Déclaration du ministre Fraser concernant des signalements de fraude liée à des étudiants étrangers

Aujourd’hui, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), a fait la déclaration suivante : « On a récemment signalé que des étudiants et des diplômés étrangers risquent d’être renvoyés du Canada, après que des lettres d’acceptation présentées dans le cadre de leur demande de permis d’études ont été jugées frauduleuses. »

Ottawa, le 14 juin 2023 — Aujourd’hui, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), a fait la déclaration suivante : 

« On a récemment signalé que des étudiants et des diplômés étrangers risquent d’être renvoyés du Canada, après que des lettres d’acceptation présentées dans le cadre de leur demande de permis d’études ont été jugées frauduleuses.

Bon nombre de ces étudiants étrangers sont venus sincèrement au Canada pour poursuivre leurs études dans certains de nos établissements de classe mondiale et ont été dupés par des acteurs malveillants qui prétendaient les aider dans leur processus de demande d’immigration. D’autres ressortissants étrangers n’avaient pas l’intention de poursuivre des études supérieures et utilisaient des lettres d’acceptation frauduleuses pour tirer parti du système d’immigration du Canada. Au sein de cette cohorte de personnes, certaines ont été impliquées dans le crime organisé.

« Je comprends que cette situation est affligeante pour les personnes touchées par des acteurs peu scrupuleux, et je tiens à leur assurer que leur bien-être est d’une importance primordiale. Par conséquent, j’ai déjà mis sur pied un groupe de travail composé de mes fonctionnaires et je leur ai demandé de travailler en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour identifier les victimes de fraude; c’est-à-dire les étudiants qui sont venus étudier ici au Canada et qui ont fait exactement cela.

« Je tiens à préciser que les étudiants étrangers qui ne sont pas impliqués dans des fraudes ne seront pas expulsés. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés m’accorde un pouvoir discrétionnaire qui, à mon avis, devrait être exercé dans le contexte actuel. Par conséquent, si les faits d’un cas particulier indiquent clairement qu’un étudiant étranger est venu au Canada avec une intention réelle d’étudier, et sans connaître l’utilisation de documents frauduleux, j’ai donné des instructions aux agents de délivrer un permis de séjour temporaire à cette personne. Cela permettra de s’assurer que ces étudiants et ces diplômés bien intentionnés peuvent rester au Canada et de s’assurer qu’ils ne sont pas soumis à l’interdiction de territoire de 5 ans qui s’applique normalement en cas de fausse déclaration. Parallèlement à ce processus, des permis de séjour temporaire provisoires seront délivrés s’ils sont requis afin d’empêcher une expulsion imminente pour toute personne dont la demande est en cours d’examen.

« En plus de mes instructions aux fonctionnaires, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille encore plus étroitement avec des établissements d’enseignement désignés (EED), les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les organisations représentant les collèges et les universités du Canada afin de mieux détecter et combattre la fraude et de maintenir l’intégrité de nos programmes d’immigration. Nous profitons de toutes les occasions pour sévir contre les experts-conseils malhonnêtes et frauduleux qui cherchent à abuser du système d’immigration du Canada et à profiter de ceux qui cherchent à visiter, à travailler, à étudier ou à s’installer ici au Canada.

« L’objectif du gouvernement du Canada est d’identifier les responsables de l’activité frauduleuse et non de pénaliser ceux qui ont pu être touchés par la fraude.

« Nous reconnaissons l’immense contribution que les étudiants internationaux apportent à notre pays, et nous nous engageons à offrir une voie vers le Canada qui soit honnête et transparente. Tous les demandeurs doivent continuer de s’assurer qu’avant de présenter une demande de permis d’études, ils effectuent leurs recherches, qu’ils reçoivent une lettre d’acceptation d’un EED et qu’ils consultent le site Web officiel pour obtenir des renseignements sur nos programmes. Si vous croyez avoir été trompé par un consultant malhonnête, nous vous invitons à vous manifester et à signaler une fraude.

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