Procédures concernant la date de naissance

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dispose de procédures précises pour déterminer et consigner le plus exactement possible la date de naissance connue d’un client. Si un client possède déjà un dossier d’IRCC avec une date de naissance différente, la date de naissance figurant sur le document principal fourni avec la plus récente demande présentée à IRCC peut l’emporter sur la date précédente, sous réserve des procédures et des exigences documentaires ci-décrites.

Sur cette page

• Documents portant des dates de naissance différentes
• Acceptation de preuves orales
• Cas où la section « Observations » a préséance sur la zone de lecture automatique

Documents portant des dates de naissance différentes

Dans les cas où un demandeur présente des documents comportant des dates de naissance différentes, l’agent doit inscrire la date de naissance qui figure sur le document principal du client. Voir les documents utilisés pour déterminer la date de naissance.

Dans les cas où les documents personnels du client comprennent des dates de naissance différentes, l’agent doit utiliser la preuve orale pour cerner la raison à l’origine de la discordance et déterminer la date de naissance principale du demandeur. Une fois que la date de naissance principale a été déterminée, la raison pour le choix de la date de naissance doit être bien documentée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Tous les dossiers réels et électroniques applicables doivent être mis à jour en conséquence. Toutes les dates de naissance qui figurent sur les autres documents du demandeur doivent être enregistrées comme date de naissance précédente ou « autre » dans le SMGC.

Pour en savoir plus

• Demande de correction d’une date de naissance

Acceptation de preuves orales

Si le client ne possède pas de preuve documentaire indiquant sa date de naissance, ou que les documents personnels du client comprennent des dates de naissance différentes, l’agent doit utiliser la preuve orale pendant la procédure d’entrevue pour déterminer une date de naissance complète ou incomplète.

Avant l’acceptation de preuves orales, le demandeur doit démontrer que l’un ou l’autre des points suivants s’applique :

• Le demandeur a fait un effort pour obtenir une preuve documentaire de son identité.
• Il doit être évident pour IRCC que l’absence d’infrastructure dans le pays de naissance du demandeur l’empêche d’obtenir une preuve documentaire de son identité.
• Le demandeur ne peut retourner dans son pays d’origine pour des motifs prévus dans la Convention relative au statut des réfugiés, et il ne serait pas en mesure d’obtenir une preuve documentaire d’identité ou des éléments de preuve documentaire concordants pour son identité.

À l’entrevue

Si le client connaît sa date de naissance, mais qu’il n’a pas de document montrant la date de naissance exacte, l’agent doit lui demander comment il a déterminé cette date. L’agent doit indiquer dans le SMGC si la date de naissance choisie est quelque peu plausible ou a été choisie au hasard par le client.

Dans les cas où l’agent est assuré que le client connaît sa date de naissance réelle, l’agent doit inscrire cette date sur la demande.

Dans les cas où la date de naissance a été choisie au hasard par le client, l’agent doit utiliser la structure « ****/**/** » pour inscrire la date de naissance inconnue sur la demande et dans le système d’IRCC. Si une date de naissance complète ou incomplète n’est pas disponible, il ne faut pas créer ni consigner une date de naissance arbitraire dans le système d’IRCC.

Si le client ne connaît pas sa date de naissance, l’agent doit lui demander d’estimer l’année de naissance basé sur des événements majeurs qui ont eu lieu durant l’année de sa naissance, ou en demandant qui était le chef du gouvernement ou le chef religieux à l’époque.

Après l’acceptation de preuves orales

Dans les cas où une preuve orale de la date de naissance est acceptée, le client doit signer une déclaration solennelle attestant que les renseignements fournis sont complets, véridiques et exacts et que la déclaration a été faite devant l’agent à l’entrevue.

Une fois qu’une date de naissance complète ou incomplète a été déterminée, la raison qui justifie le choix de la date de naissance doit être bien consignée dans le SMGC et toutes les demandes pertinentes doivent être mises à jour en conséquence. Si une date de naissance complète ou incomplète n’est pas disponible, il ne faut pas créer ni consigner une date de naissance arbitraire dans le système d’IRCC.

Pour en savoir plus

• Éléments inconnus de la date de naissance dans la ZI

Cas où la section « Observations » a préséance sur la zone de lecture automatique

Sur certains passeports ou documents de voyage étrangers, on retrouve une modification officielle dans la section « Observations » du document. Dans de tels cas, la modification doit être prise en compte pour déterminer la date de naissance, et la date de naissance inscrite dans la zone de lecture automatique du passeport doit être enregistrée comme étant l’ancienne date de naissance dans le système d’IRCC.