Choisir un processus – Adoption internationale
Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous devez présenter une demande pour amener votre enfant au Canada. Pour ce faire, certains parents adoptifs peuvent recourir au processus de citoyenneté, tandis que d’autres doivent utiliser le processus d’immigration.
Il est à noter que vous devez mener à bien le processus d’adoption et le processus de citoyenneté ou d’immigration avant de pouvoir amener votre enfant vivre avec vous au Canada. Si le processus d’adoption a lieu au Canada, le processus d’immigration ou de citoyenneté peut débuter avant que le processus d’adoption ne soit terminé.
Choisissez le processus de citoyenneté ou d’immigration
Déterminer le processus à utiliser
Si au moins un des parents adoptifs était citoyen canadien au moment de l’adoption ou, pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947, au moins un des parents adoptifs est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949) et ce parent adoptif est en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne par filiation à la personne adoptée :
- vous pouvez choisir l’un ou l’autre des processus, sauf dans certaines situations.
Exceptions :
Vous devez utiliser le processus de citoyenneté si :
- la personne adoptée ne vivra pas au Canada immédiatement après l’achèvement d es processus d’adoption et de citoyenneté.
Vous devez utiliser le processus d’immigration si :
- ni l’un ni l’autre des parents adoptifs n’était citoyen canadien au moment de l’adoption ou, pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947, ni un ni l’autre des parents adoptifs n’est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949); ou
- vous êtes assujetti à la limite de transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération (à moins que vous soyez admissible à une des exceptions à la limite de transmission par filiation à la première génération); ou
- les deux parents sont résidents permanents au moment de l’adoption.
Limite de transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes adoptées et exceptions à la limite
La limite de transmission de la citoyenneté canadienne - ou la citoyenneté par filiation - aux enfants appartenant à la première génération s’applique aux personnes nées à l’étranger qui ont été adoptées par une personne qui était citoyen canadien au moment de l’adoption, ainsi qu’à celles dont l’adoption a eu lieu avant le 1er janvier 1947 par une personne qui est devenue citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions réalisées avant le 1er avril 1949). Cela signifie que les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par un citoyen canadien ne sont pas admissibles à une attribution de la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1 des dispositions sur l’adoption prévues dans la Loi sur la citoyenneté si :
- leur parent adoptif canadien est né à l’extérieur du Canada d’un citoyen canadien; ou
- leur parent adoptif canadien a obtenu la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1 des dispositions sur l’adoption prévues dans la Loi sur la citoyenneté;
à moins que leur parent ou grand-parent adoptif canadien était embauché conformément aux descriptions suivantes figurant dans les exceptions suivantes à la limite de transmission à la première génération :
- au moment de l’adoption de la personne, un des parents adoptifs de celle-ci était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne);
- au moment de la naissance ou de l’adoption d’un des parents adoptifs, un de ses parents (les grands-parents de la personne adoptée) était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne).
Différences entre les processus
Lorsque vous savez à quel processus vous êtes admissible, vous pouvez en apprendre davantage sur ce que cela signifiera pour vous et pour votre enfant.
Exigences et incidences de chaque processus
| La personne adoptée se voit attribuer directement la citoyenneté par l’entremise du processus de citoyenneté | La personne adoptée obtient le statut de résident permanent par l’entremise du processus d’immigration | |
|---|---|---|
| Quel sera le statut à la fin du processus? | Citoyen canadien | Résident permanent |
| Qui peut présenter une demande? | Un parent adoptif de citoyenneté canadienne au moment de l’adoption. | Un parent adoptif de citoyenneté canadienne. Un parent adoptif qui a le statut de résident permanent. |
| Frais | Si la personne adoptée est :
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Si la personne adoptée est :
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| Est ce que la personne adoptée perdra la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine à la fin du processus? | Les personnes adoptées dans certains pays pourraient perdre la nationalité ou la citoyenneté de leur pays d’origine par suite de l’obtention de la citoyenneté canadienne. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté ou de nationalité de la personne adoptée. |
La personne adoptée ne perdra pas la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine après avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada. |
| Est ce qu’une visite médicale est requise? | Non. Toutefois, nous recommandons quand même aux parents adoptifs de faire examiner l’enfant par un médecin de confiance pour savoir à quoi s’attendre et pour savoir si l’enfant aura besoin de soins médicaux particuliers. Le médecin doit examiner l’enfant et fournir un rapport médical complet aux futurs parents adoptifs. |
Oui. Les parents adoptifs doivent fournir une déclaration écrite au bureau des visas confirmant qu’ils ont obtenu des renseignements sur la santé de l’enfant. Renseignez vous sur les examens médicaux. |
