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ARCHIVÉ – Services indirects ayant une portée locale ou communautaire

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Il s'agit des partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) et les partenariats de zone en matière d’immigration (PZI).

Sur cette page

 Glossaire des termes – ADP 2024

Consultez le glossaire pour connaître les définitions des termes utilisés sur cette page (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nouveau pour l’appel de propositions (ADP) 2024

  • Nouvelles activités admissibles pour soutenir les communautés accueillantes, inclusives et résilientes, y compris la promotion des liens entre les Autochtones et les nouveaux arrivants, l’établissement de partenariats intersectoriels avec des acteurs et partenaires locaux dans des domaines tels que le logement, la santé, la santé mentale et la promotion de l’analyse comparative entre les sexes plus.
  • Changement des plans stratégiques en plans communautaires, comme activité de base requise pour tous les PLI/PZI, avec un plus grand accent sur le suivi et l’évaluation de l’impact communautaire.
  • Optimisation du rendement et de l’imputabilité des PLI/PZI par le passage à une plateforme de reddition de comptes en ligne obligatoire.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.

Aperçu

Les services indirects visent à compléter les services directs en favorisant le renforcement des capacités, la coordination et la standardisation des services dans l’ensemble du Programme d’établissement afin d’optimiser les résultats pour les clients. Les services indirects peuvent être de deux types en fonction de la sphère d’influence : les services indirects ayant une portée locale/communautaire et les services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle.

Les services indirects ayant une portée locale/communautaire impliquent des projets qui peuvent être appliqués au niveau local ou qui bénéficient aux acteurs communautaires et aux partenaires offrant des services d’établissement ou extérieurs au secteur de l’établissement, ou des projets qui peuvent être appliqués à la fois au niveau local et communautaire, grâce à la mise en place, au maintien et à la mobilisation de partenariats locaux et d’un engagement communautaire. Il s’agit notamment de renforcer la capacité de la communauté à créer des services plus inclusifs et équitables pour les nouveaux arrivants et à faire progresser les priorités du ministère en matière d’égalité des genres, de lutte contre le racisme, et de vérité et réconciliation. Les services indirects ayant une portée locale/communautaire ciblent les demandes suivantes :

Les organisations francophones qui souhaitent devenir membres des Réseaux en immigration francophone (RIF) doivent consulter la section Services indirects dans le cadre du Parcours d’intégration francophone (PIF).

Veuillez-vous référer aux lignes directrices pour le financement des services indirects ayant une portée nationale/sectorielle pour les projets qui peuvent être appliqués à l’échelle nationale ou régionale et qui profitent au secteur de l’établissement, en partie ou dans son ensemble, au moyen d’un renforcement efficace des capacités, d’une coordination et d’une standardisation dans l’ensemble du secteur. Les services indirects ayant une portée nationale/sectorielle ciblent les demandes pour : les organisations-cadres, les organismes de coordination nationaux/sectoriels (y compris une fonction de secrétariat national des PLI) et d’autres organisations spécialisées.

Résultats attendus

Les résultats immédiats attendus d’IRCC, tels que décrits dans le modèle logique du Programme d’établissement (de réinstallation), sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée d’activités.

Il existe un résultat immédiat attendu d’IRCC, lié aux services indirects ayant une portée locale/communautaire :

Les partenaires extérieurs au secteur de l’établissement renforcent leur capacité à offrir du soutien à des groupe divers de nouveaux arrivants dans tous les secteurs, dans les petites, moyennes et grandes collectivités, dont les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).

Chaque activité indirecte admissible ayant une portée locale/communautaire est associée au résultat immédiat attendus par IRCC. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement.

Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter la section Conseils en matière de résultats.

