Consultation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les niveaux d’immigration et le Programme de candidats municipaux (PCM)

Réunion avec le Ministre

Document d’information

Table des matières

• Introduction
  • Planification des niveaux d’immigration
  • Programme de candidats municipaux (PCM) : un programme régional d’immigration économique pour obtenir la résidence permanente
• Annexe 1. Catégories et sous-catégories d’immigration
• Annexe 2. Programmes d’immigration économique existants
• Annexe 3. Questions de discussion

Introduction

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène des consultations annuelles sur l’immigration au Canada. Étant donné l’évolution rapide de la situation causée par la COVID-19 (avec des répercussions variables selon les régions et les secteurs), les consultations de cette année seront particulièrement instructives.

Nous reconnaissons qu’il y a eu des défis importants, et qu’il a donc fallu innover et s’adapter, lorsque c’était possible. Nous aimerions connaître vos réflexions sur l’immigration dans le contexte actuel, mais aussi à plus long terme. Nous souhaitons savoir ce que vous pensez des niveaux d’immigration du Canada, notamment sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes, et sur la manière dont l’immigration peut contribuer à aider le Canada, en particulier dans le contexte de la pandémie actuelle.

Cette consultation vise également à recueillir vos commentaires sur le Programme de candidats municipaux (PCM), un nouveau programme d’immigration économique inclus dans la lettre de mandat 2019 du ministre d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Grâce à vos expériences en matière d’immigration, vos points de vue et vos conseils contribueront à façonner une vision nationale collective pour la planification des niveaux d’immigration dans les années à venir et soutiendront également l’élaboration d’un programme d’immigration économique qui aidera à répondre aux besoins du marché régional du travail.

Nous vous remercions pour votre participation.

Planification des niveaux d’immigration

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) présente chaque année au Parlement les prévisions des admissions de résidents permanents (le plan des niveaux). Ce plan des niveaux indique le nombre d’immigrants que le Canada accueillera à titre de résidents permanents dans le cadre des programmes de l’immigration économique, du regroupement familial ainsi que des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire.

Le plan des niveaux d’immigration de 2020-2022 renouvelle l’échéancier de trois ans mis en place dans le plan pluriannuel et propose d’accroître le nombre de résidents permanents accueillis chaque année au Canada pour le faire passer à 341 000 en 2020, à 351 000 en 2021 et à 361 000 en 2022. En raison des répercussions de la COVID-19 et des restrictions de voyage, la cible de 341 000 admissions de résidents permanents en 2020 ne sera pas atteinte. Toutefois, en supposant que les restrictions de voyage soient assouplies, le plan actuel prévoit une augmentation des niveaux dans les années à venir. Nous vous demandons votre avis, car il est possible d’ajuster chaque année les objectifs hors année (c’est-à-dire actuellement 2021 et 2022). Le plan des niveaux d’immigration complet de 2020-2022 se trouve ici. 

Un certain nombre de considérations sont prises en compte pour élaborer le plan des niveaux d’immigration, notamment :

• Les priorités et les objectifs du gouvernement en matière d’immigration, tels que définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• Les besoins économiques dans tout le Canada, y compris, pour le moment, les considérations des besoins économiques de divers secteurs dans le contexte de la reprise économique, suite à la COVID-19;
• Les obligations internationales relatives aux réfugiés et à la protection offerte aux personnes dans le besoin;
• La capacité d’IRCC et de ses ministères partenaires à contrôler et à traiter les demandes en temps opportun;
• Capacité à établir, à intégrer et à retenir les nouveaux arrivants (par exemple, services d’établissement, disponibilité de logements, infrastructures publiques, etc.).

Le plan est destiné à contribuer à l’établissement d’un système d’immigration qui favorise la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives, tout en maintenant l’intégrité des frontières de façon à préserver la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Le plan actuel décrit une augmentation constante des admissions, qui représenteront tout près de 1 % de la population du Canada d’ici 2022.

La question du niveau d’immigration approprié est étroitement liée à celle de la répartition (ou distribution) appropriée des résidents permanents dans les principales catégories d’immigration. Dans le plan actuel pour 2021, la catégorie de l’immigration économique représenterait 58 % du total des admissions. La catégorie du regroupement familial comptera pour 26 % et les catégories des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire représenteront 16 %. Voir ci-dessous pour consulter la liste complète des catégories et des programmes (annexe 1).