| Quels documents seront délivrés? | Les parents adoptifs recevront par la poste le certificat de citoyenneté canadienne de la personne adoptée. Si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus au moment de la demande, le certificat lui sera envoyé à elle plutôt qu’aux parents adoptifs. Les personnes adoptées peuvent présenter une demande de passeport canadien lorsqu’elles ont obtenu la citoyenneté ou demander qu’un visa de facilitation soit placé dans le passeport qui leur a été délivré par leur pays d’origine. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, ce sont les parents adoptifs qui présenteraient de telles demandes. Il est à noter que, dans certains cas, les personnes adoptées (ou leurs parents adoptifs, si elles sont âgées de moins de 18 ans) sont tenues de présenter une demande de visa de facilitation, parce que leur pays d’origine ne leur permet pas de quitter le pays en présentant un document de voyage autre que leur propre passeport national. |
La personne adoptée se verra délivrer un visa de résident permanent avant de partir pour le Canada. Ce visa sera placé dans le passeport ou le titre de voyage délivré par le pays d’origine de la personne adoptée. Un document de confirmation de résidence permanente lui est également délivré. La personne adoptée se verra délivrer une carte de résident permanent après son arrivée au Canada. |
| Comment les enfants de personnes adoptées seront ils touchés par les nouvelles dispositions législatives limitant la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger? | La limite de transmission à la première génération ne s’appliquerait pas aux enfants de la personne adoptée s’ils sont nés au Canada, puisqu’ils seraient canadiens de naissance. Consultez la partie ci-dessus, intitulée « Limite de transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes adoptées et exceptions à la limite », afin d’obtenir plus d’information. Les personnes adoptées assujetties à cette limite seraient tenues d’utiliser le processus d’immigration. La restriction à la première génération ne s’appliquerait pas aux personnes dont l’un ou les deux parents, au moment de la naissance ou de l’adoption, travaillaient à l’étranger dans les Forces canadiennes ou comme employés du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial, autrement que comme employés recrutés sur place. À ce titre, ils seraient citoyens canadiens de naissance. La restriction à la première génération s’appliquerait aux enfants adoptés par la personne adoptée qui, à ce titre, ne seraient pas admissibles à l’attribution directe de la citoyenneté, à moins que l’autre parent ne soit citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada ou le soit devenu par naturalisation. Ces enfants seraient tenus de mener à bien le processus d’immigration. |
La limite de transmission à la première génération ne s’appliquerait pas aux enfants de la personne adoptée s’ils sont nés au Canada. De même, la limite de transmission à la première génération ne s’appliquerait pas aux enfants de la personne adoptée nés à l’étranger si la personne adoptée s’est vu attribuer la citoyenneté canadienne par naturalisation ou si l’autre parent est citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada ou l’est devenu par naturalisation. À ce titre, ils seraient canadiens de naissance. La limite de transmission à la première génération ne s’appliquerait pas non plus aux enfants adoptés à l’étranger par la personne adoptée si celle ci s’est vu attribuer la citoyenneté par naturalisation ou si l’autre parent est citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada ou l’est devenu par naturalisation. À ce titre, ils seraient admissibles à l’attribution directe de la citoyenneté. |
| Renseignez vous sur le processus de citoyenneté. | Renseignez vous sur le processus d’immigration. |
Trouver les entités responsables en matière d’adoption
Ce ne sont pas tous les pays qui permettent l’adoption. Avant de présenter une demande pour adopter un enfant venant d’un autre pays, vous devez communiquer avec l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire ou avec le représentant étranger approprié au Canada pour savoir si l’adoption est permise.
Pour en savoir davantage sur notre rôle dans l’adoption internationale
Nous ne jouons aucun rôle dans la première étape du processus d’adoption internationale. Le processus d’immigration ou de citoyenneté ne peut pas débuter tant que le processus d’adoption n’est pas terminé.
Lorsque le processus d’adoption est terminé, vous pouvez amorcer le processus d’immigration ou de citoyenneté pour ramener votre enfant adopté au Canada. Apprenez en davantage sur le notre rôle dans le domaine de l’adoption internationale.
Pour en savoir davantage sur la Convention de La Haye
Depuis 1996, le Canada est partie à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (conclue le 29 mai 1993). La Convention de La Haye a été établie dans l’optique d’aider les pays à réglementer les adoptions internationales afin de protéger l’intérêt supérieur des enfants adoptés ainsi que leurs droits fondamentaux, et pour prévenir l’enlèvement, la vente et la traite d’enfants. Apprenez en davantage sur la Convention de La Haye.
Adopter dans des situations suivant une catastrophe
L’adoption d’un enfant d’un pays en proie à de graves conflits ou à une situation d’urgence présente de nombreuses difficultés. Renseignez vous sur l’adoption dans des situations suivant une catastrophe.
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