Évaluation du Programme des candidats des provinces

3. Profil des programmes et des candidats

3.1. Profil des programmes de candidats d’un bout à l’autre du Canada

À l’heure actuelle, 11 programmes de candidats sont en vigueur d’un bout à l’autre du Canada. L’équipe d’évaluation a dressé un profil descriptif de chacun de ces programmes à la lumière de documents fournis par CIC et les gouvernements des PT, de données administratives fournies par les représentants des programmes des PT ou par le personnel de CIC, et d’entrevues menées auprès d’intervenants des programmes à l’occasion d’une visite sur place dans chaque province et territoire. Ces éléments probants ont été utilisés pour effectuer l’analyse qui suit. Des profils provinciaux complets sont disponibles dans les appendices des PT fournis sous pli distinct.

3.1.1. Aperçu des programmes de candidats des PT

Afin de mettre en place un programme de candidats fonctionnel, chaque province et territoire est tenu de signer une entente sur les candidats avec CIC^{Note de bas de page 20}. En 1996, le Manitoba a été la première province à signer une telle entente. Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont été en 1999 les premières provinces à mettre en œuvre des programmes de candidats. Les Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente plus récemment, en 2009, et ont par conséquent le plus récent programme de candidats. Les détails quant à l’année d’établissement du programme de chaque province ou territoire sont fournis dans le tableau 3-1 ci-dessous.

Tableau 3 - 1 : Mise en œuvre des programmes de candidats dans les PT

Dans la province ou le territoire, le programme de candidats est géré par le ministère du Travail, de l’Éducation ou de l’Immigration. Les volets particuliers des programmes se définissent par l’application de critères particuliers. Ainsi, plus de 50 volets de programme sont actuellement en vigueur dans les 11 PT.

Aux fins de l’analyse, les diverses itérations de programmes de candidats mises en œuvre dans l’ensemble des 11 PT sont réparties sous sept volets : travailleurs qualifiés; travailleurs semi-qualifiés; gens d’affaires; diplômés étrangers; liens familiaux; parrainage par la communauté; et recrutement stratégique. On trouve actuellement un volet travailleurs qualifiés dans toutes les provinces et dans tous les territoires, et la plupart (soit 7 sur 11) exigent une offre d’emploi. De plus, chaque province ou territoire a ou a déjà eu un volet gens d’affaires, mais certains ont mis fin au leur ou sont en train de le refondre : Terre-Neuve-et-Labrador a mis fin à son volet entrepreneurs en 2003 et à son volet investisseurs en 2007; l’Île-du-Prince-Édouard a mis fin à son volet partenaires en 2008 et à son volet entrepreneurs en 2010; et la Nouvelle-Écosse a fermé son volet investisseurs économiques en 2006, mais envisage de créer un volet propriétaires d’exploitation agricole/exploitants agricoles. Les huit autres PT disposent actuellement d’un volet gens d’affaires.

Les cinq autres volets (travailleurs semi-qualifiés; diplômés étrangers; liens familiaux; parrainage par la communauté; et recrutement stratégique) sont exploités en fonction des objectifs et besoins définis par la province ou le territoire – de manière à répondre aux besoins particuliers du marché du travail ou à favoriser la croissance démographique. À titre d’exemple, le volet parrainage par la communauté n’est en vigueur que dans les PT qui ont déterminé que le soutien de la croissance démographique était un objectif de leur programme de candidats^{Note de bas de page 21}. De façon analogue, quatre PT ont mis en place un volet recrutement stratégique afin de cibler des professions précises où il y a une demande, comme la profession d’ingénieur en Alberta ou celle de professionnel de la santé en Colombie-Britannique.

