ARCHIVÉ – Consultations de 2024 sur les niveaux d’immigration

État actuel: Fermé

Du 8 mai 2024 au 30 juin 2024

Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilise un large éventail d’intervenant·e·s et de partenaires partout au pays afin de nous aider à façonner le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, qui sera annoncé à l’automne 2024.

Sur cette page

• Quoi de neuf en 2024
• À vous la parole
• La planification des niveaux d’immigration au Canada
• Comment les gens viennent au Canada
• Communiquer avec nous

Quoi de neuf en 2024

Traditionnellement, le Plan des niveaux d’immigration incluait une projection du nombre de résidents permanents qui seraient admis au Canada chaque année et fixait des objectifs d’admissions pour l’ensemble des catégories d’immigration. Il s’appuyait sur le travail en cours visant à renforcer notre système d’immigration et à faire profiter les collectivités de partout au pays des avantages de l’immigration.

En 2024, nous élargissons la portée du Plan des niveaux d’immigration en incluant les arrivées de résidents temporaires en plus des résidents permanents dans le but d’harmoniser notre système d’immigration avec les besoins du pays.

Nous souhaitons recueillir votre avis sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes, et sur la façon dont l’immigration permettra de mieux soutenir le Canada de plusieurs points de vue.

La planification des niveaux d’immigration au Canada

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté présente chaque année au Parlement les prévisions des admissions de résidents permanents (le Plan des niveaux d’immigration). Ce plan pluriannuel précise le nombre d’immigrants que le Canada accueillera en tant que résidents permanents dans le cadre des programmes d’immigration économique et de regroupement familial, ainsi que des programmes pour les réfugiés et les personnes protégées. On renouvelle le plan tous les 3 ans. On établit des objectifs et des portées fermes au cours de la première année, puis des objectifs théoriques pour la deuxième et la troisième année, afin d’avoir la flexibilité nécessaire pour tenir compte de toute évolution ou de tout changement de la réalité.

Cette année, le Plan des niveaux d’immigration comportera également des objectifs théoriques pour les arrivées de résidents temporaires, en plus des admissions de résidents permanents.

Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 propose d’accroître le nombre de résidents permanents accueillis chaque année au Canada pour le faire passer à :

• 485 000 en 2024;
• 500 000 en 2025;
• 500 000 en 2026 (stabilisé).

Nous nous penchons actuellement sur le prochain Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, et nous souhaitons connaître votre opinion:

• à savoir si les objectifs d’admission de résidents permanents pour 2025 et 2026 devraient être ajustés;
• pour orienter les nouveaux objectifs pour 2027.

Un certain nombre de considérations sont prises en compte pour élaborer le Plan des niveaux d’immigration, notamment :

• les objectifs en matière d’immigration, tels qu’ils sont définis dans la LIPR;
• les priorités et les politiques du gouvernement;
• les besoins économiques et régionaux dans tout le Canada, y compris les considérations liées aux besoins économiques de divers secteurs dans le contexte de la détente dans les conditions du marché et de la hausse de l’inflation;
• les obligations internationales relatives aux réfugiés et à la protection offerte aux personnes dans le besoin;
• la capacité d’IRCC et de ses ministères partenaires de mener des contrôles et de traiter les demandes en temps opportun;
• la capacité à établir, à intégrer et à retenir les nouveaux arrivants (services d’établissement, accessibilité et abordabilité des logements, infrastructures publiques, soins de santé, etc.).

Le plan vise à contribuer à l’établissement d’un système d’immigration qui appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives, tout en veillant à la sécurité des Canadiens.

Depuis 2017, il y a eu une augmentation constante des admissions, représentant tout près de 1,25 % de la population du Canada d’ici 2025. Le plan le plus récent stabilise la croissance à ce seuil en 2026.

En plus de solliciter vos commentaires sur le nombre de personnes à accueillir, nous souhaitons également connaître votre avis sur la répartition (ou distribution) appropriée des résidents permanents dans les principales catégories d’immigration. Dans le plan actuel pour 2025:

• la catégorie de l’immigration économique représente un peu plus de 60 % du total des admissions;
• la catégorie du regroupement familial compte pour presque 24 %;
• les catégories des réfugiés et des personnes protégées représentent un peu plus de 16 %.

Pour la première fois, nous vous demanderons cette année de nous fournir vos commentaires sur les objectifs d’arrivées de résidents temporaires. La prise en compte des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires reflète notre engagement à avoir un plan qui comprend les nouveaux arrivants – aussi bien les résidents permanents que les résidents temporaires – tout en mettant l’accent sur une approche pangouvernementale et pansociétale distincte à l’égard de l’immigration.

Comment les gens viennent au Canada

Il existe 2 façons pour les gens de venir au Canada. Ils peuvent venir en tant que soit :

• résidents temporaires pour visiter le Canada, ou étudier ou travailler au Canada pour une durée limitée;
• résidents permanents pour s’installer au Canada et éventuellement devenir admissibles à la citoyenneté.

Résidents temporaires

Les résidents temporaires peuvent être des visiteurs se rendant au Canada pour les affaires ou les loisirs, des étudiants étrangers venant étudier au Canada pour plus de 6 mois, ou des ressortissants étrangers autorisés à travailler au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires peuvent venir travailler pour un employeur donné et combler les pénuries de compétences actuelles grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou au moyen du Programme de mobilité internationale pour soutenir les intérêts économiques, culturels ou compétitifs plus larges du Canada. Dans le cadre de l’établissement des objectifs, les visiteurs ne seront pas inclus lors de la planification des niveaux d’immigration.

