Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral) : Données biométriques
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente section porte sur la collecte et l’utilisation des données biométriques des clients qui présentent une demande au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral).
Les demandeurs au titre du PVAME fédéral doivent fournir leurs données biométriques. Pour de plus amples renseignements sur les personnes qui doivent fournir leurs données biométriques, veuillez consulter la page « Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir ». Pour plus d’information sur les personnes qui sont dispensées de l’obligation de fournir leurs données biométriques, veuillez consulter la page « Dispenses liées à la biométrie ».
Étapes de traitement dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
Pour toutes les demandes au titre du PVAME fédéral :
- les demandeurs doivent être avisés que la collecte des données biométriques est effectuée dans les bureaux à l’étranger, par des employés d’IRCC qui se rendent aux camps de réfugiés ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV);
- la collecte peut être effectuée pendant l’entrevue en personne avec un agent d’IRCC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page « Collecte des données biométriques dans les bureaux des visas d’IRCC ».
Marche à suivre pour la collecte
Veuillez consulter la marche à suivre pour la collecte des données biométriques.
Pour plus d’information
Veuillez consulter les IEP suivantes :
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