Programme de candidats municipaux (PCM) : un programme régional d’immigration économique pour obtenir la résidence permanente

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de programmes d’immigration novateurs qui reposent depuis longtemps sur la réalisation d’objectifs nationaux de croissance économique (OCDE, 2019). Ces dernières années, les programmes d’immigration du Canada ont évolué pour être davantage axés sur les régions, afin de mieux répondre aux défis démographiques et aux défis du marché du travail, qui sont tous distincts et qu’on rencontre dans les différentes régions du pays.

En 2019, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été mandaté pour « mettre en place un Programme de candidats municipaux, qui permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents. Au moins 5 000 nouvelles places seront consacrées à ce programme ».

Lors de la conception du PCM, IRCC s’est engagé à consulter largement les principaux intervenants. À ce jour, nous avons eu des engagements précoces avec des partenaires fédéraux clés, des gouvernements provinciaux et territoriaux et certains groupes d’intervenants nationaux. Nous cherchons maintenant à recueillir les commentaires des intervenants, comme vous, pour nous aider à définir les considérations suivantes concernant le programme.

Objectif du nouveau programme – Les parcours d’immigration économique fédéraux, provinciaux et territoriaux existants ciblent divers types de compétences et de profils de candidats et ont été conçues pour répondre à divers besoins et lacunes. Par la consultation, nous aimerions définir l’objectif du programme afin d’assurer la complémentarité avec les programmes d’immigration économique existants (annexe 2).

Portée et critères de participation – Les besoins en matière de démographie, de travail et d’immigration varient selon les collectivités et les régions du Canada. Bien que le PCM puisse contribuer à répondre à ces besoins, il lui sera difficile de les satisfaire tous. La mise en place de critères pour la participation de la collectivité sera également un élément important de la conception du programme. Des paramètres tels que la taille de la population des collectivités, le nombre de nouveaux arrivants que les collectivités ont traditionnellement reçus et les secteurs économiques prioritaires ou les pénuries de main‑d’œuvre dans les professions pourraient être utilisés pour éclairer les critères de participation des collectivités.

Rétention – Pour relever les défis démographiques et économiques régionaux du Canada, il est important de retenir les nouveaux arrivants dans une région ou une collectivité particulière. De nombreux facteurs contribuent à la rétention (par exemple, des possibilités d’emploi et d’évolution de carrière intéressantes pour le nouvel arrivant, ainsi que pour les membres de sa famille; des collectivités accueillantes; des infrastructures communautaires telles que des logements, des écoles et des services de santé abordables, etc.).

Rôle des municipalités et des partenaires communautaires – Les municipalités et les organisations de développement économique régional et local ont des relations préexistantes avec les employeurs et les services locaux au sein des collectivités qu’elles servent. Cependant, le portrait du développement économique et des affaires et la capacité de s’associer à un programme d’immigration, varient selon les municipalités, les collectivités et les régions du Canada.

Rôle des provinces et territoires – La compétence en matière d’immigration est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Les provinces et les territoires jouent actuellement un rôle important dans la sélection des immigrants économiques en fonction des besoins de leur territoire en matière de développement économique et de marché du travail par l’intermédiaire de leurs programmes respectifs de candidats des provinces et des territoires.

Rôle des services d’établissement et de soutien – Les services ^{Footnote 1} d’établissement et de soutien contribuent à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants, afin qu’ils puissent participer et contribuer pleinement aux divers aspects de la vie canadienne. Les projets pilotes d’IRCC tels que le Projet pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord (PPIRRN) et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) reconnaissent que l’établissement ne peut pas suivre un modèle unique et ils ont mis en œuvre des principes basés sur la rétention qui donnent la priorité à des services d’établissement communautaires solides.

Annexe 1. Catégories et sous-catégories d’immigration

Annexe 2. Programmes d’immigration économique existants

Lors de l’élaboration du PCM, IRCC s’appuiera sur les leçons tirées des programmes et des projets pilotes régionaux d’immigration existants, ci-dessous, afin de contribuer à l’objectif global de partage des avantages de l’immigration dans toutes les régions du Canada et de le faire progresser.

