Instructions ministérielles (IM68) : Vérification des lettres d’acceptation

De nouvelles instructions ministérielles sur le traitement des demandes de permis d’études sont entrées en vigueur le 1er décembre 2023. Aux termes de ces instructions, les agents peuvent retourner une demande de permis d’études si l’établissement d’enseignement désigné associé n’a pas vérifié la lettre d’acceptation soumise par le demandeur. L’objectif est de protéger les étudiants vulnérables et de préserver l’intégrité du programme des étudiants étrangers.

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