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2019-2020 Les sexes et la diversité : répercussions des programmes

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) pour les programmes fédéraux

L’ACS Plus est un processus analytique qui permet d’évaluer les inégalités systémiques de l’expérience de différents groupes par rapport aux politiques, aux programmes et aux initiatives du gouvernement. L’ACS Plus tient compte des sexes et des autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la géographie, la langue, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

L’ACS Plus est fondée sur l’idée que les gens devraient avoir accès à des programmes, des services, des installations, des endroits, des espaces et des possibilités de qualité qui contribuent à améliorer leur vie. Cela ne s’applique pas seulement à l’élaboration d’initiatives, mais également à leur mise en œuvre, à leur surveillance et à leur évaluation.

Le gouvernement du Canada applique l’ACS Plus dans le cadre d’un engagement général à l’égard de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Production de rapports sur les répercussions des programmes sur les sexes et la diversité

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion budgétaires et financiers fédéraux. La budgétisation sensible aux sexes s’appuie sur l’orientation, les pratiques exemplaires et l’expertise fournies par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

La loi exige que le président du Conseil du Trésor mette à la disposition du public une analyse annuelle liée aux répercussions des programmes de dépenses existants du gouvernement du Canada sur les sexes et la diversité. Chaque année, les organismes fédéraux doivent consigner ces renseignements dans un tableau spécial de renseignements supplémentaires portant sur l’ACS Plus, qui est publié en tant que supplément à leurs rapports sur les résultats ministériels.

Voici des exemples des programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les Canadiens de différents horizons :

En vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, la ministre des Finances a des exigences distinctes en matière de rapports. Ces exigences comportent notamment la présentation d’un rapport au Parlement au sujet des répercussions sur les sexes et la diversité de toutes les nouvelles mesures budgétaires et de mises à jour fiscales. Voici certains exemples de rapports liés aux répercussions sur les sexes et la diversité qui ont déjà été présentés par la ministre des Finances :

De plus, la ministre des Finances doit rendre disponible au public une analyse annuelle des répercussions des dépenses fiscales sur les sexes et la diversité, comme les exemptions, les déductions et les crédits fiscaux. La publication du rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales permet de respecter cette exigence. L’ACS Plus du rapport de 2020 est disponible en ligne.

Contribution de l’ACS Plus à l’amélioration des résultats pour les Canadiens

L’exemple ci-dessous démontre que l’intégration de l’ACS Plus dans la prise de décisions peut contribuer à faire en sorte que les programmes bénéficient mieux à tous les Canadiens.

Programme de stages en sciences et technologie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Rapport sur les résultats ministériels – 2019-2020 de Ressources naturelles Canada

Le Programme de stages en sciences et technologie aide les jeunes de 15 à 30 ans à acquérir de l’expérience pratique et les compétences nécessaires pour joindre avec succès le marché de l’emploi et contribuer à des résultats environnementaux positifs dans le secteur des ressources naturelles. Les données obtenues par l’entremise de ce programme servent à mesurer ses répercussions sur les jeunes et les employeurs à qui il est destiné. Par exemple, en 2018‑2019, le programme a permis de repérer un écart en ce qui a trait à l’accès à la participation des jeunes autochtones et vivant dans des collectivités nordiques ou isolées. Par conséquent, le programme a mobilisé les jeunes autochtones et du Nord afin de cibler les obstacles qu’ils rencontrent par rapport à l’accès aux possibilités d’emploi en général et dans le secteur des ressources naturelles.

Selon les obstacles ciblés, le programme a été ajusté au cours de l’exercice financier 2019‑2020 en vue :

  • de supprimer toute exigence liée aux études, permettant ainsi aux employeurs d’établir leurs propres critères d’admissibilité;
  • d’augmenter les subventions salariales pour les jeunes des collectivités nordiques, rurales et isolées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé;
  • de permettre que la formation soit considérée comme une dépense admissible afin de fournir aux jeunes la formation professionnelle nécessaire pour trouver des possibilités d’emploi dans le secteur des ressources naturelles.

Les données montrent que le règlement de ces obstacles systémiques a contribué à accroître les possibilités d’emploi et la participation au marché du travail. On remarque notamment une augmentation de la participation des jeunes autochtones et du Nord de 6 % en 2017‑2018 à 22 % en 2020‑2021 et le maintien d’une participation de plus de 60 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au cours des quatre dernières années.

Autres rapports d’ACS Plus sur les répercussions des programmes

Les ministères et les organismes fédéraux produisent d’autres rapports d’ACS Plus et d’autres analyses pour atteindre divers objectifs. On souligne certains exemples ci-dessous.

La diversité au sein de la communauté artistique

Ministère : Patrimoine canadien

En 2019‑2020, la Direction générale des arts du ministère du Patrimoine canadien et ses partenaires ont financé deux rapports de recherche réalisés à partir de données de recensement de Statistique Canada afin de fournir des données d’ACS Plus et des analyses connexes utiles à propos des artistes canadiens :

La diversité au sein de la fonction publique du Canada

Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les Statistiques sur la diversité et l’inclusion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournissent des renseignements sur les gens qui font partie de la fonction publique afin d’aider le gouvernement à déployer des efforts pour avoir un effectif plus représentatif, diversifié et exclusif.

Renforcement de la capacité future de production de rapports d’ACS Plus

L’Organisation de coopération et de développement économiques indique que le Canada figure parmi les chefs de file mondiaux en analyse comparative entre les sexes et en budgétisation sensibles aux sexes. Le Canada mise sur cette réussite. Par exemple, dans le cadre du budget de 2021, on a annoncé un financement sur cinq ans de 172 millions de dollars à Statistique Canada en vue de mettre en œuvre un plan d’action sur les données ventilées qui comblera les écarts en matière de données et de connaissances. Ce financement permettra :

  • d’assurer une collecte de données plus représentatives;
  • d’améliorer les statistiques portant sur les populations diversifiées;
  • d’appuyer les efforts gouvernementaux visant à combler les écarts systémiques en matière de racisme et de genre, dont les différences de pouvoir entre les hommes et les femmes;
  • d’intégrer les considérations en matière d’équité et d’inclusion à la prise de décisions.

Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les responsables des programmes du gouvernement fédéral sont tenus de rédiger des rapports sur les mesures qu’ils prennent en vue d’améliorer leur capacité de production de rapports, ce qui permet de mesurer et d’évaluer les répercussions sur les genres et la diversité. Ces renseignements sont indiqués dans les tableaux de renseignements supplémentaires portant sur l’ACS Plus qui sont publiés dans le cadre des rapports sur les résultats ministériels.

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