Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Immigration francophone à l’extérieur du Québec

Pourquoi l’immigration francophone est-elle importante?

• Le mandat d'IRCC comprend le soutien au développement des communautés francophones en situation minoritaire et représente un élément de l'engagement du gouvernement à accroître la vitalité des minorités de langue officielle au Canada.
• Les nouveaux arrivants d’expression française et bilingues apportent des avantages économiques, sociaux et culturels aux collectivités du Canada :
  • Ils favorisent la reprise économique et la croissance du Canada à long terme.
  • Ils répondent aux besoins du marché du travail dans divers secteurs économiques.
  • Ils aident les entreprises locales à se développer et à être plus concurrentielles.
  • Ils paient des impôts pour financer les services publics (p. ex. soins de santé) et les infrastructures (p. ex. écoles de langue française).
  • Ils contribuent au maintien du caractère bilingue du pays.
  • Ils font du bénévolat et sont membres d’organismes sociaux..

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• « L’interprétation et la mise en œuvre de la présente loi doivent avoir pour effet : […] de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada ».

Loi sur les langues officielles

• « Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives […] à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement […] ».

La Stratégie en matière d’immigration francophone

En 2019, la Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère a été annoncée avec l’objectif de soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Objectifs

• Augmenter l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023.
• Appuyer l’intégration et le maintien réussis des nouveaux arrivants d’expression française dans le milieu
• Renforcer la capacité des communautés francophones

La stratégie met l’accent sur cinq domaines, chacun ayant des mesures concrètes dans le processus graduel de l’immigration :

Sélection

• Outils de sélection favorisant les candidats d’expression française

Attraction

• Expansion de la promotion et de l’appui au recrutement au Canada et à l’étranger

Collaboration

• Action conjointe avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires

Intégration

• Parcours de réinstallation et d’établissement renforcés

Résultat

• Politiques cohérentes, appuyées par des données probantes et des résultats

Poids démographique des francophones hors Québec

L’immigration francophone est l’un des éléments clés qui permettent de remédier au déclin démographique des francophones à l’extérieur du Québec.

• En 2003, le Ministère et les intervenants francophones ont fixé conjointement une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec.
• En 2016, plus d’un million de francophones au Canada vivaient à l’extérieur du Québec, ce qui représente 3,8 % de la population hors Québec.^{Note de bas de page 1}
• Une action continue de tous les partenaires concernés (par exemple : gouvernements, communautés et intervenants) est nécessaire pour éviter que cette proportion ne diminue.

Admissions de résidents permanents d’expression française par catégorie d’immigration, 2020

• Immigrants de la catégorie économique – 71 %
• Immigrants parrainés par des membres de leur famille – 15 %
• Réfugiés réinstallés et personnes protégées au Canada – 13 %
• Tous les autres immigrants – 1 %

Source : IRCC, statistiques sur les résidents permanents et temporaires, au 30 avril 2021. Il est important de noter que les données sont des estimations préliminaires et sont susceptibles de changer.

Progrès relativement à l’objectif de 4,4 % d’ici 2023

• La Stratégie en matière d’immigration francophone a donné des résultats importants : alors qu’il restait plus de deux ans pour atteindre le taux ciblé, les admissions s’élevaient à 3,61 % en 2020.
• Les hausses anticipées du taux ciblé devraient se poursuivre jusqu’en 2023, mais à un rythme plus lent qu’en 2019.
• La pandémie a eu une incidence sur la capacité d’IRCC à augmenter les admissions de francophones en nombres absolus.
• On prévoit que la cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française sera atteinte en 2023.
• Cependant, les projections des admissions prévues restent incertaines en raison des restrictions en matière de santé publique liées à la pandémie et de la capacité réduite d’IRCC à traiter les dossiers actuellement en attente.

Nombre actuel et prévu d’admissions d’immigrants francophones hors Québec (2018-2023)

2018

• Nombre actuel d’admissions - 4 920
• Taux actuel d’admissions – 1,82 %

2019

• Nombre actuel d’admissions - 8 470
• Taux actuel d’admissions – 2,82 %

2020

• Nombre actuel d’admissions - 5 760
• Taux actuel d’admissions – 3,61 %

2021 (janvier à juillet)

• Nombre actuel d’admissions – 3 270
• Taux actuel d’admissions – 2,05 %

2022

• S.o.
• S.o.

2023

• S.o.
• La cible de 4,40 % pourrait être atteinte en 2023.

Remarque : Les données les plus récentes remontent au 31 juillet 2021.
Source : Données sur les admissions du Dirigeant principal des données (DPD).

