Après avoir présenté une demande
Fermé
Nous n’acceptons plus de nouvelles demandes
Les programmes pilotes ont pris fin le 17 juin 2024. Nous continuerons à traiter les demandes reçues à cette date ou avant.
En savoir plus sur les nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux.
Sur cette page
- Biométrie
- Traitement de votre demande
- Vérifier l’état de votre demande
- Décision concernant votre demande
Biométrie
Prenez votre rendez-vous de collecte des données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande. Voyez comment fournir vos données biométriques.
Si vous devez fournir vos données biométriques, nous vous enverrons une lettre d’instructions relatives à la biométrie qui vous dirigera vers une liste de points de collecte des données biométriques parmi lesquels choisir.
Vous devez apporter la lettre d’instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques.
Traitement de votre demande
Un agent d’immigration s’assurera que vous avez :
- dûment rempli (et signé, si requis) les formulaires de demande;
- payé les frais;
- avez présenté une preuve d'expérience de travail admissible
- joint tous les documents requis et les renseignements demandés dans la Liste de contrôle des documents [IMM 5981] (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si votre demande n’est pas complète, elle ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.
Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :
- votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si des vérifications supplémentaires de vos antécédents doivent être effectuées;
- votre situation familiale n’est pas claire – par exemple, un divorce ou une adoption sont inachevés ou des problèmes de garde d’enfants ne sont pas réglés;
- le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous avez fournies.
Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de coordonnées.
Vérifier l’état de votre demande
Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que nous aurons commencé le traitement.
Décision au sujet de votre demande
Nous prendrons une décision au sujet de votre demande en évaluant si :
- vous répondez aux critères de recevabilité;
- vous avez présenté une demande complète, y compris les frais;
- vous êtes admissible au Canada.
Nous communiquerons avec vous si vous devez nous envoyer des documents supplémentaires.
Obtenir un permis de travail ouvert transitoire en attendant une décision
Si vous répondez aux critères d’admissibilité, nous vous enverrons une lettre d’approbation de principe. Vous pouvez utiliser cette lettre pour demander un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), si vous travaillez déjà au Canada. Le PTOT vous permet de continuer à travailler au Canada en attendant la décision définitive concernant votre demande de résidence permanente.
Si votre demande de résidence permanente est approuvée
Si vous vous trouvez déjà au Canada
Une fois que nous aurons approuvé votre demande de résidence permanente (RP), nous confirmerons votre statut de RP. Dans la plupart des cas, nous pouvons confirmer le statut de RP :
- sans entrevue en personne;
- au moyen d’un portail en ligne sécurisé.
Il est important de nous informer de tout changement apporté à vos coordonnées.
- Vous pouvez changer votre adresse en ligne.
- Utilisez notre formulaire Web si vous devez soit :
- mettre à jour d’autres coordonnées;
- nous informer de changements à votre situation de famille (par exemple, un mariage, une naissance, un divorce ou un décès).
Vous devez nous le dire si vous quittez le Canada avant que nous vous accordions le statut de RP
Vous n’avez rien d’autre à faire jusqu’à ce que nous communiquions avec vous en utilisant le numéro de téléphone ou le courriel que vous nous avez donné.
Confirmez votre statut de RP en ligne dans le Portail de résidence permanente
Vous recevrez des courriels dont l’adresse de courriel de l’expéditeur se terminera par cic.gc.ca :
- vous demandant de confirmer que vous êtes effectivement présent au Canada;
- contenant des renseignements sur le Portail de résidence permanente (et des options si vous ne pouvez pas l’utiliser).
Apprenez-en plus sur le Portail de résidence permanente.
Entrevue d’immigration
Après avoir confirmé votre statut de RP, nous pourrions vous inviter à une conversation au téléphone ou à une rencontre en personne.
Si nous vous invitons à une rencontre en personne, vous passerez une courte entrevue auprès d’un agent d’immigration dans l’un de nos bureaux d’immigration au Canada. Apprenez comment prendre rendez-vous dans l’un de nos bureaux au Canada.
Durant l’entrevue, l’agent :
- s’assurera que tous vos documents sont valides;
- déterminera si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada;
- vous posera des questions afin de vérifier si vous respectez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
- confirmera votre adresse postale au Canada pour que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.
Si vous changez d’adresse ou modifiez vos coordonnées dans les 180 jours suivant votre arrivée au Canada, vous devez nous en aviser.
Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada
Si nous approuvons votre demande de résidence permanente, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport à un bureau de traitement afin que nous puissions vous délivrer votre confirmation de résidence permanente (CDRP). Nous ajouterons également une vignette de visa (autocollant) à votre passeport si vous en avez besoin pour entrer au Canada.
Votre CDRP contient votre photo et vos renseignements personnels. Vérifiez qu’il contient exactement les mêmes renseignements que ceux qui figurent sur votre passeport. En cas d’erreur sur votre CDRP, contactez-nous.
À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent des services frontaliers (ASF).
Vous devrez lui présenter :
- votre passeport et/ou vos titres de voyage valides
- Votre passeport doit être un passeport personnel régulier. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada avec un passeport diplomatique, un passeport officiel ou un passeport des affaires publiques.
- une CDRP valide et une vignette de visa (au besoin).
- L’ASF s’assurera que vous entrez au Canada avant la date d’expiration figurant sur votre CDRP (ce document ne peut être prolongé)
L’ASF :
- s’assurera que tous vos documents sont valides
- confirmera si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux de tous les membres de votre famille au Canada;
- vous posera quelques questions afin de s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
- confirmera votre adresse postale au Canada pour que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.
L’entrée au Canada vous sera refusée si soit :
- l’information que vous fournissez est fausse ou incomplète;
- vous ne fournissez pas l’agent les documents établissant que vous respectez les conditions d’admission au Canada.
Si vous répondez aux exigences, l’agent vous permettra d’entrer au Canada en tant que résident permanent. Il confirmera également votre adresse postale au Canada et prendra des dispositions pour que votre carte de résident permanent vous soit postée à cette adresse.
Si vous changez d’adresse ou de coordonnées dans les 180 jours suivant votre arrivée au Canada, vous devez nous en aviser.
Si votre demande de résidence permanente est refusée
Si votre demande de résidence permanente est refusée, nous vous faisons parvenir une lettre qui vous explique les raisons de ce refus.
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