Étudiants inscrits à un programme de courte durée en soins de santé – [R186p)] - Autorisation de travailler sans permis de travail– Programme de mobilité internationale

L’alinéa 186p) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise les résidents temporaires à travailler sans permis de travail :

• à titre d’étudiant dans un domaine lié aux soins de santé dans un établissement d’enseignement étranger;
• si le travail a comme but principal d’acquérir une formation pendant une période limitée;
• s’il a obtenu l’autorisation écrite de la part de l’organisme canadien qui réglemente ce domaine.

Cela comprend l’interaction directe avec les patients, comme le travail à titre d’étudiant en médecine ou dans un rôle de soutien dans un milieu de soins de santé (par exemple, à titre de stagiaire en médecine dans un établissement d’enseignement médical au Canada).

Sur cette page

• Admissibilité
• Examens médicaux exigés
• Exigences relatives aux documents
• Rôle du point d’entrée au Canada
• Déclaration de non-opposition des collèges des médecins et des chirurgiens provinciaux et territoriaux

Admissibilité

Un « étudiant dans un domaine de la santé » est un étranger qui n’a pas encore obtenu son doctorat en médecine (M.D.). Par conséquent, les étrangers qui ont obtenu leur doctorat en médecine et qui terminent leur résidence ne satisfont pas aux exigences de l’alinéa R186p).

Aux fins de la dispense de permis de travail prévue à l’alinéa R186p), le stagiaire en médecine choisi ou le stagiaire clinicien d’un établissement d’enseignement médical au Canada (employeur hôte) détient une autorisation à court terme, habituellement d’une durée d’un semestre qu’un étudiant d’un établissement d’enseignement étranger termine au Canada dans le cadre de son programme de doctorat en médecine, après quoi il retournera à son établissement d’enseignement étranger pour terminer son doctorat.

Les établissements d’enseignement médical sont identifiés dans le Règlement en tant qu’employeurs d’étudiants en médecine en vertu de l’alinéa R186p). Toutefois, les lieux de travail comme les cliniques privées sont également autorisés s’ils offrent de la formation en soins en santé humaine.

Les domaines des soins de santé comprennent notamment :

• la médecine (y compris les soins dentaires);
• l’ergothérapie et la physiothérapie;
• la technologie médicale;
• les soins infirmiers;
• les autres professions de soins en santé humaine réglementées par les provinces ou les territoires.

Il n’existe aucune exigence relative à la rémunération devant être versée. Toutefois, lorsque le poste ne prévoit pas de rémunération ou ne prévoit qu’une rémunération minimale, les étudiants étrangers doivent prouver qu’ils sont en mesure de subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada.

Le but premier du travail doit être d’acquérir une formation dans un domaine lié aux études de l’étranger, et non de faire de la recherche. La formation non liée à la recherche dans un établissement de recherche en santé (notamment un laboratoire) est autorisée.

Qui n’est pas admissible à cette dispense de permis de travail

Les membres des professions non liées directement aux soins en santé humaine (par exemple, les vétérinaires ou les sociologues) ne sont pas couverts en vertu de l’alinéa R186p).

Les étrangers qui ont l’intention d’effectuer un travail qui constitue un élément essentiel d’un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné au Canada doivent obtenir un permis de travail coopératif (code de dispense d’EIMT C32). Le travail ne peut représenter plus de 50 % du programme d’études entier.

Comme les médecins résidents et les boursiers en médecine ne sont plus considérés comme des étudiants, en ce sens qu’ils ont obtenu leur doctorat en médecine; ils doivent obtenir un permis de travail pour terminer leur période de résidence ou de bourse. Les médecins résidents étrangers et les boursiers en médecine qui viennent travailler temporairement (sans égard à la durée du travail) dans des milieux cliniques ou des établissements de recherche au Canada pour suivre une formation rémunérée ou pour effectuer de la recherche ne sont pas dispensés du permis de travail en vertu de cette disposition réglementaire. Toutefois, ils peuvent être admissibles à une dispense d’étude d’impact sur le marché du travail à titre de résidents étrangers en médecine (ou soins dentaires) et de boursiers en recherche médicale [C45]. Une offre d’emploi dispensée d’EIMT présentée par leur employeur éventuel, habituellement l’institut de formation, est requise. Lorsque le permis de travail est approuvé et délivré, l’employeur est alors responsable de conditions précises pour l’embauche de ressortissants étrangers au Canada, comme les conditions de travail, y compris l’emplacement, le salaire, etc.

Examens médicaux exigés

Les soins de santé sont une profession désignée qui exige un examen médical aux fins de l’immigration conformément au sous-alinéa R30(1)a)(ii).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences médicales, veuillez consulter la page « Examen médical aux fins de l’immigration : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail ».

Les citoyens obligés d’avoir un visa de résident temporaire (VRT) recevront les directives relatives à l’examen médical dans le cadre du processus de demande de VRT.

Les personnes qui sont dispensées du VRT sont invitées à obtenir une lettre de facilitation du bureau des visas stipulant que le demandeur a subi un examen médical aux fins de l’immigration auprès d’un médecin désigné et que les résultats peuvent être consultés sous l’identificateur unique de client fourni dans la lettre. Si les personnes ne peuvent pas obtenir cette lettre, elles peuvent fournir à l’agent des services frontaliers une preuve précisant qu’elles ont passé leur examen médical.

Exigences relatives aux documents

Les étrangers qui satisfont aux exigences de l’alinéa R186p) du Règlement sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail; s’ils sont également dispensés de l’obligation de visa, ils peuvent se rendre au Canada au moyen d’une autorisation de voyage électronique. Il incombe aux étrangers de fournir la preuve documentaire qu’ils satisfont aux exigences pour la dispense de permis de travail.

