ARCHIVÉ – Programme d’aide à la réinstallation

La prestation de services opportuns et efficaces au point d’entrée aéroportuaire comprend l’accueil des nouveaux arrivants à l’endroit où ils entrent au Canada (soit au premier aéroport canadien où atterrit leur vol).

Les activités de réinstallation doivent comprendre ce qui suit :

• rencontrer et accueillir les clients au moment où ils descendent de l’avion;
• les aider à se conformer aux procédures d’immigration et de douane;
• leur remettre des vêtements d’hiver, au besoin;
• répondre à tous besoin immédiat et en transit;
• aider les clients à prendre un transport jusqu’à leur lieu d’hébergement temporaire, si la ville du point d’entrée est leur destination finale, ou le transport terrestre ou aérien qui les mènera vers leur destination finale;
• fournir un lieu d’hébergement temporaire aux clients en transit, s’il y a lieu.

Il s’agit de la prestation directe de services d’aide à la réinstallation opportune, efficace et axée sur le client, qui se déroulent généralement au cours des quatre à six premières semaines suivant l’arrivée du client au Canada. Ces services doivent comprendre ce qui suit :

Hébergement

Les services comprennent l’offre d’un lieu d’hébergement temporaire pour assurer la sécurité des clients pendant leurs premiers jours au Canada. Durant le séjour des clients dans le lieu d’hébergement temporaire, les FS du PAR doivent pourvoir à leurs besoins immédiats, comme les repas et les frais accessoires. Ce séjour est aussi l’occasion pour les clients de recevoir des services d’information et d’orientation et d’autres services qui les prépareront à vivre en sécurité et de manière autonome lorsqu’ils quitteront le lieu d’hébergement temporaire. Les FS du PAR aident également le client à trouver un logement permanent sûr et adapté, qui respecte son budget et répond à ses besoins; ils aident le client à déménager hors du lieu d’hébergement temporaire et le guident pour l’aider à s’habituer à son nouveau domicile. Le lieu d’hébergement temporaire est habituellement offert pendant une période pouvant aller jusqu’à 21 jours.

Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Ces services visent à évaluer les besoins immédiats et essentiels du client et ses obstacles potentiels à l’apprentissage afin que la prestation des services de réinstallation puisse être adaptée aux besoins du client et mettre à profit ses atouts. Ils visent également à élaborer un plan d’aiguillage en vue de diriger le client vers des services d’établissement et des services dans la communauté élargie qui favoriseront son intégration à la société canadienne.

Avant la fin de la période de prestation des services de réinstallation, les FS du PAR doivent effectuer une évaluation à la sortie pour s’assurer que tous les services de réinstallation ont été offerts et déceler tout besoin immédiat et essentiel restant. Les FS du PAR peuvent répondre à ces besoins au moyen de leurs propres services ou en aiguillant le client vers d’autres services d’établissement financés par IRCC (p. ex. services d’évaluation et de formation linguistique ou services de gestion de cas) ou des services dans la communauté élargie.

Mise en relation avec les programmes et services fédéraux et provinciaux essentiels

Le fait d’orienter les clients et de les mettre en relation avec les programmes fédéraux et provinciaux leur permet d’accéder aux services publics offerts à l’ensemble des résidents permanents et des citoyens canadiens. Les clients doivent être inscrits à tous les programmes fédéraux et provinciaux essentiels pertinents et il convient de les renseigner sur la raison d’être de chaque programme et sur la façon de s’en prévaloir. La majorité de ces séances d’orientation et de mise en relation aura lieu avant que le client emménage dans son logement permanent. Ceux-ci incluent, sans toutefois s’y limiter à : demander un numéro d’assurance sociale (NAS), demander l’allocation canadienne pour enfants (ACE), veiller à ce que les clients possèdent leur certificat du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), adhérer au régime d’assurance-maladie de la province, inscrire les enfants à l’école, et orienter les clients vers des systèmes et aides destinés à des clientèles particulières (p. ex. femmes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, clients d’expression française, personnes 2ELGBTQI+, jeunes).

