Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2021-2022 :

Objectifs de développement durable
Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Initiatives horizontales

Objectifs de développement durable

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Avec ce mandat, dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030, FEGC collabore avec Emploi et Développement social Canada, le ministère fédéral responsable, et d'autres ministères et organismes fédéraux responsables pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD). Plus précisément, FEGC se concentre sur la coordination des initiatives fédérales dans le cadre de l'ODD 5: Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, cependant, comme indiqué ci-dessous, les initiatives de FEGC contribuent également à plusieurs autres ODD.

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU	Initiatives prévues	Cibles mondiales ou nationales ou indicateurs mondiaux ou nationaux
ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles	L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie fédérale et le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.
	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité.	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Les Canadiennes sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
	Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes.	Grâce à l'application renforcée de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) + dans tout le gouvernement fédéral, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5: Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3: Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.4: Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ils sont donc susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Les Canadiennes sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision Ambition : Les Canadiennes partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. Remarque : De plus, l’application de l’ACS+ permet de garantir que toutes les politiques, tous les programmes et toutes les lois répondent mieux aux besoins des différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre divers. Ainsi, une meilleure définition de l’ACS+ et un plus grand accent intersectionnel pourraient soutenir les efforts du Canada pour faire progresser d’autres objectifs de développement durable.
	Promouvoir l’action communautaire par des initiatives de commémoration telles que la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire personne et les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.	Ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5: Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Les Canadiennes sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision Ambition : Les Canadiennes partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 8.2: Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. Cible 8.7: Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Cible 8.9: D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition : Les Canadiennes ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous	Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants : Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 16 du Cadre d’indicateurs canadien : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition : Les Canadiennes sont en sécurité, en personne et en ligne. Ambition : Les Canadiennes ont un accès égal à la justice. Ambition : Les Canadiennes sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions. Cible 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition : Les Canadiennes ont un accès égal à la justice. Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Si vous avez des questions concernant ce Tableau de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’Unité des ODD à EDSC : Programme2030-2030Agenda@canada.gc.ca

Stratégie ministérielle de développement durable

La stratégie ministérielle de développement durable a été mise en œuvre au mois d’octobre 2020, se référer au site Web de FEGC pour tous les détails.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le Programme de promotion de la femme (Voté)
Plan triennal pour le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)
Plan triennal pour le programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Plan triennal pour le Programme de promotion de la femme (Voté)

Date de mise en œuvre	1973
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017‑2018
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère dans le cadre de ce programme facilitent la promotion de l’égalité des genres.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada. Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances; et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables. En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée de 100 millions de dollars sur 5 ans (de 2018‑2019 à 2022‑2023) dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir les groupes de femmes et les organismes autochtones en vue de créer un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans 255 projets qui vont accroître la capacité organisationnelle et sectorielle et aider les organismes à travailler collectivement pour traiter des problèmes d’égalité des genres au Canada. En 2018, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres a reçu un nouveau financement à durée limitée dans le cadre du programme de promotion de la femme de 10 millions de dollars sur 2 ans pour créer un fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) pour honorer leurs vies et leur héritage.
Résultats attendus	Résultat attendu : Amélioration des connaissances des parties prenantes pour faire progresser l’égalité des femmes Indicateur de rendement : Pourcentage de projets qui ont fait état de parties prenantes ayant amélioré leurs connaissances sur les obstacles à l’égalité des femmes Résultat attendu : Les partenariats et les collaborations sont mobilisés Indicateur de rendement : Pourcentage de projets ayant fait état de partenariats mobilisés
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017-18
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif Organismes autochtones Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux Organisations et instituts de recherche, centres d’expertise
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes en développant des outils et des es mesures de soutien pour mieux rejoindre les bénéficiaires et favoriser leur participation. Les bureaux régionaux s’efforcent également d’établir des liens et d’appuyer le renforcement des capacités des organisations de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

L'information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024
Total des subventions	46 819 000	43 337 000	53 321 000	73 328 000
Total des contributions	102 674 977	12 256 977	15 072 977	21 715 977
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	149 493 977	55 593 977	68 393 977	95 043 977

