Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l'immigration (EMI)

Demandeurs de résidence permanente

Les étrangers qui demandent un visa de résident permanent (VRP) ou qui demandent à séjourner au Canada à titre de résident permanent ainsi que les membres de leur famille [paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)], que ces derniers l’accompagnent ou non, doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) [article 30 du RIPR].

Chaque étranger tenu de se soumettre à un EMI doit être titulaire d’un certificat médical valide avant qu’une décision définitive puisse être prise à l’égard de sa demande, lequel doit indiquer que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, à moins que le paragraphe 38(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) s’applique, ne risque vraisemblablement pas d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé [paragraphe 30(3) du RIPR].

Membres de la famille des demandeurs de résidence permanente

Tous les membres de la famille d’un étranger qui demande un VRP ou qui demande à séjourner au Canada à titre de résident permanent, qu’ils l’accompagnent ou non, doivent se soumettre à un EMI.

Les exemptions sont décrites à la page suivante : Exemptions médicales.

Demandeurs de résidence temporaire

Si la durée de la visite est de 6 mois ou moins

Un EMI n’est requis que si le demandeur a l’intention de travailler dans un milieu où la protection de la santé publique est essentielle. La liste suivante fournit des exemples de ces milieux. Cette liste n’est pas exhaustive.

• Les milieux de travail entraînant un contact étroit avec des personnes, notamment :
  • les travailleurs dans les milieux de soins de santé
  • les travailleurs de laboratoires cliniques
  • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques
  • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université
  • les médecins qui font des remplacements à court terme
  • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants
  • les travailleurs domestiques
  • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées
  • les employés de garderie
  • les travailleurs agricoles de pays ou territoires désignés. 
    • Un pays est désigné s’il y a un « Oui » dans la colonne intitulée « Examen médical exigé » sur la liste des pays et territoires désignés.

Si la durée de la visite est de plus de 6 mois

Lorsqu’on calcule si un séjour sera de plus de 6 mois, les absences du Canada, réelles ou prévues, de moins de 14 jours n’ont aucune incidence sur la décision.

Un EMI est requis pour :

• les demandeurs qui souhaitent travailler dans des milieux où la protection de la santé publique est essentielle
  • La liste d’exemples ci dessous n’est pas exhaustive :
    • les travailleurs dans les milieux de soins de santé
    • les travailleurs de laboratoires cliniques
    • les préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers et les établissements de soins gériatriques
    • les étudiants en médecine admis au Canada pour étudier à l’université
    • les médecins qui font des remplacements à court terme
    • les travailleurs dans des écoles primaires et secondaires ou dans le domaine de la garde d’enfants
    • les travailleurs domestiques
    • les travailleurs qui donnent des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes en situation de handicap
    • les employés de garderie

• les personnes qui, au cours de la période d’un an précédant la date de leur demande en vue d’entrer au Canada ou d’obtenir un visa ou un permis, ont passé plus de 6 mois consécutifs dans un pays pour lequel un EMI est nécessaire;
• les étudiants (sauf les étudiants en médecine ou en soins de santé) ne sont pas tenus de subir un EMI, à moins qu’ils ne soient originaires d’un pays pour lequel il est nécessaire.

Demandeurs de permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada (EIC)

• Tous les demandeurs d’Expérience internationale Canada (EIC), quelle que soit leur nationalité, doivent subir un EMI s’ils prévoient de travailler dans un milieu désigné, et ce, peu importe la durée de leur permis de travail. Les demandeurs au titre d’EIC doivent également subir un EMI s’ils ont habité ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant 6 mois ou plus ou ont l’intention de travailler ou de résider au Canada pendant plus de 6 mois.
• Les demandeurs qui ont l’intention de travailler dans des professions qui nécessitent un contact étroit avec des personnes vulnérables doivent toujours subir un EMI.
• Les demandeurs qui ont subi leur examen médical aux fins de l’immigration doivent téléverser la feuille d’information d’eMédical que leur a fournie leur médecin désigné (ou le formulaire IMM1017B signé pour les dossiers papier) dans le champ « Preuve de l’examen médical » ou « Documents facultatifs ». Les demandeurs qui présentent une demande papier doivent joindre le document à leur demande.
• Afin que les résultats médicaux n’arrivent pas à expiration avant que les demandeurs n’aient reçu une IPD, ceux-ci devraient attendre d’avoir reçu leur invitation à présenter une demande (IPD) avant de subir un EMI.
• Les demandeurs qui ont besoin d’un EMI, mais ne sont pas en mesure d’en obtenir un dans le délai prescrit de 20 jours, peuvent présenter, avec leur demande de permis de travail, la preuve qu’ils ont pris rendez-vous avec un médecin désigné approuvé par IRCC. La présentation du formulaire « Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client » ou de la preuve qu’un rendez-vous a été pris indiquera au bureau de traitement qu’il doit attendre d’avoir reçu les résultats de l’examen médical avant de prendre une décision finale.

Étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail

Consulter la page Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail.

Autres situations nécessitant un examen médical

• L’étranger dont l’agent ou la Section de l’immigration a des motifs raisonnables de croire qu’il est interdit de territoire au titre de l’article 38 de la LIPRL (par exemple les personnes qui ont répondu « oui » aux questions sur les problèmes médicaux ou à l’exposition à la tuberculose dans le formulaire de demande).
• Les personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa), peu importe la durée de la visite ou si le demandeur provient d’un pays désigné.
• Les résidents temporaires qui souhaitent recevoir un traitement médical au Canada auront peut-être à se soumettre à un examen médical.

Demandeurs d’asile

• L’étranger qui demande l’asile au Canada [sous alinéa 30(1)a)(v) du RIPR].
• L’étranger qui cherche à entrer ou à séjourner au Canada et qui peut demander la protection au ministre au titre du paragraphe 112(1) de la LIPR, sauf celui qui n’a pas quitté le Canada après le rejet de sa demande d’asile ou de sa demande de protection [sous‑alinéa 30(1)a)(vi) du RIPR].
• Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille au Canada doivent être titulaires d’un certificat médical valide avant de pouvoir travailler au Canada et pour achever leur demande d’asile.
  • Consulter aussi la page Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [article 206 du RIPR].