Rapport sur les résultats ministériels

Pour la période se terminant le
31 mars 2018

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 2561-1976

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
  • Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
    • Description
    • Résultats
  • Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
    • Description
    • Résultats
  • Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
    • Description
    • Résultats
  • Programme 2.2 : Protection des réfugiés
    • Description
    • Résultats
  • Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
    • Description
    • Résultats
  • Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
    • Description
    • Résultats
  • Programme 4.1 : Protection de la santé
    • Description
    • Résultats
  • Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
    • Description
    • Résultats
  • Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
    • Description
    • Résultats
  • Programme 4.4 : Passeport
    • Description
    • Résultats
  • Services internes
    • Description
    • Résultats
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de bas de page

Message du ministre

Depuis nombre de générations, des immigrants arrivent au Canada de partout dans le monde. Ils ont aidé à façonner notre pays, enrichissant notre culture et utilisant leurs compétences et leur entrepreneuriat pour contribuer à notre économie. Compte tenu de notre population vieillissante et de notre faible taux de natalité, la participation des immigrants au marché de l’emploi en plein essor du Canada est plus importante que jamais. Investir dans l’immigration permettra d’assurer la productivité et le dynamisme de nos collectivités.

C’est dans cette optique qu’en 2017 le Ministère a instauré un plan pluriannuel des niveaux d’immigration qui établit les plus hauts niveaux des dernières années du nombre de résidents permanents que le Canada aura accueillis. Ce cadre nous permettra de faire venir en plus grand nombre les travailleurs compétents et expérimentés qui seront favorables à notre économie. De plus, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et la Stratégie en matière de compétences mondiales ont été instaurés pour permettre d’attirer et de retenir des travailleurs talentueux venus de l’étranger et contribuer à lancer certaines des entreprises émergentes les plus prometteuses au pays. En outre, en 2018, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a été transformé en programme permanent après une phase pilote de cinq ans.

Déterminé à améliorer le service à la clientèle, le Ministère a fait des pas de géant dans la réduction des délais de traitement dans tous ses secteurs d’activité. Les conjoints qui devaient auparavant attendre 26 mois pour le traitement de leur demande de parrainage peuvent maintenant être réunis en 12 mois. Les familles peuvent également être réunies plus rapidement dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents, la majorité des demandes sont traitées dans un délai de deux ans. Les nouvelles demandes de résidence permanente présentées le 1^er octobre 2017 ou après, dans le cadre de l’ancien Programme des aides familiaux résidants sont elles aussi désormais traitées en 12 mois, comparativement aux 60 mois ou plus d’avant. De plus, les délais de traitement de la catégorie de garde d’enfants et de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés sont maintenant de six mois. Enfin, les attributions de la citoyenneté dont le traitement nécessitait auparavant 24 mois ou plus n’en prennent maintenant que 12 mois ou moins.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué à respecter ses engagements humanitaires en 2017 avec la réinstallation, en toute sécurité, d’environ 41 000 réfugiés et personnes protégées, dont plus de 1 400 survivants de Daech en date de juillet 2018.

La migration irrégulière, particulièrement en ce qui concerne les demandeurs d’asile franchissant la frontière entre le Canada et les États-Unis en dehors des points d’entrée officiels, demeure un enjeu. De ce fait, le gouvernement poursuit régulièrement son travail avec les provinces et les gouvernements étrangers pour composer avec l’évolution des migrations internationales et enrayer la migration irrégulière.

Même si le Canada continue à accueillir les immigrants et les réfugiés, nous utilisons un système rigoureux de gestion de la sécurité pour prévenir la fraude et assurer la sécurité des Canadiens. Nous avons de plus fait d’importants investissements dans le soutien aux enquêtes de sécurité à la frontière et dans l’accélération du traitement à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, y injectant quelque 173 millions de dollars en ressources au moyen du budget de 2018.

Dans le cadre des efforts continus d’amélioration de la prestation des services d’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, des consultations ministérielles ont eu lieu en 2017-2018 dans le pays tout entier auprès de divers groupes d’intervenants, dont les provinces et les territoires. Il en a résulté le développement d’une vision commune visant à soutenir les immigrants sur les plans social et économique.

En 2017, la Loi sur la citoyenneté a été modifiée de manière à rendre la citoyenneté plus facile à obtenir, par exemple en réduisant les obligations en matière de résidence pour les demandeurs de résidence permanente et en modifiant l’âge requis pour satisfaire aux exigences en matière de langue et de connaissances. Ces nouvelles dispositions permettront aux immigrants admissibles jeunes ou vieux d’obtenir la citoyenneté plus rapidement.

Ce qui est exposé ici est le résultat du travail acharné des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à travers le pays et à l’étranger. Je suis très fier de ces réalisations et je vous invite à prendre connaissance du présent rapport pour en apprendre davantage.

Aperçu de nos résultats

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités du Ministère ainsi que sur les résultats atteints, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Canada est un pays qui a été grandement influencé par l’immigration, ayant accueilli 15 millions de personnes depuis la Confédération et comptant plus de 200 communautés ethniques. L’immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d’aujourd’hui, et, en regardant vers l’avenir, elle pourrait être tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du Canada. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée de résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens admissibles.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Remarque : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du Ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Mandat et rôle

IRCC sélectionne et accueille des étrangers, à titre de résidents permanents et temporaires, dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Il réunit également les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, respectant ainsi ses obligations et maintenant sa réputation sur le plan international.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC a également la responsabilité de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées.

Enfin, le Ministère édifie un Canada fort en aidant tous les nouveaux arrivants à s’installer et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes et en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à l’obtenir et en délivrant des preuves de citoyenneté.

IRCC offre ses nombreux programmes directement ou au moyen d’ententes contractuelles, de subventions ou d’ententes de contribution, ou en partenariat avec d’autres ministères. IRCC offre ses services sur son site Web ainsi que dans 25 points de service au Canada et 59 points de service répartis dans 49 pays. En date du 6 juin 2018, il y avait 137 centres de réception des demandes de visa dans 95 pays, 135 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centres)^{Footnote 1} aux États-Unis ainsi qu’un réseau de médecins désignés offrant leurs services dans le monde entier. Des services d’établissement et d’intégration sont offerts par l’entremise d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada. Le Ministère travaille également avec Service Canada, qui agit à titre de partenaire principal en matière de délivrance de passeports au pays et exploite un vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport et de centres offrant des services directs (34 bureaux des passeports et 316 centres Service Canada). IRCC travaille également en partenariat avec Affaires mondiales Canada, qui offre des services de passeport à l’étranger dans 205 emplacements différents.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Chaque année, dans ses principaux secteurs d’activité, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) interagit avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résidents temporaires ou permanents au Canada pour s’établir par la suite dans la société canadienne, et celles qui demandent la citoyenneté canadienne. Le Ministère interagit également avec des personnes qui cherchent à obtenir ou à renouveler leur passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un titre de voyage pour réfugié.

IRCC s’emploie à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui demandent la protection du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment celles de répondre à la demande nationale de travailleurs dans un monde où les effectifs sont de plus en plus mobiles, de veiller à ce que l’immigration contribue à la croissance économique et de déployer des efforts pour simplifier la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en surmontant adéquatement des défis de plus en plus complexes en matière de sécurité. De plus, afin de favoriser l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada, IRCC collabore régulièrement et étroitement avec les provinces et les territoires afin d’aborder divers sujets clés liés à l’immigration, comme la planification des niveaux d’immigration, l’immigration économique ainsi que l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés et les personnes protégées.

Le plan pluriannuel du Canada en matière d’immigration prévoit des initiatives pour réunir les familles et protéger les personnes déplacées et persécutées et pour attirer et retenir les meilleurs talents du monde qui contribueront à la croissance de l’économie canadienne. En 2017, près de 286 000 résidents permanents ont été admis au Canada, soit un peu moins qu’en 2016 (296 000). Le Ministère s’est fixé un objectif de 340 000 résidents permanents d’ici 2020. En outre, le nombre de demandes de résidence temporaire a continué de croître et a connu une augmentation de 85 % entre 2006 et 2016, au moment où le Canada cherche à attirer un plus grand nombre de visiteurs, d’étudiants étrangers, de travailleurs hautement qualifiés et d’autres talents mondiaux.

Accueillir un plus grand nombre de résidents permanents en maintenant l’équilibre entre l’immigration économique, le regroupement familial et l’aide humanitaire, tout en continuant à respecter les normes du Ministère en matière de prestation de services pour le traitement des demandes de résidence temporaire, de passeport et de citoyenneté, met de la pression sur les capacités opérationnelles du Ministère. Pour améliorer l’expérience des clients en réduisant les délais de traitement des demandes et en respectant les normes de service, il faut que le Ministère continue à examiner et à réaffecter ses ressources dans tout son réseau de traitement, qui est composé de bureaux nationaux et internationaux ainsi que de centres de traitement centralisés, et qu’il ait recours à de nouvelles technologies lorsque cela est possible.

Compte tenu de la concurrence accrue pour attirer les travailleurs qualifiés et du nombre de migrants qui atteint un sommet sans précédent à l’échelle mondiale, IRCC continue à harmoniser et à rationaliser ses processus et ses initiatives à l’interne et avec ses partenaires fédéraux pour assurer l’efficacité des processus d’admission et d’intégration des immigrants, de manière à ce qu’ils puissent contribuer à l’économie du Canada et à la société canadienne.

Principaux risques

Au cours des dernières années, IRCC a déployé des efforts hors du commun dans de nombreux domaines pour respecter ses engagements dans le cadre de son mandat, atteindre des cibles de niveaux d’immigration plus élevées pour les résidents permanents et traiter des volumes accrus de demandes de résidence temporaire, répondre aux attentes croissantes du public et du Parlement, poursuivre la mise en œuvre d’un programme de transformation et satisfaire aux exigences des organismes centraux ainsi que systématiquement atteindre les objectifs et se conformer aux normes de service.

Le Ministère doit faire des choix complexes, puisqu’il jongle avec l’exécution du plan des niveaux d’immigration le plus ambitieux des dernières années en accordant la priorité à l’innovation, à l’excellence du service à la clientèle et à la mise en œuvre de changements importants touchant les cadres des lois, des politiques, des programmes et des processus, et ce, tout en assurant l’intégrité de ses programmes. Avec son intention d’accroître les niveaux d’immigration au cours des prochaines années, le Ministère tend vers une intégration supérieure de ses réseaux pour transformer ses activités tout en tirant parti des nouvelles technologies.

