Conditions du permis d’études

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• Conditions de votre permis d’études
• Comment prouver que vous remplissez vos conditions
• Personnes qui sont dispensées des conditions du permis d’études

Conditions de votre permis d’études

En tant que titulaire de permis d’études, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre statut d’étudiant et votre permis d’études. Vous pourriez également devoir quitter le Canada.

En tant que titulaire d’un permis d’études, vous devez :

• être inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED), à moins d’être visé par une dispense de cette obligation;
• montrer que vous étudiez activement par les moyens suivants, à moins d’en être dispensé :
  • en étant inscrit à plein temps ou à temps partiel chaque semestre d’études (à l’exclusion des congés scolaires prévus);
  • en progressant vers l’achèvement de votre programme d’études; et
  • en ne prenant pas de congés autorisés de plus de 150 jours durant votre programme d’études;
• demander un nouveau permis d’études pour changer d’établissement d’enseignement postsecondaire;
• arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences imposées aux étudiants; et
• quitter le Canada lorsque votre permis expire.

Autres conditions du permis d’études que vous pourriez devoir respecter

Il se peut que d’autres conditions que vous devez respecter figurent sur votre permis d’études, par exemple :

• votre niveau d’études;
• si vous êtes autorisé à travailler à titre d’étudiant au Canada sur le campus ou hors campus;
• si vous devez vous soumettre à des formalités médicales;
• si vous pouvez voyager sur le territoire canadien;
• la date à laquelle vous devez cesser d’étudier au Canada.

Si vous avez reporté votre inscription

Si vous avez reporté votre inscription et que l’établissement d’enseignement qui a délivré votre lettre d’acceptation perd son statut d’EED avant que vous commenciez vos études, vous ne pourrez pas y entamer vos études.

• Si vous êtes au Canada et que vous détenez un permis d’études valide, vous devrez :
  • vous inscrire à un nouvel EED et y être accepté,
  • demander un nouveau permis d’études

• Si votre demande de permis d’études a été approuvée, mais que votre permis n’a pas encore été délivré :
  • nous vous demanderons de nous fournir une nouvelle lettre d’acceptation délivrée par un nouvel EED,

Qu’est-ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études?

Il y a quelques cas où vous pourriez être en mesure de prendre un congé d’un maximum de 150 jours durant votre programme d’études et être tout de même considéré comme étudiant activement.

Vous n’avez pas à nous informer si vous prenez un congé. Cependant, si nous le demandons, vous devez fournir la preuve que votre congé :

• est autorisé par votre EED;
• n’est pas plus 150 jours.

Un congé est considéré comme un congé autorisé si :

• votre école a autorisé un congé pendant votre programme d’études pour :
  • des raisons médicales ou une grossesse;
  • une urgence familiale;
  • un décès ou une maladie grave d’un membre de la famille;
  • tout autre type de congé autorisé par votre école;
• votre école a fermé de façon définitive ou à cause d’une grève;
• vous avez changé d’école;
• vous ou votre école avez reporté la date de début de votre programme;
  • Dans ce cas, vous devrez commencer vos études le semestre suivant, même s’il débute avant 150 jours, et obtenir une lettre d’acceptation à jour.

Vous ne pouvez pas travailler sur le campus ou à l’extérieur pendant un congé autorisé durant votre programme d’études, même si votre permis d’études indique que vous êtes autorisé à travailler au Canada.

Comment prouver que vous respectez les conditions qui vous sont imposées

Nous pourrions vous demander de prouver que vous respectez les conditions qui vous sont imposées :

• dans le cadre d’une vérification aléatoire;
• si nous avons des raisons de croire que vous ne les respectez pas.

Nous pourrions vous demander :

• des documents officiels de votre école confirmant :
  • votre inscription;
  • le motif et la date de début de tout congé que vous avez pris;
  • la date à laquelle vous avez quitté une école ou un programme d’études;
  • la date à laquelle vous avez été suspendu ou renvoyé d’une école ou d’un programme d’études;
  • la date à laquelle vous avez cessé d’étudier à l’école;
• vos relevés de notes officiels;
• des références de personnes qui vous connaissent;
• une preuve d’un professionnel de la santé confirmant la nécessité d’un congé de votre programme pour des raisons médicales;
• un document confirmant que votre école a fermé et n’offre plus votre programme d’études;
• tout autre document qu’un agent juge pertinent.

