Parents adoptifs : Avant de voyager

Vous devez suivre 2 étapes dans le cas d’une adoption internationale :

1. le processus d’adoption, qui est régi par :
   • les lois du pays de naissance de l’enfant;
   • la province ou le territoire où vivent les parents adoptifs;
   • les conventions internationales.
2. le processus de citoyenneté ou d’immigration visant à emmener l’enfant au Canada
   • Avant d’emmener l’enfant que vous adoptez au pays, votre enfant et vous-même devez soit :
     • satisfaire aux exigences en matière d’immigration et attendre que le visa de résident permanent de l’enfant soit délivré; ou
     • satisfaire aux exigences en matière de citoyenneté et attendre que le passeport canadien de l’enfant soit délivré.

Les délais varient considérablement d’un pays à l’autre et d’un cas à l’autre. Même dans des conditions idéales, il est normal que le processus dure 2 ans ou plus.

Il y a des cas où l’enfant peut se voir refuser la citoyenneté ou un visa parce que les autorités ne sont pas certaines que les exigences de la loi, tant locale que provinciale, territoriale, canadienne ou internationale, soient remplies.

Les parents adoptifs doivent donc faire preuve de prudence. Chaque pays a ses propres règles.

Pour éviter des frais inutiles et des déceptions, vous ne devriez projeter de revenir au Canada avec votre enfant adopté que lorsque vous aurez la certitude que toutes les exigences en matière de citoyenneté ou d’immigration sont remplies.

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les droits des familles et des enfants. En vertu des conventions internationales, nous avons l’obligation de nous assurer que les enfants ne sont pas kidnappés, achetés ou vendus, ou enlevés à leur famille biologique sans le consentement légal des parents biologiques. Dans certains cas, il faudra des étapes supplémentaires dans le processus de citoyenneté ou d’immigration pour garantir que l’adoption sert véritablement l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les lois canadiennes précisent que les enfants doivent être protégés lorsqu’ils sont adoptés dans des pays étrangers. Dans certains pays, il peut falloir de longues enquêtes pour établir le statut d’un enfant, ce qui peut retarder l’entrée de l’enfant au Canada. Si les autorités découvrent qu’un enfant n’est pas offert à l’adoption, la demande de citoyenneté canadienne ou de visa de résident permanent sera refusée.

Pour obtenir un visa de résident permanent, l’enfant doit satisfaire à un certain nombre d’exigences en matière d’immigration, y compris se soumettre dans son pays d’origine à une visite médicale auprès d’un médecin autorisé par Citoyenneté et Immigration Canada. Le moment de la visite est un autre facteur qui, parfois, peut retarder le processus d’immigration.

Pour ces raisons, les parents adoptifs ne doivent pas oublier que le processus d’adoption et le processus de citoyenneté ou d’immigration sont distincts. Le deuxième processus peut être long et il se pourrait donc que vous vouliez revenir au Canada entre le parachèvement de l’adoption légale et le parachèvement du processus de citoyenneté ou d’immigration. Cela est particulièrement vrai lorsque l’adoption a lieu dans des pays qui n’ont pas de programme d’adoption bien établi avec le Canada. À ne pas oublier : il est obligatoire qu’un enfant ait obtenu la citoyenneté canadienne ou qu’un visa de résident permanent et les titres de voyage requis lui aient été délivrés par l’ambassade avant qu’il puisse être amené au Canada.