Activités admissibles

1. Mobilisation des partenaires et planification
  • Établir un secrétariat pour les PLI/PZI : Établir un organisme administratif pour assurer le fonctionnement efficace du conseil principal et des groupes de travail des PLI/PZI. Les fonctions clés du secrétariat des PLI/PZI sont, par exemple, le soutien administratif, la liaison et les relations externes, la communication, la coordination, la gestion de l’information, la gestion d’événements, la mise en œuvre d’activités, la rédaction de rapports et la tenue de registres.
  • Établir et maintenir un conseil de partenariat inclusif : Une fois établi, le conseil élaborera une approche coordonnée, globale et stratégique de l’immigration et de l’intégration, adaptée aux besoins de la communauté qu’il représente. Les membres du conseil de partenariat devraient inclure des partenaires clés, issus du ou extérieurs au, secteur de l’établissement, qui peuvent contribuer au succès de la communauté et s’engager dans des solutions stratégiques locales pour améliorer la situation des nouveaux arrivants, y compris des organisations locales de la société civile, des fournisseurs de services d’établissement, des représentants des gouvernements municipaux, régionaux, provinciaux et territoriaux, des employeurs et des conseils d’entreprises, des centres d’amitié, des conseils scolaires, des centres de santé, des services de police, des bibliothèques, des services sociaux, et des nouveaux arrivants eux-mêmes. Il est fortement recommandé d’inclure des représentants des peuples autochtones dans les conseils et les groupes de travail des PLI/PZI de toutes les collectivités locales où résident des Autochtones et où des organisations ont été établies et souhaitent participer.
  • Établir un plan communautaire (anciennement plan stratégique) définissant les principales priorités locales : Élaborer un plan communautaire pour l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté, reflétant les forces et les défis cernés grâce à la compréhension par les PLI/PZI des besoins des nouveaux arrivants et des atouts et lacunes de la communauté. Le plan doit inclure des priorités d’action clés qui renforceront la capacité de la communauté à être plus accueillante et plus inclusive à l’égard des nouveaux arrivants. Le plan communautaire doit se concentrer sur l’élaboration d’une vision pour la communauté, soutenue par un plan d’action ciblé, avec des résultats mesurables, un suivi et une évaluation de l’impact sur la communauté. L’évaluation doit comprendre une analyse de l’adoption/du respect du plan communautaire par les partenaires locaux.

    Note : Les demandeurs de financement doivent inclure des activités qui facilitent la création de liens significatifs, développent une compréhension commune et favorisent la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens (p. ex. la participation autochtone au conseil principal des PLI ou aux groupes de travail [ou les deux], des ateliers pour les partenaires communautaires des PLI afin de sensibiliser aux problèmes des Autochtones et des nouveaux arrivants par des exercices de couvertures, l’enseignement des aînés, la gestion des terres, l’interprétation de la nature, etc.).

  • Élaborer et soutenir des plans d’action annuels qui répondent aux éléments clés du plan communautaire : Présenter des activités spécifiques, mesurables et limitées dans le temps à mettre en œuvre pour soutenir la stratégie locale d’établissement et d’intégration élaborée par les PLI/PZI.