Un défi majeur a été de s’adapter à la croissance, notamment en embauchant et en formant du personnel, et d’organiser l’espace et la technologie nécessaires pour atteindre les niveaux d’immigration. Tout ceci prend du temps et repose sur des partenariats solides, et les initiatives donnent ainsi souvent lieu à de difficiles compromis au regard des priorités.

Principaux risques

1. Prestation de services et intégrité des programmes (existant, mais révisé)

Compte tenu de la complexité grandissante et de la constante évolution de l’environnement opérationnel où les demandes sont élevées et les activités se déroulent à un rythme rapide en ce qui a trait aux services et aux programmes offerts, il y a un risque qu’IRCC ne soit pas en mesure d’atteindre ses objectifs en matière de prestation de services et d’offrir, de manière uniforme et transparente, le bon service à la bonne personne pour la bonne raison, ou qu’il soit incapable de financer les services appropriés.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Gérer par projet des domaines clés du plan pluriannuel des niveaux d’immigration à des fins de rigueur et d’uniformité, afin de permettre au Ministère d’accueillir des résidents permanents dans la fourchette cible pour 2017.
• Réaliser un projet pilote pour vérifier les données recueillies et les décisions prises au moyen de l’analytique avancée et continuer à automatiser les processus décisionnels à faible risque, ce qui aide à réduire les délais de traitement.
• Poursuivre la mise en œuvre de mesures liées à l’intégrité des programmes, comme des examens et des interventions, la surveillance de la conformité et des exercices d’assurance de la qualité en ce qui a trait au processus de prise de décisions relativement aux demandes, un cadre pour l’intégrité des programmes et des exercices pour surveiller et gérer les risques liés à l’intégrité.

Lien aux programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

• Effectuer un examen du cadre stratégique de la politique des visas d’une façon qui fait la promotion de la croissance économique tout en veillant à l’intégrité du programme.
• Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires de sorte qu’il réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens.
• Veiller à la mise en œuvre efficace des niveaux annuels accrus d’immigration au Canada.
• Accorder un intérêt renouvelé à la prestation de services d’établissement de grande qualité pour assurer une arrivée réussie des néo-Canadiens.
• Continuer à accueillir des réfugiés provenant de la Syrie et d’ailleurs et veiller à ce que les réfugiés s’intègrent bien au Canada.
• Réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation des services et des services à la clientèle et accroître l’efficacité du système.

2. Recours à des partenaires et à des tiers (existant)

Comme IRCC s’appuie sur des relations complexes pour offrir ses services internes et externes et soutenir l’élaboration de politiques et de programmes, il y a un risque que les partenaires et les tiers puissent ne pas fournir des services ou de l’information de manière efficace et rapide, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la réalisation des priorités et des objectifs du Ministère.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Accroître la collaboration avec les principaux partenaires du contrôle de sécurité préliminaire pour appuyer les nouveaux programmes de facilitation d’IRCC, et élaborer de nouvelles approches à l’égard de la prestation des services.
• Augmenter le financement du programme d’établissement afin d’étendre et d’améliorer les services d’établissement uniformes pour les nouveaux arrivants.
• Travailler avec Emploi et Développement social Canada afin de renforcer les pouvoirs et capacités d’échange de renseignements.

Lien aux programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

• Effectuer un examen du cadre stratégique de la politique des visas d’une façon qui fait la promotion de la croissance économique tout en veillant à l’intégrité du programme.
• Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires de sorte qu’il réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens.
• Veiller à la mise en œuvre efficace des niveaux annuels accrus d’immigration au Canada.
• Accorder un intérêt renouvelé à la prestation de services d’établissement de grande qualité pour assurer une arrivée réussie des néo-Canadiens.
• Continuer à accueillir des réfugiés provenant de la Syrie et d’ailleurs et veiller à ce que les réfugiés s’intègrent bien au Canada.
• Apporter des changements au serment de citoyenneté canadienne dans le but de concrétiser les appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation.
• Réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation des services et des services à la clientèle et accroître l’efficacité du système.

3. Situations d’urgence graves, prolongées ou cumulatives (existant)

Il existe un risque que des catastrophes naturelles, des crises ou des urgences imprévues, graves, prolongées ou cumulatives ou de nouveaux événements à l’échelle mondiale aient une incidence sur les opérations ou l’infrastructure d’IRCC au point de surcharger ou d’arrêter son système d’exécution des programmes, ou de devoir y apporter d’importantes modifications, de mettre en danger des employés, des Canadiens, des résidents permanents ou temporaires ou des réfugiés, de causer des répercussions financières importantes et de porter atteinte à la réputation du Ministère et du Canada.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• La participation accrue à des équipes et à des groupes de travail interministériels pour améliorer la représentation active des programmes autorisés d’IRCC dans la planification et l’exécution des interventions intégrées en cas d’urgence.
• Mettre en place le groupe de travail intergouvernemental et collaborer avec les provinces et les territoires pour se préparer aux hausses dans la migration irrégulière et y réagir.
• Promouvoir l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés pour aider d’autres pays à accepter plus de réfugiés.

Lien aux programmes du Ministère : Tous les programmes, en particulier pour cette année, de réinstallation des demandeurs d’asile et des réfugiés

Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

• Continuer à accueillir des réfugiés provenant de la Syrie et d’ailleurs et veiller à ce que les réfugiés s’intègrent bien au Canada.
• Réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation des services et des services à la clientèle et accroître l’efficacité du système.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes^{Footnote 2}

Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Description

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Accent sur l’immigration économique

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été lancé en janvier 2017 pour augmenter le taux d’immigration dans les quatre provinces de l’Atlantique afin de relever les défis démographiques, de pallier les pénuries de main-d’œuvre et de favoriser la croissance économique. Un trait distinctif du programme pilote est le rôle accru joué par les employeurs, en partenariat avec les fournisseurs de services d’établissement aux immigrants, dans le maintien dans la région des employés nouvellement arrivés et de leur famille.

Le Ministère a pris des mesures au cours de la dernière année pour mieux faire connaître le programme pilote au moyen de plus de 700 activités de diffusion externe et de mobilisation avec les provinces et autres partenaires. Pendant la première année complète d’exécution du programme, plus de 900 employeurs de l’Atlantique ont été désignés par les provinces pour participer au programme pilote. IRCC travaille avec les gouvernements provinciaux, les employeurs et les fournisseurs de services d’établissement pour suivre les résultats et rendre compte des progrès.

Visa pour démarrage d’entreprise

Augmentation des volumes de demandes au titre d’Entrée express

Le système Entrée express est un élément clé de la gestion de l’immigration économique du Canada. Les candidats qui souhaitent immigrer au Canada dans le cadre du système Entrée express sont sélectionnés en fonction de points attribués par le Système de classement global et placés dans le bassin d’Entrée express. Quelques semaines pendant l’année, les candidats les mieux classés dans le bassin reçoivent une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

En 2017-2018, le système Entrée express a été davantage utilisé et constitue maintenant la principale méthode pour sélectionner les immigrants potentiels de la catégorie de l’immigration économique. Plus de 78 800 invitations ont été envoyées dans le cadre de 27 rondes d’invitations. Compte tenu d’un bassin réduit dans le répertoire d’Entrée express, le Ministère a augmenté le nombre d’invitations à présenter une demande pendant la première moitié de 2017-2018.

Qui plus est, le Ministère a instauré deux nouveaux critères permettant aux candidats d’obtenir des points supplémentaires : posséder des compétences en français et avoir déjà un frère ou une sœur au Canada. D’autres améliorations ont également été apportées au cours de la dernière année : inscription au Guichet-Emplois maintenant facultative, partage des données accru avec les provinces et territoires, nouveaux messages ciblés pour les personnes qui résident dans une collectivité francophone hors Québec et se rapportant à la reconnaissance des titres de compétences étrangers ainsi que mise en place d’un nouveau processus pour les candidats ayant la même note.

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : Selon l’OCDE, le taux d’emploi des personnes nées à l’étranger au Canada a légèrement augmenté, passant de 71 % en 2015 à 71,7 % en 2016 (l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Il est également plus élevé qu’en 2010 (68,8 %). Malgré tout, le Canada recule d’une place, de 7^e en 2015 à 8^e en 2016. L’augmentation des taux d’emploi des autres pays et des changements aux membres de l’OCDE y a contribué. Consultez les analyses des autres indicateurs pour de plus amples renseignements sur les revenus des résidents permanents et la proportion occupant un emploi.

Indicateur 2 : Le pourcentage de demandeurs principaux résidents permanents de la catégorie économique qui s’établissent hors des régions métropolitaines de recensement de Montréal, Toronto et Vancouver et y demeurent trois ans après l’obtention de la résidence permanente augmente d’année en année, passant d’environ 34 % à 39 %. Même si cela démontre qu’un plus grand pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie économique s’établissent et demeurent hors de ces régions métropolitaines, la cible a tout de même été manquée de justesse en 2017-2018.

Indicateur 3 : En 2017, les revenus moyens des demandeurs principaux de la catégorie économique, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente, dépassaient la moyenne canadienne de 6,15 %. Un tel résultat témoigne de la sélection fondée sur des facteurs se rapportant à la capacité des demandeurs de réussir leur établissement économique.

Indicateur 4 : Le pourcentage d’admissions de résidents permanents favorables à l’économie par rapport au nombre total d’admissions de résidents permanents était de 55,6 % en 2017, inférieur à la cible prévue de 57,5 %. Ces admissions ont augmenté au cours des 10 dernières années, sauf en 2013 et en 2016, alors que les priorités gouvernementales visant les réfugiés et les immigrants de la catégorie du regroupement familial ont donné lieu à un nombre d’admissions plus faible dans les catégories économiques. L’augmentation par rapport à 2016 reflète l’accent mis sur les catégories économiques.

Indicateur 5 : En 2017, 56 739 résidents temporaires ont fait la transition vers la résidence permanente en tant que demandeurs principaux dans le cadre d’un programme de la catégorie de l’immigration économique, ce qui représente une augmentation de 31 % par rapport à 2016. Cette augmentation est vraisemblablement liée en partie aux changements au Système de classement global d’Entrée express, dans lequel les étudiants étrangers obtiennent plus de points.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires requises pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration de 2017 et couvrir les augmentations de salaire à la suite du renouvellement des conventions collectives en 2017-2018. Il provient également des rajustements faits pour tenir compte des coûts réels des remboursements de revenus des exercices antérieurs et autres frais remis aux demandeurs.

