Instructions ministérielles (IM69) : Parents et grands-parents
Étant donné que les demandes reçues en 2023 seront acceptées en vue de traitement en 2024, de nouvelles instructions ministérielles pour l'année civile 2024 entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ces instructions accordent l’autorité d’accepter, en vue de leur traitement, un maximum de 15 000 demandes reçues dans le cadre du processus de 2023.
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