Note : La diminution des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 est le résultat d'un financement unique reçu en 2020-2021 à l'appui de la réponse canadienne à la pandémie COVID-19 et du financement limité dans le temps du budget de 2018 pour soutenir la viabilité des organismes de femmes et des groupes qui revendiquent l’égalité par le biais du Programme de promotion de la femme et du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Plan triennal pour le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)

Date de mise en œuvre	2017 Financement additionnels ajouté en 2019 pour l’initiative de Traite des personnes continuum des soins
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017‑2018
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère facilitent la promotion de l’égalité des sexes
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe prend des mesures dans le cadre Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada. Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies comme les enfants et les jeunes; les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2); les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les personnes ainées; les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes en situation de handicap. En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, 10 millions de dollars sur cinq ans ainsi que deux millions de dollars en financement continu ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres afin d'appuyer l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses novatrices et habilitantes visant à soutenir les populations à risque, à réduire leur risque d'être victimes de la traite des personnes, et de leur apporter du soutien en tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivantes qui en découlent. Cette nouvelle initiative utilisera les modalités établies du programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s'alignant sur la structure de mesure de rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale. Le programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus	Résultat attendus : Les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes sont identifiées Indicateur de rendement : Nombre et type de lacunes en matière de soutien identifiées Résultat attendu : Les pratiques prometteuses qui répondent aux besoins des populations ciblées sont élaborées et mises à l’essai Indicateur de rendement : Nombre d’interventions élaborées et mises à l’essai dans le cadre du programme
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-22 dans le cadre de l’évaluation mi-parcours de la stratégie de la lutte contre la VFS (à l’exception de l’Initiative de Traite des personnes continuum des soins, qui sera évaluée en 2023 2024 au même moment que la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif Organismes autochtones Municipalités et organismes locaux Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes œuvrant contre la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien afin de mieux rejoindre et engager les bénéficiaires. Les bureaux régionaux tentent également d’établir des liens avec des organismes et de soutenir le développement de leurs capacités de plusieurs façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances.

L'information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024
Total des subventions	10 491 000	10 491 035	8 385 035	8 541 035
Total des contributions	2 959 000	2 959 010	2 365 010	2 409 010
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 450 000	13 450 045	10 750 045	10 950 045

Note: La différence dans les dépenses prévues en 2022-2023 reflète les ajustements prévus du financement associé à la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe et à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Plan triennal pour le programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Date de mise en œuvre	2019
Date d’échéance	2021-2022
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère dans le cadre de ce programme facilitent la promotion de l’égalité des genres.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et l’expression de genre (SOSIEG) est de promouvoir l’égalité, notamment sur les plans social, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre.
Résultats attendus	Résultat attendu : Accroissement des connaissances permettant de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’égalité des genres ou l’expression de genre. Indicateur(s) de rendement : Pourcentage d’intervenantes et intervenants qui déclarent avoir accru leurs connaissances/données probantes Résultat attendu : Création de partenariats et de collaborations Indicateur(s) de rendement : Nombre de partenariats et de collaborations (selon le type) Étendue et portée des partenariats et des collaborations
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Aucune évaluation formelle n’est prévue compte tenu que le financement accordé dans le cadre du programme de promotion de l’égalité SOSIEG est limité à 3 ans. Le Ministère évaluera les résultats atteints par l’entremise de ses mécanismes de mesure du rendement déjà en place.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance Universités et institutions publiques Bénéficiaires autochtones Organisations internationales œuvrant au Canada dont les résultats profiteraient aux Canadiennes et aux Canadiens
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le programme de promotion de l’égalité SOSIEG élaborera des outils et apportera un soutien en vue de relier les récipiendaires entre eux et de les mobiliser. Les bureaux régionaux travailleront aussi afin de relier les organismes entre eux et d’appuyer le développement de leurs capacités en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021
Total des subventions	4 630 000	5 070 000
Total des contributions	1 870 000	1 430 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	6 500 000	6 500 000

Note: La diminution des dépenses prévues à partir de 2022-2023 est attribuable à la nature du financement qui est limité dans le temps. Le financement prend fin en 2021-2022.

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS+ dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS+ permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.

