Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et sous la forme et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en corrélation avec la partie II du Budget principal des dépenses 2021-2022 et le Rapport financier trimestriel 2020-2021 pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2021-2022.

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport comprend les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère de manière conséquente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Le rapport trimestriel a été préparé avec un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement reposent toujours sur la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances au cours desquelles le Parlement a pu étudier les crédits au printemps 2020, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié de manière à prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne 2020. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2020-2021 comprenait deux crédits provisoires pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020, car les crédits complets ont été accordés en décembre 2020.

Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en décembre 2020. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2021-2022, les autorisations totales d’IRCC au 30 septembre 2021 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire fourni dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses A pour soutenir l’initiative en vue d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019. Elles comprennent également les fonds reportés du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2020-2021.

Changements importants aux autorisations

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations, les autorisations budgétaires totales d’IRCC disponibles pour utilisation pendant l’exercice 2021-2022 ont augmenté d’environ 543,1 millions de dollars (M$) [19,5 %] par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation comprend :

• Une augmentation de 331,2 M$ (32,8 %) au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
• Une augmentation de 11,5 M$ (40,2 %) au crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
• Une augmentation de 163,7 M$ (10,7 %) au crédit 10 – Subventions et contributions
• Une augmentation de 36,7 M$ (16,3 %) en autorisations législatives

L’impact le plus important sur les autorisations d’un montant de 221,3 M$ est lié au prolongement accordé par la Chambre des communes pour l’étude des crédits jusqu’à l’automne 2020 dû à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2020-2021 comprenait deux crédits provisoires pour le trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2020, car les crédits complets ont été accordés en décembre 2020.

Les changements apportés aux autorisations comprennent également une augmentation de 169,7 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire afin de fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile; 123,9 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration; 37,7 M$ pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique; et 24,5 M$ reportés de 2020-2021 à 2021-2022 pour l’initiative en vue d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019. Ces augmentations ont été contrebalancées par la fin du financement de 19,1 M$ pour l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration annoncée dans le budget de 2019 et de 18,9 M$ pour l’initiative Aider les voyageurs à visiter le Canada, également annoncée dans le budget de 2019.

Les changements aux autorisations comprennent aussi le financement reçu par le biais du crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2020-2021.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette de 331,2 M$ (32,8 %) des autorisations liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 374,7 M$ est principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Financement supplémentaire de 169,7 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire destiné à fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile;
  • Un montant de 87,8 M$ lié au prolongement accordé par la Chambre des communes pour l’étude des crédits jusqu’à l’automne 2020 à cause de la pandémie de COVID-19;
  • Financement supplémentaire de 28 M$ pour mettre en œuvre les plans sur les niveaux d’immigration;
  • Financement supplémentaire de 26,3 M$ pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique;
  • Financement supplémentaire de 21,7 M$ pour toutes les conventions collectives nouvellement signées et autres ajustements liés à la rémunération;
  • Augmentation du financement de 12 M$ en raison du report à 2021-2022 des fonds d’exercices précédents pour l’expansion de la biométrie dans le système d’immigration du Canada;
  • Financement supplémentaire de 8,7 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour l’initiative d’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019;
  • Transfert net de 8,7 M$ reçu d’Affaires mondiales Canada pour des ajustements apportés aux coûts associés au soutien des employés situés dans les missions à l’étranger;
  • Affectation supplémentaire de 7,1 M$ pour la protection des personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules; et
  • Affectation supplémentaire de 4,7 M$ par le biais du crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement.
• Une diminution de 43,5 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Fin du financement de 19,1 M$ pour l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration, annoncée dans le budget de 2019;
  • Fin du financement de 18,9 M$ pour l’initiative Aider les voyageurs à visiter le Canada, annoncée dans le budget de 2019;
  • Réduction du financement de 2 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada, annoncée dans le budget de 2019; et
  • Autres ajustements de 3,5 M$.

Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

L’augmentation nette de 11,5 M$ (40,2 %) des autorisations liées au crédit 5 (dépenses d’immobilisations) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 15,4 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Financement supplémentaire de 11,4 M$ pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique; et
  • Un montant de 4 M$ lié au prolongement accordé par la Chambre des communes pour l’étude des crédits jusqu’à l’automne 2020 à cause de la pandémie de COVID-19.
• Une diminution de 3,9 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Réduction de financement de 3,7 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour l’initiative d’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019; et
  • Autres ajustements de 0,2 M$.

