Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016‑2019 (PDF, 6,6 Mo) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Le développement durable à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 d’IRCC décrit les mesures prises par le Ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web d’IRCC.
3. Rendement du Ministère selon l’objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en rendant ses opérations faibles en émissions de carbone.
Objectif de la SFDD : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.
| Objectif(s) de la SFDD | Mesures contribuant à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure du Ministère aux objectifs de la SFDD |
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| Réduction des émissions de GES générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. (dans le but d’être neutre en carbone). | Moderniser notre parc. | Préparer des plans annuels pour le parc de véhicules de manière à en assurer une gestion efficace, ce qui comprend le renouvellement du parc ou la réduction de la taille des véhicules, s’il y a lieu. |
Point de départ : Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 0,094 Kt d’équivalent CO2 Cible : Réduction de 40 % d’ici 2030 Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES du parc de véhicules de 2005-2006 à 2019-2020 |
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Des plans annuels relatifs au parc automobile sont élaborés et utilisés pour surveiller l’utilisation des véhicules, établir s’il faut en disposer et recommander leur remplacement par des technologies de véhicules plus récentes, comme les hybrides ou les groupes motopropulseurs entièrement électriques qui réduisent les émissions de GES. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies |
| Optimiser la taille du parc de véhicules. |
Point de départ : Consommation d’essence (litres équivalents d’essence) par rapport à l’exercice de référence 2005-2006 : 39 781 L Indicateur de rendement : Consommation globale d’essence (litres équivalents d’essence) par rapport à l’année de référence 2005-2006 : 39 781 L |
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Un plan annuel relatif au parc automobile est utilisé pour déterminer l’efficacité du parc actuel d’IRCC par rapport à la directive du Conseil du Trésor sur la gestion du parc automobile. Par exemple, si un véhicule parcourt moins de 20 000 km par année et est utilisé moins de 200 jours par année, il est recommandé de le transférer à un autre ministère ou de le vendre au public afin d’optimiser la taille du parc existant et de réduire les émissions de GES. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies consommation et production responsables |
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| Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat de véhicules écoénergétiques ou hybrides (nouvelles acquisitions ou remplacement). L’achat de véhicules électriques sera aussi envisagé. |
Point de départ : Pour l’exercice de référence 2016-2017, le parc comptait trois véhicules hybrides et aucun véhicule électrique. Indicateur de rendement :
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La gestion du parc automobile respecte les lignes directrices du Conseil du Trésor sur les véhicules légers et les véhicules de fonction lors de l’acquisition de nouveaux véhicules ou du remplacement de véhicules existants. Les offres à commandes de SPAC sont utilisées pour obtenir l’option la plus écoénergétique pour une demande particulière (hybride ou entièrement électrique). Cette acquisition réduit l’intensité des émissions de carbone et les émissions de GES. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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| Favoriser un changement de comportement (p. ex. messages contre la marche au ralenti et formation destinée aux chauffeurs et aux gestionnaires du parc de véhicules). | Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc de véhicules suivant une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc |
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La gestion du parc automobile soutient le changement de comportement en élaborant du matériel de formation et en offrant des séances de formation individuelles aux gestionnaires et aux utilisateurs de parcs automobiles sur les meilleures pratiques d’écologisation qui permettent de réduire les émissions de GES. Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies |
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| Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Acheter des biens écologiques (p. ex. papier, véhicules et matériel électrique) au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires. | Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les nouveaux véhicules achetés consommant en moyenne 10 litres ou moins par 100 kilomètres |
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La gestion du parc automobile et les achats soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone par l’acquisition de véhicules de parc automobile écoénergétiques. Cela se traduit par l’acquisition de véhicules hybrides, électriques ou écoénergétiques, le cas échéant. Ces véhicules ont un haut rendement énergétique et ont une incidence favorable sur les taux d’émission de GES. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD.] |
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de papier à lettres, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de la répercussion sur l’environnement découlant de leur production |
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Les activités d’achat soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone en achetant des articles écologiques par le biais d’offres à commandes principales et nationales. Par exemple, tout le papier d’impression est acheté par le biais d’offres à commandes principales et nationales qui exigent aux fournisseurs d’offrir du papier contenant au moins 30 % de contenu recyclé. Ces pratiques soutiennent la réduction de l’empreinte écologique d’IRCC et contribuent à la réduction des émissions de GES. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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| Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques internes du Ministère, conformément aux cycles de renouvellement ministériels. | Indicateur de rendement : Nombre de politiques, processus et pratiques tenant compte de la SFDD |
Total : 3
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L’équipe de la Politique de gestion du matériel d’IRCC soutient une économie à faible émission de carbone en créant des politiques, des procédures et des bulletins d’information qui tiennent compte des considérations environnementales de la SFDD. Ces documents permettent de sensibiliser les employés aux programmes existants de recyclage, de déchiquetage et d’acquisition de papier et de promouvoir leur utilisation, ce qui contribue directement à la réduction des déchets et des émissions de GES. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies |
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| Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient reçu la formation nécessaire et soient suffisamment sensibilisés pour appuyer les pratiques d’approvisionnement écologique. | Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques |
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Les achats écologiques et la formation en la matière intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat, ce qui contribue directement à la réduction des émissions de GES liées aux biens et aux services acquis. Les agents d’approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l’empreinte de GES est moindre. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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| Veiller à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada. | Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques pour l’exercice en cours |
7 sur 7 (100 %) des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel ont une évaluation du rendement qui comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques. Ceci comprend :
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Les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats comprennent des objectifs d’achats écologiques afin de sensibiliser les agents d’approvisionnement et de s’assurer qu’ils utilisent les critères d’achats écologiques dans les appels d’offres chaque fois que cela est possible. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements. | Favoriser le recours aux pratiques de transport durables par la transmission de messages et la tenue d’activités (p. ex. téléconférences, vidéoconférences, télétravail, guide sur les réunions écologiques, covoiturage et transport public, activité de type « au boulot à vélo », défi de navette, etc.). | Indicateur de rendement : Nombre de messages et d’événements découlant de communications qui encouragent le recours à des pratiques de transport durable |
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L’équipe des services de soutien de la chaîne d’approvisionnement promeut et encourage les pratiques de voyage durables, par moyen de messages et d’événements, afin de réduire les émissions de GES. Par exemple, nous avons organisé une activité de type « au boulot à vélo », un défi « une automobile de moins » et nous avons créé des guides sur la manière de mener des réunions en ligne et des réunions écologiques. Le résultat de ces initiatives permet aux employés d’utiliser au mieux les technologies existantes tout en réduisant au minimum les déplacements inutiles, ce qui contribue à la réduction des émissions de GES. Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies |
| Cible de la SFDD | Autres activités et initiatives ministérielles | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD.] |
Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Indicateur de rendement : Nombre de lots de produits éliminés ou recyclés par année |
Les déchets suivants ont été éliminés ou recyclés par l’entremise de divers programmes :
Administration centrale seulement :
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Cette mesure contribue directement à l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone en promouvant, en encourageant et en garantissant la réutilisation, le recyclage et l’élimination appropriés des biens, des instruments et du papier d’une manière sûre, sécuritaire et écologique. Tous les biens sont vendus sur GCSurplus de manière à obtenir la plus haute valeur de vente pour l’État et conformément à la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor. Cible 5 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
| Réduire le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de huit employés par imprimante. |
Point de départ : Ratio d’employés par imprimante en 2015-2016 (exercice de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86:1) Cible : 8 employés par imprimante Indicateur de rendement : Ratio d’employés par imprimante en 2019-2020 |
Ratio d’employés par imprimante en 2019-2020 = 11,65 employés par imprimante (11,65:1) |
Un plan de réduction a été élaboré afin d’augmenter le ratio du nombre d’appareils d’impression par employé grâce au projet de modernisation des services d’impression. Le résultat final est l’augmentation du ratio à 11,65 employés par appareil d’impression et la réduction des émissions de GES. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD.] |
Atteindre ou dépasser la cible de réduction de la consommation de papier, fixée à 20 %. |
Point de départ : Nombre de feuilles utilisées par employé en 2010-2011 (exercice de référence) = 5 996 feuilles par employé Cible : Réduction de 20 % Indicateur de rendement : Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier de 2010-2011 à 2019-2020 |
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IRCC promeut des pratiques écologiques et des pratiques écoresponsables en milieu de travail au moyen de messages et de programmes encourageant les employés à réduire leur utilisation de papier, ce qui permet de réduire les émissions de GES. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies |
| Poursuivre l’optimisation de la densité de population dans les immeubles de bureaux. | Indicateur de rendement : Optimiser l’utilisation de l’espace d’IRCC et atteindre l’objectif du gouvernement du Canada de 14,5 m2 par équivalent temps plein (ETP) (espace utilisable/total des ETP) d’ici 2020 |
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Les locaux permettent d’optimiser l’utilisation de l’espace d’IRCC afin de respecter la norme de 14,5 m2 du Milieu de travail GC. Il s’agit en fait de trouver des gains d’efficacité en matière d’espace et d’optimiser les aménagements en utilisant des normes de haute densité, comme celles du Milieu de travail 2.0 et du MTAA qui réduisent l’empreinte écologique globale d’IRCC. Cible de développement durable des Nations Unies : Sans objet |
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
IRCC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les buts et objectifs pertinents de la SFDD.
Pendant le cycle d’établissement de rapports 2019-2020, IRCC a pris en considération les effets sur l’environnement de huit projets visés par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’IRCC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée présentant des effets considérables sur l’environnement (voir le site Internet du Ministère). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. Aucun des huit projets du Ministère n’a été jugé comme ayant des effets favorables ou défavorables importants sur l’environnement en vue de l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016-2019. Par conséquent, IRCC n’a publié aucune déclaration publique pendant cette période.
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