En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+, et la ministre de la Condition féminine (maintenant la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Champ d’application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+. Même lorsqu’on estime que l’ACS+ n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS+ ne s’applique pas.

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est le ministère fédéral responsable de faire progresser l’égalité entre les sexes, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) est fondamentale dans la conception et la prestation de tous les programmes et initiatives entrepris par Femmes et Égalité des genres Canada. Elle est intégrée dans toutes les activités du Département.

L'ACS + est un outil qui permet de comprendre comment divers facteurs qui composent notre identité et le monde qui nous entoure interagissent pour façonner nos expériences, nos opportunités et nos résultats sociaux, sanitaires et économiques. L'application de l'ACS + à toutes les initiatives entreprises à FEGC garantit que les considérations de diversité sont intégrées dans le processus décisionnel, ce qui permet des initiatives réactives et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

En plus de l'application systématique de l'ACS + dans les activités essentielles et les processus décisionnels de FEGC, le Ministère a également la responsabilité de diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour la mise en œuvre de l'ACS +, qui se traduira par des politiques fédérales plus réactives et des programmes qui prennent systématiquement en compte les besoins de différents groupes de personnes.

La direction de l’ACS+ du Ministère compte 9 ETP qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2021-2022, y compris la championne de l’ACS+ du Ministère. La championne de l’ACS + relève de la sous-ministre et travaille avec les gestionnaires principaux et les employés pour veiller à ce que l’ACS+ soit mise en œuvre dans toutes les activités de politique interne en assurant la surveillance, l’orientation et la responsabilisation sur la façon dont l’ACS+ est intégrée dans les présentations au Conseil du Trésor de FEGC et les mémoires au Cabinet

De plus, les cadres suivants, les organes de gouvernance et les mécanismes de responsabilisation soutiennent l’application systématique de l’ACS+ dans les activités de base de FEGC et aident à garantir que l’ACS+ est intégrée à tous les processus décisionnels ministériels :

Cadre ministériel des résultats du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres :

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement du Ministère; il présente la responsabilité essentielle du Ministère, les résultats que le Ministère cherche à atteindre et les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès vers ces résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et l’établissement de rapports pour chaque programme du Répertoire des programmes du Ministère. Les considérations sexospécifiques et l’ACS+ sont intégrées au CMR et aux PIR du Ministère, et servent de fondement aux plans annuels et aux rapports sur le rendement, y compris le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR agissent comme des mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité de direction :

Le Comité de direction (CD) est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités, présidé par la sous-ministre. Ce comité est composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS+. Les réunions du Comité de direction ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère, à faire le point sur les progrès et à ajuster les priorités ministérielles, au besoin. En tant que membre permanent du Comité de direction, la championne de l’ACS+ veille à ce que l’ACS+ soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrées à tous les processus décisionnels.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été chargée de mettre en œuvre et de surveiller une stratégie globale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Lancée en 2017, Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe harmonise tous les efforts fédéraux en matière de violence fondée sur le sexe. Une ACS+ approfondie a été menée pour chaque initiative financée dans le cadre de la stratégie. FEGC préside la gouvernance du Comité de coordination des directeurs généraux et du Comité de coordination interministériel. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de la Stratégie, ainsi que de veiller à ce que l’optique de l’ACS+ soit appliquée à toutes les activités.

Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) :

Établi en 2016, le Conseil consultatif sert de tribune sur les questions liées à la VFS et fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif proviennent d'un large éventail de secteurs et de domaines d'expertise et ont été choisis pour refléter une expertise en matière de prévention, de soutien aux personnes survivantes et de réactivité du système de justice. Le Conseil consultatif travaille à partir d’une approche féministe intersectionnelle pour éliminer les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes LGBTQ2 et non conformes dans le genre, les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.

Cercle des femmes autochtones :

Le Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre joue un rôle consultatif pour FEGC. The IWC’s advice and guidance helps WAGE apply an intersectional gender and diversity lens to its activities. Le Cercle fournit également une orientation stratégique et de l’expertise pour éclairer les efforts du gouvernement fédéral visant à corriger les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les femmes autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Il donne l’occasion d’apprendre des activités qui réussissent et qui ont une applicabilité plus large, à la fois dans les communautés autochtones et au gouvernement du Canada. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées, provenant d’un large éventail de secteurs de partout au pays.

Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ :

Le mandat du Ministère, qui comprend la promotion d’une meilleure compréhension du recoupement du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires, fait du Ministère un centre d’expertise en la matière. En plus de mettre en œuvre l’ACS+ dans ses propres secteurs de programme, le Ministère appuie la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’assurer que les responsables des politiques et des processus décisionnels comprennent les facteurs sous-jacents des inégalités et y répondent. L’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ fournit des directives, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du système fédéral. Le Ministère coordonne des réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS+. FEGC travaille en étroite collaboration avec le ministère des finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) à l’intégration des considérations sous-jacentes à l’ACS+ obligatoires dans la prise de décisions gouvernementales, y compris, celles relatives aux politiques, aux programmes, à la prestation de services, à la planification et aux mécanismes de gestion du rendement à l’échelle du gouvernement.

La reddition de comptes est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui comprend des sous-ministres d'environ 45 ministères. Les mécanismes de surveillance comprennent le Cadre ministériel des résultats et l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS +. L'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS + offre aux ministères et aux organismes fédéraux l'occasion de faire rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'ACS + dans leurs organisations, d'identifier les défis qu'ils ont rencontrés et de rendre compte des impacts de l'ACS + sur les initiatives.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
Expertise et information	Le programme d’expertise et de sensibilisation comprend les fonctions de politique, de recherche, de relations extérieures, de promotion et de commémoration du Ministère. En 2021-2022, ce programme aura des effets soutenant les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres et leurs objectifs associés. Ces effets seront obtenus en : Renforçant l’application de l’ACS+ au gouvernement, ce qui contribuera à accroître la prise en compte du genre en plus d’un large éventail de facteurs d’identité individuels et croisés dans les politiques et programmes fédéraux, provinciaux et municipaux; Appliquant l’ACS+ pour aider à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives sont guidés par des données probantes et luttent contre la violence fondée sur le sexe et améliorent l’accès à la justice pour les femmes et les filles au Canada; Reflétant les considérations relatives à l’ACS+ dans les efforts du Ministère pour mettre en œuvre les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et faciliter des données plus complètes sur la violence fondée sur le sexe concernant les femmes et les filles autochtones. Renforcement de l’ACS+ En 2021-2022, le Ministère augmentera la capacité du programme d’expertise et de sensibilisation à rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité. En particulier, FEGC dirigera une approche pangouvernementale coordonnée pour renforcer l'application de l'ACS + en favorisant une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs. Cela comprend l’élaboration de directives étape par étape sur la manière d’entreprendre une analyse intersectionnelle dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, programmes, législations et autres initiatives. Des ressources propres aux différents facteurs d’identité et à leurs intersections sont également en cours d’élaboration. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada et d’autres partenaires du développement des capacités à l’affinage de l’offre actuelle de formation sur l’ACS+. Cela comprend la création de nouvelles possibilités ou l’adaptation de possibilités existantes d’apprentissage et de perfectionnement à l’aide de plates-formes virtuelles et l’augmentation des mesures souples pour une participation plus autonome et autogérée. D’autres initiatives sont prévues pour 2021-2022, comme la conception et la livraison de modules d’ACS + dans le cadre de la formation technique dans un éventail de domaines fonctionnels et dans le cadre de la formation et du perfectionnement offerts aux cadres. FEGC continuera également d’appuyer et de fournir des conseils aux autres ministères sur l’application de l’ACS +, y compris l’application dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, la planification et les rapports ministériels et le processus budgétaire fédéral. FEGC collaborera également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre de l'ACS +, par le biais du forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition de la femme. De plus, au cours de l'année 2021-2022, FEGC travaillera avec les organismes centraux et les principaux ministères fédéraux sur un processus d'évaluation de l’ACS + dans le but d'améliorer le cadrage et les paramètres de cet outil analytique, avec une attention particulière à l'analyse intersectionnelle de la race, du caractère autochtone, du handicap et de l'identité sexuelle, entre autres caractéristiques. L’ensemble de ces efforts contribuera à faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes puissent profiter d’un plus large éventail