Résidents permanents

La résidence permanente accorde bon nombre de droits et responsabilités, y compris le droit de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada. Il donne également le droit aux prestations sociales, y compris les prestations d’assurance maladie et l’accès aux services d’établissement et d’intégration. S’ils satisfont aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté – avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours, avoir une connaissance avérée du Canada et de l’une de ses langues officielles, produire les déclarations de revenus requises, ne pas faire l’objet d’interdictions (la criminalité, par exemple), entre autres – les résidents permanents peuvent également se voir accorder la citoyenneté et devenir des Canadiens naturalisés.

Il y a plusieurs catégories et sous-catégories d’immigration de résidents permanents au Canada.

Immigration économique

Le Canada choisit des immigrants économiques (y compris les membres de leur famille immédiate) pour leur capacité à contribuer à l’économie du pays. Les nouveaux arrivants travaillent chaque jour à créer des emplois, à prendre soin des êtres qui nous sont chers et à appuyer les entreprises locales. Ils enrichissent et améliorent nos collectivités, et nous aident à relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans des industries et des secteurs cruciaux de l’économie.

Les immigrants économiques peuvent venir au pays au moyen d’une variété de programmes, y compris les suivants :

• le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
• le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);
• la catégorie de l’expérience canadienne.

Ces 3 programmes fédéraux sont gérés grâce à Entrée express, notre système en ligne pour les demandes de travailleurs qualifiés, comme les personnes ayant de l’expérience de travail liée à un poste de gestion, professionnel ou technique, ou à un métier.

Les travailleurs qualifiés qui souhaitent devenir résidents permanents du Canada et vivre au Québec doivent présenter leur demande au moyen d’un processus différent, puisque la Province de Québec applique ses propres règles pour choisir des immigrants en vertu d’une entente spéciale sur l’immigration avec le gouvernement du Canada.

En plus de ces programmes, IRCC continue à investir dans d’autres programmes d’immigration économique et projets pilotes, tels que les suivants :

•  le Programme d’immigration au Canada atlantique;
• le Programme pilote sur l’agroalimentaire;
• le Programme des candidats des provinces;
• le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

Vu le succès du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui se terminera le 31 août 2024, IRCC a récemment annoncé le lancement de 2 nouveaux programmes pilotes d’immigration (le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones) à l’automne 2024.

Les personnes qui fournissent des soins aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes ayant des besoins médicaux sont également admissibles à certains programmes pilotes ou peuvent travailler temporairement en tant qu’aides. Ces initiatives sont conçues pour attirer un large éventail de personnes talentueuses au pays, contribuer au développement des communautés et répondre à des besoins spécifiques du marché du travail.

Le Canada a également 2 programmes d’immigration pour les gens d’affaires :

• Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise cible les entrepreneurs immigrants qui ont du soutien au Canada pour mettre sur pied leur propre entreprise au Canada (hors Québec).
• Le Programme d’immigration des travailleurs autonomes offre une voie d’accès à la résidence permanente pour celles et ceux qui ont de l’expérience dans des activités culturelles ou sportives, même si l’admission des demandes pour ce programme est actuellement limitée.

La Province de Québec a également ses propres règles pour choisir les gens d’affaires qui veulent immigrer et s’installer au Québec.

Regroupement familial

Le regroupement familial est un important pilier de la politique d’immigration du Canada. Grâce au Programme de regroupement familial, les citoyens canadiens et résidents permanents du Canada peuvent parrainer certains membres de leur famille pour immigrer au Canada à titre de résidents permanents.

Le programme permet de parrainer les époux·ses, conjoint·e·s de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge (biologiques ou adoptés), parents et grands-parents, et d’autres membres de la famille dans des circonstances spéciales, comme des membres de la famille orphelins qui ont moins de 18 ans ou les survivant·e·s de la famille.

Le programme favorise le regroupement des membres séparés de familles préexistantes, et facilite la composition de familles. Il fonctionne également pour appuyer d’autres programmes d’immigration et des programmes pour les réfugiés, et vient les compléter.

Réfugiés, personnes protégées et personnes se trouvant au Canada pour motifs humanitaires

Le Canada est fermement engagé envers ses objectifs humanitaires. Ainsi, il procède à la réinstallation des réfugiés et reconnaît les personnes à protéger en leur accordant l’asile.

Chaque année, des millions de personnes dans le monde entier doivent fuir leur terre natale pour échapper à la persécution, la guerre ou de graves violations des droits de la personne. Le Canada aide les personnes qui sont à risque grâce à nos programmes d’octroi de l’asile et de réinstallation. Apprenez-en davantage au sujet du système canadien de protection des réfugiés.

Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est une tradition humanitaire de longue date, qui repose sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et sur la LIPR, afin d’offrir la protection aux personnes qui sont à risque. Une fois au Canada, les réfugiés réinstallés deviennent des résidents permanents. Les réfugiés réinstallés peuvent être admis au Canada dans le cadre de l’un des 3 programmes de réinstallation suivants :

• le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement;
• le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé;
• le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

Les personnes protégées au Canada sont des personnes qui ont présenté une demande afin d’obtenir le statut de réfugié alors qu’elles se trouvaient au Canada et que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié considère comme étant des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes à protéger au Canada.

Certaines personnes peuvent également être admissibles à la résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire. Une demande pour considérations d’ordre humanitaire est une mesure exceptionnelle, et nécessite une justification pour accorder une exemption à une personne qui ne serait pas admissible pour présenter une demande de résidence permanente depuis le Canada dans d’autres catégories d’immigration.

Communiquer avec nous

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’équipe des Consultations et de la mobilisation des intervenant·e·s et partenaires.