochain jour ouvrable
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes titulaire d’un permis d’un organisme d’adoption agréé ou représentant d’un tel organisme :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et payez les frais
Si vous avez besoin de votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant
- Rendez-vous à un bureau des passeports avec service de retrait urgent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.
- Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
- Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
- Vous pouvez vérifier les temps d’attente(s’ouvre dans un nouvel onglet) avant de partir.
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez. La façon dont vous pouvez les payer dépend de la manière dont vous présentez votre demande.
Frais pour les services de passeport pour enfants avec service de retrait urgent
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport pour enfants | 57 |
D’autres frais s’appliquent pour
- d’un traitement urgent;
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
| Retrait urgent, d’ici la fin du jour ouvrable suivant | 110 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne
Vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD);
- par carte de débit;
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire);
- en fonds canadiens;
- avec le montant exact;
- par chèque provenant d’un ministère d’un gouvernement provincial, territorial ou fédéral canadien;
- par exemple, le ministère des Services sociaux.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Receveur général du Canada.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous ne pouvez pas payer en ligne pour ces services au Canada.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) , qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Comment demander un passeport pour enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée : L’obtenir un jour de fin de semaine ou un jour férié
1. Remplissez les formulaires
- Remplissez les sections 1, 3 et 4.
- Dans la section 2, ne répondez qu'aux 2 premières questions concernant l'adoption et la garde des enfants.
- Vous n’avez pas à remplir les sections 5 ou 6. Vous nous fournirez ces renseignements dans le deuxième formulaire.
En nous fournissant votre adresse courriel, vous pourrez plus facilement vérifier l’état de votre demande en ligne après l’avoir soumise.
Vous devez également remplir ce deuxième formulaire :
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Rassembler tous les documents requis et obtenir une photo de passeport l’enfant
Joignez les documents suivants aux formulaires de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant(s’ouvre dans un nouvel onglet);
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- tout passeport ou autre document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant;
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
- le nom de son studio,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit écrire :
Vous avez également besoin de ces documents supplémentaires si vous êtes titulaire d’un permis d’un organisme d’adoption agréé ou représentant d’un tel organisme :
- le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques;
- une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- qu’une adoption privée est en cours;
- que tous les consentements relatifs à l’adoption ont été obtenus;
- que le délai d’annulation de l’adoption est expiré.
- Si le délai n’est pas expiré, nous pouvons délivrer un passeport seulement si les parents biologiques y consentent.
- une copie des ordonnances du tribunal ou ententes relatives à l’enfant et à l’implication de l’agence d’adoption;
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.
- Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, les détails de celle‑ci;
- la date et le numéro de l’ordonnance du tribunal, si possible.
- l’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Si vous mettez à jour l’identifiant de genre de l’enfant, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires.
Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale
Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :
- le tuteur légal de l’enfant;
- la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
La lettre doit indiquer :
- quelle est votre relation avec l’enfant;
- votre autorisation à demander le passeport de l’enfant et à vous le faire remettre.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)
Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nous prenons les appels du lundi au vendredi :
- de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
- de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
- excepté les jours fériés.
Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport.
Obtenir des informations sur les services de passeport d’urgence en dehors de ces heures
Vous pouvez nous laisser un message et nous demander de vous rappeler :
- le vendredi ou un jour de semaine précédant un jour férié après 17 h (votre heure locale), 17 h 30 (Terre-Neuve);
- le samedi ou le dimanche.
Nous vous rappellerons pour vous donner des informations sur les services d’urgence entre 9 h et 17 h (votre heure locale).
Paiement des droits
Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 335 $ en plus des frais de passeport habituels.
Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.
Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :
- 160 $ pour votre passeport;
- 335 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
- 57 $ pour le passeport de votre enfant;
- 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Frais pour le service de passeport le fin de semaine ou de jour férié
| Types de passeport | $ CA |
|---|---|
| Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) | 120 |
| Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) | 160 |
| Passeport pour enfants (15 ans et moins) | 57 |
Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires, en plus des frais ci dessus, si vous avez besoin
- le remplacement un passeport perdu ou volé;
- autres services administratifs.
| Services | $ CA |
|---|---|
Fin de semaine ou jour férié Ce service est uniquement offert :
|
335 |
Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport. |
45 |
| Transfert de dossier (à un autre bureau des passeports au Canada) | 45 |
Comment payer vos frais en personne au Canada
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Date de délivrance et d’expiration du passeport, numéro de passeport
Vérifiez la date de délivrance. Si la délivrance du passeport date de 15 ans ou moins et que vous satisfaites aux autres exigences d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de passeport.
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