Comment signaler une fraude ou maltraitance
Les fraudeurs cherchent à vous dérober de votre argent durement gagné et vous font de fausses promesses au sujet de votre entrée ou de votre séjour au Canada. Nous avons comme priorité d’identifier les personnes qui commettent de la fraude et non de punir les personnes qui en font l’objet.
Protégez-vous et protégez les autres en signalant la fraude en matière d’immigration. La façon de le faire dépendra du type de fraude commise et du lieu où vous vous trouvez, c’est-à-dire si vous êtes au Canada ou à l’étranger.
Signaler la fraude si vous êtes au Canada
Découvrez ce qu’il faut faire et avec qui communiquer dans les situations suivantes.
Vous êtes un étudiant étranger victime de fraude
Les étudiants étrangers qui sont visés par une mesure de renvoi et victimes d’une fraude relative aux documents peuvent être autorisés à rester au Canada. Vous pourriez être admissible à un permis de séjour temporaire si vous répondez à 3 conditions :
- vous êtes venu au Canada avec l’intention sincère d’étudier;
- vous avez utilisé de faux documents sans le savoir;
- vous faites l’objet d'une mesure de renvoi.
Appelez le Centre de soutien à la clientèle pour discuter de votre situation.
Vous devez :
- appeler le Centre de soutien à la clientèle pour parler à un de nos employés;
- signaler la situation au Centre antifraude du Canada.
Vous recevez un appel téléphonique, un message texte ou un courriel suspect
L’appel téléphonique, le message texte ou le courriel suspect concerne :
Votre demande de visa ou votre statut d’immigration
Vous devez :
- appeler le Centre de soutien à la clientèle;
- signaler la situation au Centre antifraude du Canada si l’appel téléphonique, le message texte ou le courriel reçu était faux;
- signaler la situation à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur.
L’impôt sur le revenu
Vous devez :
- raccrocher puis confirmer l’authenticité de l’appel téléphonique en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada au 1‑800‑959‑8281;
- signaler la situation au Centre antifraude du Canada si l’appel était une escroquerie;
- signaler la situation à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur.
Autres escroqueries courantes (par exemple, faux courriels, sites Web, virus informatiques et prix)
Vous devez :
- signaler l’escroquerie au Centre antifraude du Canada;
- signaler la situation à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur;
- découvrir comment vous protéger des escroqueries courantes.
Vous pensez que vos documents de visa sont faux
Vous devez :
- appeler le Centre de soutien à la clientèle pour parler à un de nos employés;
- signaler la situation au Centre antifraude du Canada.
Vous pensez que quelqu’un est peut-être victime de traite des personnes
Vous devez :
- appeler la ligne d’assistance sur la traite des personnes au 1‑833‑900‑1010 ou le service de police local, ou composer le 9‑1‑1;
- en savoir plus sur la protection et l’aide accordées aux victimes de la traite de personnes.
Important : Ne jouez pas les justiciers et ne participez pas à des activités illégales.
Vous soupçonnez quelqu’un d’avoir commis une fraude en matière d’immigration
Communiquez avec nous pour signaler :
- des activités suspectes à la frontière;
- un mariage de convenance;
- une situation dans laquelle une personne a fourni de faux renseignements dans une demande d’immigration;
- une personne visée par un mandat des autorités de l’immigration.
Vous devez :
- appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au 1‑888‑502‑9060 (ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 21 h, heure de l’Est);
- signaler la fraude en matière d’immigration en ligne au moyen du formulaire Web sécurisé de l’ASFC.
Vous êtes victime de maltraitance ou connaissez une personne qui l’est
Vous devez :
- composer le 9‑1‑1 ou appeler la police locale en cas d’urgence;
- appeler le Centre de soutien à la clientèle;
- vous renseigner sur vos droits, sur la façon d’identifier les mauvais traitements, la négligence et les mariages forcés ainsi que sur la façon d’obtenir de l’aide si vous êtes victimes de maltraitance;
- vous renseigner sur l’aide offerte aux travailleurs étrangers qui sont victimes de maltraitance.
Signaler la fraude si vous êtes à l’extérieur du Canada
Découvrez avec qui communiquer dans les situations suivantes.
Vous soupçonnez que vos documents de visa sont faux
Vous devez :
- communiquer avec le bureau des visas canadiens le plus proche;
- signaler la situation au Centre antifraude du Canada;
- communiquer avec votre service de police local.
Vous pensez que quelqu’un utilise de faux documents pour entrer au Canada
Vous devez :
- communiquer avec le bureau des visas canadiens le plus proche;
- envoyer un courriel à Fraude de citoyenneté IRCC.
Questions les plus posées sur la fraude et les escroqueries
- Qu’arrive-t-il si je dois de l’argent à IRCC? Allez-vous me téléphoner pour réclamer les frais impayés?
- Allez-vous me demander des renseignements personnels au téléphone?
- Acceptez-vous les cartes de crédit prépayées, Western Union ou Money Gram pour le paiement des frais?
- Si je n’ai pas payé mes frais, allez-vous procéder à mon arrestation ou à mon expulsion?
- J’ai reçu des menaces d’une personne qui dit être du service d’immigration. Est-ce une escroquerie?
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