Après avoir présenté une demande

Vérifier les délais de traitement

Sur cette page

• Tenir vos renseignements à jour
• Comment nous traitons votre demande
• Suivi et mise à jour de votre demande

Tenir vos renseignements à jour

Pour éviter des retards dans le traitement, veillez à ce que vos coordonnées et les détails de votre demande soient à jour.

Utilisez notre formulaire Web pour nous informer de tout changement à votre demande, par exemple

• un changement de situation matrimoniale (par exemple, un mariage, un divorce ou une nouvelle union de fait)
• la naissance ou l’adoption d’un enfant
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge
• une mise à jour de vos coordonnées, notamment
  • votre adresse de courriel
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse postale

Ne nous faites pas parvenir par la poste les changements à vos coordonnées ou aux détails de votre demande. Si vous le faites, nous n’en tiendrons pas compte et votre demande ne sera pas mise à jour. Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

Si vous modifiez vos coordonnées, continuez à vérifier vos anciennes adresses et vos anciens numéros de téléphone jusqu’à ce que nous ayons mis votre demande à jour.

Comment nous traitons votre demande

Nous examinerons votre demande de parrainage et vous la retournerons si :

• elle est incomplète;
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;
• vous n’aviez pas été invité à présenter une demande complète;
• elle ne nous est pas parvenue avant la date limite précisée dans l’invitation à présenter une demande.

Si nous commençons le traitement votre demande, nous :

• vous ferons parvenir
  • un numéro de demande,
  • un accusé de réception;
• évaluerons votre admissibilité comme répondant;
• évaluerons si la personne que vous parrainez (et les personnes à sa charge, selon le cas) est admissible à la résidence permanente.

Si votre demande pour agir à titre de répondant est approuvée

Nous évaluerons l’admissibilité des personnes que vous souhaitez parrainer.

Si vous vivez au Québec

Avant que nous procédions à l’évaluation de l’admissibilité des membres de votre famille :

• La personne que vous parrainez doit remplir et signer le formulaire Demande de sélection permanente – Catégorie du regroupement familial (PDF, 269 Ko) et vous le remettre sans tarder.
• Vous devez joindre ce formulaire à votre demande d’engagement destinée au gouvernement du Québec.

Si le gouvernement du Québec approuve votre demande d’engagement, il nous fera parvenir les renseignements dont nous avons besoin pour traiter la demande de résidence permanente de vos parents et vos grands-parents.

Si votre demande d’être un répondant est refusée

Si votre demande d’être un répondant est refusée, vous pouvez nous demander de poursuivre le traitement de la demande de résidence permanente pour les membres de votre famille. L’approbation de la demande du membre de votre famille n’est pas garantie.

• Si vous souhaitez poursuivre le traitement, vous ne recevrez aucun remboursement.
• Si vous décidez de retirer votre demande, les frais de parrainage de 75 $ CA ne vous seront pas remboursés, mais le reste des frais de traitement le sera.

Si nous approuvons la demande de résidence permanente de vos parents et vos grands-parents

Pour nous permettre de terminer le traitement de leur demande, vos parents et vos grands-parents, ainsi que les personnes à leur charge qui immigrent au Canada avec eux, devront nous faire parvenir :

• leurs passeports ou une photocopie de leurs passeports (nous vous préciserons sous quelle forme ils devront nous faire parvenir les documents);
• 1 photo (recto et verso de 1 photo);
• le reçu du paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne nous l’avez pas déjà transmis.

Nous leur indiquerons où envoyer ces documents. Une fois que nous les aurons reçus et que nous aurons terminé le traitement de leur demande, nous leur ferons parvenir :

• un document confirmant que leur demande de résidence permanente a été approuvée (il s’agit de la Confirmation de résidence permanente ou CDRP).
• un visa de résident permanent, s’il y a lieu.
  • Si les personnes que vous parrainez viennent d’un pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour entrer au Canada, nous leur délivrerons un visa de résident permanent qui sera apposé dans leur passeport. Nous appliquerons cette procédure même s’ils sont déjà au Canada.

Vérifiez les dates d’expiration sur le visa de résident permanent et la CDRP.

Les personnes que vous parrainez devront montrer leur CDRP et leur visa de résident permanent (le cas échéant) à l’agent des services frontaliers ou à l’agent d’immigration au Canada avant la date d’expiration de leurs documents.

Renseignez-vous sur ce que les membres de votre famille doivent faire pour se préparer à l’arrivée.

Si nous refusons la demande de résidence permanente de vos parents ou vos grands-parents

Si nous refusons leur demande de résidence permanente, nous vous informerons :

• des raisons pour lesquelles la demande a été refusée;
• de la façon de porter la décision en appel.

Suivi et mise à jour de votre demande

Pendant le traitement, faites le suivi de votre demande et veillez à ce qu’elle soit à jour. Pour ce faire :

• vérifiez l’état de votre demande;
• s’il y a lieu, mettez à jour votre adresse ou toute autre information;
• s’il y a lieu, désignez un représentant ou changez de représentant, ou obtenez l’accès aux renseignements concernant les membres de votre famille;
• retirez votre demande, si vous le souhaitez;
• payez les frais relatifs au droit de résidence permanente ou demandez-en le remboursement.