2. Renforcement des capacités à l’échelle locale/communautaire
  • Évaluation de la recherche communautaire : Mener (ou sous-traiter) des activités pour comprendre les besoins des nouveaux arrivants ou les atouts de la communauté (ou les deux), les ressources et les lacunes, pour évaluer, repérer et exploiter les forces existantes de la communauté, relever les défis et améliorer les caractéristiques d’une communauté accueillante (note : les caractéristiques d’une communauté accueillante peuvent varier d’une communauté à l’autre). Il peut s’agir, entre autres, de comprendre les données démographiques et les tendances au sein de la communauté, les services et soutiens existants pour les immigrants et les obstacles à l’intégration dans un nombre de domaines, notamment l’emploi, le logement, l’éducation, les soins de santé et la cartographie des ressources locales en matière de logement. Des efforts devraient être faits pour inclure les besoins spécifiques des nouveaux arrivants qui manquent de soutien (p. ex. ceux qui n’ont eu accès à aucun service d’établissement).
  • Soutenir le partage des connaissances, la formation et le développement d’outils :
    • Les PLI/PZI devraient jouer un rôle de premier plan dans le partage de pratiques prometteuses, d’innovations et d’autres réussites entre les PLI/PZI et avec d’autres partenaires locaux du secteur de l’établissement et extérieurs au secteur de l’établissement, le partage de conclusions sur les besoins des nouveaux arrivants et les lacunes de la communauté avec les partenaires de la communauté afin de favoriser des communautés accueillantes.
    • Les PLI/PZI peuvent organiser des activités de formation et des ateliers pour leurs partenaires communautaires locaux. Voici quelques exemples d’activités de formation : sensibilisation culturelle, formation à la diversité pour les employeurs, formation au système judiciaire canadien pour les nouveaux arrivants, formation à la lutte contre les préjugés visant à aider les forces de l’ordre à mieux comprendre les nouveaux arrivants, organisation de conversations communautaires liées à la cohésion sociale.
    • Les PLI/PZI peuvent organiser des formations pour renforcer les capacités et les connaissances des partenaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), y compris des approches qui démontrent l’importance d’assurer une approche intersectionnelle de la planification et de la mobilisation communautaires (c.-à-d. incluant, mais sans s’y limiter, des considérations liées aux Autochtones, à la promotion de l’égalité entre les sexes, les considérations liées à l’accessibilité, etc.).
    • Les PLI/PZI peuvent soutenir le développement d’outils qui facilitent la prestation de services aux nouveaux arrivants dans leur communauté. Parmi les exemples d’outils développés, citons : les outils d’auto-évaluation des partenariats, les outils d’indicateurs de santé, les outils d’évaluation des lacunes dans la représentation du conseil principal.
    • Les PLI/PZI peuvent soutenir le développement de la capacité des communautés à apporter une réponse adaptée aux besoins émergents en facilitant l’alignement des acteurs locaux, en encourageant la coordination locale des fournisseurs de services d’établissement directs et en participant aux tables communautaires existantes en vue de promouvoir des partenariats intersectoriels dans les domaines du logement, de la santé et de la santé mentale afin de développer la capacité des communautés à répondre aux arrivées massives liées à l’aide humanitaire. Par exemple, certains PLI se sont engagés dans des groupes de travail municipaux pour sensibiliser les partenaires locaux, qu’ils soient ou non chargés de services d’établissement, aux besoins des réfugiés, des migrants sans papiers, des travailleurs étrangers temporaires et aux réponses humanitaires à grande échelle.

3. Nouvelles activités admissibles
  • Créer des conditions plus favorables pour les nouveaux arrivants dans les communautés en mobilisant un large éventail de partenaires liés ou non aux services d’établissement autour d’une collaboration au niveau communautaire et d’une planification stratégique adaptée aux besoins des nouveaux arrivants.
  • Assurer la rétention des nouveaux arrivants, en particulier dans les centres ruraux et de petite taille, en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des services aux nouveaux arrivants grâce à l’amélioration de la collaboration et de la planification intersectorielles entre les partenaires des PLI dans les centres ruraux et de petite taille.
  • Soutenir les engagements spécifiques d’IRCC en matière de lutte contre le racisme, d’égalité des genres, et de vérité et de réconciliation afin de remédier aux inégalités dont souffrent les diverses populations qui se heurtent à des obstacles plus importants en matière de services (p. ex. les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés, les personnes en situation de handicap) et de répondre à des besoins spécifiques (p. ex. la violence sexuelle et fondée sur le genre, les besoins en matière de santé mentale).
  • Offrir des programmes qui facilitent l’établissement de liens significatifs, favorisent une compréhension commune et promeuvent la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens.

Mode de prestation

Les services indirects ayant une portée locale/communautaire peuvent être fournis comme suit :

Les demandeurs de financement devront également déterminer quel sera le public visé par chacune des activités de projet proposées (plusieurs publics peuvent être sélectionnés pour chaque activité) :

Clients admissibles

Les services indirects ayant une portée locale/communautaire ne comprennent pas le financement des services directs aux clients. Toutefois, la conception des activités indirectes devrait tenir compte des personnes que le financement direct en matière d’établissement d’IRCC est censé appuyer.

Veuillez vous référer à la section 3.7 des modalités du Programme d’établissement pour savoir qui peut bénéficier des services d’établissement directs.

