Demande de citoyenneté canadienne – Enfants (CIT 0003)

Dans la liste, sélectionnez la langue (français ou anglais) dans laquelle vous souhaitez recevoir votre service.

Dites-nous si le mineur a des besoins spéciaux qui nécessitent des mesures d’adaptation. Si vous avez répondu « Oui », sélectionnez la mesure d’adaptation appropriée dans le menu déroulant.Voici quelques exemples de besoins spéciaux :

• Accès aux fauteuils roulants;
• Interprétation en langage gestuel (par exemple, les personnes sourdes peuvent avoir l’aide d’un interprète en langage gestuel lors de l’évaluation de la compétence « de compréhension de l’oral et d’expression orale »);
• Aide personnelle (par exemple, accompagnement d’un mineur par une personne soignante, un interprète, un animal de compagnie, un guide pour personnes aveugles, etc.)
• Documents en formats accessibles (par exemple, le guide d’étude est offert en gros caractères, en versions audio ou braille);

Si le besoin spécial ne fait pas partie de la liste, veuillez l’expliquer dans l’espace prévu à cet effet.

Indiquez votre relation avec le mineur à l’aide du menu déroulant.

Vous devez fournir un document qui atteste la relation entre vous et le mineur

• Si vous êtes le(s) parent(s) biologique(s), vous devez soumettre :
  • le certificat de naissance du mineur indiquant les noms du mineur et de ses parents;
• Si vous êtes le tuteur légal, vous devez soumettre :
  • le document juridique attestant la tutelle;
• Si vous êtes le(s) parent(s) adoptif(s), vous devez soumettre :
  • l’ordonnance d’adoption.

Inscrivez le nom complet de la personne qui fait la demande au nom du mineur (la personne qui remplit ce formulaire).

À l'aide du menu déroulant, sélectionnez « Oui » pour indiquer si le mineur est légalement adopté, sélectionnez « Non » sinon.

Indiquez l’identificateur unique du client (IUC) tel qu’il figure sur leur fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de la carte de résident permanent du mineur. Vous trouverez l’IUC du mineur sur les documents suivants :

• Carte de résident permanent (carte RP)
  • le numéro qui apparaît à côté de votre photo;
• Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • le numéro dans le coin supérieur droit du document;
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
  • en l’absence d’un numéro de client, fournissez le numéro de document figurant dans le coin inférieur commençant par la lettre W et constitué de neuf chiffres (exemple : W 012 345 678).

L’IUC est un numéro à huit ou à dix chiffres.

Inscrivez le nom complet du mineur tel qu’il figure sur sa fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de la carte de résident permanent.

• Si vous n'avez pas de prénom, laissez ce champ vide. N'entrez pas « * », « Sans objet » ou « NA ».
• Si le nom du mineur a été raccourci sur le document d’immigration, il figurera en entier sur le certificat de citoyenneté du mineur, jusqu’à un maximum de 50 caractères pour le nom de famille et de 50 caractères pour le (les) prénom(s).

Si le nom du mineur a changé depuis qu’il est devenu résident permanent, cochez la case « oui » et fournissez les documents requis indiqués aux appendices A - Changement de nom

Si le mineur n'a pas de prénom, laissez ce champ vide. N'entrez pas « * », « Sans objet » ou « NA ».

Nous devons connaître tous les noms que le mineur a utilisés afin de vérifier son identité. Si le mineur a utilisé d’autres noms que celui qui figure dans la demande de citoyenneté, inscrivez-les dans le tableau.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins en appuyant sur les boutons signe plus (+) ou signe moins (-).

Exemples :

• Nom à la naissance;
• Nom avant le mariage;
• Noms maritaux antérieurs;
• Nom marital actuel;
• Surnoms; ou
• Autres noms utilisés par le mineur, etc.

Inscrivez la date de naissance du mineur telle qu’elle figure sur son document d’immigration canadien le plus récent.

• Si votre date de naissance entière est inconnue, veuillez utiliser ‘**’ (deux signes de l’étoile ou astérisques) pour remplir les espaces du mois ou du jour, si applicable.
• Vous devez corriger la date de naissance du mineur? Si la date de naissance du mineur est inexacte dans ses précédents documents d’immigration, voir l’appendice B Correction de la date de naissance du guide.

Inscrivez le lieu de naissance du mineur, y compris la ville et le pays ou territoire.

Indiquez si le mineur a déjà eu un statut d’immigration ou de citoyenneté dans un pays ou territoire autre que le Canada, y compris son pays de naissance.

