Mesures d’immigration pour l’Ukraine : Permis de travail ouvert

Les informations figurant sur cette page vous concernent si votre demande d’AVUCU a été approuvée le 4 février 2024 ou après cette date. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez trouver plus d’informations sur la situation qui vous est propre.

Les informations figurant sur cette page vous concernent si votre demande d’AVUCU a été approuvée le 4 février 2024 ou après cette date. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez trouver plus d’informations sur la situation qui vous est propre.

Comment présenter une demande

Veuillez suivre les étapes ci-après pour faire ce qui suit

• Présenter une demande de permis de travail ouvert (nouveau permis ou prorogation de permis)
• Faire lever des restrictions liées à l’emploi figurant sur votre permis de travail ouvert
• Présenter une demande pour obtenir un nouveau document IMM 1442 contenant l’observation liée à l’AVUCU

Comment faire lever des restrictions liées à l’emploi figurant sur votre permis de travail ouvert

Des restrictions pourraient figurer sur votre permis de travail ouvert si vous n’avez pas passé d’examen médical. Ces restrictions vous empêchent d’occuper :

• des emplois qui vous amènent à être en contact étroit avec des personnes, notamment les emplois suivants :
  • travailleurs en milieux de soins;
  • travailleurs de laboratoires cliniques;
  • préposés aux patients dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques;
  • étudiants en médecine admis au Canada pour fréquenter l’université;
  • stagiaires en médecine et médecins qui sont en affectation à court terme;
  • travailleurs dans des milieux scolaires primaires ou secondaires ou travailleurs dans des services de garde d’enfants;
  • employés de maison;
  • travailleurs prenant soin à domicile d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées;
  • employés de garderies;
  • autres emplois similaires;
• des emplois en agriculture si vous avez séjourné comme visiteurs ou vécu en Ukraine ou dans l’un de ces pays pendant plus de 6 mois au cours de la dernière année.

Si vous n’avez pas déjà passé un examen médical, vous devez le faire dans les 90 jours suivant votre arrivée. Ce dont vous avez besoin dépend de votre âge.

Il est possible que vous deviez payer des frais pour cet examen.

Une fois que vous aurez obtenu les résultats de votre examen médical, vous pourrez demander la levée de ces restrictions, si vous le souhaitez.

Pour ce faire, vous devez suivre les instructions ci-après pour présenter une demande de permis de travail ouvert au Canada. Ensuite, nous pouvons vous délivrer un nouveau permis de travail sans restrictions liées à l’emploi.

À titre de ressortissant ukrainien ou de membre de la famille d’un ressortissant ukrainien, vous n’avez pas à payer de frais pour faire retirer les restrictions liées à l’emploi figurant sur votre permis de travail.

Comment faire indiquer l’observation liée à l’AVUCU sur un document IMM 1442

Si vous vous trouvez au Canada dans le cadre de l’AVUCU, mais que l’observation à cet égard n’est pas indiquée sur votre document IMM 1442, veuillez suivre les instructions ci-après pour présenter une demande de permis de travail ouvert et obtenir un nouveau document IMM 1442.

À la présentation de votre demande, veuillez téléverser une lettre indiquant ce qui suit : « Je suis dispensé(e) du paiement des frais aux termes des mesures spéciales visant l’Ukraine et l’observation liée à l’AVUCU ne figurait pas sur mon permis antérieur. » Ensuite, nous pourrons vous délivrer un nouveau permis de travail ouvert sur lequel figure l’observation liée à l’AVUCU.

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents.

Étape 2 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Vous avez besoin d’un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• soumettre vos formulaires de demande;
• vérifier votre statut.

Si vous éprouvez des problèmes à présenter une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :

• vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap;
• un obstacle :
  • vous empêche de faire une demande en ligne;
  • rend le processus de demande en ligne peu fiable.

Communiquez avec nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas faire une demande en ligne.

Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « Ukraine2022 » dans la zone de texte.