Ces coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour le Plan des niveaux d’immigration de 2017 et les augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Description

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et à étudier. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social, et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Stratégie en matière de compétences mondiales

Programme de mobilité internationale

En 2017-2018, le Ministère a répondu à plus de 5 400 demandes de renseignements d’entreprises canadiennes au sujet des travailleurs étrangers et émis plus de 3 600 opinions sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail, qui appuient la prise de décision définitive sur la délivrance de permis de travail au point d’entrée pour les étrangers provenant de pays dispensés de l’obligation de visa.

Protection des travailleurs temporaires

IRCC a poursuivi sa collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour mieux protéger les travailleurs migrants.

Plus précisément, les efforts de collaboration visaient notamment à s’assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada étaient protégés et respectés grâce à un rigoureux régime d’inspection de la conformité des employeurs. Ces efforts prévoyaient en outre du travail commun pour soutenir les inspections surprises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la mise en œuvre continue du régime de conformité au Programme de mobilité internationale et la collecte de renseignements sur le marché du travail en cours et en rapport avec les permis de travail ouverts.

Expérience internationale Canada

Expérience internationale Canada (EIC) gère des ententes sur la mobilité des jeunes conclues entre le Canada et plus de 30 pays et territoires étrangers pour faciliter l’obtention de permis de travail ou de visas par les jeunes. Une nouvelle campagne a été lancée pour mieux faire connaître le Programme et accroître la participation à celui-ci en lui donnant une nouvelle identité visuelle, en faisant de la publicité et du marketing destinés aux jeunes sur les médias sociaux et en établissant des partenariats et de la collaboration avec les intervenants pour cerner et lever les obstacles à la participation des jeunes Canadiens.

Soucieux de rendre EIC aussi inclusif que possible, IRCC effectue une recherche sur l’opinion publique auprès d’un grand nombre de répondants et est en contact avec des intervenants clés pour mieux comprendre les éléments de motivation et obstacles des expériences de travail à l’étranger. L’objectif de tels exercices est d’établir des partenariats et des projets pilotes qui permettront de lever ces obstacles. En particulier, EIC axe son action sur les liens avec les jeunes LGBTQ2, les jeunes autochtones (y compris un projet pilote à l’intention des Autochtones en cours) et les jeunes femmes et le leadership.

Traitement de volumes de demandes croissants

Étant donné les augmentations de volumes de demandes de visa de résident temporaire, IRCC a dû mener un projet pilote de traitement en vrac de ces demandes. Les demandes qui sont considérées comme étant habituelles et simples sont traitées en vrac pour en accélérer l’approbation et réduire les délais de traitement. Cela permet à IRCC de trier et d’examiner des dossiers plus complexes afin d’en faire un examen plus approfondi. Jusqu’à maintenant, les résultats ont été positifs et montrent les possibilités offertes par l’analyse informatique pour orienter et perfectionner les techniques de traitement.

Étudiants étrangers

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2017, 92 % des nouvelles demandes et 99 % des demandes de prolongation ont été traitées selon la norme de service établie. Ces résultats sont nettement supérieurs à l’objectif de 80 % fixé de la norme de service. Au cours de la dernière décennie, le nombre de demandes de permis d’études a connu une hausse considérable; le Ministère continue à chercher des façons de pouvoir faire face à des volumes plus élevés, d’améliorer les services et de maintenir les délais de traitement au moyen d’approches novatrices.

Indicateur 2 : 85 % des demandes de permis de travail présentées à l’étranger ont été traitées dans le respect de la norme de service établie. Ce résultat est plus élevé que la cible de 80 % et permet aux employeurs d’avoir un accès rapide à la main-d’œuvre étrangère au besoin. L’adoption d’un réseau intégré par le Ministère, en 2016, a permis une répartition plus égale de la charge de travail, ce qui a contribué à accroître l’uniformité dans l’atteinte des objectifs opérationnels au sein du réseau.

Indicateur 3 : Les normes de service ont été respectées pour 96 % des demandes de permis de travail au titre d’EIC en 2017-2018, ce qui est légèrement inférieur à l’objectif de 100 %. Cependant, ce pourcentage est légèrement supérieur au taux de 95 % déclaré en 2016-2017, qui était attribuable à la transition des données sur les demandes au titre d’EIC d’un système antérieur de gestion des données (Kompass) vers le Système mondial de gestion des cas du Ministère.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (les dépenses réelles sont plus élevées que prévu) est principalement attribuable au travail supplémentaire requis pour poursuivre l’administration des activités de base du Programme des travailleurs étrangers temporaires. D’autres dépenses ont également été engagées pour les coûts salariaux supplémentaires se rapportant au renouvellement des conventions collectives en 2017-2018.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières relatives à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires et aux augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Nouvelles modifications réglementaires pour le parrainage familial

En 2017, IRCC a apporté deux modifications réglementaires importantes pour respecter les engagements de la lettre de mandat du ministre ayant trait au parrainage familial.

• En avril 2017, IRCC a éliminé la condition selon laquelle certains époux et conjoints parrainés devaient vivre avec leur répondant pendant deux ans afin de maintenir leur statut de résident permanent. Un tel changement appuie l’engagement du gouvernement envers l’égalité entre les sexes et la lutte contre la violence fondée sur le sexe en répondant aux inquiétudes sur le fait que la condition peut amener les époux et conjoints vulnérables à demeurer dans une relation de violence.
• En octobre 2017, IRCC a fait augmenter l’âge maximal pour les personnes à charge à moins de 22 ans (auparavant moins de 19 ans) afin que les parents puissent inclure leurs enfants célibataires de moins de 22 ans sur leur demande d’immigration au Canada ou présenter une demande pour les parrainer. Les enfants de 22 ans et plus qui dépendent de leurs parents du fait de leur état physique ou mental sont également admissibles.

Délais de traitement

Au cours de la dernière année, IRCC a considérablement amélioré le processus de parrainage d’un époux, et les Canadiens ainsi que les résidents permanents peuvent ainsi se réunir avec leur famille plus rapidement et facilement. En décembre 2016, IRCC s’est engagé à réduire l’arriéré de demandes de conjoint de 80 % et à raccourcir les délais de traitement à 12 mois. Au 31 décembre 2017, l’arriéré de 75 000 demandes de parrainage d’époux avait été réduit de plus de 80 %, à 15 000. À la même date, IRCC a commencé à traiter 80 % des nouvelles demandes (reçues après le 7 décembre 2016) dans un délai de 12 mois.

Aussi, le Ministère a réduit l’arriéré des demandes de parents et de grands-parents de plus de 80 % de 2011 à 2017. En outre, IRCC a mis en place un nouveau processus de présentation des demandes pour le Programme des parents et des grands-parents tout en s’assurant que les arriérés soient réduits et que les délais de traitement restent courts.

Comme des clients de la catégorie du regroupement familial semblent vivre dans l’anxiété de ne pas savoir si leur trousse de demande a été reçue, le Ministère a fait l’essai d’un service pour aviser les clients par message texte dans les 24 heures qui suivent la réception de leur demande par IRCC. D’après les commentaires recueillis au moyen d’une enquête auprès des personnes inscrites, les clients ressentent moins d’anxiété et sont plus confiants. Précisément, 99 % des utilisateurs ont dit du service de message texte qu’il les assurait qu’IRCC avait bien reçu leur trousse.

De plus, 97 % ont fait savoir que l’inscription au service était facile et 97 % ont qualifié le service d’utile. En général, il a été conclu que le service rendait le processus moins stressant, éliminait les inquiétudes à propos de la réception de la trousse de demande et offrait une légère, mais importante tranquillité d’esprit. IRCC utilise les résultats du projet pilote pour pouvoir ’établir quels changements permanents seront apportés aux pratiques de service à la clientèle.

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2017, le Canada a admis 86 179 personnes dans la catégorie de l’immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires, nombre qui se situe dans la fourchette cible de 82 900 à 90 500. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 81 390 personnes admises en 2016 et aux 69 911 personnes admises en 2015, principalement attribuable à l’accent mis par le gouvernement sur le regroupement familial et au fait que des niveaux d’immigration plus élevés ont été attribués à cette catégorie.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration de 2017. D’autres dépenses ont également été engagées pour les coûts salariaux supplémentaires suivant le renouvellement des conventions collectives en 2017-2018.

Du financement en cours d’exercice pour le Plan des niveaux d’immigration de 2017 et des augmentations de salaire ont été accordés en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 2.2 : Protection des réfugiés

Description

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l’étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont approuvés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Résultats

Réinstallation des réfugiés en 2017

En 2017, le Ministère a accueilli environ 41 000 personnes protégées et réfugiés. Il a entre autres accordé la résidence permanente à environ 26 000 réfugiés.

Réinstallation des survivants de Daech

Service à la clientèle

Le Ministère a déployé des efforts considérables pour traiter les anciens cas de réfugiés parrainés par le secteur privé dans l’ensemble du réseau dans le but d’éliminer l’arriéré d’avant 2015 d’ici le 31 mars 2019. À la fin de 2017, l’arriéré d’avant 2015 a été réduit à moins de 3 000 cas, ce qui représente 10 % du total restant.

Une nouvelle approche pour regrouper les fonctions de trois bureaux de traitement au Canada a été adoptée. En avril 2017, le Ministère a ouvert le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa dans le cadre de ses efforts pour améliorer la gestion du volume des demandes et l’intégrité des programmes. Le Centre des opérations de réinstallation informe les signataires d’une entente de parrainage de façon plus cohérente, et les demandes de parrainage sont traitées plus efficacement, ce qui améliore l’expérience des clients dans son ensemble.

De plus, le Ministère a centralisé la réception des recommandations par le HCR à Ottawa pour favoriser le traitement rapide des demandes des réfugiés pris en charge par le gouvernement. En tenant compte des besoins en recommandations du Canada, le HCR dispose maintenant d’une plus grande marge de manœuvre pour faire des recommandations selon les pressions mondiales relativement à la réinstallation.