Crédit 10 – Subventions et contributions

L'augmentation nette de 163,7 M$ (10,7 %) de l’autorisation en vertu du crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 284 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Un montant de 129,5 M$ lié au prolongement accordé par la Chambre des communes pour l’étude des crédits jusqu’à l’automne 2020 à cause de la pandémie de COVID-19;
  • Financement supplémentaire de 95,9 M$ pour fournir des services d’établissement et de réinstallation dans le cadre de la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration; et
  • Financement supplémentaire de 58,6 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.
• Une diminution de 120,3 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Fin du financement de 102,5 M$ lié au soutien aux provinces et aux municipalités pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile;
  • Réduction de financement de 8,4 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour le projet pilote Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible;
  • Réduction de financement de 8,3 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour l’initiative d’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019; et
  • Réduction de 1,1 M$ du financement en raison des fluctuations dans le profil de financement de la protection des femmes et des filles vulnérables.

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2021-2022 au deuxième trimestre a augmenté de 36,7 M$ (16,3 %) par rapport à 2020-2021, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

• Augmentation des autorisations législatives de 30,4 M$ pour le Programme de passeport en raison de fluctuations anticipées du nombre de demandes de passeport, car moins de Canadiens renouvellent leurs titres de voyage au cours de la seconde moitié du cycle économique 2013-2023, accentué par l’impact des restrictions en lien avec la COVID-19;
• Augmentation de financement de 3,8 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison d’une augmentation des niveaux de financement du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) et du crédit 5 (dépenses d’immobilisations); et
• Augmentation du financement de 2,5 M$ lié aux autres autorisations législatives.

4. Changements importants dans les dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Analyse trimestrielle

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 ont augmenté de 154,8 M$ (22 %) par rapport au même trimestre en 2020-2021. Comme on le décrit ci-dessous, cet écart est principalement attribuable aux changements liés aux dépenses relatives au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert.

Dans le cadre du Programme de passeport et du programme d’expérience internationale Canada, IRCC a généré 42,8 M$ et 1,1 M$ respectivement en revenus disponibles au deuxième trimestre de 2021-2022, ce qui a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 822,4 M$ au 30 septembre 2021, comparativement à 694,1 M$ au même trimestre en 2020-2021.

Les dépenses en personnel ont augmenté de 33,2 M$ (18 %), ce qui est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison des conventions collectives nouvellement signées et d’autres ajustements liés à la rémunération, ainsi qu’aux dépenses liées aux plans des niveaux d’immigration, à l’initiative en vue d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada annoncée dans le budget de 2019, à la stabilisation du Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique, et à la protection des personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 63,9 M$ (62 %), ce qui s’explique principalement par une augmentation des dépenses de 19,9 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021 en raison de la réouverture graduelle des services non essentiels et des bureaux médicaux à mesure que les restrictions COVID-19 sont levées; un montant de 17 M$ pour des services de livraison de passeports à l’étranger soutenus par Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada, ainsi que les coûts de transaction afférents aux Centres de réception des demandes de visa (CRDV) tels que ceux liés à la biométrie, en raison d’une hausse de la demande pour les services d’IRCC à la suite de la réouverture graduelle des frontières; 12,6 M$ principalement lié à l’augmentation des demandes de titre de voyage qui sont traitées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au nom d’IRCC suivant la réouverture graduelle des frontières; et finalement un montant de 11,1 M$ pour les consultants soutenant des projets de TI, notamment la stabilisation du Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique, et les outils pour la réception des demandes de résidence permanente et de citoyenneté.

Les paiements de transfert ont augmenté de 48,2 M$ (12 %), ce qui s’explique principalement par une hausse des dépenses de 19,7 M$ liées à l’Accord Canada-Québec. Cette augmentation est aussi attribuable à des taux d’immigration supérieurs et à la hausse du nombre d’arrivées de réfugiés à la suite de la réouverture graduelle des frontières et à l’assouplissement des restrictions de voyage. En conséquence, les paiements à des organismes locaux sans but lucratif à l’appui du Programme d’aide à la réinstallation et du Programme d’établissement ont augmenté de 14,5 M$, et 10,2 M$ ont été versés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à l’Organisation internationale de la migration.

Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 25,5 M$ (148 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation du nombre de demandes découlant de la réouverture graduelle des frontières et de l’assouplissement des restrictions de voyage. 

Les revenus d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 1 M$ par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison de la réouverture graduelle des frontières et de l’assouplissement des restrictions de voyage.

Analyse cumulative

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC étaient de 1 730 M$ en 2021-2022 comparativement à 1 470 M$ en 2020-2021, soit une augmentation de 260 M$ (18 %).