Vérifier l’état de votre demande

Pour les répondants

Les répondants peuvent vérifier l’état de leur demande à l’aide de notre outil en ligne. Ils doivent toutefois attendre que nous ayons commencé le traitement de leur demande et que nous leur ayons envoyé une lettre contenant le numéro de leur demande. Cela peut également prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Malheureusement, nous ne pouvons pas indiquer de délai précis, car chaque cas est différent.

Nos agents téléphoniques et des médias sociaux ne seront pas eux non plus en mesure de vous indiquer la date à laquelle vous recevrez la lettre contenant le numéro de votre demande, puisqu’ils ne disposent pas de cette information.

Si vous souhaitez gérer pour eux la demande de vos parents et vos grands-parents

À titre de répondant, si vous voulez vérifier l’état de la demande de vos parents et/ou de vos grands-parents, vous devez d’abord demander l’accès aux renseignements qui les concernent.

Pour nous permettre de protéger la vie privée de vos parents et grands-parents, vos parents et/ou vos grands-parents doivent nous fournir leur consentement écrit avant que nous puissions vous communiquer des renseignements personnels les concernant ou de donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans leur demande.

Découvrez comment les personnes que vous parrainez peuvent vous donner accès à leur demande.

Vous pouvez demander la permission si vous souhaitez simplement vérifier l’état de la demande de vos parents ou vos grands-parents, ou vous pouvez demander à agir à titre de ce que nous appelons un « représentant » si vous souhaitez :

• remplir et présenter la demande de vos parents et vos grands-parents en leur nom;
• communiquer avec nous en leur nom.

Pour devenir le représentant de vos parents et vos grands-parents, vous devez remplir, signer et sauvegarder le formulaire Recours aux services d’un représentant (PDF, 1 593 Ko) pour désigner un représentant ou changer de représentant et le joindre à votre demande. Les personnes que vous parrainez doivent également signer le formulaire.

Si vous avez déjà soumis votre demande de parrainage, transmettez-le-nous à l’aide de notre formulaire Web. Veuillez indiquer ce qui suit dans le formulaire

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• votre IUC (si vous le connaissez)

Téléversez le formulaire après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Pour les personnes parrainées

Les personnes que vous parrainez peuvent vérifier l’état de leur demande de 2 façons. Elles peuvent :

• créer un compte en ligne sécurisé d’IRCC et y lier leur demande;
  • Cela comprend les demandes papier et celles présentées en ligne par l’intermédiaire du Portail de demande de résidence permanente en ligne.
  • Elles peuvent le faire seulement quand nous avons commencé le traitement de leur demande et que nous leur avons envoyé un numéro de demande.
• utiliser l’outil en ligne, qui est mis à jour quotidiennement.

Lier la demande de vos parents et/ou de vos grands-parents à un compte en ligne

Lorsque nous commencerons le traitement de la demande des membres de votre famille, nous leur ferons parvenir une lettre avec leur numéro de demande.

À la réception de cette lettre, le demandeur principal peut lier sa demande à son compte en ligne. De cette façon, il peut communiquer rapidement et en toute sécurité avec nous pour obtenir des mises à jour et des messages en ligne sur sa demande.

Comment créer un compte en ligne et lier une demande

Si vous (le répondant) vous occupez de la demande des membres de votre famille et que vous êtes désigné comme leur représentant, vous pouvez lier leur demande en leur nom.

Consultez les questions les plus fréquemment posées concernant le fait de lier une demande.

Si le délai de traitement est passé

Si le délai de traitement habituel de la demande est passé, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire Web.

Retirer une demande de parrainage

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne que vous parrainez ne devienne résident permanent du Canada.

Vous pourriez obtenir un remboursement des frais si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.

Utilisez notre formulaire Web pour demander le retrait de votre demande de parrainage.

Veuillez indiquer ce qui suit dans votre demande

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• votre IUC (si vous le connaissez)
• la lettre de demande de retrait signée

Soumettre les frais relatifs au droit de résidence permanente ou en demander le remboursement

Les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés avant que les personnes que vous parrainez ne deviennent résidents permanents. S’ils n’ont pas été payés au moment de la soumission de la demande, nous communiquerons avec les personnes que vous parrainez pour leur expliquer comment payer en ligne les frais relatifs au droit de résidence permanente.

Vous pouvez demander un remboursement de ces frais si

• vous retirez votre demande de parrainage
• la demande de votre parent ou de votre grand-parent a été rejetée
  • Nous ne pouvons procéder au remboursement que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.

Pour nous transmettre la preuve de paiement ou demander un remboursement, utilisez notre formulaire Web. Veuillez indiquer ce qui suit dans votre demande

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• votre IUC (si vous le connaissez)
• une copie du reçu officiel
• une copie de la lettre de droit d’appel signée (si vous l’avez)
• une lettre d’explication, si vous demandez un remboursement