Orientation immédiate et essentielle

Ces services aident les clients à acquérir les connaissances et/ou les compétences nécessaires pour vivre au Canada de façon sécuritaire et autonome. En règle générale, les séances d’orientation devraient avoir lieu pendant que les clients vivent dans un lieu d’hébergement temporaire, être adaptées aux besoins de chaque client ou groupe de clients et répondre à leurs besoins immédiats afin de les préparer à quitter leur lieu d’hébergement temporaire pour emménager dans un logement permanent. Dans la mesure du possible, les documents de référence qui accompagnent les séances d’orientation devraient être traduits dans la langue maternelle des clients. Les clients doivent être renseignés au sujet du soutien du revenu du PAR, de leurs obligations financières et des allocations auxquelles ils pourraient être admissibles au titre de l’Accord relatif au soutien du revenu pour les bénéficiaires du PAR, et enfin, des conséquences possibles d’une migration secondaire sur la prestation de services de réinstallation, y compris le soutien du revenu du PAR. Les séances d’orientation devraient également porter sur les sujets suivants : la communication et les médias, l’administration du ménage, le système bancaire canadien et les finances personnelles, notamment en ce qui a trait à l’établissement d’un budget, au crédit et aux prêts pour immigrants, le transport en commun et la collectivité locale, la météo au Canada, les lois et la justice au Canada, notamment le droit de la famille et les droits et les responsabilités qui en découlent, les aptitudes à la vie quotidienne, les normes et attentes culturelles, notamment le choc culturel et l’adaptation culturelle. À cet égard, il convient de donner de l’information sur la possibilité d’obtenir des soins de santé adaptés à la culture et à la langue, sur les symptômes pouvant faire penser à un problème de santé mentale et l’aide offerte en cas de problème de cet ordre et sur la couverture supplémentaire du PFSI visant les services de counseling.

Une formation sur l’adaptation à la vie au Canada est offerte aux clients ayant des besoins élevés qui pourraient avoir besoin de plus d’orientation et de soutien pour parvenir à l’autonomie, même après avoir obtenu l’ensemble des services de base d’aide à la réinstallation. La formation leur est donnée une fois qu’ils ont emménagé dans leur logement permanent. Cette formation et ce soutien intensifs de courte durée visent à renforcer les compétences actuelles du client et à l’aider à acquérir les connaissances et aptitudes particulières qui sont nécessaires à la vie au Canada.

Tous les clients doivent être bien informés de la possibilité de s’établir au Canada en français et il convient de les aiguiller vers des FS qui peuvent les aider dans leur parcours. Ils peuvent obtenir ces services dans la langue officielle de leur choix et, s’ils le souhaitent, être dirigés vers des FS locaux francophones. Les FS du PAR doivent faciliter cette démarche en collaborant activement avec les FS d’établissement francophones de leur collectivité en vue de renforcer les services de réinstallation offerts aux clients d’expression française.

Il convient aussi de bien informer les clients 2ELGBTQI+ du fait qu’ils peuvent s’établir au Canada en tant que membres de communautés 2ELGBTQI+ locales; cela doit se faire dans le respect de leurs préoccupations en matière de vie privée et de culture. Dans la mesure du possible, les clients devraient être aiguillés vers différents éléments de la communauté 2ELGBTQI+ locale – notamment des organisations bien outillées pour offrir un soutien psychosocial à cette clientèle – ou mis en relation avec celles-ci. Idéalement, l’information de départ sur ces questions devrait être donnée par des membres de la communauté 2ELGBTQI+ locale, ou en collaboration avec eux.

De la même façon, dans la mesure du possible, les autres clientèles traditionnellement confrontées à des obstacles particuliers sur le plan de l’accès aux services, notamment les jeunes, les femmes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, devraient elles aussi être aiguillées vers des services ou des aides ciblés ou être mises en relation avec ceux-ci.

Services de soutien

Interprétation et traduction

Au besoin, des services d’interprétation et de traduction devraient être offerts dans le cadre du PAR pour garantir aux clients un plein accès aux services immédiats et essentiels de réinstallation et aux avantages qu’ils procurent. Ces services doivent être offerts dans le respect des préoccupations du client en matière de vie privée et de culture.

Garde d’enfants

Des services de garde d’enfants devraient être offerts au besoin :

• Des services de garde d’enfants de courte durée (ou services de garde des enfants nouveaux arrivants) peuvent être offerts dans le cadre du PAR, pendant que les parents sont sur place, afin de réduire les obstacles à l’accès aux services de réinstallation et permettre la pleine participation des clients, à condition que les services de garde respectent les normes de santé et de sécurité conformes aux Exigences relatives à la garde des enfants nouveaux arrivants (PDF, 625 Ko);
• Des services de garderies agréées (p. ex. garderies à domicile ou garderies de jour) régies par la législation provinciale ou des places achetées dans des garderies agréées par la province et gérées par d’autres organismes peuvent être offerts aux clients et n’exigent pas que parents et enfants soient présents au même endroit;
• Des services de garde des enfants nouveaux arrivants ou des services de garderies agréés peuvent être proposés pour permettre la participation à la programmation et aux activités de réinstallation, comme les séances d’orientation en groupe et les rendez-vous individuels pour la prestation de services d’établissement.

