Découvrez les processus de financement pour les services d’établissement

Quand s’attendre aux résultats de l’Appel de propositions 2024

Nous enverrons des lettres aux demandeurs avec les résultats de l’Appel de propositions 2024 : Programme d’établissement et Programme d’aide à la réinstallation plus tard cet automne. Pour plus de détails, consultez l’avis sur notre site Web.

Nous finançons des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent l’information et l’aiguillage, la formation linguistique, l’aide à la recherche d’un emploi correspondant aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants, et l’intégration à la société canadienne.

Le Programme d’établissement permet aux immigrants et aux réfugiés de surmonter les obstacles propres à leur situation, comme le manque de compétences en langues officielles et le manque de connaissances du Canada, afin qu’ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique.

Ce programme est axé sur ce qui suit :

Il y a aussi des services de soutien pour s’assurer que les programmes sont accessibles, comme les services de transport, de garde d’enfants et de traduction. Tous les services sont conçus et exécutés par des fournisseurs de services au Canada et à l’étranger.

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) fournit des services d’appui immédiats et essentiels ainsi qu’une aide au revenu pour répondre aux besoins de réinstallation des réfugiés. Les services essentiels sont pris en charge par le biais de contributions aux fournisseurs de services.

Les services du PAR comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Aide pour votre demande

Nous avons des ressources générales sur l’établissement et sur la réinstallation qui peuvent vous aider avec votre demande, notamment :

  • les tutoriels;
  • les conseils budgétaires;
  • une explication des services et des résultats en matière d’établissement (modèle logique de l’établissement);
  • une foire aux questions;
  • les politiques;
  • les modalités.

Processus de financement ouverts et à venir

Il n’y a aucun processus de financement ouvert en ce moment.

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Processus de financement fermés

Déclaration d’intérêt : soutenir les communautés francophones en situation minoritaire qui s’engagent dans le parrainage de réfugiés

La date limite pour présenter une demande pour l’étape 1 était le 8 août 2024. Pour plus d’informations concernant ce processus, consultez les lignes directrices pour le financement.

Nous communiquerons avec les candidats retenus en novembre 2024 afin de les informer des prochaines étapes du processus.

Appel de propositions 2024 : Programme d’établissement et programme d’aide à la réinstallation

La date limite pour soumettre une demande dans le cadre de l’ADP 2024 pour ce programme était le 31 janvier 2024. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices sur le financement – archivé.

Appel de propositions : Programme d’aide à la réinstallation et services de gestion des cas pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables

La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 20 août 2021. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices sur le financement – archivé.

Appel de propositions : Renforcement des capacités pour le parrainage privé de réfugiés

La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 16 février 2021. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices sur le financement – archivé.

Déclaration d’intérêt : Processus de financement consacré à l’amélioration de la prestation des services

La date limite pour soumettre une demande pour ce processus de financement était le 24 novembre 2020. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement – archivé.

Appel de propositions : Projets du fonds national et des services de coordination

La date limite pour soumettre une proposition a ADP 2 - Projets du Fonds national et des services de coordination était le 30 avril 2019. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement  – archivé.

Appel de propositions 2019 : Financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation

La date limite pour soumettre une demande à l’appel de propositions (ADP) 2019 relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation était le 12 avril 2019. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez consulter les lignes directrices relatives au financement – archivé.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions à propos des processus de financement, veuillez nous écrire à :

Pour toute question relative au Système des subventions et des contributions (SSC), veuillez envoyer un courriel à GCS-SSC@cic.gc.ca.

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