Politique d’intérêt public temporaire visant la réinstallation de certains ressortissants Afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans

Considérations liées à la politique d’intérêt public

Le retrait complet des forces internationales a entraîné des risques importants en matière de sécurité en Afghanistan. Les préoccupations liées à la sécurité en Afghanistan augmentent à mesure que les talibans réaffirment leur influence politique et leur mainmise sur le passage de la frontière, ce qui complique les départs du pays. Les partenaires alliés ainsi que les représentants de groupes d’intérêts spéciaux tentent de faciliter la réinstallation d’Afghans vulnérables, notamment de femmes, d’enfants, de membres de la communauté LGBTI et de personnes associées aux forces alliées au pays et à l’extérieur de celui-ci.

La politique d’intérêt public temporaire visant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans tient compte de la grande vulnérabilité et du risque élevé auxquels sont confrontés certains Afghans, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, comme il est indiqué ci-après. Les groupes mentionnés précédemment sont exposés à un grand risque de violence en Afghanistan en raison de l’idéologie des talibans en ce qui a trait aux rôles liés au genre, aux minorités religieuses et ethniques, à l’identification et à l’expression de l’orientation sexuelle et du genre, au travail de défense des intérêts et aux personnes associées aux forces alliées. Les risques auxquels ces personnes sont confrontées comprennent les suivants : exécution, torture, emprisonnement et harcèlement continu.

De nombreux reportages dans les médias ont souligné le risque explicite auxquels sont exposés les femmes et les membres de leur famille qui font ou ont fait partie de la population active ou qui ont œuvré dans le domaine de l’éducation, du journalisme et du sport au cours des 20 dernières années. Les personnes les plus à risque sont celles qui peuvent immédiatement être identifiées dans ces domaines, notamment les membres de [Caviardé] et les journalistes éminentes de sexe féminin, y compris celles issues de communautés ethniques minoritaires et celles associées à des organisations très médiatisées pour les femmes, comme [Caviardé].

La politique d’intérêt public temporaire tient compte de la situation chaotique à l’aéroport international Hamid Karzai (AIHK) durant les derniers jours pendant lesquels les forces alliées ont mené leurs opérations depuis Kaboul, et des circonstances impérieuses sur le terrain qui ont mené IRCC à faciliter le départ de personnes à risque, dans le cas où celui-ci était jugé faisable, en reconnaissant que pour se faire, il fallait déroger aux processus habituels d’évaluation et de délivrance de documents.

La politique d’intérêt public temporaire tient compte également du fait que certaines personnes n’ont pas été en mesure d’avoir accès aux vols des alliés. Par conséquent, cette politique facilitera l’immigration de personnes qui n’ont pas eu accès aux vols des alliés et qui ont été sélectionnées par moi, le ministre d’IRCC, ainsi que des membres de leur famille immédiate admissibles, à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-mer prévue dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (« le Règlement »).

Ressortissants afghans bénéficiant de la présente politique d’intérêt public :

À la lumière de ce qui suit, j’établis par la présente que les étrangers suivants sont dispensés de toutes les exigences liées à la recevabilité au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-mer :

1. les ressortissants afghans dont le nom figure sur une liste (« la liste A ») qui comprend des personnes associées aux personnes ou aux groupes suivants :

• dirigeantes et femmes membres de minorités religieuses persécutées : [Caviardé];
• dirigeantes et défenseures des droits de la personne : [Caviardé];
• journalistes de sexe féminin : [Caviardé];
• femmes et filles vulnérables : [Caviardé];
• membres de minorités religieuses persécutées : sikhs afghans;
• membres de minorités ethniques persécutées : famille hazara à risque.

Autres exigences législatives en matière d’admissibilité :

Les étrangers admissibles à la présente politique d’intérêt public sont visés par toutes les exigences applicables en matière d’admissibilité, y compris l’exigence selon laquelle ils ne doivent pas être interdits de territoire pour criminalité, pour des raisons de sécurité et pour des motifs sanitaires et les membres de la famille qui les accompagnent ne doivent pas être interdits de territoire.

Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec sont visés par les critères de sélection de cette province conformément au paragraphe 70(3) du Règlement, et ils ne peuvent pas se voir octroyer la résidence permanente, sous réserve que le Québec détermine qu’ils remplissent ces critères.

Annexe à la politique d’intérêt public temporaire visant la réinstallation de certains ressortissants Afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’opération sécurité des Afghans

Par la présente, je modifie « la politique d’intérêt public temporaire visant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans », signée le 9 octobre 2021, pour préciser que cette politique d’intérêt public vise uniquement les personnes dont le nom figure sur la liste A de la politique d’intérêt public.

Par conséquent, le cinquième paragraphe sous le titre « Considérations liées à la politique d’intérêt public » est remplacé par ce qui suit.

La politique d’intérêt public temporaire tient compte également du fait que certaines personnes n’ont pas été en mesure d’avoir accès aux vols des alliés. La présente politique d’intérêt public temporaire facilitera l’immigration de personnes sélectionnées par moi, le ministre d’IRCC, à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-mer prévue dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (« le Règlement »).