Remarques à l’intention des demandeurs de financement :

• Tous les services immédiats et essentiels et services de soutien susmentionnés doivent être inclusifs, adaptés à la culture, sensibles à la spécificité des sexes et être fournis dans la langue du client ou accompagnés des services de traduction et d’interprétation appropriés.
• Pour de la programmation plus efficace, plus souple et plus accessible, les demandeurs de financement devraient envisager l’adoption de solutions technologiques. IRCC s’intéresse à la programmation qui réduit les obstacles susceptibles d’empêcher un client de recourir à des services numériques ou en ligne (p. ex. compétences numériques lacunaires, accès insuffisant à Internet, à un ordinateur ou à un téléphone cellulaire).
• Les demandeurs de financement doivent aussi prendre note que la capacité de répondre aux besoins essentiels des clients en matière de transport pendant qu’ils séjournent dans un lieu d’hébergement temporaire constitue une fonction de base de la prestation de programmes. Il s’agit, entre autres, du transport dont le client a besoin pour se rendre aux rendez-vous médicaux nécessaires, participer à la prestation de services de réinstallation et obtenir un logement permanent.

Les projets de développement des connaissances et projets nationaux désignent tout projet appuyant l’atteinte des objectifs du PAR (voir les Modalités) et toute initiative visant à appuyer et à améliorer le programme. Toute demande de financement portant sur ces activités doivent être présentées dans le cadre des Services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle.

Tous les services de réinstallation au point d’entrée aéroportuaire doivent être assurés :

• en personne (au centre d’accueil de l’aéroport)

La prestation de services en personne est privilégiée pour tous les services immédiats et essentiels de réinstallation.

Toutefois, les FS du PAR doivent avoir la capacité organisationnelle nécessaire pour assurer, au besoin, la prestation à distance de certains éléments du PAR, notamment :

• À distance (en ligne ou en format numérique) – dirigés par le personnel
• À distance (en ligne ou en format numérique) – auto-dirigé
• À distance par courriel, messages textes ou téléphone

Par exemple, les FS du PAR doivent être en mesure de maintenir la communication, fournir de l’aide et offrir de l’orientation aux clients pendant toute la durée de leur séjour dans un lieu d’hébergement temporaire. En outre, les FS du PAR doivent trouver des moyens innovants d’utiliser la technologie dans le cadre de la prestation de services de réinstallation de façon à permettre aux clients d’appliquer leurs compétences numériques générales.

L’exécution des projets d’enrichissement des connaissances et des projets nationaux peut se faire en personne ou à distance; ou encore en combinant ces deux modes d’exécution.

En plus du mode d’exécution, les demandeurs de financement devront aussi se pencher sur la question de la clientèle à laquelle s’adresse chacune des activités du projet qu’ils proposent dans leur formulaire de demande en ligne (une activité peut s’adresser à plus d’une clientèle) :

• Pour les services directs (no 1 et 2 ci-dessus) : groupes, individus ou familles (ou toutes ces clientèles).
• Pour les services indirects (no 3 ci-dessus) : organismes individuels, partenaires locaux de la prestation de services autres que d’établissement, secteur au grand complet, ou collectivité ou secteur de service (ou toutes ces clientèles).

En plus de satisfaire aux principes CŒUR et d’EDI, les demandeurs du PAR doivent répondre aux exigences suivantes :

• Démontrer qu’il est établi et travaille dans la collectivité, et qu’il a des liens et des relations de travail solides avec les services communautaires locaux, les services sociaux et les employeurs locaux;
• Démontrer sa capacité à accueillir des réfugiés réinstallés d’origines linguistiques variées;
• Justifier d’une expérience de travail avec de nouveaux arrivants vulnérables (p. ex. RPG, RDBV, RPSP, victimes de violence genrée, jeunes défavorisés, personnes 2ELGBTQI+);
• Avoir identifié des lieux d’hébergement temporaire (p. ex. hébergement commercial dans un hôtel ou un motel ou autres options locatives comme les appartements, maisons ou maisons d’accueil). 
• Offrir des services dans les collectivités énumérées sous l’intitulé « Emplacements ».
• Afin d’assurer la présence de services de gestion de cas dans toutes les nouvelles collectivités de réinstallation pour lesquelles des services sont sollicités dans l’Appel de propositions (ADP) 2024, les demandeurs qui présentent une proposition pour devenir FS dans une nouvelle collectivité de réinstallation doivent aussi :
  • présenter une demande de financement au titre du Programme d’établissement pour offrir des services de gestion de cas; OU
  • indiquer comment ils travailleront en partenariat avec les fournisseurs actuels de services de gestion de cas de leur collectivité; OU
  • indiquer qu’ils sont disposés à travailler en partenariat avec une organisation choisie dans le cadre du présent ADP pour offrir des services de gestion de cas dans leur collectivité. Les demandeurs doivent préciser dans leur demande de financement l’option qu’ils ont choisie.

