Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Présenter une demande
La perturbation du travail à Postes Canada causera des retards de livraison de la poste
Nous continuons de traiter les demandes comme à l’habitude. Cependant, il y aura des retards concernant :
- l’envoi par la poste de demandes au Canada ou vers le Canada;
- la réception de courrier de notre part.
Nous vous encourageons à présenter une demande en ligne, si possible. Si vous devez présenter une demande papier, utilisez un service de messagerie pour nous envoyer votre demande.
Présenter une demande au moyen du Portail de résidence permanente
Pour présenter une demande de carte de résident permanent (carte RP), vous devez présenter une demande complète, y compris tous les formulaires requis.
S’il manque des renseignements ou des documents dans votre demande, nous vous la retournerons.
Vous devez présenter une demande distincte contenant les frais exacts pour chaque membre de votre famille qui a besoin d’une carte RP, quel que soit son âge.
Connectez-vous au Portail de résidence permanenteNotre guide d’instructions [IMM 5445] (s'ouvre dans un nouvel onglet) contient les renseignements détaillant la façon de préparer, remplir et soumettre votre demande.
Remplir vos formulaires
Formulaire de demande numérique
Remplissez la Demande de carte de résident permanent (IMM 5444) dans le portail en ligne.
Formulaires PDF à télécharger
Obligatoire
- Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Utilisez votre liste de vérification pour vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
Formulaires supplémentaires, s’il y a lieu
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre (IRM 0002) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Confirmation de l’admissibilité au remplacement sans frais d’un document prenant acte de la reprise d’un nom au titre de l’appel à l’action 17 (IRM 0004) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration solennelle en vue de la reprise d’un nom autochtone sur les certificats de citoyenneté canadienne ou les cartes de résident permanent (IRM 0005) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Un certificat de naissance modifié ou un document de changement légal de nom
Payer les frais de traitement de votre demande en ligne
Vous devez payer les frais de traitement de 50 $ CA lorsque vous présentez votre demande de carte RP et inclure votre preuve de paiement avec votre demande. Ce n’est pas le même compte que celui utilisé pour présenter votre demande. Vous devrez créer un nouveau compte ou vous connecter avec notre service de paiement.
Payer vos frais en ligne (s'ouvre dans un nouvel onglet)Les frais ne peuvent pas être remboursés une fois que la demande est en cours de traitement.
Présenter une demande en ligne
Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions
- signé votre demande et tous les formulaires
- inclus le reçu de votre paiement
- inclus tous les documents exigés
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous avez besoin de mesures d’adaptation, y compris pour des raisons d’accessibilité.
- Téléchargez le formulaire IMM 5444 (s'ouvre dans un nouvel onglet), la liste de contrôle IMM 5644 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et tout formulaire supplémentaire qui s'applique à vous comme indiqué ci-dessus.
- Si vous manquez d’espace sur le formulaire IMM 5444, vous pouvez inclure les informations manquantes sur un document séparé. Assurez-vous d’indiquer à quelle section se rattachent les informations.
- Payez les frais de traitement de 50 $ CA en ligne (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Inclure votre preuve de paiement avec votre demande.
- Les frais de demande sont non remboursables.
- Faites nous parvenir votre demande par la poste avec tous les documents mentionnés dans la liste de contrôle.
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande papier
En raison de la perturbation du travail à Postes Canada, vous devez utiliser un service de messagerie pour nous envoyer votre demande. Utilisez un service qui offre le repérage afin que vous ayez la preuve que votre demande a bien été livrée.
Par service de messagerie
Centre de traitement des demandes – Carte RP
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Canada
Par la poste
Centre de traitement des demandes – Carte RP
C.P. 10020
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Canada
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