de possibilités d’apprentissage afin qu’une ACS+ rigoureuse soit entreprise dans un plus large éventail d’activités gouvernementales. En fin de compte, en améliorant les ressources et les soutiens pour l’ACS+, les fonctionnaires seront mieux équipés pour soutenir le gouvernement fédéral en matière d’ACS+, ce qui contribuera à s’assurer que les questions d’égalité, de diversité et d’inclusion sont comprises et prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation et des budgets, dans l’élaboration des politiques, dans la conception des programmes et dans la prestation et l’évaluation des programmes. Événements de formation et d’apprentissage en matière d’ACS+ En 2021-2022, FEGC organisera une série d’ateliers intensifs pour offrir une formation spécialisée aux centres de liaison ministériels de l’ACS+. Les centres de liaison de l’ACS+ dans chaque ministère et organisme fédéral soutiennent l’application d’une optique d’ACS+ pendant l’élaboration des initiatives, sensibilisent, améliorent les connaissances grâce à l’échange des meilleures pratiques et effectuent des inventaires périodiques pour s’assurer que les normes de l’ACS+ sont appliquées uniformément dans tout le Ministère. Parce que l’ACS+ est la responsabilité de tous les ministères et organismes, les centres de liaison jouent un rôle important dans le développement et la diffusion des connaissances sur la façon de ne pas s’intègre dans le travail de leurs organismes. Centre du savoir de l’ACS + Au cours de 2021-2022, FEGC révisera son site Web de l’ACS + pour devenir un centre du savoir en ligne qui appuie le partage de la recherche, des données et des pratiques prometteuses afin de permettre une ACS + plus robuste. Les outils et ressources pour l'ACS + développés par FEGC seront inclus dans le centre du savoir, en plus des outils d'auto-évaluation et de la formation en ligne. Recherche Les programmes de recherche de FEGC visent à améliorer l’accès à des données désagrégées et à développer les connaissances pour soutenir l’ACS + et élaborer des politiques, des programmes et des initiatives fondés sur des données probantes. Les activités de recherche du Ministère ont intégré une perspective de l’ACS+ à toutes les étapes du cycle de recherche, de la formulation des questions de recherche à la collecte de données, la réalisation d’analyses et la diffusion des résultats. Grâce à des lettres d’entente avec Statistique Canada et d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’à des contrats avec des chercheurs et des organismes de recherche, en 2021-2022, FEGC améliorera la compréhension de l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion de manière générale et dans des contextes précis. Cette recherche permettra au Canada de surveiller les progrès en matière de l’avancement de l’égalité des genres, et l’analyse de ces données dans des rapports et des publications contribuera à l’application de l’ACS +.
Action communautaire et innovation	Le programme Action communautaire et innovation octroie des subventions et contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. En 2021-2022, ce programme aura des effets soutenant les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Ces effets comprennent : promouvoir et appliquer l’ACS+ dans le cadre du Programme de promotion de la femme, qui vise à éliminer les obstacles systémiques à l’avancement économique des femmes au Canada et à accroître la présence des femmes dans les rôles de direction dans les industries et le gouvernement; utiliser l’ACS+ pour soutenir les organismes qui travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui comblent les lacunes en matière de soutien en matière de violence fondée sur le sexe pour les groupes autochtones et groupes de personnes survivantes mal desservies au Canada. Au cours de l'exercice 2021-2022, WAGE examinera les données collectées au niveau du programme et de projet dans le but de renforcer la collecte de données désagrégées pour une meilleure ACS +. En 2021-2022, les initiatives suivantes du Programme d’action communautaire et d’innovation appliqueront l’ACS+ dans leur programmation et leurs rapports : Programme de promotion de la femme Le Programme de promotion de la femme fait avancer l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Le Programme de promotion de la femme applique l’ACS+ tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de la surveillance du programme. Il aide également les organismes à appliquer l’ACS+ au cycle de vie du projet. En 2021-2022, le personnel du Programme de promotion de la femme continuera de recevoir une formation pour mieux appliquer l’ACS+ tout au long du cycle de vie du projet. La formation favorisera une meilleure compréhension du processus d’ACS+ et améliorera la capacité des agentes et agents de programme d’éduquer les demandeuses et demandeurs et les bénéficiaires de financement sur l’importance de l’ACS+ et sur la manière de l’appliquer dans leurs projets. De plus, FEGC élaborera des directives améliorées pour les bénéficiaires de financement dans l'application de l'ACS + à leurs projets. Enfin, au cours de l'exercice 2021-2022, FEGC WAGE examinera les données collectées au niveau du programme et de projet dans le but de renforcer la collecte de données désagrégées pour une meilleure ACS +. Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’aider les organismes exerçant dans le secteur de la lutte contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes dans le soutien offert aux groupes de survivantes et de survivants autochtones et mal desservis au Canada. Après le lancement du programme en 2018, un comité d’examen externe composé de parties prenantes venant d’autres ministères fédéraux et de divers horizons (par exemple les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes racialisées) a été mis sur pied pour appuyer le Ministère dans l’évaluation des concepts reçus dans le cadre du premier appel de concepts. En 2021-2022, le comité d’examen externe continuera de veiller à ce qu’une attention particulière soit accordée au genre et aux autres identités intersectionnelles lors de l’examen des propositions soumises au Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe. De plus, FEGC élaborera des directives améliorées pour les bénéficiaires de financement dans l'application de l'ACS + à leurs projets. Enfin, au cours de l'exercice 2021-2022, FEGC WAGE examinera les données collectées au niveau du programme et de projet dans le but de renforcer la collecte de données désagrégées pour une meilleure ACS +. Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre et Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 Le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, lancé en 20192020 dans le cadre du nouveau Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre, fait progresser l’égalité des genres en renforçant la capacité des organismes LGBTQ2 au Canada. L’un des volets de ce programme consiste à améliorer la capacité des organismes à tenir compte de l’intersection du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires. Afin de mieux intégrer l’ACS+ dans l’administration de ce fonds, tous les membres du personnel du Programme des bureaux régionaux de FEGC ont reçu d’EGALE Canada une formation pour étendre leur compréhension des enjeux et des obstacles auxquels les collectivités LGBTQ2 font face, renforçant ainsi leurs connaissances et leur expérience pour collaborer avec ces collectivités. En 2021-2022, le personnel du Programme des bureaux régionaux de FEGC continuera d’appliquer l’ACS+ pour mettre en œuvre ce fonds et en rendre compte. De plus, FEGC élaborera des directives améliorées pour les bénéficiaires de financement dans l'application de l'ACS + à leurs projets. Enfin, au cours de l'exercice 2021-2022, FEGC WAGE examinera les données collectées au niveau du programme et de projet dans le but de renforcer la collecte de données désagrégées pour une meilleure ACS +.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable	Femmes et Égalité des genres Canada
Organisations fédérales partenaires	Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada
Date de début	23 novembre 2017
Date de fin	Permanent
Description	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie s’appuie sur une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en regroupant les initiatives fédérales et en harmonisant les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui renforce la collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie par le biais des structures interministérielles et du dialogue avec d’autres parties prenantes clés sur les politiques. En 2021-2022, FEGC s’appuiera sur la stratégie existante et alignera les efforts sur les deux engagements connexes du mandat du gouvernement : 1) élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et 2) donner suite aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, par des mesures concrètes, en collaboration avec le ministre principal responsable, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. Le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars de 2017-2018 à 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023-2024, afin de lancer et d’élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017-2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur 5 ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS. En 2018-2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour élargir la portée de la Stratégie. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu du financement pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire; L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les relations amoureuses entre les jeunes personnes, et soutenir et l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical; Sécurité publique Canada (SPC) a reçu du financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborera des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation; Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement pour renforcer les équipes d’aide aux victimes de crise familiale et pour fournir un soutien aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans dix collectivités à proximité des grandes bases des Forces armées canadiennes et des centres de formation, afin de soutenir les membres de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) (membres des FAC, employés civils du MDN, membres de la famille des FAC et cadets) qui sont touchés par une inconduite sexuelle. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour mettre au point une formation liée à la sensibilisation culturelle et à l’humilité, et à l’utilisation d’approches tenant compte des traumatismes. La GRC a élaboré plusieurs cours de formation et guides de référence, pour tous les employés, afin d’améliorer la compréhension de : 1) l’utilisation d’une approche tenant compte des traumatismes; 2) les droits des victimes; 3) loi sur le consentement; 4) les mythes relatifs aux agressions sexuelle; 5) la sensibilisation culturelle et l’humilité. Ces cours et documents amélioreront la capacité, dans l’ensemble de la GRC, à répondre efficacement aux personnes touchées par la violence d’une manière axée sur les victimes, tenant compte des traumatismes, respectueuse du genre et de la culture. Le cours sur la sensibilisation culturelle et l’humilité sert également à démontrer l’importance d’apprécier et d’intégrer divers points de vue et de renforcer la conscience de soi. La GRC a également reçu des fonds pour contribuer à accroître sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, y compris les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques, et la capacité à identifier les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu du financement pour s’attaquer à la VFS en améliorant le Programme d’établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en offrant de la formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant des services axés sur le milieu aux clients. Apprenez-en plus sur la Stratégie.
Structure de gouvernance	La gouvernance de l’Initiative horizontale se compose du Comité de coordination du directeur général et du Comité de coordination interministériel. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie, et ils sont chargés de veiller à ce que l’optique de l’ACS + s’applique à toutes les activités. La stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux, financés directement dans le cadre de la Stratégie sur la VFS en 2017 et en 2018, et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Ainsi, en dirigeant le processus de coordination horizontale de la Stratégie sur la VFS, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation. Les réunions des DG et des fonctionnaires de niveau opérationnel (Comité de coordination interministériel) répondent à la fois aux besoins émergents et à un calendrier établi par FEGC en collaboration avec ses partenaires. Les administratrices générales et administrateurs généraux se sont rencontrés en 2018 et continueront de participer, au besoin, à la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS et à d’autres initiatives fédérales connexes, y compris le Plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe. De plus, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en juin 2016. Le Conseil consultatif (CC) a appuyé l’élaboration de la stratégie et sert de lieu d’échange pour la mise en commun de points de vue, de pratiques prometteuses et de résultats de recherche relativement à la VFS. Les membres du Conseil consultatif proviennent d’un large éventail de secteurs et de parties prenantes, tels que les personnes survivantes, les dirigeantes et dirigeants communautaires, les universitaires, les jeunes et les représentantes et représentants des organismes qui luttent contre la violence fondée sur le sexe. Les membres du Conseil consultatif fournissent des conseils fondés sur des données probantes sur les pratiques prometteuses et les leçons apprises, les défis et les possibilités liés à la prévention et à la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada, et cherchent à relever les défis auxquels font face des populations clés spécifiques, y compris les femmes et les filles autochtones, les femmes handicapées et les femmes et les filles noires et racialisées, et les groupes LGBTQ2S, entre autres. En 2021-2022, le Conseil consultatif devrait poursuivre ses travaux pour fournir à la ministre des conseils et des orientations sur la violence fondée sur le sexe, ainsi que sur les priorités gouvernementales et ministérielles connexes et les nouveaux enjeux liés à la violence fondée sur le sexe. FEGC continuera à jouer un rôle de secrétariat et à soutenir le travail du Conseil consultatif.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	219 078 431 $ de 2017-2018 à 2022-2023 et 42 700 000 $ par année par la suite, débutant en 2023-2024.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	$ 83 347 130
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	$ 70 394 599 (Les fonds seront reportés à l’exercice 2021-2022. Tous les fonds pour cette initiative seront dépensés.)
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Faits saillants de la planification	En 2021-2022, FEGC continuera d’opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point de convergence de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère : continuera de diriger et de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS, y compris le Centre du savoir sur la VFS afin d’appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes. Cela comprend la mise à jour de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et l’organisation d’activités de partage des connaissances avec les organisations universitaires et les partenaires gouvernementaux et d’autres parties prenantes clés; collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine pour partager les connaissances et les pratiques exemplaires, améliorer la cohérence des politiques et harmoniser les efforts pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe au Canada, notamment en faisant progresser l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; élaborer et offrir des programmes visant à prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire; il y aura des jalons