Amélioration de l’expérience pour les répondants de réfugiés

Le Ministère reconnaît qu’une mobilisation efficace et l’échange de renseignements avec ses partenaires sont essentiels à la réussite de l’établissement et de l’intégration des réfugiés. Ainsi, pour favoriser une meilleure planification pour les répondants de réfugiés, IRCC a commencé à informer ceux-ci dans les meilleurs délais qu’une décision favorable relative à une demande d’asile a été prise et que les réfugiés parrainés viendront au Canada. En étant prévenus à l’avance, les répondants disposent de plus de temps pour préparer l’arrivée des réfugiés (p. ex. trouver un logement permanent).

Approche pangouvernementale en cours pour gérer la migration irrégulière

Ces ministères travaillent régulièrement avec les provinces et les gouvernements étrangers pour tenir compte de l’évolution des migrations internationales. Qui plus est, IRCC a créé un centre sur la migration irrégulière pour orienter les besoins opérationnels en cours ainsi que les initiatives de diffusion externe du Ministère avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des intervenants.

En collaboration avec l’ASFC, IRCC a augmenté sa capacité de production pour gérer efficacement l’augmentation tout en assurant la sécurité des Canadiens. En conséquence, les arriérés de demandes d’asile en attente d’une décision sur la recevabilité découlant de la hausse du nombre de migrants irréguliers à l’été 2017 ont été éliminés, et les demandeurs d’asile entrés de façon irrégulière au Canada voient leur demande traitée dans les cinq jours.

Considérations actuelles liées au genre en ce qui concerne les populations de réfugiés

Étant donné la diversité des personnes qui ont demandé l’asile au Canada dernièrement, lorsqu’il élabore des politiques, le Ministère accorde plus d’importance aux considérations de l’analyse comparative entre les sexes plus, comme l’âge, la situation familiale, le sexe et le genre, l’appartenance à une minorité visible, le statut d’immigration et le pays de naissance.

Afin de mieux protéger les femmes et les filles réfugiées, IRCC a financé des postes de renforcement des capacités d’experts contre la violence fondée sur le sexe dans les opérations du HCR en Amérique centrale (Costa Rica) et en Afrique orientale (Ouganda et Éthiopie) en partenariat avec le Programme de déploiement de la Commission internationale catholique pour les migrations-HCR en matière de réinstallation. Cette démarche vise à améliorer l’identification, la protection et les solutions de pays tiers pour les femmes et les filles vulnérables dans les régions qui appliquent le Cadre d’action global pour les réfugiés.

Afin d’obtenir un meilleur partage des responsabilités à l’échelle internationale au moyen du renforcement des solutions de pays tiers, IRCC a financé un projet à petite échelle pour mettre à l’essai l’utilisation des volets d’immigration économique existants du Canada comme voies d’accès au marché du travail complémentaires pour les réfugiés qualifiés. Ces initiatives, qui se termineront en 2019, ont été menées conjointement avec des organisations non gouvernementales, à savoir Talent Beyond Boundaries (en anglais seulement) et RefugePoint (en anglais seulement).

De plus, IRCC a rencontré pour la première fois des intervenants LGBTQ2 à Toronto en 2017-2018, de même que deux organismes-cadres. Les discussions ont appuyé l’acquisition d’une compréhension commune du contexte des réfugiés LGBTQ2 et des solutions existantes en matière d’immigration, ce qui a favorisé un meilleur soutien aux initiatives de réinstallation en cours des réfugiés LGBTQ2 et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Les discussions se poursuivront en 2018-2019.

Enfin, en novembre 2017, IRCC s’est rallié au Plan d’action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces résolutions portent sur les défis que doivent relever les femmes en situation de conflit ainsi que sur le potentiel d’influence des femmes sur la paix et la sécurité dans le monde. En mars 2018, le Ministère a participé à la première réunion du groupe consultatif du Plan d’action national, organisée par Affaires mondiales Canada.

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2017, le Canada a réinstallé 10 107 des quelque 65 109 réfugiés recommandés par le HCR réinstallés dans des pays d’accueil cette année-là. Et 16 873 réfugiés parrainés par le secteur privé supplémentaires réinstallés au Canada en 2017 n’ont pas été pris en compte dans ce total, puisqu’ils n’ont pas été recommandés par le HCR.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues) est principalement attribuable aux éléments suivants : tenir compte des augmentations dans les niveaux d’immigration par rapport au Plan des niveaux d’immigration de 2017, gérer la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis, renforcer le processus de demande d’asile et fournir de la protection aux survivants de Daech.

D’autres dépenses ont également été engagées pour les coûts salariaux supplémentaires se rapportant au renouvellement des conventions collectives en 2017-2018.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les initiatives susmentionnées ainsi que les augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Résultats

Services d’établissement

Programme fédéral de stage étendu

Le Ministère a collaboré avec des partenaires et intervenants pour élargir les possibilités en milieu de travail des nouveaux arrivants dans le cadre du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants au-delà de la région de la capitale nationale. Le partenariat a également permis d’apporter du soutien aux stagiaires grâce à des activités de réseautage et à des séances de formation sur les compétences générales, les compétences comportementales et la résolution des conflits.

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du volet d’établissement du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Au 31 mars 2018, plus de 2 100 participants avaient obtenu une évaluation de leurs besoins qui comprenait l’élaboration d’un plan d’établissement pour accompagner leur demande d’approbation provinciale.

Soutien des populations vulnérables

IRCC a amélioré les services d’établissement, grâce aux fonds reçus dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, pour offrir du soutien ciblé aux femmes et aux jeunes et pour fournir de la formation contre la violence fondée sur le sexe aux personnes et organisations qui travaillent avec les populations de nouveaux arrivants.

Vision commune sur l’établissement

En 2017-2018, des consultations ministérielles ont été tenues partout au pays avec divers groupes d’intervenants, y compris les provinces et territoires, ce qui a amené à la définition d’une vision commune pour soutenir les immigrants sur les plans social et économique et améliorer la prestation des services d’établissement. Ci-dessous figurent plusieurs initiatives qui ont été entreprises pour concrétiser la vision.

Afin de mieux comprendre les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants les plus vulnérables, le Ministère a entrepris le Défi de conception en matière d’établissement en 2017, en collaboration avec l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario. L’initiative, qui a atteint plus de 300 personnes, a fourni au Ministère de précieuses suggestions sur la façon d’améliorer l’aide à l’établissement destinée aux nouveaux arrivants.

En outre, pour rendre plus efficace la prestation des services et fournir un meilleur soutien aux nouveaux arrivants, IRCC a lancé son premier processus de déclaration d’intérêt pour financer des projets axés sur des améliorations novatrices de la prestation des services. Plus de 100 propositions ont été approuvées et les négociations pour les accords de financement ont commencé. L’une des propositions retenues tirera parti des ressources et de l’expertise du secteur privé et aidera 10 organismes d’aide aux immigrants à accroître leur portée et leur impact en augmentant leurs capacités dans des domaines comme la mesure des impacts, la gouvernance, les communications et la collecte de fonds.

De plus, s’appuyant sur la bonne volonté des Canadiens qui souhaitent offrir leur temps et leurs compétences, le Programme d’établissement met en contact les nouveaux arrivants avec des Canadiens et des immigrants établis dans le cadre de l’initiative Créer des liens avec le Canada. Cette initiative vise à donner aux nouveaux arrivants de meilleures chances d’établir des liens personnels et professionnels et d’apprendre la langue.

Finalement, afin de mettre à la disposition des clients francophones de meilleurs programmes, le Ministère redouble d’efforts pour soutenir les communautés francophones minoritaires dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 annoncé récemment et dirigé par Patrimoine canadien.

Prêts aux immigrants

En février 2018, un nouveau règlement est entré en vigueur pour offrir plus de souplesse aux bénéficiaires de prêts, qui sont accessibles aux immigrants de toutes les catégories jusqu’à concurrence de 10 000 $ par famille. Les changements comprenaient l’élimination des intérêts sur tous les nouveaux prêts aux immigrants et toute accumulation d’intérêt sur les prêts existants. De plus, le remboursement commence dorénavant un an après le versement initial du prêt, et la période de remboursement a été prolongée de deux ans.

Programme d’aide à la réinstallation

Les réfugiés réinstallés au Canada peuvent recevoir de l’aide financière d’une durée fixe grâce à ce programme, sous forme d’allocation initiale et de soutien au revenu mensuel. Après avoir effectué un examen des barèmes de soutien aux bénéficiaires admissibles, le Ministère a mis en place des changements qui sont entrés en vigueur en octobre 2017.

Analyse des indicateurs de rendement

• Indicateur 1 : La contribution des nouveaux arrivants au développement économique du Canada, mesurée par la participation de la population active, a eu tendance à augmenter au cours des deux dernières années et a dépassé l’objectif fixé. Cela indique que l’écart entre les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada diminue au sein de cette population particulière. Depuis 2015-2016, cet écart a diminué de 1,3 %. Pour ce qui est des immigrants qui sont au Canada depuis plus de 10 ans, l’écart n’est que de 2 % par rapport à la moyenne des personnes nées au Canada.
• Indicateur 2 : Les données de cet indicateur ne sont disponibles que selon un cycle de rotation fondé sur l’Enquête sociale générale (dons, bénévolat et participation). La prochaine diffusion est prévue pour 2020. Le résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 et montre que le taux de participation des nouveaux arrivants dépasse l’objectif fixé.
• Indicateur 3 : Les données de cet indicateur proviennent de l’Enquête sociale générale sur l’identité sociale, dont la prochaine diffusion est prévue pour 2019. Le résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 et montre un fort sentiment d’appartenance au Canada, supérieur à la moyenne des personnes nées au Canada.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut être attribuable à plusieurs facteurs : augmentation des paiements versés au gouvernement du Québec pour l’exécution de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, fonds supplémentaires pour des programmes de réinstallation et d’établissement pour des initiatives se rapportant au Plan des niveaux d’immigration de 2017 et fonds supplémentaires pour les survivants de Daech.

D’autres dépenses ont également été engagées pour les coûts salariaux supplémentaires se rapportant au renouvellement des conventions collectives en 2017-2018.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les initiatives susmentionnées ainsi que les augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Résultats

Modifications à la Loi sur la citoyenneté

Le 19 juin 2017, le projet de loi C-6, loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a reçu la sanction royale. Les changements immédiats prévoyaient d’abroger les dispositions de la Loi qui permettaient la révocation de la citoyenneté des personnes ayant commis certains actes allant contre l’intérêt national et d’abroger la disposition selon laquelle les résidents permanents devaient déclarer leur intention de résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté.

