Découvrir le Canada - Extraits
Remarque : Par suite de récents changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, nous avons mis à jour l’information présentée dans la section Message à nos lecteurs et lectrices de la publication Découvrir le Canada. Plus précisément, la tranche d’âges des demandeurs devant satisfaire à l’exigence sur la connaissance du Canada a été modifiée. À compter du 11 octobre 2017, les demandeurs qui sont âgés de 18 à 54 ans au moment de présenter leur demande, y compris ceux dont la demande est déjà en cours de traitement, devront démontrer qu’ils possèdent une connaissance adéquate du Canada et des responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté par le biais d’un examen pour la citoyenneté, administré en anglais ou en français, et ils devront démontrer qu’ils possèdent une connaissance adéquate de l’anglais ou du français. L’examen pour la citoyenneté ne sert pas à évaluer la connaissance du français ou de l’anglais du demandeur. Découvrir comment les compétences linguistiques sont évaluées.
La Loi sur la Citoyenneté et son Règlement (extraits)
Écoutez ce chapitre
Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté - La Loi sur la Citoyenneté et son Règlement (extraits)
Durée : 2 minutes, 49 secondes. Lu par Renée Giroux.
Téléchargez ce chapitre : MP3
Vous pouvez également télécharger Découvrir le Canada (MP3, 1,59Mo) en un seul fichier.
Le téléchargement du fichier audio peut prendre un moment.
Article 5 de la Loi sur la citoyenneté
5. (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :
e) a une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.
Article 15 du Règlement sur la citoyenneté
Connaissances du canada et de la citoyenneté
15. (1) Une personne possède une connaissance suffisante du Canada si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle connaît les symboles nationaux du Canada et comprend d’une manière générale les sujets suivants :
a) les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
b) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
c) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
d) les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle;
e) toutes autres caractéristiques du Canada.
(2) Une personne possède une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle comprend d’une manière générale les sujets suivants :
a) la participation au processus démocratique canadien;
b) la participation à la société canadienne, notamment, l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
c) le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois du Canada;
d) tous autres responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté.
Détails de la page
- Date de modification :