• Plus de 60 volets du Programme des candidats des provinces (PCP) ^{Footnote 2} , répartis dans 11 provinces et territoires et comprenant des initiatives régionales/rurales comme le programme pilote en matière d’immigration pour les localités du Yukon, le British Columbia Regional Entrepreneur Stream, etc. Les programmes provinciaux et territoriaux sont accessibles aux collectivités en offrant des volets réservés aux travailleurs de tous niveaux de compétences, ainsi qu’aux étudiants et aux entrepreneurs.

  Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un programme d’immigration administré conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, qui a été conçu pour aider à partager les avantages de l’immigration dans toutes les régions du Canada. En 20 ans, ce programme s’est établi et a grandi pour devenir le contributeur le plus efficace à la « régionalisation » de l’immigration au Canada, en contribuant à modifier les schémas d’arrivée de l’immigration en dehors des trois provinces les plus peuplées. En 2017, 34 % des immigrants économiques avaient pour destination l’extérieur de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, contre seulement 10 % en 1997 (IRCC, 2018).

  Malgré le succès du PCP à accroître la répartition des immigrants économiques dans les régions canadiennes, nous continuons à voir des immigrants s’installer principalement en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, et dans les grands centres de chaque province ou territoire. « Parmi tous les immigrants sélectionnés dans le cadre du PCP entre 2006 et 2016, 80 % ont été admis dans une zone métropolitaine, y compris à Toronto et à Vancouver » (OCDE, 2019).

• Entrée express (2015), comprenant les programmes fédéraux suivants : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l’expérience canadienne servent à attirer les immigrants qui possèdent des facteurs de « capital humain élevé », comme l’éducation et la maîtrise de la langue pour fournir au marché du travail canadien (hors Québec) des talents immédiats et à long terme.
• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) (2017), un projet pilote mené par les employeurs avec un soutien accru à l’établissement dans le but d’aligner l’immigration sur les priorités de développement économique et de renforcer les résultats en matière de rétention des immigrants dans les quatre provinces de l’Atlantique. Sur la base des premiers résultats, le gouvernement fédéral s’est engagé à en faire un programme permanent.
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) (fin 2019). Bien qu’il en soit encore aux premières étapes de la mise en œuvre, IRCC travaille actuellement avec onze collectivités du nord de l’Ontario et de l’Ouest canadien pour lancer le projet pilote au niveau local. Le PPICRN est un modèle de développement économique communautaire qui combine un emploi intéressant et un soutien communautaire global pour encourager les nouveaux arrivants à s’enraciner et à rester à long terme dans des collectivités plus petites et éloignées.
• Programme pilote sur l’agroalimentaire (2020). Il contribue à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, notamment dans la transformation de la viande et la production de champignons, en testant une nouvelle approche propre à ce secteur tout en attirant des travailleurs expérimentés et non saisonniers qui peuvent s’installer au Canada.

Sources :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (2020), Rapport annuel 2019 au Parlement sur l’immigration, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2019.html.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (2018), Rapport annuel 2018 au Parlement sur l’immigration, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2018/rapport.html.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (2017), Évaluation du programme des candidats des provinces, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/evaluations/programme-candidats-provinces-2015.html.
• OCDE (2019), Recrutement des travailleurs immigrés : Canada 2019, Recrutement des travailleurs immigrés, OCDE, Éditions, Paris, https://doi.org/10.1787/4abab00d-en.
• Lettre de mandat du premier ministre du Canada, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-du-ministre-de-limmigration-des-refugies-et-de-la.

Annexe 3. Questions de discussion

Niveaux et composition

1. Suite à la COVID-19 :
   1. Quels changements prévoyez-vous dans le fonctionnement de votre ou vos secteurs à court et à long terme?
   2. Quel rôle l’immigration joue-t-elle, selon vous, dans vos efforts de relance à court et à long terme?
2. Sous réserve d’éventuels changements, répercussions ou modifications dus à la COVID 19, le plan actuel fixe des objectifs théoriques afin d’accueillir 351 000 nouveaux arrivants en 2021 et 361 000 en 2022. Que pensez-vous de cette trajectoire des niveaux et, selon vous, quels devraient être les niveaux en 2023?
3. Quelles priorités devraient former notre planification et la répartition des catégories d’immigration à court et à long terme?

Programme de candidats municipaux (PCM)

4. Quelle est, selon vous, la principale lacune que pourrait combler le PCM, un élément qui n’est pas bien abordé par d’autres programmes?
5. À quoi ressemblerait la réussite du Programme à court et à long terme, et que faut-il pour y parvenir?