L’exigence quant à l’âge minimal a également été éliminée, permettant ainsi aux demandeurs mineurs (demandeurs de moins de 18 ans) d’être admissibles à la citoyenneté sans avoir un parent canadien. Les autres modifications à la présence effective et à l’âge requis pour satisfaire aux exigences en matière de capacités linguistiques et de connaissances pour les résidents permanents ayant présenté une demande de citoyenneté sont entrées en vigueur en octobre 2017. Les nouvelles exigences aideront les immigrants les plus jeunes et les plus vieux à obtenir la citoyenneté plus rapidement. En janvier 2018, des modifications au processus de révocation de la citoyenneté sont entrées en vigueur et ont ainsi renforcé son équité procédurale.

Réception des demandes

Depuis la mise en œuvre du projet de loi C-6, le Ministère a connu une importante hausse du nombre de demandes de citoyenneté canadienne : il en a reçu 239 518 en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 120 % par rapport à l’exercice financier précédent (108 635 demandes). En date du 31 mars 2018, le nombre de demandes s’élevait à 198 516; la majorité de ces demandes a été reçue après octobre 2017, suivant l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi C‑6. De plus, des volumes élevés de demandes de preuve de citoyenneté continuent à être reçus, avec une moyenne annuelle de 57 000 au cours des cinq dernières années.

Traitement des demandes

Compte tenu des niveaux accrus d’immigration au cours des dernières années, des améliorations ont été apportées au processus de demande de citoyenneté pour le rendre plus efficace, notamment en simplifiant le traitement des demandes à faible risque et les demandes d’attribution.

Demandes d’attribution créées, rendement et temps de traitement - 12 derniers mois

Version texte : Demandes d’attribution créées, rendement et temps de traitement - 12 derniers mois

	Décisions rendues	Applications créées	Le temps de traitement du début à la fin
2017/04	9 392	9 865	14
2017/05	9 634	6 583	12
2017/06	8 886	8 748	10
2017/07	8 104	11 635	10
2017/08	8 534	12 653	9
2017/09	8 200	11 799	9
2017/10	10 310	14 933	9
2017/11	10 863	21 674	9
2017/12	9 246	25 475	9
2018/01	13 553	38 380	9
2018/02	13 719	40 376	9
2018/03	16 020	42 526	9

Le Ministère respecte toujours sa norme de service pour traiter les demandes ordinaires d’attribution de la citoyenneté. Malgré la hausse du nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté à la suite du projet de loi C-6, le délai de traitement moyen complet pour traiter l’ensemble des demandes était de neuf mois en 2017-2018. Quant aux demandes de preuve de citoyenneté, 80 % d’entre elles ont été traitées à l’intérieur de trois mois.

Révisions au serment de citoyenneté, au guide de citoyenneté et à l’examen pour la citoyenneté

En 2017-2018, IRCC a déployé des efforts continus pour donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation consistant à apporter des changements au serment de citoyenneté de manière à y ajouter un renvoi aux traités conclus avec les peuples autochtones et à mettre à jour le guide d’étude sur la citoyenneté pour qu’il comprenne plus de renseignements sur les perspectives des Autochtones, leur histoire et leurs droits.

En 2017-2018, IRCC a procédé à une recherche sur l’opinion publique concernant la recommandation de la Commission de réviser le serment, et a tenu des consultations avec des organismes autochtones nationaux, des organisations autonomes et partisanes du traité moderne ainsi qu’avec des intervenants clés à propos de la révision du libellé du serment. Pour modifier le serment, il faut aussi modifier la Loi sur la citoyenneté; le gouvenement a donc l’intention de déposer une loi afin d’apporter les révisions nécessaires au serment de citoyenneté.

En s’appuyant sur le travail réalisé l’année précédente, le Ministère a collaboré avec plus de 90 intervenants pour mettre à jour le guide d’étude sur la citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Des experts, des historiens, des organisations autochtones et d’autres ministères figuraient parmi les intervenants. En outre, le ministre et ses collègues du Cabinet ont tenu 10 tables rondes d’un bout à l’autre du pays et se sont adressés aux députés pour recueillir leurs commentaires et points de vue. Les efforts se poursuivront jusqu’en 2018-2019 et, grâce aux changements, le guide d’étude et l’examen pour la citoyenneté témoigneront davantage de l’histoire des peuples autochtones et de la population générale diversifiée du Canada.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : D’après le recensement de 2016, le taux d’obtention est demeuré stable en 2016, à 85,8 %. L’objectif ultime du Programme est de s’assurer que les résidents permanents admissibles deviennent des citoyens canadiens. La grande majorité des demandeurs de la citoyenneté, ou 97,2 % au cours des trois derniers exercices, ont satisfait aux exigences et ont donc obtenu la citoyenneté. Près de 475 000 personnes sont devenues citoyennes canadiennes pendant la même période.

Indicateur 2 : Les résultats de l’Enquête sociale générale de 2013 sur l’identité sociale de Statistique Canada, qui portait sur 7 003 immigrants arrivés entre 1980 et 2012, révèlent que 87 % des Canadiens (par naissance et par naturalisation) sont fiers d’être Canadiens. Également, l’enquête a révélé que 93 % des immigrants ont un fort ou relativement fort sentiment d’appartenance au Canada. Ensemble, ces résultats montrent que la citoyenneté canadienne demeure un statut valorisé.

Indicateur 3 : En 2017-2018, parmi les décisions rendues relativement à l’attribution de la citoyenneté, 1,9 % des demandes ont été soumises à une audience devant un juge ou un agent de la citoyenneté. Un tel résultat est très inférieur à la base de référence établie ainsi qu’aux résultats des deux années précédentes. Des fluctuations dans le taux de renvois sont à prévoir, car IRCC n’a aucune mainmise sur le volume de demandes nécessitant une audience ni sur la présence d’un demandeur à l’audience.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour traiter des volumes plus élevés que prévu de demandes d’attribution pendant la phase de planification, combinées aux répercussions des augmentations de salaire se rapportant au renouvellement des conventions collectives.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les augmentations de salaire ont été accordées en 2017‑2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses. En outre, une réaffectation des ressources internes a été effectuée en 2017-2018 pour appuyer l’exécution du Programme.

Programme 4.1 : Protection de la santé

Description

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Résultats

Programme fédéral de santé intérimaire

En 2017, le nombre de demandes de règlement présentées au titre du PFSI et le montant total remboursé ont augmenté de façon importante en raison des volumes plus élevés de demandeurs d’asile admissibles aux prestations de santé et de la mise en œuvre des services médicaux avant le départ le 1^er avril 2017. La tendance à la hausse devrait se maintenir au cours des prochaines années avec le nombre de demandeurs d’asile qui demeure élevé. Le Ministère continuera à surveiller les tendances et les besoins en ressources pour aider à répondre aux besoins en matière de santé des personnes admissibles aux prestations du PFSI.

Adaptation aux problèmes de santé mondiaux

Collaboration accrue avec les partenaires

En 2017-2018, IRCC a renforcé encore ses relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer une gestion efficace de la santé des migrants. Le Ministère a participé à des négociations avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, qui ont abouti à la proposition de l’entente pour l’échange systématique de renseignements. Les discussions en cours avec les autres provinces et territoires, comme les négociations avec le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, améliorent finalement la prestation du service à la clientèle et réduisent les inefficacités opérationnelles entre les gouvernements et les organisations. En 2017-2018, le Ministère a également créé officiellement un forum fédéral-provincial-territorial pour aborder les questions d’ordre opérationnel se rapportant à la surveillance médicale et au processus de notification.

Sur le plan international, le Ministère a continué à collaborer de près avec les partenaires pour recueillir et échanger des renseignements ’sur la santé et les épidémies de maladie dans le monde entier. La surveillance des épidémies se poursuit et des stratégies sont élaborées pour gérer la migration en provenance des régions touchées.

Changements à la politique sur le fardeau excessif

À la suite d’une collaboration étroite dans l’ensemble du Ministère avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres intervenants clés et ministères, IRCC a adopté une nouvelle approche à l’égard de la politique sur le fardeau excessif vers la fin de 2017-2018. Les changements comprennent la multiplication par trois du seuil de coût utilisé pour déterminer le fardeau excessif et la redéfinition des services sociaux par la suppression de toute référence à l’éducation spéciale. La nouvelle approche constitue une mesure favorable à l’établissement d’un juste équilibre entre l’accueil de nouveaux membres dans la société canadienne grâce à un système d’immigration équitable et humain et la protection de nos services sociaux et de santé financés par les deniers publics. Ces changements feront en sorte que nos politiques en matière d’immigration soient mieux harmonisées avec les valeurs canadiennes et la priorité du gouvernement du Canada sur l’inclusion des personnes handicapées.

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : Parmi les 286 479 personnes qui sont devenues des résidents permanents en 2017, 96,5 % au total avaient des évaluations médicales valides, ce qui correspond aux données des années précédentes. La plupart des 3,5 % restants avaient déjà fait l’objet d’un dépistage médical avant leur arrivée au Canada dans le cadre de la présentation de leur demande de travailleur étranger temporaire et avaient demandé le statut de résident permanent au Canada.

Indicateur 2 : Entre le 1^er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, 41 670 des 41 672 demandeurs d’asile dont la demande est jugée recevable (99,99 %) ont reçu un certificat d’admissibilité au PFSI. La non-couverture des deux cas avait pour cause des erreurs d’entrée de données, ce qui a été corrigé.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux coûts supplémentaires liés au PFSI. Ceux-ci s’expliquent par l’augmentation du nombre des demandeurs d’asile qui ont besoin de prestations pour leurs soins de santé jusqu’à ce que leur statut soit déterminé ou qu’ils quittent le pays. Ils comprennent également le financement dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration de 2017.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les coûts liés au PFSI ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Description

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement des pratiques de gestion de l’identité. IRCC aide aussi les migrants irréguliers en détresse qui sont en route pour le Canada, et facilite leur retour volontaire dans leur pays d’origine s’ils n’ont pas besoin de la protection accordée aux réfugiés. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Résultats

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Expansion de la biométrie et ententes d’échange de renseignements avec les partenaires du Groupe des cinq pour les migrations

Le contrôle des données biométriques s’est révélé efficace pour protéger la sécurité des Canadiens, renforcer l’intégrité du système d’immigration du Canada et faciliter l’entrée des voyageurs. Au regard de l’expansion de la biométrie, le Ministère a continué à travailler à l’élaboration d’un cadre qui permettra d’étendre la collecte de données biométriques en vertu de la LIPR et de son règlement.