Les dépenses en personnel ont augmenté de 66,5 M$ (19 %), ce qui est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison de toutes les conventions collectives nouvellement signées et d’autres ajustements liés à la rémunération, ainsi qu’aux dépenses liées aux plans des niveaux d’immigration, à l’initiative en vue d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada annoncée dans le budget de 2019, à la stabilisation du Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique, et à la protection des personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 109 M$ (64 %), ce qui s’explique principalement par une augmentation des dépenses de 36,7 M$ liée à l’augmentation des demandes de titre de voyage qui sont traitées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au nom d’IRCC suivant la réouverture graduelle des frontières; un montant de 30,9 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021 en raison de la réouverture graduelle des services non essentiels et des bureaux médicaux à mesure que les restrictions COVID-19 sont levées; un montant de 21 M$ pour des services de livraison de passeports à l’étranger soutenus par Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada, ainsi que les coûts de transaction afférents aux centres de réception des demandes de visa (CRDV) tels que ceux liés à la biométrie, en raison d’une hausse de la demande pour les services d'IRCC à la suite de la réouverture graduelle des frontières; et un montant de 17,2 M$ pour les consultants soutenant des projets de TI, notamment la stabilisation du Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique, et les outils pour la réception des demandes de résidence permanente et de citoyenneté.

Les paiements de transfert ont augmenté de 71 M$ (8 %), ce qui s’explique principalement par une hausse des dépenses de 49 M$ liées à l’Accord Canada-Québec. Cette augmentation est aussi attribuable à des taux d’immigration supérieurs et à la hausse du nombre d’arrivées de réfugiés à la suite de la réouverture graduelle des frontières et à l’assouplissement des restrictions de voyage. En conséquence, les paiements à des organismes locaux sans but lucratif à l’appui du Programme d’aide à la réinstallation et du Programme d’établissement ont augmenté de 11,3 M$, et 10,7 M$ ont été versés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à l’Organisation internationale de la migration.

Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 44,7 M$ (206 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation du nombre de demandes découlant de la réouverture graduelle des frontières et de l’assouplissement des restrictions de voyage. 

Les revenus d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 2,2 M$ par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison de la réouverture graduelle des frontières et de l’assouplissement des restrictions de voyage.

Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques, de même que ses politiques et opérations, évoluent en fonction de facteurs externes tels que les situations nouvelles, les contextes économique, social et politique au Canada et à l’échelle mondiale, ainsi que les tendances en matière de migration.

Bien que tous les secteurs d’activité d’IRCC aient été touchés par la pandémie de COVID-19, le Ministère continue d’en surveiller les répercussions sur ses activités tout en s’efforçant d’améliorer ses propres processus et systèmes internes grâce à des initiatives de changement. IRCC met en œuvre un programme de modernisation et de transformation qui améliorera le service à la clientèle et lui permettra de mieux mener ses activités dans le contexte de la pandémie.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus et les catastrophes naturelles peuvent avoir des incidences importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des endroits où se trouvent nos bureaux et nos employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

Depuis mars 2020 jusqu’à la mi-novembre 2021, la COVID-19 affecte les priorités et les activités d’IRCC en raison de la fermeture continue des frontières canadiennes à la plupart des déplacements non essentiels. Plus précisément, cette fermeture a entraîné une diminution des volumes de demandes dans les volets des résidents temporaires et permanents. À mesure que les restrictions de voyage seront progressivement levées, IRCC continuera de prendre les mesures nécessaires et d’adopter des stratégies financières pour s’adapter à la situation.

Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement avec un niveau élevé de litiges incluant des dossiers complexes, de grande envergure et à incidences considérables. De bonnes pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

5. Changements importants au chapitre du fonctionnement, du personnel et des programmes

Le 16 août 2021, Scott Jones s’est joint à IRCC à titre de responsable fédéral des preuves vaccinales et de sous-ministre délégué.

Le 7 septembre 2021, le Secteur de la modernisation a été créé à l’appui de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique; Samantha McDonald en a exercé les fonctions par intérim jusqu’à la nomination de Jason Choueiri au poste de sous-ministre adjoint le 18 octobre 2021.

Le 7 septembre 2021, une équipe de travail temporaire sur l’Afghanistan a été crée pour renforcer la coordination sur la question de l’Afghanistan à IRCC; Nicole Giles (DPhil), sous-ministre adjointe déléguée, en a exercé les fonctions jusqu’à la nomination de Jennifer MacIntyre au poste de sous-ministre adjointe le 8 novembre 2021.

Il n’y a pas eu d’autres changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes dans le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2021.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
18 novembre 2021