• Cochez « oui » ou « non ».
• Si vous cochez « oui », remplissez le tableau.
• Précisez dans quels pays ou territoires le mineur a eu un tel statut et le statut exact qu’il a obtenu ou détient actuellement (étudiant, réfugié/personne protégée, résident permanent, citoyen ou emploi/travailleur).
• Indiquez la date (AAAA-MM-JJ) de l’obtention de chacun des statuts.
• Si votre statut n’est plus valide, indiquez la date de la fin du statut (AAAA-MM-JJ) de la fin de votre statut. Si votre statut est toujours valide, laisser le champ vide.

• Choisir le genre du mineur (soit F Féminin, M Masculin ou X Un autre genre):

  Remarque : si l'identifiant de genre choisi est F ou M, il doit correspondre au sexe qui apparaît sur le passeport ou le document de voyage que vous fournissez avec la demande du mineur. Si l'identifiant de genre choisi est X, il doit correspondre à une option non binaire équivalente

  Si le mineur a légalement changé sa désignation de genre, vous devez soumettre des documents supplémentaires. Consultez Changement de désignation de genre

• Indiquez la taille du mineur (sa taille) en centimètres ou en pieds et en pouces;
• Indiquez la couleur naturelle des yeux du mineur.
• Choisissez l'état civil actuel du mineur :
  • Mariage annulé - Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
  • Conjoint de fait - Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
  • Divorcé - Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
  • Séparé légalement - Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint
  • Marié - Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
  • Célibataire - Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
  • Veuf - Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

Adresse de domicile au Canada

Inscrivez l’adresse domiciliaire actuelle du mineur – où vit le mineur.

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.

Adresse postale

Sélectionnez « oui » dans le menu déroulant pour nous dire si l'adresse domiciliaire actuelle du mineur est la même que votre adresse postale. Si « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu.
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
• Numéro de rue (No.);
• Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• le pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.

Numéro de téléphone

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Adresse électronique

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net, dans les deux espaces.

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste.

En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Pour chaque parent, entrez les informations suivantes. Si un seul parent est connu, sélectionnez « Inconnu » pour le parent 2 et laissez la section vide.

Indiquez si le parent du mineur est son parent biologique ou son parent adoptif. Par « parent biologique », on entend un parent avec lequel le mineur a un lien génétique ou gestationnel. Par « parent adoptif », on entend que le mineur a été adopté légalement.

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) du parent du mineur. Incluez tous les autres noms utilisés.

Inscrivez le pays ou le territoire et la date de naissance du parent.

Cochez « oui » ou « non » pour indiquer si l’un des grands-parents du mineur était citoyen canadien au moment de la naissance du parent.

Indiquez si le parent soumettra une demande de citoyenneté en même temps que le mineur.

Indiquez le numéro d’enregistrement du certificat de naissance canadien des parents OU le numéro de certificat de citoyenneté canadienne et la date à laquelle il a été délivré, s’il y a lieu.

Indiquez si le parent du mineur a quitté le Canada pendant plus d’un (1) an avant le 15 février 1977. Si la réponse est « oui », indiquez les dates d’absence du parent du mineur et le pays ou territoire où il demeurait.

Indiquez si, au moment de la naissance ou de l’adoption du mineur, le parent était employé à l’extérieur du Canada, sans avoir été engagé sur place, comme employé de la Couronne (pour les Forces canadiennes ou l’administration publique fédérale ou celle d’une province ou d’un territoire du Canada).

Indiquez si, au moment de la naissance ou de l’adoption du parent, l’un des grands-parents du mineur était employé à l’extérieur du Canada, sans avoir été engagé sur place, comme employé de la Couronne (pour les Forces canadiennes ou l’administration publique fédérale ou celle d’une province ou d’un territoire du Canada).

Inscrivez la date à laquelle le mineur est devenu résident permanent du Canada. Vous la trouverez sur leur fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de la carte de résident permanent du mineur.

Vous devez nous informer si le mineur a quitté le Canada pendant un total de 730 jours ou plus au cours des cinq (5) dernières années ou depuis qu’il est devenu résident permanent.

Si la réponse est « oui », compléter le tableau. Si vous avez besoin de plus d’espace, ajoutez des lignes en appuyant sur le bouton signe plus (+).

Indiquez si le mineur a détenu un passeport/des titres de voyage dans les cinq (5) années précédant la signature de la demande.

La période visée de cinq (5) ans est la période de cinq (5) ans qui précède la date de signature de la demande. Si le mineur est devenu résident permanent il y a moins de cinq (5) ans, la période visée débuterait à la date à laquelle il a reçu son statut de résident permanent.

S’il y a des intervalles non couverts, expliquez pour quelle raison dans l’espace prévu à cet effet.