Le Canada a continué à travailler avec les partenaires du Groupe des cinq pour les migrations – l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis – à l’expansion de l’échange de renseignements biométriques. En 2017-2018, le Canada a mis en œuvre avec succès l’échange automatisé de renseignements biométriques avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ce qui signifie que, dorénavant, trois des quatre pays partenaires possèdent des capacités d’échange automatisé des renseignements avec le Canada (l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis a été mis en œuvre en 2015).

Appui des nouvelles mesures de précontrôle

En décembre 2017, le projet de loi C-23 (loi relative au contrôle préalable de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis) a reçu la sanction royale, aboutissement des efforts collectifs du Canada et des États-Unis pour élargir les options de contrôle préalable pour les personnes qui voyagent entre les deux pays. Au cours de la prochaine année, le Ministère poursuivra sa collaboration avec d’autres partenaires fédéraux afin d’appuyer l’élaboration des règlements requis pour permettre le traitement des demandes d’immigration à certains endroits des États-Unis.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2017, IRCC a signalé 52 exercices sur l’intégrité des programmes (maintenant appelés des exercices d’intégrité ciblés), soit 50 de plus qu’en 2016. Puisque les volumes de demandes augmentent toujours, les pressions exercées pour trouver des gains d’efficience en matière de traitement tout en protégeant la sécurité et en conservant la confiance du public envers les programmes d’IRCC se maintiennent. Les exercices d’intégrité ciblés appuient la capacité d’IRCC de répondre à la demande croissante tout en s’attaquant efficacement au risque pour l’intégrité.

Indicateur 2 : Le nombre de demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail (personnes) évaluées a continué d’augmenter, passant de 2 571 950 en 2016 à 3 016 545 en 2017.

Indicateur 3 : En 2017, 3 983 713 demandes d’AVE ont été évaluées. Cela représente une augmentation de 53,4 % par rapport à 2016, augmentation pouvant s’expliquer par le fait que 2017 était la première année complète d’application de l’obligation d’AVE. En général, le nombre de demandes d’AVE reçues est stable, les volumes atteignant un sommet avant les saisons de voyage habituelles. Le traitement des demandes se fait dans le respect des normes de service.

Indicateur 4 : En 2017, 340 665 personnes ont fait l’objet d’une évaluation de demande de résidence permanente, soit un peu plus qu’en 2016.

Indicateur 5 : Le pourcentage de demandeurs dont les antécédents criminels (au Canada) ont été révélés pendant le contrôle biométrique est demeuré stable de 2016 à 2017. Il est plausible qu’au fur et à mesure que l’utilisation de la biométrie sera mieux connue, les auteurs d’une infraction criminelle au Canada pourraient être plus enclins à déclarer leur criminalité à l’avance dans le formulaire de demande, ou dissuadés de présenter une demande.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour traiter un volume plus élevé que prévu de demandes de visiteurs pendant la phase de planification, combinées aux répercussions des augmentations de salaire se rapportant au renouvellement des conventions collectives.

Ces ressources supplémentaires ont été financées dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration de 2017, d’une réaffectation des ressources interne ainsi que du financement central en cours d’exercice reçu pour les conventions collectives.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour le Plan des niveaux d’immigration de 2017 ainsi que les augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses. Également, une réaffectation des ressources interne a été effectuée en 2017-2018 pour appuyer l’exécution du Programme.

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Description

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux.

IRCC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Groupe des cinq pour les migrations, le Forum mondial sur les migrations et le développement (en anglais seulement) et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (en anglais seulement). Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui concerne le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote-parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (quote-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste.

Résultats

Dialogue continu à l’appui d’une politique mondiale sur les réfugiés et les migrations

Le Canada a continué à faire valoir sa position et à agir comme chef de file relativement aux efforts qui valorisent les principes de la gestion des migrations ainsi que la protection internationale des réfugiés pour les personnes qui en ont besoin. Les efforts du Canada se poursuivent au-delà de cette année dans le but de mettre en œuvre et d’adopter des pactes mondiaux portant sur les réfugiés et les migrations.

Intégrité plus concertée et coordonnée des migrations

Grâce à une mobilisation multilatérale et bilatérale, IRCC continue à soutenir et à obtenir des résultats sur une intégrité accrue des migrations, au pays et à l’étranger, notamment grâce à des initiatives multilatérales par la voie de la réunion ministérielle des cinq pays et du Groupe des cinq pour les migrations afin de favoriser le partage des données, d’accroître le contrôle et d’améliorer les méthodes de traitement, et aussi par un dialogue régional dans les Amériques avec la Conférence régionale sur les migrations pour traiter de la migration irrégulière dans l’hémisphère, et au moyen d’autres forums bilatéraux avec des partenaires clés. IRCC continue en outre à appuyer des initiatives de renforcement des capacités sur l’intégrité de l’immigration et du passeport et collabore avec des partenaires du gouvernement du Canada, des gouvernements étrangers, des organisations internationales et d’autres partenaires bilatéraux sur une multitude de sujets, y compris les voies de migration régulière et l’intégration.

Diplomatie internationale sur la migration

IRCC a poursuivi son travail à différents niveaux avec des représentants de pays étrangers et avec des partenaires comme l’Union européenne pour promouvoir les valeurs et les priorités en matière de migration du Canada ainsi que pour mettre en commun les pratiques exemplaires. Le ministre a directement effectué plusieurs voyages à l’étranger au cours de l’année en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Europe. Il a également rencontré de nombreux ministres et délégations étrangers. De plus, IRCC a organisé un certain nombre de voyages d’études de pays européens et asiatiques pour faire connaître l’expérience et les approches canadiennes.

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2017-2018, IRCC a participé à 113 réunions bilatérales et multilatérales d’envergure internationale jugées importantes et qui avaient pour objectif de défendre la position du Canada en matière de migration, dont 109 ont été couronnées de succès. IRCC a effectué un suivi des réunions bilatérales et multilatérales en 2017-2018, alors qu’en 2016-2017 seules les réunions multilatérales avaient fait l’objet d’un suivi.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour les activités appuyant des priorités gouvernementales ayant trait à la migration irrégulière, à l’augmentation des niveaux d’immigration et à l’augmentation de la demande pour de l’expertise canadienne en matière de mise en œuvre et de politiques sur les migrations et les réfugiés à l’échelle internationale.

Les répercussions des augmentations de salaire se rapportant au renouvellement des conventions collectives expliquent également l’écart par rapport à la somme prévue.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les augmentations de salaire ont été accordées en 2017‑2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses. En outre, une réaffectation des ressources interne a été effectuée en 2017-2018 pour faciliter l’exécution du Programme.

Programme 4.4 : Passeport

Description

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable^{Footnote 24} de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Résultats

Amélioration des normes de traitement de passeports à l’étranger

Le Ministère a rehaussé sa capacité de traitement de passeports pour résorber les arriérés de demandes de passeport à l’étranger. L’initiative a nécessité de la formation et l’affectation de préposés aux passeports à une telle fin, de même que le transfert de dossiers des bureaux consulaires à volume élevé pour les approbations à distance. Les efforts ont permis de réduire le temps d’attente des quelque 191 500 demandes de passeport qui avaient été traitées en 2017-2018 et d’améliorer en cours d’exercice l’atteinte de notre norme de service à l’étranger, en la faisant passer d’environ 80 % à plus de 95 % dans les bureaux à l’étranger. Qui plus est, une écrasante majorité des clients des services de passeport sondés à l’étranger (94 %) a affirmé être satisfaite ou très satisfaite des services reçus.

Nouvelles mesures de protection

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2017-2018, le Programme de passeport a confirmé sept demandes frauduleuses pour lesquelles le passeport n’a pas été délivré et a permis de constater que 25 documents de voyage authentiques avaient été obtenus frauduleusement. De tels chiffres sont fondés sur les cas confirmés de fraude d’identité et n’incluent pas les enquêtes ouvertes. Le Ministère continue à collaborer avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour repérer les personnes dont l’identité ou le droit à un titre de voyage canadien pourraient nécessiter un examen supplémentaire.

Indicateur 2 : Dans le sondage de 2018, 97 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de leur expérience du service en général, ce qui est conforme aux niveaux de satisfaction des répondants au cours des dernières années.

La hausse de l’excédent de 85,3 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues est attribuable à une légère augmentation des volumes réels, ce qui s’est traduit par plus de revenus que prévu. En outre, moins de dépenses que prévu se sont matérialisées pour différentes initiatives d’investissement, y compris l’initiative de modernisation du Programme de passeport.

La baisse considérable prévue des revenus au cours de la deuxième moitié du cycle opérationnel découle d’une diminution importante de la demande de passeports en raison de l’entrée en vigueur, en juillet 2013, d’un passeport valide pour 10 ans. En introduisant un passeport valide pour 10 ans, le Programme a dû passer d’un cycle opérationnel de 5 ans à un cycle opérationnel de 10 ans, ce qui signifie qu’il doit ainsi équilibrer ses coûts et ses recettes pendant son cycle opérationnel de 10 ans.

Même si la demande totale est appelée à diminuer au cours des prochaines années, le Programme de passeport aura besoin des surplus accumulés antérieurs pour poursuivre ses opérations, en raison des nombreux coûts fixes associés au maintien de l’infrastructure qui appuie son exécution.

Concrètement, le Programme de passeport devrait se retrouver en situation de déficit pendant cinq ans, de 2018-2019 à 2022-2023. Cependant, suffisamment de recettes devraient avoir été recueillies au cours des cinq exercices précédents pour combler le déficit prévu.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats^{Footnote 26}

Améliorer l’expérience des clients

IRCC réoriente sa culture afin qu’elle soit davantage axée sur le client. Inspirés de l’application de méthodologies et de l’expertise en matière de recherche sur les utilisateurs, de facilité d’emploi et de conception des services, des changements sont apportés afin d’assurer l’efficacité des programmes et services pour les clients. Faisant appel à des équipes de conception interministérielles, IRCC a organisé des « défis de conception » sur les services d’établissement et de citoyenneté pour élaborer des solutions novatrices qui améliorent l’expérience des clients. Plus de 300 entrevues avec des nouveaux arrivants pendant ces défis de conception ont souligné l’importance du comportement humain dans la qualité du service et permis la création de mesures de l’expérience client, p. ex. « accueillant », « assurance », « confiance », « mémorable », « dignité » et « empathie ». IRCC s’engage à améliorer l’expérience de ses clients relativement aux services et continue de se pencher sur les meilleures façons de collaborer avec les clients pour des services et produits nouveaux ou modifiés avant de les offrir à grande échelle.

