Résidents temporaires : Considérations liées à la recevabilité et à l’admissibilité

Ci-après, nous énumérons quelques sujets que les agents doivent discuter avec les demandeurs. Ces questions ont pour but de déterminer :

• si le demandeur a l'intention de rester au Canada de façon illégale et demander le statut de réfugié, ou solliciter l'autorisation de rester au Canada, et donc de ne pas se conformer à l'exigence de quitter le Canada à la fin de la période autorisée de son séjour temporaire;
  Note : Une personne peut avoir une double intention ou l’intention inavouée de devenir un résident permanent, mais pour remplir les conditions nécessaires à un visa de résident temporaire, elle doit démontrer qu’elle est capable et désireuse de quitter le Canada à la fin de la période temporaire autorisée (voir double intention).
• si les attaches à son pays d’origine sont suffisamment solides pour assurer qu’il a la motivation pour rentrer au pays après la visite au Canada;
• s’il satisfait aux exigences de la Loi et de son règlement d’application.

Objet et durée du séjour : questions suggérés

1. Quel est l’objet de votre voyage?

Points à considérer :

• Qu’est-ce que la personne fera au Canada?
• Quels sont les plans du demandeur en ce qui a trait à la visite du Canada? Les plans sont-ils bien conçus ou plutôt frivoles?

Autres informations :

• Si le demandeur est interrogé, lui demander de confirmer les raisons de son voyage énoncées dans son formulaire de demande.
• Même si toutes les personnes qui visitent le Canada n’auront pas des plans détaillés, elles doivent normalement avoir une idée de ce qu’elles feront

2. Combien de temps comptez-vous rester au Canada?

Points à considérer :

• Quelle est la durée de la visite?
• La durée demandée est-elle déterminée? Indéterminée?
• Au vu de la situation du demandeur dans son pays d’origine, et de l’objet du voyage, la durée demandée est-elle raisonnable? Plausible? Pratique?

Liens avec le Canada ou avec le pays de résidence

3. Quelles sont vos attaches au Canada?

Points à considerer :

• Qui a invité la personne au Canada? A-t-elle produit la preuve d’une invitation?
• La personne a-t-elle de la famille au Canada? Dans l’affirmative, quel est le statut d’immigration des membres de sa famille?

4. Quelles attaches avez-vous à votre pays de résidence?

Points à considerer :

• La personne a-t-elle un emploi? Dans l’affirmative, quel est son salaire? Quelle poste occupe-t-elle? Son employeur a-t-il approuvé une demande de congé?
• Quels membres de la famille la personne a-t-elle dans le pays d’origine? Où étaient-ils au moment de la demande?
• La personne a-t-elle des biens? Quelle en est la valeur?
• Quelles obligations financières la personne laisse-t-elle derrière elle? Quelles sont la nature et la valeur de ces obligations?
• Quelles autres responsabilités et obligations la personne laisse-t-elle derrière elle?  Comment s’en acquittera-t-elle?
• Le voyage est-il conforme aux pratiques et habitudes locales? La personne a-t-elle voyagé auparavant?

Autres informations : Même si les attaches de la personne à son pays d’origine semblent fortes, il y a peut-être d’autres facteurs à considérer dans la conjoncture générale économique ou politique qui ne jouent pas en faveur des perspectives à long terme du demandeur. Examiner ces facteurs dans l’évaluation.

Documents et soutien financier

5. Possédez-vous un document de voyage ou un passeport valide? 

Points à considerer : Quelle est la date d’expiration sur le passeport ou le document de voyage?

Autres informations : Voir le chapitre OP 16 portant sur les passeports et documents de voyage.

