Après avoir présenté une demande

Traitement de votre demande

Une fois que vous avez présenté votre demande, nous nous assurons que vous avez :

• dûment rempli et signé le formulaire de demande;
• payé les frais de traitement;
• joint à votre demande tous les documents requis.

Si vous avez oublié quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et elle vous sera renvoyée.

Lorsque nous aurons reçu votre demande complète, nous vous indiquerons ce que vous devez faire et quelles sont les prochaines étapes.

Délais de traitement

Ces délais de traitement de votre demande ne s’appliquent qu’à nous (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), c’est-à-dire qu’il ne comprend pas le temps que prendra la province de Québec pour traiter le Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Évitez les retards en mettant à jour vos renseignements personnels. Utilisez notre formulaire Web pour signaler les changements importants concernant votre demande, tels que

• la mise à jour de vos coordonnées, notamment
  • votre adresse électronique
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse postale
• une naissance ou un décès dans votre famille
• un mariage un divorce
• une adoption

Causes des retards de traitement

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

• nous devons vérifier des renseignements;
• votre dossier présente des problèmes de criminalité ou de sécurité;
• nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
• votre situation familiale n’est pas claire, en raison notamment :
  • d’un divorce ou d’une adoption inachevée;
  • de problèmes de garde d’enfants;
• vous devez présenter d’autres documents ou êtes convié à une entrevue avec nous (si tel est le cas, nous communiquerons avec vous pour vous en informer).

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que nous en commençons le traitement.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas.

Votre demande sera refusée si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau trop élevé pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau de traitement, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer la marche à suivre pour vous soumettre à l’examen médical.

Certificats de police

Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir sur demande des certificats de police supplémentaires dans le cadre du traitement de votre demande de résidence permanente.

Vérification de vos renseignements

Si vous fournissez des renseignements frauduleux en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande pour venir au Canada pendant cinq ans, quelle que soit la raison.

Décision au sujet de votre demande

Nous prendrons une décision au sujet de votre demande sur la base de ce qui suit :

• vous respectez les critères d’admissibilité du programme;
• vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
• les résultats de votre examen médical;
• les renseignements figurant sur votre certificat de police.

Si votre demande est approuvée

Si nous approuvons votre demande, nous vous ferons parvenir par la poste

• une confirmation de résidence permanente (CRP);
• un visa de résident permanent (si vous venez d’un pays qui exige un visa).

La CRP contient votre photo et des renseignements personnels.

Assurez-vous que tous vos renseignements sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux figurant dans votre passeport. Si vous relevez une erreur sur votre CRP, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire Web, puis téléversez votre CRP accompagnée d’une lettre d’explication.

Nous ne pouvons pas prolonger votre CRP. Vous devez l’utiliser avant son expiration.

Frais de biométrie

• Demandeur individuel : 85 $CAN;
• membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
• troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.