Les propositions démontrant les éléments suivants pourront être prioritaires pour l'octroi de financement. Les demandeurs doivent inclure une description de l'expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

• Expérience ou partenariat avec des organismes venant en aide aux personnes confrontées à des obstacles particuliers en matière d’accès aux services (p. ex. femmes, personnes 2ELGBTQI+, nouveaux arrivants racisés, jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap) ou liés à certains enjeux (p. ex. communautés religieuses, violence sexuelle et violence genrée, santé mentale);
• Partenariats avec des FS d’établissement et de services non liés à l’établissement, par exemple :
  • Organisations de la communauté francophone en situation minoritaire locale, comme des FS francophones ou des partenaires francophones pertinents, en vue de fournir de l’information sur la disponibilité de services en français dans la collectivité locale.
• Siège social situé dans la collectivité où le demandeur prévoit de fournir les services de réinstallation;
• Si l’organisation n’a pas d’expérience préalable dans la prestation de services de réinstallation, l’intention d’établir un partenariat avec un FS du PAR expérimenté à des fins de mentorat et pour acquérir l’expertise nécessaire à la prestation réussie de services de réinstallation dans la nouvelle collectivité de réinstallation;
• Possibilité d’accéder dans la collectivité à des services d’établissement particulièrement utiles aux réfugiés, notamment :
  • Services qui permettent l’acquisition directe de compétences liées à l’emploi par les clients et qui favorisent l’accès au marché du travail.
  • Alphabétisation (niveaux L à 4L [Fondations/Foundations] des Niveaux de compétence linguistique canadiens (PDF, 21,3 Mo) ou Canadian Language Benchmarks (PDF, 4,2 Mo), ou les deux) et formation linguistique de base (niveaux 1 à 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou Canadian Language Benchmarks, ou les deux);
  • Initiatives de connexions communautaires, comme le jumelage ciblé entre nouveaux arrivants et membres de la collectivité (jumelage individuel et familial) et les cercles de conversation en anglais ou en français;
  • Services de soutien à l’établissement, y compris des services de garde d’enfants et de counseling à court terme;
  • Équivalent de Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), Partenariats zonaux en matière d’immigration (PZI) ou Réseaux en immigration francophone (RIF);
  • Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ)/Settlement Workers in Schools (SWIS) présents dans les écoles primaires et secondaires que fréquenteront des clients (s’il disponibles);
• Existence d’options de logement permanent pour les familles de réfugiés réinstallés (p. ex. logements convenables, sécuritaires et offerts à un coût raisonnable par rapport au budget du client) ou capacité avérée à obtenir un logement permanent pour les clients en moins de 30 jours, ou les deux;
• Personnel polyglotte disponible ou accès privilégié à des services d’interprétation et de traduction fiables dans la collectivité, dans les langues les plus parlées par les réfugiés réinstallés au Canada, ou les deux. En 2022, les langues les plus parlées par les réfugiés réinstallés étaient le dari, le pashto, l’arabe, le tigrinya et le somali;
• Entente de financement active avec IRCC pour la prestation de services dans le cadre du Programme d’établissement;
• Capacité établie d’aiguillage vers des organismes partenaires bien placés pour répondre aux besoins des réfugiés nouvellement arrivés;
• Disponibilité d’autres services de soutien spécialisés utiles comme des soins médicaux spécialisés, des services en santé mentale, des mesures de soutien en éducation, des services de transport en commun et des dispositifs d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
• Propositions présentées par des organisations francophones pour de nouvelles collectivités de réinstallation de la Colombie-Britannique.
• Partenariats intersectoriels, notamment avec des peuples et des communautés autochtones, des organismes voués au renforcement des capacités et au développement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. organisations-cadres), des organismes qui ont acquis une expertise auprès de certaines clientèles (p. ex. groupes racisés) ou sur certains enjeux (p. ex. promotion de l’égalité réelle entre les genres et de l’autonomie des femmes).
• Prise en compte de l’ACS Plus dans la conception, la réalisation et l’évaluation des projets. Pour en savoir davantage sur l’ACS Plus, veuillez consulter l’aperçu des Lignes directrices.