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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Demande de parrainage de réfugiés

 Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.

Remarque : Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés.

Types de répondants

Signataires d’entente de parrainage

Les signataires d’entente de parrainage sont des organismes religieux, ethniques, communautaires ou de service au Canada qui ont signé une entente avec le gouvernement du Canada en vue d’aider les réfugiés à l’étranger lorsqu’ils arrivent au pays et qui ont reçu l’autorisation de parrainer des réfugiés.

Groupes de cinq

Les groupes de cinq sont composés de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents ou plus, âgés de 18 ans et plus, qui peuvent parrainer des réfugiés afin qu’ils viennent s’établir dans leur communauté locale au Canada. Un groupe de cinq présente un plan d’établissement et prouve qu’il possède suffisamment d’argent pour parrainer un réfugié pendant un an.

Répondants communautaires

Un répondant communautaire est un organisme, une association ou une entreprise qui peut parrainer des réfugiés afin qu’ils viennent au Canada. Un répondant communautaire fournit un plan d’établissement et prouve qu’il possède suffisamment d’argent pour parrainer un réfugié pendant un an.

 Il n’est pas nécessaire que l’organisme, l’association ou l’entreprise soit constitué en société en vertu des lois fédérale et provinciale.

Obtenir la liste de contrôle, les formulaires et les instructions

Signataire d’entente de parrainage

Une fois tous les formulaires remplis, joignez les formulaires à ceux remplis par le demandeur principal. Présentez tous les formulaires ensemble.

Guide de demande

Formulaires de parrainage

Le plan de gestion des risques duquel relève le SEP détermine les différents formulaires de parrainage à remplir.

Plan A :

Le formulaire suivant doit être rempli pour chaque engagement de parrainage et conservé au dossier. Il n’est pas nécessaire de le présenter à IRCC à moins qu’il le demande.

Documents à l’appui requis pour l’évaluation :

  • Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien ou de résidence permanente pour, s’il y a lieu, le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé de l’organisation partenaire et le signataire autorisé du particulier partenaire de parrainage
Plan B :

Documents à l’appui requis pour l’évaluation :

  • Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien ou de résidence permanente pour, s’il y a lieu, le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé de l’organisation partenaire et le signataire autorisé du particulier partenaire de parrainage
Plan C :

Documents à l’appui requis pour l’évaluation :

  • Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien ou de résidence permanente pour, s’il y a lieu, le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé de l’organisation partenaire et le signataire autorisé du particulier partenaire de parrainage
  • Preuve de fonds : détenus en fiducie, revenu personnel ou les deux

Formulaires à l’intention des réfugiés et documents à l’appui

Remarque : Les formulaires IMM 0008 et IMM 5669 peuvent être remplis directement sur le portail RP. N'utilisez pas les versions PDF de ces formulaires si vous les soumettez via le portail. D'autres instructions sont disponibles à l'étape 7 du guide.

Les formulaires et documents suivants doivent être fournis pour le DP et chaque membre de sa famille âgé de 18 ans et plus, qu’il l’accompagne ou non. Ils ne sont pas requis pour les personnes dont l’emplacement est inconnu :

  • Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour le DP et chaque membre de sa famille âgé de 18 ans et plus, qu’il accompagne ou non le DP
  • Annexe 2 – Réfugiés hors Canada [IMM 0008, annexe 2] (PDF, 2,01 Mo) pour le DP et chaque membre de sa famille âgé de 18 ans et plus, qu’il accompagne ou non le DP
  • Photos pour le demandeur principal et chacun des membres de sa famille, qu’il accompagne ou non le DP
  • Le cas échéant, documents d’identité pour le DP et les membres de sa famille, qu’ils l’accompagnent ou non
  • Le cas échéant, tout autre document justificatif applicable concernant le DP et les membres de sa famille, qu’ils accompagnent ou non le DP, notamment les documents d’état civil, les diplômes, les cartes de membre et les documents militaires.

Autres formulaires, s’il y a lieu

Ces formulaires doivent être remplis si vous nommez un représentant en immigration ou un représentant dans la collectivité d’établissement prévue.

Le formulaire suivant doit être rempli si vous faites des changements relatifs aux représentants du SEP qui figurent au dossier d’IRCC :

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