6. Comment allez-vous subvenir à vos besoins au Canada?

Points à considerer :

• Le client a-t-il les moyens de subvenir à ses besoins, ou quelqu’un d’autre est-il désireux et capable de fournir un soutien suffisant?
• La personne habite-t-elle dans des hôtels ou avec des amis ou des personnes apparentées?
• Est-il raisonnable que l’étranger reste avec l’hôte pendant la période indiquée?
• Est-ce que la personne voyagera au Canada? Pendant combien de temps?
• Quelle est la source des fonds : chèques de voyage ou cartes de crédit?
• Y a-t-il des restrictions monétaires dans le pays d’origine?

Autres informations :

• Les étrangers doivent avoir suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins au Canada sans recourir à un emploi illégal ou à l’aide sociale.
• Lorsque les étrangers prévoient demeurer avec des amis ou des membres de la famille, vérifiez si l’hôte et d’accord et s’il a les moyens de subvenir aux besoins du demandeur pendant son séjour.
• Le montant nécessaire dépend du type de voyage et de la durée du séjour.

7. Serez-vous capable de quitter le Canada?

Points à considerer :

• La personne a-t-elle la capacité financière d’y retourner  p. ex. un billet d’avion, de l’argent ou un relevé de l’actif bancaire?
• La personne détient-elle un passeport, un document de voyage et/ou un visa qui lui permettra de rentrer dans son pays d’origine ou dans un pays tiers?

Autres informations : Les personnes qui ont besoin d’un visa pour rentrer dans leur pays d’origine ou un pays tiers seront assujetties au PDE à une visite qui ne dépasse pas la validité de leur visa de rentrée.

8. Avez-vous l'intention de travailler ou d'étudier au Canada?

Points à considerer : Le client a-t-il un permis de travail ou d’études valide?

Autres informations : La plupart des étrangers qui travaillent ou étudient au Canada doivent détenir un permis de travail ou d’étude avant d’arriver dans un PDE. Voir les chapitres OP 12 portant sur les étudiants, et les procédures des travailleurs étrangers temporaires.

9. Avez-vous jamais été déclaré coupable d’un crime?

Points à considerer :

• La personne est-elle visée aux articles relatifs à la criminalité de la Loi [L33, L36, L37]?
• La personne est-elle visée aux dispositions relatives à la sécurité de la Loi [L33, L34, L35]?
• La personne a-t-elle fourni des données biométriques et, si c’est le cas, quels sont les résultats de leur vérification? [L33, L34, L35, L36, L37, R12.1]

Autres informations

• Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre ENF 2/OP 18 portant sur l’évaluation de l’interdiction de territoire, et ENF 14/OP 19  sur la réadaptation des criminels.
• Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre ENF 2/OP 18 ou IC 2 portant sur le filtrage de sécurité des visiteurs, pour plus de détails sur le contrôle sécuritaire des visiteurs.
• Pour de plus amples renseignements, voir le BP 1, Procédures liées à la biométrie et l’ENF 2/OP 18.

10. Êtes-vous atteint d’une maladie grave?

Points à considerer : La personne répond-elle aux exigences médicales visées à l’article R30?

Autres informations : Pour de plus amples renseignements, voir procédures médicales.

11. Votre demande de visa de résident temporaire pour voyager au Canada vous a-t-elle jamais été refusée? 

Points à considerer : La personne a-t-elle fourni des données biométriques et, si c’est le cas, quels sont les résultats de leur vérification?

Autres informations : La réponse vous aidera à déterminer si la personne entend séjourner de façon temporaire et justifiera un éventuel refus en raison de l’obligation de répondre véridiquement [L16(1)].

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le BP 1, Procédures liées à la biométrie.

12. Avez-vous jamais été renvoyé du Canada ou d’un autre pays?

Points à considerer :

• La personne a-t-elle fourni des données biométriques et, si c’est le cas, quels sont les résultats de leur vérification?
• La personne a-t-elle besoin d’une autorisation pour revenir au Canada?

Autres informations : Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre ENF 2/OP 18 portant sur l’évaluation de l’interdiction de territoire  et le BP 1, Procédures liées à la biométrie.