Qui peut présenter une demande

Si vous terminez votre programme d’études en moins de temps que la durée normale prévue, vous pourriez être admissible à un PTPD qui sera valide pour toute la durée de votre programme.

Par exemple, si vous terminez un programme d’études d’un an en 8 mois, vous pourriez obtenir un PTPD valide pour un an.

Apprentissage à distance depuis l’extérieur du Canada

En raison d’une politique temporaire liée à la COVID-19, vous pouviez effectuer jusqu’à 100 % de vos études en ligne depuis l’extérieur du Canada entre mars 2020 et le 31 août 2022. Cette politique temporaire était en vigueur jusqu’au 31 août 2022.

Vous êtes admissible à cette politique temporaire si vous répondez à tous les critères suivants :

• vous êtes inscrit à un programme admissible au PTPD;
• vous étiez à l’extérieur du Canada et n’avez pas voyagé au Canada en raison de la pandémie de COVID-19, mais vous étiez toujours en mesure de suivre des cours en ligne;
• vous avez commencé un programme d’études entre mars 2020 et le 31 août 2022, ou votre programme était déjà en cours en mars 2020;
• vous avez présenté une demande de permis d’études avant de commencer votre programme et votre demande a été approuvée avant la fin de votre programme ;
  • Vous pouvez compter le temps passé à étudier après avoir présenté votre demande initiale de permis d’études, même si elle est refusée, à condition de présenter une autre demande qui sera finalement approuvée avant la fin de votre programme d’études.
• vous remplissez tous les autres critères d’admissibilité relatifs au PTPD.

Cette politique temporaire a été modifiée le 1er septembre 2022.

Pour savoir si les changements s’appliquent à vous et la façon dont ils s’appliquent à vous, veuillez vérifier la date :

• à laquelle vous avez commencé votre programme d’études;
• qui figure sur le reçu de votre demande de permis d’études que nous vous avons envoyé.

La date la plus antérieure est la date déterminante qui s’applique à vous. Vérifiez ensuite les règles d’apprentissage à distance pour votre date déterminante.

Temps ne comptant pas dans le calcul de la période de validité de votre PTPD

Le temps ci-dessous ne peut pas être comptabilisé dans le calcul de la période de validité d’un PTPD :

• temps passé à étudier en ligne à l’extérieur du Canada après le 31 août 2024;
• temps passé à étudier avant que nous recevions votre demande de permis d’études.

Apprentissage à distance au Canada

Si les cours que vous suiviez sont passés à un format en ligne en raison de la pandémie, le temps que vous avez passé à étudier en ligne au Canada jusqu’au 31 août 2024 peut être comptabilisé dans le calcul de la période de validité de votre PTPD. Cependant, il vous est fortement recommandé de vous présenter aux cours en personne lorsque cette option vous est offerte.

Les changements apportés à la politique temporaire visant les étudiants qui sont au Canada et qui étudient en ligne prennent fin le 31 août 2024.

Ces accords permettent aux étudiants d’obtenir un diplôme à l’issue d’un programme dispensé par un collège professionnel privé pour le compte d’un établissement d’enseignement public admissible au PTPD. Ces programmes ne sont pas admissibles au PTPD dans la plupart des cas. Voir exceptions ci-dessous.

• Exception 1 : Accords de licence de programme d’études dans la même province

  Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans la même province avant le 15 mai 2024, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

  Si vous commencez un de ces programmes le 15 mai 2024 ou après cette date, vous ne serez pas admissible à un PTPD.

• Exception 2 : Accords de licence de programme d’études entre les provinces

  Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans une autre province au plus tard le 31 janvier 2023, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

  Si vous commencez un de ces programmes après le 1er février 2023, vous ne serez pas admissible au PTPD.

Vous pourriez ne pas être admissible à un PTPD :

• si vous avez pris un congé non autorisé dans le cadre de votre programme d’études;
• si nous estimons que vous ne respectiez pas les conditions de votre permis d’études en prenant ce congé.

Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé autorisé maximal de 150 jours dans le cadre de votre programme d’études et respecter tout de même les conditions de votre permis d’études. Il vous suffit de fournir la preuve que votre EED a autorisé le congé lorsque vous postulez pour un PTPD.

Découvrez ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études.

Si vous avez été transféré d’un établissement d’enseignement désigné (EED) à un autre

La durée combinée de vos études doit être d’au moins 8 mois pour que vous soyez admissible.

Si vous avez été transféré d’un établissement qui n’est pas un EED à un EED

Seule la durée d’études à l’EED sera prise en compte. Aux fins de l’admissibilité à un PTPD, la période d’études dans l’EED doit être d’au moins 8 mois.

Si votre programme d’études comporte un volet à l’étranger, vous pourriez obtenir un PTPD pourvu que vous ayez obtenu un crédit d’un établissement canadien à cet égard. Le PTPD ne sera valide que pour la période pendant laquelle vous avez étudié au Canada.

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande de PTPD :

• une lettre officielle de l’école qui confirme la durée du programme d’études (en heures ou en mois) et le code du programme, ainsi que l’un des documents suivants :
  • le certificat ou document officiel qui confirme que vous avez terminé votre programme;
  • un relevé de notes officiel d’une commission scolaire ou d’une école privée reconnue du Québec.

Vous n’êtes pas tenu de remplir le critère linguistique de votre programme.

Vous n’êtes pas tenu de remplir le critère linguistique de votre programme.

Vous n’êtes pas tenu de remplir les critères relatifs au domaine d’études.

Vous n’êtes pas tenu de remplir le critère linguistique de votre programme.

Vous n’êtes pas tenu de remplir les critères relatifs au domaine d’études.