Étape 3 : Obtenez votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions afin de créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes

• Répondez « Travailler » à la question : « Que souhaiteriez-vous faire au Canada? ».
• Répondez « Temporairement – plus de 6 mois » à la question « Combien de temps prévoyez-vous rester au Canada? ».
• Les travailleurs doivent sélectionner « Travailleur » à la question : « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? ».
• Répondez « Oui » à la question suivante :
  Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?
  • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée;
  • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée;
  • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur;
  • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC;
  • Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada;
  • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
    • Époux ou conjoint de fait au Canada;
    • Considérations d’ordre humanitaire;
    • Personnes protégées au Canada;
    • Aide familial résidant au Canada.
• Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question « Il y a des frais associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer? ».
• Si vous avez passé un examen médical, répondez « Oui » à la question « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait l’objet d’un examen médical effectué par un médecin désigné (docteur) autorisé par IRCC? »
  • Nous vous recommandons fortement de faire ceci si vous nous demandez de lever les restrictions liées à l’emploi figurant sur votre permis de travail.
  • Cette étape permet de faire en sorte qu’il y ait un espace pour téléverser une preuve d’examen médical dans votre liste de vérification des documents.
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro de l’EMI ou le numéro de l’IUM associé à l’examen médical que vous avez passé.

Étape 4 :  Lisez le guide d’instructions et remplissez la demande

Vous devez lire le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide vous explique la marche à suivre pour remplir chacun des champs du formulaire.

Une fois que vous avez reçu votre liste de contrôle des documents, remplissez les formulaires de demande.

Instructions spéciales pour cette politique d’intérêt public

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de permis de travail :

• Dans la section Détails sur le travail prévu au Canada, sélectionnez l’option « Permis de travail ouvert » comme étant le type de permis de travail pour lequel vous présentez une demande;
• Inscrivez « UKRAINE 2022 » comme Titre d’emploi;
• Inscrivez « Politique d’intérêt public d’Ukraine 2022 – permis de travail ouvert » dans le champ Brève description des fonctions;
• Pour la durée du travail prévu, nous avons besoin de savoir pendant combien de temps vous aimeriez que votre permis soit valide.
  • Entrez la date à laquelle vous aimeriez commencer à travailler comme étant la date de début.
    • Il ne sera peut-être pas possible de régler votre demande avant la date de début que vous avez demandée.
  • La date de fin demandée ne peut dépasser de 3 ans la date de début.
    • Si nous ne réglons pas votre demande avant la date de début que vous avez demandée, nous modifierons la date de fin de votre permis de travail en fonction de votre nouvelle date de début.
    • Vous ne pouvez pas demander une date de fin dépassant la date d’expiration de votre passeport.

Étape 5 : Téléversez les documents demandés

Vous devez présenter les documents ci-dessous avec votre demande.

Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir d’autres documents.

Créer un compte ou ouvrir une session.

Après avoir présenté une demande

Comment nous traitons votre demande

Nous vérifions votre demande pour confirmer que vous y avez joint tous les documents nécessaires, le paiement des frais exigés et vos données biométriques (s’il y a lieu).

Si votre demande est incomplète, nous vous la retournons sans la traiter.

Un agent vérifie également :

• la liste des employeurs non conformes afin de s’assurer que l’employeur peut vous embaucher;
• votre admissibilité à un permis de travail.

Selon le type de travail que vous exécuterez, vous pourriez avoir à subir un examen médical. Dans ce cas, un agent vous en avise et vous fait parvenir des instructions. Un examen médical peut faire en sorte d’ajouter plus de trois mois au temps de traitement de votre demande.

Nous pourrions aussi vous demander des renseignements supplémentaires.

Après l’approbation de votre demande

Nous vous envoyons votre permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précise ce qui suit :

• le type de travail que vous pouvez accomplir;
• la période de séjour et de travail autorisée au Canada.

Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Trouver un emploi au Canada

Plusieurs entreprises canadiennes ont soumis des offres d’emploi pour les ressortissants ukrainiens sur le Guichet-Emplois, le site de recherche d’emploi gratuit du gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser le Guichet-Emplois pour chercher des offres d’emploi ou contacter le Guichet-Emplois afin d’obtenir de l’aide pour trouver un emploi.

Chercher des offres d’emploi sur le Guichet-Emplois

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