De plus, comme les besoins du marché du travail et les besoins démographiques de chaque province ou territoire évoluent avec le temps, les volets offerts changent également. À titre d’exemple, la Saskatchewan a mis au point un volet recrutement stratégique pour les professionnels de la santé en 2002 et un autre volet pour les conducteurs de grand routier en 2004 afin de remédier à des pénuries précises de travailleurs. De façon analogue, le Manitoba a mis fin à son volet soutien communautaire trois ans après l’avoir adopté; les informateurs principaux ont toutefois laissé entendre pendant la visite sur place que le volet pourrait à nouveau être mis en œuvre si des groupes communautaires déterminaient dans l’avenir qu’un tel besoin existe. La date de début et de fin (s’il y a lieu) de chaque volet des programmes de candidats des PT est indiquée dans les appendices des PT, sous pli distinct.

De plus, la plupart des PT (soit 9 sur 11) exigent qu’un demandeur travaille dans leur territoire pendant une période minimale prescrite à la faveur d’un permis de travail temporaire, à titre de travailleur étranger temporaire (TET) ou de diplômé récent^{Note de bas de page 22}, avant d’être admissible à certains volets du programme de candidats. De plus amples détails sont fournis dans les appendices des PT, sous pli distinct.

3.1.2. Méthodes utilisées par les PT pour attirer des immigrants

Chaque province et territoire a un site Web consacré à son programme des candidats et la plupart des répondants des PT ont reconnu que le site Web était un important outil de promotion. De plus, bon nombre de PT sont présents à des salons de l’emploi et à des foires commerciales internationales afin d’attirer les travailleurs étrangers et de promouvoir leur programme des candidats. Bon nombre de PT travaillent directement avec des employeurs ou font le marketing direct de leur programme auprès d’employeurs (ils leur fournissent des outils et dispensent des conseils) et quelques PT font la promotion directe de leur programme de candidats auprès des étudiants par l’entremise des universités. Dans certaines provinces et certains territoires, les personnes interviewées ont mentionné que leur programme était également promu par des consultants en immigration. Enfin, trois PT font la promotion directe de leur programme sur les marchés francophones.

Environ 21 % des employeurs interviewés (n=14) ont indiqué avoir accompagné des représentants provinciaux ou territoriaux lors d’une mission internationale de recrutement. De plus, 9 % des employeurs (n=6) ont indiqué avoir communiqué de l’information concernant leur organisation à leur bureau provincial ou territorial des candidats afin qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une foire internationale ou d’une activité de recrutement.

En plus de participer aux activités des PT afin de recruter des travailleurs à l’échelle internationale, bon nombre d’employeurs (n=28; 42 %) ont affirmé s’être rendus à l’étranger afin de faire eux-mêmes du recrutement, et certains (n=9; 13 %) ont dit avoir fait appel aux services d’une agence internationale de recrutement.

Nous avons également demandé à des employés des BCVE quel était leur rôle eu égard à la promotion du PCP. La plupart des personnes interviewées (16 de 20) ont indiqué ne pas promouvoir le Programme, soit parce qu’elles ne considéraient pas que cela faisait partie de leur rôle (n=10), soit parce qu’elles ne croyaient pas qu’il était nécessaire de le promouvoir (n=6). Les quelques répondants à promouvoir le PCP se rendent dans les salons de l’emploi et les foires de l’immigration, distribuent des documents de promotion au nom des PT à l’occasion de salons de l’emploi auxquels les PT ne peuvent assister, et aident les PT à donner des présentations dans les ambassades.

3.1.3 Tendances en matière de désignations, de demandes et d’admissions

Entre la présentation d’une demande par les CP au PCP et l’octroi de la résidence permanente, plusieurs étapes interviennent. La première partie de ce processus incombe à la province ou au territoire, alors que la deuxième relève de CIC. Au départ, les CP doivent soumettre une demande à la province ou au territoire où ils ont l’intention de s’établir. La province ou le territoire évalue la demande en fonction des exigences de son programme et du volet pertinent et si le candidat satisfait aux exigences, la province ou le territoire délivre un certificat de désignation. Les dossiers sont ensuite soumis au BCVE compétent, à savoir celui responsable du dernier pays de résidence permanente du demandeur. Le nombre de demandes reçues dans l’ensemble des BCVE pour une année donnée devrait correspondre plus ou moins au nombre total de CP désignés par l’ensemble des PT^{Note de bas de page 23}.