Demandeurs admissibles au financement

Les demandeurs admissibles au financement des services d’établissement sont les suivants :

Restriction

  • Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, à condition que la nature et le but de l’activité ne soient pas commerciaux, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme d’IRCC.

Si vous souhaitez créer un nouveau PLI

Capacité organisationnelle et communautaire

Le demandeur démontre qu’il a la capacité, l’expérience et les connaissances contextuelles nécessaires, ainsi que les partenaires appropriés pour réaliser le projet. En outre, le demandeur démontre sa capacité à mesurer et à rendre compte au ministère du rendement, des résultats de ses activités de projet.

Le demandeur démontre qu’il a établi des partenariats avec des organisations dirigées et ciblées par des Autochtones afin de fournir une expertise sur les composantes de la vérité et de la réconciliation et d’intégrer les points de vue des autochtones.

Le demandeur démontre une expertise ou des partenariats avec des organisations ayant une expertise dans le soutien aux diverses populations, y compris les femmes nouvelles arrivantes, les aînés, les jeunes, les nouveaux arrivants racisés, les nouveaux arrivants francophones, les personnes 2ELGBTQI+, et les nouveaux arrivants en situation de handicap.

Mode d’évaluation des demandes pour ce service

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Votre demande doit décrire comment votre projet s’aligne avec et soutient les résultats escomptés.

Toutes les demandes

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères CŒUR :

ainsi que des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères essentiels et aux critères EDI, les demandeurs qui souhaitent fournir ce service doivent :

  • Démontrer leur capacité à fournir un rendement et des résultats au ministère (IRCC).

Critères constituant un atout

Les demandes présentant les caractéristiques suivantes peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

  • Contribution prévue de l’initiative aux engagements d’IRCC (p. ex. faire progresser l’égalité réelle entre les genres, lutter contre le racisme, intégrer la vérité et la réconciliation dans les programmes d’établissement, lutter contre les inégalités pour diverses populations, p. ex. les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+).
  • Partenariats intersectoriels, notamment avec les peuples et les collectivités autochtones, les organisations qui jouent un rôle de renforcement des capacités et de perfectionnement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. les organisations-cadres), les organisations spécialisées dans le travail avec des populations spécifiques (p. ex. les populations racisées) ou sur des questions spécifiques (p. ex. la promotion de l’égalité réelle entre les genres et de l’émancipation des femmes).
  • Analyse comparative entre les sexes Plus dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets.Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez vous reporter à la vue d’ensemble des lignes directrices pour le financement.

Exemples de projets de qualité

Les partenariats locaux en matière d’immigration et les partenariats de zone en matière d’immigration définissent un mandat qui répond aux lacunes et aux besoins de la communauté, tout en favorisant les communautés accueillantes. Ainsi, ce qui est considéré comme un projet de qualité variera en fonction des besoins déterminés dans chaque communauté. Voici quelques exemples de projets de qualité (liste non exhaustive) :

  • Le fournisseur de services indirects dirige le développement et la facilitation d’une série de formations sur la diversité et l’inclusion pour les employeurs. La série de formations s’adresse aux employeurs et aux entreprises locales désireux d’embaucher de nouveaux arrivants, afin de leur fournir les outils et les ressources nécessaires pour réduire au minimum les préjugés inconscients dans le processus d’embauche et promouvoir l’équité et l’accessibilité en milieu de travail.
  • Le fournisseur de services indirects établit des partenariats avec les jeunes nouveaux arrivants et les jeunes autochtones au sein des conseils principaux, afin de discuter des pratiques exemplaires en matière d’établissement de relations et de compréhension culturelle. Les jeunes membres contribuent également à l’élaboration de documents sur l’établissement de relations et la résolution de conflits à l’intention des jeunes nouveaux arrivants et des jeunes autochtones.
  • Le fournisseur de services indirects crée un conseil principal composé d’une variété de partenaires communautaires intersectionnels afin de mettre au point une série de campagnes dans les médias sociaux pour mettre en évidence des récits éducatifs portant sur des communautés accueillantes, y compris sur les efforts de lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion.
  • Le fournisseur de services indirects s’efforce d’encourager les connexions dans les zones mal desservies, généralement situées dans les petites villes et les villes rurales. Des liens sont établis par le biais de partenariats zonaux en matière d’immigration afin de collaborer et d’élaborer des solutions créatives qui permettront d’améliorer la coordination des services et la rétention des nouveaux arrivants dans les communautés mal desservies.