Sexe X

En août 2017, IRCC a annoncé son intention d’intégrer une nouvelle désignation du sexe (X) sur ses documents de citoyenneté, d’immigration et de voyage. La désignation aidera les personnes qui ne s’identifient pas comme étant de sexe féminin ou masculin à obtenir des documents avec une désignation de sexe qui reflète mieux leur identité de genre. Le Ministère continue à collaborer avec des partenaires pour trouver une approche coordonnée afin de s’assurer que tous les systèmes, politiques, mesures de sécurité et autres mesures concernés soient mis en place pour tenir compte de la nouvelle désignation.

Expérimenter avec la technologie

IRCC s’est associé au ministère de la Justice afin d’étudier un projet pilote faisant appel à la technologie de l’intelligence artificielle pour appuyer diverses activités se rapportant aux litiges de l’immigration. Le travail se poursuivra en 2018-2019. Notamment, le secteur privé sera approché dans l’optique d’innover et d’expérimenter avec cette technologie en tant qu’outil d’aide en cas de litiges. Les outils guidés par l’intelligence artificielle devraient apporter de nouvelles idées et des gains d’efficacité dans la gestion des litiges et la prestation des services juridiques.

IRCC se penche aussi sur le concept d’une application mobile pour téléphones intelligents offrant un moyen intuitif, efficace et sûr de présenter une demande à un programme d’IRCC, comme l’Autorisation de voyage électronique. En 2017-2018, IRCC a travaillé avec les intervenants pour faire l’essai d’un prototype d’application dans un environnement simulé d’aéroport. Les voyageurs pouvaient présenter une demande d’autorisation de voyage, prendre un vol vers un aéroport canadien et progresser dans le processus de voyage. Cet essai réussi constitue la première étape d’un projet pilote plus vaste qui sera mené avant la mise en œuvre complète.

IRCC étudie les possibilités offertes par l’analyse informatique depuis 2014. En 2017‑2018, le Ministère a commencé à mettre au point et en œuvre le triage des risques fondé sur l’analytique pour faciliter la gestion de l’augmentation constante des volumes de demandes de résidence temporaire. La technologie de l’analyse informatique permet d’analyser des données en vue de dégager des tendances dans les demandes, de faire des prévisions et des recommandations et de trier les demandes selon leur complexité. Pour valider le principe selon lequel l’analyse informatique pourrait efficacement faciliter le triage des risques des demandes de résidence temporaire, le projet qui a précédé le projet pilote en Chine a été lancé en octobre 2017 et a été réalisé sur une période de trois semaines. Les résultats du projet pilote ont dépassé les attentes, car le modèle a atteint le taux d’exactitude fixé tout en dépassant le volume prévu d’approbations ne nécessitant pas d’examen d’admissibilité supplémentaire par un agent.

IRCC commencera à utiliser un modèle d’analyse informatique en 2018 pour aider les agents à effectuer le triage des demandes électroniques de visa de résident temporaire de la Chine. Un autre projet pilote est prévu pour les demandes électroniques de visa de résident temporaire de l’Inde en 2018.

Gestion du gros volume de demandes

Tout au long de 2017-2018, le Ministère a continué à enregistrer un important volume de demandes d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP). Le volume est passé de 63 333 en 2016-2017 à 77 602 en 2017-2018 (une augmentation de 22 %). Le Ministère a traité 51 528 demandes en respectant les exigences prévues par la loi, comparativement à 48 542 l’an dernier. Un tel volume a toutefois excédé la capacité du Ministère de répondre à toutes les demandes dans les délais imposés par la loi. Plusieurs initiatives sont en cours pour régler ce problème, comme solliciter l’aide des intervenants de l’AIPRP (l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration et le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada) pour mieux faire connaître les pratiques exemplaires en matière d’AIPRP.

Promotion d’un effectif diversifié dans un milieu de travail moderne, sain et habilitant

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux efforts accrus des différentes catégories de service relevant des Services internes à l’appui des activités et des projets consacrés aux initiatives majeures qui se sont déroulées en 2017-2018.

De grands projets ont été entrepris pour soutenir les efforts supplémentaires nécessaires pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration de 2017, les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la gestion de la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis et pour gérer l’augmentation des demandes de résidence temporaire et de preuve de citoyenneté.

Les répercussions du renouvellement des conventions collectives conclues en 2017-2018 ont également contribué à cet écart.

Des ressources supplémentaires ont en outre été nécessaires pour cerner, surveiller et régler les problèmes ayant trait au système de paye Phénix.

De tels coûts supplémentaires n’avaient pas été inclus à la phase de planification, car les autorisations financières pour leur financement n’avaient alors pas été obtenues. Les autorisations financières pour les initiatives susmentionnées ainsi que les augmentations de salaire ont été accordées en 2017-2018 dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Exercice financier	Postes législatifs (millions $)	Crédits votés (millions $)	Total (millions $)
2015-2016	-173	1 710	1 537
2016-2017	-233	1 833	1 600
2017-2018	-162	2 079	1 917
2018-2019	155	2 201	2 356
2019-2020	221	2 125	2 346
2020-2021	177	2 172	2 349

Dans ce graphique, les données financières de 2015-2016 à 2017-2018 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2018-2019 à 2020-2021 représentent les dépenses prévues.

Les hypothèses quant aux dépenses prévues pour 2017-2018 reposaient sur un ensemble d’hypothèses émises à l’automne 2016 ainsi que sur le financement disponible prévu dans le Budget principal des dépenses. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’expliquent en grande partie par les changements apportés au profil de financement et les nouveaux fonds octroyés au Ministère, combinés à la réaffectation des ressources pour répondre aux priorités du Ministère et du gouvernement.

Changements relatifs aux autorisations financières en 2017-2018

Les dépenses prévues représentent le Budget principal des dépenses, c’est-à-dire le financement approuvé au début de l’exercice. Les autorisations totales disponibles représentent le financement approuvé à la fin de l’exercice et comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les rajustements de fin d’exercice pour les postes législatifs ainsi que les transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Les autorisations totales disponibles ont augmenté de 1 613,7 millions de dollars au cours de l’exercice : les dépenses prévues sont ainsi passées de 1 647 millions de dollars à des autorisations totales disponibles de 3 260,7 millions de dollars. Voici les faits qui expliquent cela.

• Augmentation de 1 173,6 millions de dollars du pouvoir de dépenser relatif au Programme de passeport comprenant :
  • une autorisation en cours d’exercice de 151 millions de dollars;
  • des excédents des exercices précédents de 1 022,6 millions de dollars.
• Hausse de 364,2 millions de dollars accordée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, comprenant le financement de postes ciblant :
  • des niveaux accrus d’immigration en 2017 (147,2 millions de dollars);
  • la subvention accordée dans le cadre de l’Accord Canada-Québec (112 millions de dollars);
  • les coûts supplémentaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) (53 millions de dollars);
  • le Programme des travailleurs étrangers temporaires/Programme de mobilité internationale (34,2 millions de dollars);
  • d’autres postes (17,8 millions de dollars).
• Augmentation des autorisations au moyen d’un transfert du Conseil du Trésor de 43,6 millions de dollars pour couvrir les augmentations de salaire ainsi que 26,7 millions de dollars pour l’excédent de fonctionnement approuvé de 2016‑2017 à transférer en 2017-2018 pour l’exécution des activités.
• Augmentation de 5,6 millions de dollars pour un rajustement relatif aux dépenses législatives.

Écarts importants entre les autorisations totales disponibles et les dépenses réelles

Parmi les autorisations totales disponibles de 3 260,6 millions de dollars, 1 917,2 millions de dollars ont été utilisés, ce qui s’est traduit par une autorisation inutilisée de 1 343,4 millions de dollars. Voici les faits qui expliquent l’autorisation inutilisée.

• 1 258,9 millions de dollars se rapportant au Programme de passeport, comprenant :
  • un excédent en cours d’exercice généré en 2017-2018 de 236,3 millions de dollars;
  • des excédents des exercices précédents de 1 022,6 millions de dollars.
• Fonds inutilisés de 45,7 millions de dollars pour les programmes de subventions et de contributions, s’expliquant en grande partie par :
  • le Programme d’établissement de 15,9 millions de dollars;
  • le Programme d’aide à la réinstallation de 15,2 millions de dollars;
  • l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens de 12,6 millions de dollars.
• Report aux années suivantes des sommes consacrées aux initiatives suivantes :
  • expansion de la biométrie (15,4 millions de dollars);
  • initiative sur les entrées et les sorties (3,9 millions de dollars);
  • Programme de mobilité internationale (3 millions de dollars).
• Un écart restant de 16,5 millions de dollars a été constaté dans l’ensemble des différentes activités au Ministère.

Variation importante des dépenses réelles au cours des trois dernières années et tendance des dépenses

Dépenses en 2015-2016 comparativement aux dépenses en 2016-2017

Les dépenses ont augmenté de 63,6 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, ce qui s’explique en grande partie par les augmentations de :

• 40 millions de dollars pour les mesures prises par le Canada en réponse à la crise syrienne – l’objectif étant d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin;
• 33,2 millions de dollars pour la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec;
• 25,9 millions de dollars pour le rétablissement complet de la couverture des soins de santé aux bénéficiaires admissibles, notamment les réfugiés syriens;
• 17,6 millions de dollars pour des programmes comme ceux du regroupement familial et de l’immigration pour motifs discrétionnaires.

En outre, le montant excédentaire plus élevé du Programme de passeport, soit 53,1 millions de dollars, a eu pour effet de réduire les dépenses indiquées ci-dessus.