Une fois que CIC reçoit les demandes, il les traite et les évalue en fonction des exigences en matière d’établissement économique, puis il détermine l’admissibilité de chacun des CP. Les CP retenus se voient délivrer un visa qu’ils peuvent utiliser pour obtenir la résidence permanente.

De 2005 à 2009, le nombre total de demandes de CP^{Note de bas de page 24} reçues par l’ensemble des BCVE a – année après année – augmenté. De façon plus précise, de 2006 à 2008, le nombre de demandes reçues a crû chaque année de 32 à 55 %; en 2009 toutefois, les BCVE ont reçu à peine 1 % de demandes de plus que l’année précédente. De plus amples détails sont fournis à la figure 3-1.

Figure 3 - 1 : Demandes (demandeurs principaux, époux et personnes à charge) reçues à l’étranger au titre du PCP

Version texte : Figure 3 - 1 : Demandes (demandeurs principaux, époux et personnes à charge) reçues à l’étranger au titre du PCP

Quant à la région du monde d’où proviennent les demandes du PCP, il s’agissait principalement en 2008 de l’Asie-Pacifique (46,4 %), suivie par les Amériques (33,6 %); environ le cinquième des demandes provenaient de l’Europe (11,1 %) et de l’Afrique – Moyen-Orient (8,8 %). En 2009, près de la moitié de ces demandes (47,6 %) avaient pour origine les Amériques, où 7 BCVE de plus ont reçu des demandes (19 BCVE) comparativement à l’année précédente, tandis que toutes les autres régions du monde ont reçu de 14,4 à 45,5 % moins de demandes qu’en 2008. Les détails sont présentés dans le tableau 3-2.

Tableau 3 - 2 : Demandes (personnes) reçues à l’étranger au titre du PCP, selon la région du monde

Source : Données de la Région internationale de CIC

Après qu’un candidat a reçu un visa et l’a présenté dans un point d’entrée du Canada, le candidat se voit accorder la résidence permanente et est considéré comme ayant été « admis » au Canada. Ainsi, le nombre d’admissions au cours d’une année donnée ne correspond pas nécessairement au nombre de CP désignés par les PT cette même année, puisque les CP n’arrivent pas nécessairement au Canada l’année même où ils ont été désignés, en raison des délais de traitement et du temps requis pour le déménagement au Canada. Aux fins de l’analyse, le nombre de « désignations totales » inclut par conséquent les désignations de 2005 à 2008, et le chiffre représentant les « admissions totales » inclut les admissions de 2006 à 2009 (tableau 3-3).

Tableau 3 - 3 : Désignations totales et admissions totales

Source : Désignations : données de la Région internationale; admissions : données du SSOBL

Comme l’indiquent les données présentées, 87,3 % du nombre total de CP désignés de 2005 à 2008 ont été admis au Canada entre 2006 et 2009. Cela montre donc que le PCP réussit à attirer des immigrants au Canada et permet à ces personnes de devenir résidentes permanentes. Les CP restants (12,7 %) qui n’étaient pas encore admis en 2009 n’ont peut-être pas terminé le processus de demande au gouvernement fédéral ou ont peut-être décidé de ne pas venir au Canada^{Note de bas de page 27}.

3.1.4. Taux d’approbation

De 2005 à 2009, le taux d’approbation^{Note de bas de page 28} pour les cas du PCP dans l’ensemble des BCVE a été d’environ 96 %^{Note de bas de page 29}. À titre comparatif, pendant cette même période, les BCVE ont approuvé 67 % de l’ensemble des demandes de résidence permanente et 56 % de l’ensemble des demandes de résidence permanente relevant de la catégorie de l’immigration économique. Le taux d’approbation du PCP se compare le mieux à celui de la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, dont le taux d’approbation a été de 97 % pour la même période.