Références pour les demandeurs

  1. Boîte à outils Mesurer les communautés accueillantes :

    L’initiative Voies vers la prospérité (VVP) a développé la boîte à outils Mesurer les communautés accueillantes pour aider à comprendre une communauté et à planifier la manière de la façonner pour qu’elle devienne plus accueillante. Au total, 19 caractéristiques sont prises en compte dans le processus de mesure, ce qui permet de créer un profil complet de ce qu’une communauté est et peut offrir.

    Outre le texte principal décrivant ce qu’est une communauté accueillante, ses caractéristiques et leurs indicateurs, la boîte à outils comprend les éléments suivants :

    • Une présentation pour faciliter les conversations au sein d’une communauté
    • Outil 1 – Un ensemble de questions qui peuvent être utilisées pour réaliser une analyse du milieu et déterminer les facteurs cruciaux dans une communauté qui peuvent influencer les approches d’évaluation et de travail en vue d’une communauté plus accueillante
    • Outil 2 – Une liste permettant de classer les 19 caractéristiques selon leur importance pour une communauté donnée et pour déterminer lesquelles sont prioritaires pour la mesure
    • Outil 3 – Une liste pour sélectionner les indicateurs qui seront utilisés pour évaluer les caractéristiques sélectionnées et quelles comparaisons seront faites en utilisant ces indicateurs
  2. Site Web du secrétariat national des PLI

    Officiellement créé en 2020, le secrétariat national des PLI (en anglais seulement) a été mis en place pour servir de support au réseau des PLI et des PZI. Son objectif est de soutenir le travail des membres du réseau national des PLI au moyen du partage d’information, d’une collaboration facilitée, de l’offre de possibilités de perfectionnement professionnel et d’une représentation collective à la grandeur du pays.

    Le secrétariat national des PLI a lancé un site Web public permettant aux PLI, aux PZI et aux membres de la communauté d’accéder à des outils, de l’information et des ressources. Le site Web comprend également des renseignements pour les nouveaux PLI, les PZI et leur personnel, les événements à venir et d’autres ressources utiles.

  3. Welcoming America et Welcoming International (en anglais seulement)

    Welcoming America (en anglais seulement) est une organisation à but non lucratif et non partisane qui dirige un mouvement de communautés inclusives devenant plus prospères en veillant à ce que chacun y trouve sa place. Welcoming America s’efforce d’aider les communautés à élaborer la feuille de route nécessaire à la mise en place de politiques d’accueil et à partager de nouvelles approches en matière d’inclusion. Lancé en 2017, Certified Welcoming est un programme innovant qui évalue les gouvernements locaux sur leurs efforts pour inclure et accueillir les immigrants et les réfugiés dans tous les domaines de la vie civique, sociale et économique. Pour obtenir la désignation « Certified Welcoming », les collectivités locales doivent respecter la norme d’accueil - une feuille de route complète pour fonder des communautés véritablement accueillantes.

    Welcoming International (en anglais seulement) est une composante de Welcoming America. Il s’agit d’une coalition d’initiatives visant à promouvoir l’inclusion dans les localités du monde entier. L’initiative soutient et relie les institutions de la société civile et du gouvernement qui font progresser l’inclusion au niveau local, dans le monde entier, et fournit à ses membres une assistance technique, des outils et des connexions avec un réseau mondial de praticiens. Pour soutenir les efforts visant à créer des communautés plus inclusives, le site Web de Welcoming International comprend une bibliothèque de ressources composée d’une variété d’outils et de documents destinés à aider les organisations à faire progresser l’inclusion au niveau local.

  4. Autres ressources

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