Les preuves documentaires comprennent notamment :

• une preuve de l’établissement d’enseignement étranger de l’étudiant démontrant que l’étudiant effectue un stage clinique ou un stage pratique de courte durée dans le cadre de son programme d’études lié aux soins de santé (la lettre doit préciser la durée prévue du stage);
• une lettre de non-objection de la part de l’organisme canadien qui réglemente le domaine particulier des soins de santé (remarque : les exigences particulières des collèges provinciaux ou territoriaux de médecins et de chirurgiens à l’égard des étudiants en médecine sont décrites ci-dessous);
• une lettre ou un courriel de l’établissement médical canadien confirmant l’admission de l’étudiant à la période de formation;
• une preuve que l’étudiant a subi un examen médical, comme mentionné plus haut.

Rôle du point d’entrée

La décision finale d’autoriser l’entrée au Canada revient aux agents des services frontaliers (ASF). Les ASF devraient examiner les documents pour s’assurer que l’étranger satisfait aux exigences, y compris la preuve qu’il s’est soumis à l’examen médical aux fins de l’immigration et les autres documents requis.

Remarque : Lorsque l’étranger est tenu de se soumettre à la surveillance médicale, le formulaire « Surveillance médicale – Engagement » [IMM 0535] doit être rempli au point d’entrée.

Afin d’imposer les conditions relatives à l’employeur et à la profession, l’ASF peut délivrer une fiche du visiteur. La fiche du visiteur doit être pour la durée du stage facultatif ou du stage de travail de bureau et doit exiger que l’étranger ne soit autorisé à travailler que pour un employeur et un emploi précis, conformément à l’alinéa R185. L’ASF peut mentionner dans les remarques de l’utilisateur que l’étranger est autorisé à travailler conformément à l’alinéa 186p) du Règlement.

Déclaration de non-opposition des collèges des médecins et des chirurgiens provinciaux et territoriaux

Les collèges des médecins et des chirurgiens des provinces et des territoires ont cerné les exigences distinctes liées au travail exécuté par les étudiants étrangers en soins de santé. Les ASF doivent consulter les exigences de la province ou du territoire de destination et s’assurer que l’étudiant en soins de santé démontre que les exigences ont été respectées.

L’Ontario n’exige pas de lettre de l’Ordre des médecins et chirurgiens.

L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a informé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qu’il ne veut pas se prononcer sur chaque demande et qu’il ne s’oppose pas au fait que des étudiants étrangers dans le domaine de la santé travaillent dans un établissement d’enseignement médical en Ontario. Cette neutralité peut être interprétée comme une approbation de la part de l’organisme de réglementation, ce qui permet à l’agent des visas de traiter les demandes sans devoir obtenir une approbation écrite pour chaque cas.

La Colombie-Britannique n’exige pas de lettre du College of Physicians and Surgeons. Une lettre d’acceptation d’une université en Colombie-Britannique est suffisante.

Le College of Physicians and Surgeons of British Columbia a informé IRCC qu’il autorise tous les étudiants étrangers en médecine qui présentent une demande en vertu de l’alinéa R186p) pour des stages de courte durée, qu’ils soient du premier, deuxième ou troisième cycle. Le collège et les universités ont établi des procédures spéciales qui sont strictement respectées. La lettre d’acceptation de l’université fait foi de l’approbation du College of Physicians and Surgeons.

L’Alberta n’exige pas de lettre du College of Physicians & Surgeons. Une lettre d’acceptation d’une université en Alberta est suffisante.

Le College of Physicians & Surgeons of Alberta a précisé que les étudiants au premier cycle en médecine de l’Alberta qui choisissent des cours optionnels sont traités de la même façon que les étudiants de l’extérieur de la province. Ils doivent d’abord s’inscrire au bureau des cours optionnels des étudiants de premier cycle de l’Université de l’Alberta ou de l’Université de Calgary, laquelle transmet ensuite aux demandeurs tous les renseignements qu’ils doivent fournir à l’université et leur remet le formulaire d’inscription aux cours optionnels du programme de premier cycle.

L’ensemble du processus est géré par l’université, qui envoie ensuite un avis au College of Physicians & Surgeons of Alberta pour finaliser l’inscription. En fait, une preuve d’acceptation par une université en Alberta (Edmonton ou Calgary) constitue une preuve suffisante d’approbation de l’organisme de réglementation, c.-à-d. le College of Physicians & Surgeons of Alberta.

Le Québec exige une lettre du Collège des médecins.

Le Collège des médecins du Québec nous a informés que les étudiants étrangers qui viennent au Canada pour y faire un court internat clinique doivent obtenir une lettre d’admissibilité du Collège des médecins du Québec. La délivrance d’une lettre d’une université ne suffit pas pour autoriser un étudiant à effectuer un internat de courte durée. Les étudiants en médecine qui viennent au Canada pour faire de l’observation ou des stages en recherche ne sont pas tenus d’obtenir cette lettre d’admissibilité.

La Saskatchewan n’exige pas de lettre du College of Physicians and Surgeons. Une lettre d’acceptation d’une université en Saskatchewan est suffisante.

Autres provinces et territoires : Si le collège des médecins et des chirurgiens de la province ou du territoire n’a pas fourni d’approbation écrite à l’étudiant, l’agent des visas doit communiquer avec la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration pour obtenir de l’aide afin de déterminer si la province ou le territoire a décidé d’intervenir dans les stages pratiques des étudiants étrangers dans le domaine des soins de santé.