Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI) : Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée

La plupart des travailleurs étrangers doivent présenter une demande de permis de travail depuis l’extérieur du Canada. En vertu de l’article 197 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’étranger peut faire une demande de permis de travail en tout temps avant son entrée au Canada. Conformément aux instructions ministérielles (IM) 62, toute demande de permis de travail faite pour un étranger qui se trouve à l’extérieur du Canada au moment de présenter la demande doit être effectuée par voie électronique, c’est-à-dire que la demande doit être présentée en ligne.

Certains travailleurs peuvent présenter une demande au moment de leur entrée au Canada. Lorsqu’ils cherchent à entrer au Canada, certains étrangers peuvent présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée en vertu du paragraphe R198(1) :

• s’ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) en vertu de l’article R190 et leur emploi entre dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché de travail [EIMT]);
• s’ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un VRT en vertu de l’article R190 et leur emploi entre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) (c’est-à-dire qu’ils ont besoin d’une EIMT) et une EIMT favorable ou neutre a été délivrée d’ici leur arrivée;
• s’ils sont des ressortissants ou résidents permanents des États‑Unis, du Groenland ou des îles Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, que leur emploi entre dans le cadre du PTET ou du PMI;
• s’ils ne cherchent pas à demander un permis de travail dans une catégorie pour laquelle on ne peut pas présenter une demande au point d’entrée (par exemple, pour travailler comme aide familial résidant ou comme travailleur agricole saisonnier);
• s’ils cherchent à entrer au Canada et satisfont aux critères prévus aux articles R198 et R200.

Les personnes suivantes ne peuvent pas présenter de demande à leur arrivée au Canada [R198(2)] :

• toute personne demandant un permis de travail postdiplôme (PTPD);
• toute personne nécessitant un VRT;
• toute personne nécessitant un EMI, qu’elle soit tenue d’avoir un VRT ou dispensée de l’obligation de visa, sauf si des résultats valides d’un EMI sont disponibles au moment où elle entre au pays;
• tout participant à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse qui n’est pas citoyen ou résident permanent des États-Unis (code de dispense C21) (consulter Expérience internationale Canada);
• les travailleurs agricoles saisonniers;
• les ressortissants de pays visés par l’autorisation de voyage électronique (AVE) élargie, car ils ne sont pas dispensés du VRT en vertu de l’article R190.

Les personnes qui détiennent un permis de travail valide ou qui souhaitent modifier leurs conditions ou renouveler leur permis doivent présenter une demande au Canada, en vertu de l’article R199.

La personne dont le permis de travail arrive à échéance pendant qu’elle se trouve à l’extérieur du Canada peut présenter une demande au point d’entrée si elle remplit les conditions prévues à l’article R198. Elle doit présenter suffisamment de preuves à l’agent au point d’entrée pour le convaincre qu’elle satisfait aux exigences de la catégorie en vertu de laquelle elle fait sa demande.