En ce qui concerne plus précisément l’immigration économique, seulement 50,1 % des cas de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF)^{Note de bas de page 30} ont été approuvés. Pour ce qui est des programmes fédéraux d’immigration de gens d’affaires, 75,1 % des investisseurs ont été approuvés, suivis par les entrepreneurs à 41,5 % et par les travailleurs autonomes à 37,8 %. Le traitement des demandes pour la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) n’a commencé qu’en 2009; le taux d’approbation a été de 88 % pour cette année. Le fait que le taux d’approbation des CP ait été beaucoup plus élevé que le taux moyen pour la catégorie de l’immigration économique pour la période de 2005 à 2009 peut en grande partie être expliqué par le processus initial de demande, qui est géré par les PT : les PT effectuent un filtrage initial des demandes du PCP au moment de la sélection en vue de la désignation, tandis que CIC est chargé de déterminer l’admissibilité des CP et de la sélection finale fondée sur les critères reliés à l’établissement économique. En revanche, CIC procède à l’ensemble du filtrage et du traitement des demandes pour les programmes d’immigration fédéraux.

3.1.5. Importance relative du PCP

Comparaison avec les catégories d’immigration économique fédérales

Nous avons examiné l’importance relative du PCP par rapport à quatre autres programmes d’immigration économique fédéraux : TQF; entrepreneurs; travailleurs autonomes; et investisseurs. Au total, 198 105 demandeurs principaux ont été admis au Canada de 2005 à 2009 à la faveur de ces cinq programmes d’immigration. Selon ce total, les demandeurs principaux du PCP ont représenté 17,0 % des immigrants admis (DP) pendant cette période. La figure 3-2 indique la proportion d’immigrants admis (de 2005 à 2009) qui sont venus au Canada à la faveur du PCP comparativement aux quatre autres programmes d’immigration fédéraux susmentionnés.

Figure 3 - 2 : Taille relative du PCP par rapport aux programmes d’immigration économique fédéraux (2005-2009)

Version texte : Figure 3 - 2 : Taille relative du PCP par rapport aux programmes d’immigration économique fédéraux (2005-2009)

La part relative du PCP par rapport aux quatre autres programmes économiques examinés a toutefois augmenté au fil des ans : elle représentait 5,8 % des DP admis dans le cadre de ces programmes en 2005, mais 31,1 % en 2009.

Importance du PCP pour les PT

Les CP représentent une proportion importante des immigrants pour les PT. De 2005 à 2009, un plus grand nombre d’immigrants ont été admis comme demandeurs principaux dans le cadre du PCP à l’Île-du-Prince-Édouard (94,7 % de tous les immigrants admis dans la province), au Nouveau-Brunswick (74,0 %), au Manitoba (91,1 %), en Saskatchewan (79,9 %) et au Yukon (56,5 %) que dans n’importe quelle des quatre autres catégories d’immigration. Pendant cette période, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont toutes deux accueilli environ 40 % de leurs immigrants dans le cadre du PCP.

Bien que la proportion relative de CP ayant été admis en Alberta et en Colombie-Britannique de 2005 à 2009 soit plus faible que celle observée dans les PT susmentionnés, ces deux provinces occupent néanmoins les troisième et quatrième rangs, respectivement, parmi les PT en ce qui concerne le nombre brut de CP qu’elles reçoivent (derrière le Manitoba et la Saskatchewan seulement). En revanche, l’Ontario a accueilli une très faible proportion de ses immigrants (1,2 %) à la faveur du PCP durant la période spécifiée. Les détails se rapportant à l’ensemble des PT sont présentés au tableau 3-4.

Tableau 3 - 4 : Comparaison du PCP aux autres catégories d’immigration économique sélectionnées – années d’admission 2005 à 2009, demandeurs principaux seulement

Source : Données du SSOBL

Selon les données fournies par la Région internationale de CIC, le nombre total de demandes du PCP reçues pour tous les programmes de candidats des PT en 2008 et 2009 représentait 8 et 9 %, respectivement, du nombre total de demandes d’immigration reçues pour tous les programmes d’immigration canadiens^{Note de bas de page 32}.

