Demander un passeport pour enfant à l’étranger

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Un passeport canadien est un document de voyage qu’un citoyen canadien peut demander.

Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.

Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d’un enfant. Lorsque l’enfant a 16 ans, il peut demander un nouveau passeport pour adulte.

D’ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu’il arrive à sa date d’expiration.

Qui peut demander un passeport pour enfant

Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :

un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
le parent qui a la garde de l’enfant ou des responsabilités décisionnelles à son égard (si vous êtes séparés ou divorcés);
le tuteur légal de l’enfant.
- Veuillez joindre tous les documents légaux prouvant la tutelle légale (s’ouvre dans un nouvel onglet) de l’enfant.

Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.

Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.

Si l’un des autres parents ou tuteurs légaux est décédé

Vous devez présenter l’original du ou des certificats de décès ou une copie officielle délivrée soit par :

un bureau provincial ou territorial de l’état civil; ou
si vous êtes à l’étranger, un bureau équivalent.

Une déclaration de décès délivrée par une entreprise de pompes funèbres n’est pas un certificat de décès acceptable.

Lorsque vous remplissez la section 2 de la demande, donnez autant d’informations que possible sur le ou les parents ou tuteurs légaux décédés.

Si vous ne pouvez pas fournir de certificat de décès, contactez-nous.

Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement

Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.

Formulaires, instructions et frais

Répondez aux questions ci-dessous.

Nous vous :

donnerons tous les bons formulaires;
indiquerons comment présenter votre demande.
montrerons les coûts des différents services de passeport.

Pour qui présentez-vous une demande?

Un enfant
Le dernier passeport de l’enfant a-t-il été
- Perdu ou volé
  Était-il expiré?
  
  Voyez où trouver cette information sur votre passeport.
  - Oui
  - Non
- Endommagé
  Était-il expiré?
  
  Voyez où trouver cette information sur votre passeport.
  - Oui
  - Non
- Aucune de ces réponses
Un enfant adopté à l’étranger
Le dernier passeport de l’enfant a-t-il été
- Perdu ou volé
  Était-il expiré?
  
  Voyez où trouver cette information sur votre passeport.
  - Oui
  - Non
- Endommagé
  Était-il expiré?
  
  Voyez où trouver cette information sur votre passeport.
  - Oui
  - Non
- Aucune de ces réponses

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Présenter une demande de passeport pour enfant à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Si vous avez besoin d’un passeport de toute urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Des frais supplémentaires s’appliqueront.

1. Remplir le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
Signez chaque page de la demande.
Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Téléchargez le formulaire Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger [PPTC 043] (PDF, 1,8 Mo)

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.

Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts

Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.

Si votre passeport contient un visa valide

Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.

2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande :

une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté;
  - Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
  - Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
  - Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale;
- Une preuve de filiation est requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant. Nouveau
tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce.
tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
  - Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
    - Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
    - Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
  - Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.

Les exigences relatives aux photos de passeport à l’étranger peuvent être différentes de celles du Canada.

Vos photos doivent respecter nos exigences relatives aux photos. Si vous présentez une photo non acceptable, votre demande sera rejetée et vous sera retournée.

Pour éviter tout problème, imprimez un exemplaire des Spécifications pour les photos de passeport (PDF, 679 Ko) et présentez-le au photographe.

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

3. Trouver un répondant

Vous devez trouver un répondant qui signera :

la demande de votre enfant;
l’une des 2 photos de passeport.

Le répondant doit :

vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
connaître l’enfant.

Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)

4. Payez vos droits

Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Droits et modes de paiement pour les demandes présentées à partir d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :

vous annulez votre demande;
on vous refuse un passeport ou un document de voyage;
on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
  - La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.

Seuls les droits consulaires, qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.

5. Présentez votre demande

Après avoir payé les droits, joignez le reçu à votre demande et présentez‑la au bureau du gouvernement du Canada le plus près.

6. Obtenez votre passeport

Le bureau auprès duquel vous avez présenté votre demande vous informera lorsque votre passeport sera prêt. Il vous communiquera également quand vous pourrez le récupérer et les modalités pour ce faire.

Si vous avez envoyé votre demande par la poste

Le passeport ainsi que les documents originaux fournis vous seront retournés; ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.

Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place

L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.

S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.

Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport

Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour mettre à jour votre adresse postale si vous :

n’avez pas encore reçu votre passeport;
déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Demander un passeport pour un enfant adopté à l'étranger

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.

Retour au Canada avec un enfant adopté

Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.

Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).

Enfants adoptés de moins de 16 ans

Parce que les parents adoptifs sont à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 4,19 Ko).

Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.

Enfants adoptés de 16 ans ou plus

Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.

Parce que vous êtes hors du Canada ou des États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte pour les Canadiens présentant une demande à l’extérieur du Canada (PPTC 041) (PDF, 4,06 Ko).

Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.

Double citoyenneté

Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.

Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.

Détails de la page

Date de modification :: 2024-12-16

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