Certaines conditions indiquées dans la Loi sur la citoyenneté peuvent avoir des répercussions sur la demande de citoyenneté du mineur.

Pour savoir si ces conditions s’appliquent au mineur, répondez aux questions de la section 10 de la demande. Si vous répondez « oui » à une des questions, vous devez fournir des détails dans la case en bas de la section 10.

Vous n’avez pas à nous indiquer si le mineur a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents si la peine imposée était une peine pour adolescents et qu’elle a été entièrement purgée.

Les empreintes digitales du mineur et/ou des documents judiciaires peuvent être exigés pour s’assurer que le mineur n’est pas visé par une interdiction aux termes de la Loi sur la citoyenneté. Veuillez ne pas joindre d’empreintes digitales ou de documents du tribunal à la demande. Au besoin, IRCC enverra une demande distincte. Le mineur pourrait également devoir se présenter à une entrevue en personne. Si vous recevez une convocation, le mineur et vous-même êtes tous deux tenus de vous y présenter.

avertissement : La citoyenneté du mineur peut être retirée (révoquée) si, au moment où il prête serment (requis s’il est âgé de 14 ans ou plus), vous ou le mineur savez que les interdictions de territoire susmentionnées d’appliquent au mineur.

Si votre demande est approuvée, un certificat de citoyenneté vous sera délivré comme preuve de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté viennent en format papier ou électronique (imprimables en PDF). Les citoyens peuvent avoir uniquement un type de certificat mais sont autorisés à imprimer une copie de leur certificat électronique.

Cochez la case se trouvant à côté du type de certificat de citoyenneté que vous souhaitez recevoir, soit un certificat de citoyenneté en format papier ou électronique.

À moins que vous ayez demandé un certificat papier, vous devez fournir une adresse courriel dans le formulaire de demande pour recevoir votre certificat électronique.

Cochez la case oui ou non pour indiquer si vous souhaitez qu’un mineur âgé de moins de 14 ans participe à une cérémonie de citoyenneté.

Les mineurs âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de participer à la cérémonie de citoyenneté pour prêter le serment de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté sont envoyés aux mineurs par la poste s’ils ne font pas la demande en même temps qu’un de leurs parents ou leurs deux parents.

Si un mineur âgé de 14 ans ou plus n’est pas en mesure de prêter le serment de citoyenneté des raisons d’ordre humanitaire, une dispense du serment de citoyenneté peut être demandée.

• Pour demander une dispense du serment pour un mineur âgé de 14 à 17 ans pour raison médicale, veuillez présenter le Formulaire d’avis médical : Dispenses relatives à la citoyenneté (CIT 0547) (ouvre dans un nouvel onglet)  rempli par un professionnel de la santé autorisé à exercer sa profession au Canada. Vous devrez également fournir tous les documents supplémentaires que nous devrions prendre en considération avec la demande de dispense.
• Pour demander une dispense du serment pour un mineur âgé de 14 à 17 ans pour d’autres raisons d’ordre humanitaire, veuillez présenter le Formulaire de demande de dispense pour les demandeurs mineurs [CIT 0554] (ouvre dans un nouvel onglet)  accompagné de tous les documents supplémentaires à l’appui de la demande.
• Demander une dispense ne garantit pas l’approbation de la demande. Les demandes de dispense sont évaluées au cas par cas.

Dites-nous si quelqu’un vous a aidé à remplir votre demande en utilisant le menu déroulant.

Si vous désignez une personne, une entreprise ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  .

Veuillez noter que lorsque vous désignez un représentant, toute correspondance transmise par IRCC concernant votre demande lui sera directement acheminée, et non à vous.

Signer le formulaire

Imprimez le formulaire de demande complété. Le parent ou le(s) tuteur(s) doit (doivent) signer la demande, à la main, avec la signature qu’ils utilisent sur les autres documents officiels. Inscrivez le lieu (ville ou village) ainsi que la date à côté de votre signature.

Remarque : Votre demande vous sera renvoyée si :

• elle n’est ni signée ni datée;
• la date remonte à plus de 90 jours avant la date de réception;
• elle est postdatée (la date indiquée se situe dans le futur).

Pour compléter votre formulaire de demande :

Une fois la demande complétée, cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire. Cela générera une page de code à barres - voir l'image ci-dessous. Si ce formulaire de demande est rempli sur un ordinateur et imprimé, vous devez placer une page de code à barres distincte sur le dessus de votre demande (ou si vous appliquez en groupe, chaque formulaire de demande doit avoir la page de code à barres).

• Si un code à barres n'apparaît pas, découvrez pourquoi et comment résoudre le problème.