3.2. Profil des candidats des PT

Nous avons utilisé les données du SSOBL de 2005 à 2009 pour dresser le profil des demandeurs principaux admis dans le cadre du PCP et avons à cette fin examiné des caractéristiques telles que le sexe, l’âge, l’état matrimonial, le dernier pays de résidence permanente (selon la région du monde), les compétences linguistiques déclarées, le niveau d’instruction, le niveau de compétence de la désignation (code de la CNP) et les dix principales destinations d’établissement des demandeurs principaux au Canada (voir tableau 3-5). Cette information a également été comparée aux données fournies pour quatre autres catégories d’immigration économique : TQF; entrepreneurs; travailleurs autonomes; investisseurs. En plus d’analyser les données du SSOBL, l’équipe d’évaluation a utilisé les données obtenues à la faveur d’un sondage mené auprès de 2 655 CP afin de déterminer les volets selon lesquels les CP avaient été désignés.

Tableau 3 - 5 : Profil démographique sommaire des candidats (DP), admissions de 2005 à 2009^{Note de bas de page 33}

Source : SSOBL

Le ratio homme/femme parmi les demandeurs principaux du PCP admis de 2005 à 2009 est demeuré assez uniforme, soit d’environ trois hommes pour une femme. De façon analogue, il n’y a eu aucun changement quant à l’âge des demandeurs principaux admis au cours de cette période : la plupart des demandeurs principaux admis (74,8 %) étaient âgés de 25 à 44 ans et 20 % de l’ensemble des demandeurs principaux admis pour toute année de 2005 à 2009 avaient de 45 à 65 ans. En ce qui a trait au dernier pays de résidence permanente selon la région du monde, environ la moitié (55,4 %) des demandeurs principaux pour la période de 2005 à 2009 venaient d’Asie, d’Australasie et du Pacifique.

De 2005 à 2009, 4,3 % des demandeurs principaux du PCP admis étaient bilingues (français/anglais), mais la vaste majorité (81,8 %) d’entre eux ont déclaré être en mesure de parler uniquement l’anglais. Inversement, moins de 1 % des demandeurs principaux admis pendant cette période ont affirmé être en mesure de parler uniquement le français. De plus, 14 % des demandeurs principaux admis ont déclaré n’être en mesure de parler ni l’anglais ni le français.

Si l’on tient compte du degré d’instruction le plus élevé atteint, la majorité (85,7 %) des demandeurs principaux admis de 2005 à 2009 avaient effectué des études postsecondaires (plus de 12 ans de scolarité). Environ la moitié (51,1 %) de tous les demandeurs principaux du PCP admis de 2005 à 2009 détenaient un baccalauréat, et certains avaient fait des études supérieures, soit des études de maîtrise ou de doctorat.

Les codes de la CNP pour la profession envisagée des demandeurs principaux du PCP admis de 2005 à 2009 semblent être conformes au niveau d’instruction de ceux-ci : 79,1 % des demandeurs principaux admis avaient l’intention d’exercer une profession requérant un niveau de compétence B selon la CNP ou un niveau plus élevé (CNP A, CNP 0); 39,2 % des demandeurs principaux admis visaient une profession requérant un niveau de compétence B. En revanche, 20,9 % des demandeurs principaux du PCP admis pour la même période visaient une profession dont le code de la CNP est C (17,2 %) ou D (3,7 %)^{Note de bas de page 34},^{Note de bas de page 35}.