D’un bout à l’autre du processus d’immigration

Afin de soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, le Ministère a mis en place des initiatives qui ont donné des résultats :

Efforts de promotion, au Canada et à l’étranger, en vue de soutenir les outils de sélection

• Dans des domaines essentiels à la reprise économique du Canada, dont les secteurs des soins de santé et de l’éducation
• Augmentation des activités ciblées de promotion et de recrutement, par ex. lors de la 16e édition virtuelle de Destination Canada en février 2021 avec 32 000 participants inscrits et la présence de l'Algérie, le Maroc, la France, le Cameroun et la Tunisie comme pays les plus représentés.

Outils de sélection qui facilitent le recrutement de candidats d’expression française et bilingues

• Points supplémentaires pour les candidats d’expression française et bilingues dans le cadre du système Entrée express (introduit en 2017 et augmentation en 2020).
• Des voies de sélection pour les travailleurs temporaires francophones exerçant des métiers et professions essentiels et pour les diplômés étrangers afin de faciliter leur transition vers la résidence permanente.
• Des mesures ciblées dans des programmes économiques régionaux.

Consolidation du Parcours d’intégration francophone

• Une collaboration étroite avec les intervenants francophones aboutissant à un renforcement de la capacité des établissements et du secteur de francophone, au bénéfice de l’ensemble du processus.
• Une amélioration de l’accessibilité des services d’établissement offerts par les fournisseurs de services francophones (l’augmentation de 50 à 80 fournisseurs de services en 2020).
• Dans le cadre de l’Initiative des communautés francophones accueillantes, 14 communautés à travers le pays ont démontré leur volonté d’accueillir, d’intégrer les nouveaux arrivants d’expression française et de veiller à ce qu’ils demeurent dans le milieu.

Collaboration renforcée avec les provinces et les territoires

• Plan d’action fédéral‐provincial‐territorial afin d’accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec de 2018 (consulter l’annexe)
• Sept provinces ayant des stratégies et des objectifs en matière d’immigration francophone ou des mesures de sélection à cet effet.

Principaux points à retenir

• Des approches novatrices sont utilisées pour attirer, sélectionner et retenir les nouveaux arrivants d’expression française et bilingues en tirant profit de mesures ciblées.
• Le Ministère s’est engagé à atteindre la cible de 4,4 % d’ici 2023 pour aider à remédier au déclin démographique.
• Si les projections concernant les admissions prévues visant l’atteinte de la cible en 2023 sont encourageantes, la pandémie mondiale présente un fort degré d’incertitude.
  • Les projections actuelles des admissions prévues devront être mises à jour au début de 2022, lorsque les données sur les admissions et le nombre actualisé de demandes en attente seront disponibles pour 2021.

Prochaines étapes :

• • Renforcer la Stratégie en matière d’immigration francophone, notamment en travaillant avec les partenaires (p. ex. provinces/territoires, collectivités et intervenants);
  • Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action pour les langues officielles pour 2018-2023;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire avancer le Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec; et
  • Mobiliser et consulter les principales parties prenantes sur le prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Annexe : Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec

• Le Plan d’action a été approuvé par les ministres FPT responsables de l’Immigration et des Affaires francophones en mars 2018, pour offrir un éventail d’options que les gouvernements FPT pourraient mettre en œuvre en fonction des priorités et des niveaux d’intérêt des différentes administrations..

Objectif

• Appuyer la croissance économique du Canada et renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Trois stratégies intégrées :

1- Parrainer l’immigration francophone

• Promouvoir les avantages et les possibilités liés à l’immigration francophone.

2- Domaines de collaboration ciblés

• Emploi : faire valoir les avantages que procurent les immigrants d’expression française, renforcer les liens entre ces immigrants et les employeurs, et mobiliser davantage les employeurs.
• Services accessibles : veiller à ce que les immigrants d’expression française soient aiguillés vers les CFSM et obtiennent des services dans la langue officielle de leur choix.
• Communautés inclusives : veiller à ce que les immigrants d’expression française puissent être des participants à part entière dans leurs collectivités, qui sont réceptives et accueillantes.

3- Rendre compte des progrès réalisés

• Collaborer en vue de déterminer les indicateurs pertinents afin de mieux comprendre les tendances et les effets des mesures proposées et d’échanger les meilleures pratiques.

Menu de mesures de collaboration pancanadiennes

Résultats souhaités

• accroissement du nombre d’immigrants d’expression française qui s’établissent au Canada à l’extérieur du Québec
• hausse du taux de participation des immigrants d’expression française aux marchés du travail des CFSM
• hausse du taux de participation des immigrants d’expression française aux collectivités élargies et aux réseaux sociaux

Appel à l’action à l’intention des partenaires

Source : IRCC 2019 : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/plan-action-federal-provincial-territorial-immigration-francophone.html.