Dépenses en 2016-2017 comparativement aux dépenses en 2017-2018

Les dépenses ont augmenté de 317,2 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018, ce qui s’explique en grande partie par :

• l’augmentation de 112 millions de dollars pour la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec;
• la diminution de 69,2 millions de dollars de l’excédent du Programme de passeport;
• des paiements de transfert de 67,5 millions de dollars principalement liés à la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration de 2017 et pour les survivants de Daech;
• des coûts opérationnels de 56,8 millions de dollars répartis entre les différents programmes pour des initiatives non mentionnées ci-dessus se rapportant essentiellement au Plan des niveaux d’immigration de 2017, à une hausse des demandes de résidence temporaire et demandes d’attribution de la citoyenneté ainsi qu’aux services ministériels requis pour soutenir la charge de travail accrue du Ministère. À cela s’ajoutent les répercussions du renouvellement des conventions collectives en 2017-2018;
• 48,3 millions de dollars liés au rétablissement complet de la couverture des soins de santé aux bénéficiaires admissibles, afin de tenir compte de l’augmentation des volumes de réfugiés et demandeurs d’asile, y compris des migrants irréguliers à la frontière entre le Canada et les États-Unis;
• 26,8 millions de dollars en rétroactivité en raison du renouvellement des conventions collectives en 2017-2018;
• 19,9 millions de dollars se rapportant à des projets comme le plan de reprise après sinistre des TI, l’expansion de la biométrie, l’augmentation de la capacité du système d’exploitation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à déployer des efforts supplémentaires en ce qui concerne le Plan des niveaux d’immigration de 2017 et les serveurs virtuels;
• 6,2 millions de dollars pour tenir compte de la hausse des opérations de biométrie;
• 5 millions de dollars excluant le PFSI pour composer avec le flux de migrants irréguliers à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

En outre, la baisse de 94,5 millions de dollars pour l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, excluant le coût du PFSI, a eu pour effet de réduire les dépenses indiquées ci-dessus.

Dépenses prévues pour 2018-2019 comparativement aux dépenses prévues pour 2017-2018

Les dépenses prévues passeront à 2,356 milliards de dollars en 2018-2019, ce qui représente 709 millions de dollars de plus que le montant de 1,647 milliard de dollars prévu pour 2017-2018. L’augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• 236,6 millions de dollars pour le Programme de passeport (compte tenu d’une diminution des revenus suivant le lancement du passeport d’une durée de 10 ans en 2013);
• 218,9 millions de dollars pour appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2017;
• 112 millions de dollars pour la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec;
• 69 millions de dollars pour appuyer le Plan des niveaux d’immigration pour 2018;
• 89,8 millions de dollars pour la protection accordée aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• 28,1 millions de dollars pour l’expansion de la biométrie afin de faciliter l’identification des demandeurs.

La diminution entre les dépenses prévues pour 2017-2018 et les dépenses prévues pour 2018-2019 est principalement attribuable à une baisse de 58,1 millions de dollars ayant trait aux mesures prises par le Canada en réponse à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, puisque la phase de réinstallation est achevée et que la phase d’établissement est déjà bien avancée.

Dépenses prévues pour 2019-2020 comparativement aux dépenses prévues pour 2018-2019

De 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses prévues pour le Ministère devraient baisser d’un montant total net de 9,6 millions de dollars, pour des dépenses prévues de 2,346 milliards de dollars en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 89,8 millions de dollars pour la couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• une réduction de 55,3 millions de dollars des fonds accordés pour les mesures prises par le Canada en réponse à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens;
• une réduction de 18,1 millions de dollars pour les programmes de regroupement familial et de l’immigration pour motifs discrétionnaires.

Ces réductions s’accompagnent d’une augmentation des dépenses de :

• 65,7 millions de dollars pour le Programme de passeport;
• 46,9 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration de 2018;
• 27,5 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration de 2017;
• 21,2 millions de dollars pour l’expansion de la biométrie.

Ressources humaines réelles

Il n’y a pas eu d’importantes fluctuations du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de 2015-2016 à 2016-2017 pour le Ministère dans son ensemble. Des fluctuations ont été enregistrées dans certains secteurs de programme où du financement temporaire a été octroyé pour soutenir des initiatives telles que les augmentations pour les programmes du regroupement familial et de l’immigration pour motifs discrétionnaires ou les réductions de salaire pour l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens.

L’augmentation du nombre d’ETP de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable aux ressources nécessaires pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration de 2017, gérer l’augmentation des volumes de demandes de résidence temporaire et gérer la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Des ETP supplémentaires ont également été nécessaires aux services internes pour les activités opérationnelles de base.

À compter de 2017-2018, la tendance relative aux ETP se maintiendra, principalement en raison de l’augmentation du nombre d’ETP nécessaire en raison des plans des niveaux d’immigration de 2017 et 2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels constituent un aperçu général de l’état consolidé des opérations et de l’état consolidé de la situation financière d’IRCC. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des renseignements publiés dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée.

Charges

Le total des charges de 2 882 millions de dollars d’IRCC en 2017-2018 comprend 1 296 millions de dollars (45 %) en paiements de transfert et 876 millions de dollars (30 %) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales d’IRCC ont augmenté en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 et sont plus élevées que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transfert en vertu de l’Accord Canada-Québec, à une augmentation des salaires et des avantages sociaux résultant de la signature de conventions collectives et d’un plus grand nombre d’employés nommés pour une période indéterminée, ainsi qu’à une augmentation des charges de services professionnels dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et du Programme de passeport.

Le graphique ci-dessous illustre les charges d’IRCC par programme :

Charges par programme

Version texte : Charges par programme

Charges par programme	Pourcentage
Établissement et intégration des nouveaux arrivants (1 334,3 M$)	46 %
Passeport (403,6 M$)	14 %
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité (267,8 M$)	9 %
Protection de la santé (138,0 M$)	5 %
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires (106,1 M$)	4 %
Résidents temporaires profitables à l’économie (97,0 M$)	3 %
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens (95,7 M$)	3 %
Services internes (273,5 M$)	10 %
Autres chargesFootnote * (166,2 M$)	6 %

Revenus

Les revenus totaux s’élevaient à 1 436 millions de dollars en 2017-2018, desquels 788 millions de dollars (55 %) provenaient des revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement et 648 millions de dollars (45 %) provenaient des revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, principalement composés des revenus du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement ont augmenté de 48 millions de dollars (6 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du volume de demandes au titre du Programme de résidents temporaires profitables à l’économie et du Programme de contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité, ce qui a entraîné une augmentation des revenus provenant de frais pour services d’immigration.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau ont diminué de 20 millions de dollars (3 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une baisse du volume de demandes dans l’année courante pour le passeport d’une durée de 10 ans.

L’écart entre les revenus prévus et réels d’IRCC est principalement attribuable à un nombre plus élevé que prévu de demandes d’immigration, principalement pour les permis de travail et d’études, les visas de résident temporaire et les autorisations de voyage électroniques.

Le graphique ci-dessous illustre les revenus d’IRCC par catégorie :

Revenus par catégorie

Version texte : Revenus par catégorie

Revenus par catégorie	Pourcentage
Revenus de Passeport disponibles (639,5 M$)	45 %
Frais pour services d’immigration (582,5 M$)	40 %
Droit de résidence permanente (141,0 M$)	10 %
Frais pour services de citoyenneté (55,2 M$)	4 %
AutresFootnote * (18,3 M$)	1 %

Passifs

Le total des passifs nets a augmenté de 65 millions de dollars (16 %) en 2017-2018 par rapport à 2016-2017. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation nette des comptes créditeurs et charges à payer en raison d’un volume plus élevé des dépenses cette année, notamment en paiements de transfert, salaires et avantages sociaux des employés, services professionnels et spéciaux, ainsi qu’en raison des différences dans le moment auquel le règlement des comptes à payer a été effectué en fin d’exercice. Cette augmentation est en partie contrebalancée par une diminution des passifs du Programme d’immigration des investisseurs, puisque ce programme a pris fin et que les investissements sont progressivement remboursés aux investisseurs.

Le graphique ci-dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Passifs nets

Version texte : Passifs nets

Passifs nets	Pourcentage
Créditeurs et charges à payer (402,8 M$)	84 %
Programme d’immigration des investisseurs (24,8 M$)	5 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires (26,8 M$)	6 %
Avantages sociaux futurs (22,6 M$)	5 %

Actifs

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 76 millions de dollars (20 %) en 2017‑2018 par rapport à 2016-2017. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation de 51 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, une augmentation de 23 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances en raison d’une augmentation des trop-payés en salaires et du nombre plus élevé de dépôts en transit au receveur général provenant de parties externes, ainsi qu’à une augmentation de 2 millions de dollars des stocks.

Le graphique ci-dessous illustre les actifs financiers nets d’IRCC :

Actifs financiers nets

Version texte : Actifs financiers nets

Actifs financiers nets	Pourcentage
Montant à recevoir du Trésor (384,9 M$)	84 %
Débiteurs et avances (59,1 M$)	13 %
Stocks (13,1 M$)	3 %

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ahmed Hussen

Administratrice générale : Marta Morgan

Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

Organismes législatifs et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens.

Année de création : 1994

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Version texte : Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne
  • Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
    • Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés (fédéral)
    • Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
    • Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)
    • Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces
    • Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux
    • Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne
    • Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)
    • Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)
  • Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
    • Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers
    • Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire
    • Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada
• Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées
  • Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
    • Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
    • Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents
    • Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public
  • Programme 2.2 : Protection des réfugiés
    • Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
    • Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé
    • Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
    • Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada
    • Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi
• Résultat stratégique 3 : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
  • Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
    • Sous-programme 3.1.1 : Établissement
      • Sous-Sous-programme 3.1.1.1 : Formation linguistique
      • Sous-Sous-programme 3.1.1.2 : Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail
    • Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec
    • Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants
    • Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation
  • Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
    • Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté
    • Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
• Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires et facilitations des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens
  • Programme 4.1 : Protection de la santé
    • Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical
    • Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale
    • Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire
  • Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
    • Sous-programme 4.2.1 : Gestion de l’identité
    • Sous-programme 4.2.2 : Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents
    • Sous-programme 4.2.3 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers
  • Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
  • Programme 4.4 : Passeport
  • Programme 5.1 : Services internes (appuient tous les RS)

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les Tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Évaluations
• Frais
• Initiative horizontale : Réfugiés syriens
• Audits internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez écrire à l’adresse suivante : IRCC.ParliamentaryReports-RapportsParlementaires.IRCC@cic.gc.ca.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017‑2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) (s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.