Les dix principales destinations d’établissement des demandeurs principaux du PCP de 2005 à 2009 ont été des villes de la Colombie-Britannique (Vancouver), de l’Alberta (Calgary, Edmonton), de la Saskatchewan (Saskatoon, Regina), du Manitoba (Winnipeg, Winkler, Steinbach, Brandon) et de l’Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown). Parmi ces dix destinations, Winnipeg (Manitoba) a été la destination ayant accueilli le plus grand nombre de demandeurs principaux admis pour chacune des années 2005 à 2009, 29,0 % de tous les demandeurs principaux du PCP admis (au Canada) s’étant installés dans cette ville, suivie en cela par Vancouver qui a accueilli 6,9 % de l’ensemble des demandeurs principaux du PCP admis.

Selon le sondage auprès des CP, environ la moitié (49,2 %) des répondants ont indiqué avoir été désignés selon le volet travailleurs qualifiés (diplôme universitaire exigé); un cinquième (20,3 %) des répondants ont indiqué avoir été désignés selon le volet travailleurs semi-qualifiés (aucun diplôme universitaire requis). Un nombre important de répondants ont également été désignés selon le volet liens familiaux (12,4 %) et le volet gens d’affaires (7,5 %). Les quatre autres volets (diplômés étrangers, parrainage par la communauté, général et autre) représentaient chacun moins de 4 % de l’ensemble des désignations^{Note de bas de page 36}.

De 2005 à 2009, 31 à 54 % de l’ensemble des demandeurs principaux admis au Canada étaient des personnes qui étaient entrées au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les quatre ans précédant leur obtention de la résidence permanente, selon la cohorte (voir le tableau 3-6). Pendant cette période, l’Ontario^{Note de bas de page 37} (91 % en 2009), la Colombie-Britannique (88 % en 2009) et l’Alberta (83 % en 2009) ont de manière constante accueillie les proportions les plus élevées de ces demandeurs principaux. Une proportion importante des demandeurs principaux du Yukon (85 % en 2009) et de Terre-Neuve-et-Labrador (80 % en 2009) étaient déjà au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les quatre ans précédant leur obtention de la résidence permanente, même si leur part a fluctué d’une cohorte à l’autre. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse (toutes deux à 45 % en 2009), le Nouveau-Brunswick (37 % en 2009), et le Manitoba (30 % en 2009) avaient tous déjà accueilli moins de la moitié de leurs demandeurs principaux au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les quatre ans précédant l’obtention de la résidence permanente. Très peu de demandeurs principaux de l’Île-du-Prince-Édouard (5 % en 2009) étaient déjà au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les quatre ans précédant leur obtention de la résidence permanente.

Tableau 3 - 6 : Candidats (DP seulement) à être venus au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les 4 ans précédant l’obtention de la résidence permanente, en tant que pourcentage du total des candidats admis, selon la province ou le territoire, 2005-2009^{Note de bas de page 38}

3.2.1. Comparaison du profil des candidats des PT (demandeurs principaux) à celui des immigrants venus au Canada dans le cadre d’autres programmes fédéraux

Dans cette section, les demandeurs principaux admis dans le cadre du PCP sont comparés aux demandeurs principaux des programmes des TQF, des entrepreneurs, des travailleurs autonomes et des investisseurs.

Tableau 3 - 7 : Profil démographique sommaire selon la catégorie d’immigration – demandeurs principaux, admissions de 2005 à 2009 Travailleurs autonomes (%)

Source : SSOBL

Le profil décrit ci-dessus montre que les CP admis au Canada possèdent un ensemble distinct de caractéristiques touchant les études et la profession, qui rend compte de la nature du programme en vertu duquel ils ont été admis. Contrairement aux TQF – l’un des principaux groupes de comparaison –, qui sont sélectionnés en fonction de critères relatifs au capital humain puisque l’objet de ce programme consiste à sélectionner des travailleurs aptes à s’adapter aux conditions changeantes du marché de travail, les immigrants du PCP sont sélectionnés afin de répondre aux besoins particuliers des provinces (travailleurs tant qualifiés que semi-qualifiés), comme l’indique leur profil.

• Précédent
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7 (présent)
• 8
• 9
• 10
• 11
• Suivant