Si vos cours ont été interrompus ou ont été donnés en ligne en raison de la COVID-19

Pour prouver que vous n’avez pas enfreint les conditions de votre permis d’études, vous pouvez obtenir une lettre de votre EED indiquant que :

• vous êtes demeuré inscrit dans votre EED;
• vous avez participé à vos études en ligne, si votre EED vous en a offert la possibilité.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études?

Si nous trouvons que vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis d’études, nous pourrions vous demander de quitter le Canada. Vous pourriez aussi devoir attendre six mois avant d’être en mesure de demander un nouveau permis d’études (ou un visa de visiteur ou un permis de travail au Canada).

Il pourrait y avoir une incidence négative sur toute demande future que vous présenterez si vous faites l’un ou l’autre de ce qui suit :

• vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études;
• vous travaillez ou étudiez d’une façon que nous n’avons pas autorisée.

Personnes qui sont dispensées des conditions du permis d’études

Si vous respectez toutes les conditions de votre permis d’études, vous pourrez conserver votre permis d’études et votre statut d’étudiant. Toutefois, certains titulaires de permis d’études sont dispensés de certaines conditions.

Vous n’avez pas besoin de prouver que vous êtes inscrit à un EED ou que vous étudiez activement si :

• vous ou un membre de votre famille (conjoint ou enfant à charge) avez présenté une demande d’asile au Canada dont la décision n’a pas encore été rendue;
• vous avez le statut de réfugié au Canada;
• vous ou un membre de votre famille (conjoint ou enfant à charge) êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne protégée à titre humanitaire;
• vous êtes un représentant accrédité d’un autre pays, des Nations Unies ou d’une organisation internationale dont le Canada est membre, ou vous êtes un membre du personnel ou un membre de la famille (conjoint ou enfant à charge) d’une telle personne;
• vous ou un membre de votre famille (conjoint ou enfant à charge) êtes membre de forces armées étrangères en service officiel au Canada;
• vous détenez déjà un permis d’études et vous vous appauvrissez soudainement pour des raisons indépendantes de votre volonté et ne pouvez temporairement pas poursuivre vos études;
• vous étudiez au Canada aux termes d’un accord d’échange d’étudiants entre le Canada et un autre pays;
• vous ou un membre de votre famille (conjoint ou enfant à charge) travaillez au Canada :
  • pour le service d’immigration et de naturalisation des États-Unis;
  • pour les services de douanes des États-Unis;
  • en tant que membre américain de la Commission mixte internationale;
  • comme inspecteur des grains pour les États-Unis;
• vous ou un membre de votre famille (conjoint ou enfant à charge) détenez un passeport des États-Unis et travaillez temporairement au Canada au nom du gouvernement des États-Unis;
• vous êtes un membre de la famille (conjoint ou enfant à charge) d’une personne qui vit au Canada et qui :
  • est titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail canadien;
  • détient un permis de séjour temporaire canadien valide au moins six mois;
  • fait l’objet d’une mesure de renvoi, mais ne peut être renvoyée du Canada;
  • fait partie de forces armées étrangères et se trouve au Canada dans le cadre de fonctions officielles;
  • est un représentant d’un gouvernement étranger envoyé pour travailler avec un organisme fédéral ou provincial au Canada;
  • participe à des activités ou à des événements sportifs au Canada;
  • travaille pour une agence de presse étrangère et se trouve au Canada pour faire un reportage sur des événements;
  • travaille au Canada en tant que membre du clergé.

Même si vous êtes dispensé de l’obligation de prouver que vous êtes inscrit à un EED ou que vous étudiez activement, vous êtes toujours tenus de remplir toutes les autres conditions qui figurent sur votre permis d’études. Assurez-vous de connaître ces conditions.