précis, dont le ciblage des fonds sur les domaines prioritaires liés à la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire; soutenir les organismes travaillant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe pour établir et mettre en œuvre des pratiques prometteuses et combler les lacunes pour les personnes qui survivent à la violence fondée sur le sexe et leurs familles. Il s’agira précisément d’assurer le financement d’environ 60 projets pour soutenir les personnes survivantes et appuyer le partage des connaissances entre les bénéficiaires de financement; soutenir et mener des recherches qui comblent les lacunes dans les connaissances concernant la violence fondée sur le sexe, y compris l’analyse des données disponibles dans le cadre de trois enquêtes nationales sur la violence fondée sur le sexe (Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés; Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et Enquête sur les inconduites sexuelles au travail). De plus, FEGC continuera à appuyer la recherche sur les politiques et la recherche quantitative au moyen de contrats de recherche attribués à l’issue des appels de propositions de 2019 sur la recherche sur l’égalité des genres et la violence fondée sur le sexe au Canada; favoriser l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe; mener l’évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie sur la violence fondée sur le sexe avec d’autres ministères; perfectionner les méthodes de suivi et de rapport de la Stratégie et améliorer la collaboration et les communications entre les principales parties prenantes pour améliorer la gestion de programme et la réalisation des résultats dans l’ensemble. En 2021-2022, le MDN continuera à renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles bénéficient des services offerts dans le cadre des programmes de l’Équipe d’aide aux victimes de crise familiale et du programme de soutien aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle près des bases des FAC. Le MDN : veillera à ce que chaque base et escadre au Canada dispose d’une équipe active pouvant s’appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures normalisées; poursuivra l’élargissement de la campagne remaniée sur les relations saines et d’une série de nouveaux produits d’information destinés aux personnes dirigeantes, aux membres et aux familles des FAC afin d’améliorer la compréhension du spectre de la violence et des services de soutien offerts dans leurs communautés locales; fera la promotion d’une approche coordonnée au MDN et dans les FAC pour faire en sorte que toutes les parties prenantes concernées participent à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS; poursuivra jusqu’à dix projets avec des fournisseurs de services aux victimes d’agression sexuelle près des bases des FAC partout au Canada. En 2021-2022, l’ASPC continuera d’appuyer 33 projets pluriannuels visant à prévenir la VFS et ses conséquences, en utilisant des approches de promotion de la santé. Ces projets comprennent des programmes qui informent les jeunes sur le consentement, le respect et les relations saines, des programmes qui permettent aux parents et aux personnes qui s’occupent d’enfants d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’application de pratiques parentales positives et de solutions de rechange à la discipline rigoureuse, et des initiatives visant à fournir aux professionnels de la santé et à d’autres professionnels les outils leur permettant de reconnaître et de prévenir la VFS et d’y réagir en toute sécurité. En outre, l’ASPC continuera de soutenir une communauté de pratique afin d’établir des liens et de renforcer les capacités parmi les chercheuses et chercheurs et les prestataires de services qui travaillent à la prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et chez les jeunes. Dans le contexte contemporain, l’ASPC continuera à appuyer les projets consistant à en apprendre plus sur les autres mécanismes d’exécution des programmes, à adopter des modèles de prestation en ligne et à renforcer les éléments de recherche des projets. En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera à soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’exploration qui détecte les contenus d’abus pédosexuels et envoie des avis de retrait aux hébergeurs. Sécurité publique Canada soutiendra également d’autres activités de sensibilisation destinées aux groupes vulnérables à l’exploitation sexuelle en ligne. En outre, Sécurité publique Canada entreprendra des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention visant à prévenir et à contrer les comportements d’intimidation et de cyberintimidation. En 2021-2022, ces activités comprendront : appuyer la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intervention communautaires en matière d’intimidation et de cyberintimidation par le truchement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; préparer des rapports de recherche pour mieux comprendre les progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation; la continuité de la campagne de sensibilisation du public pour informer les jeunes et les parents des méfaits et des conséquences de la cyberintimidation. En 2021-2022, la GRC continuera à offrir la formation obligatoire sur la sensibilisation culturelle et l’humilité à tous les employés, ainsi que la formation tenant compte des traumatismes qui est actuellement disponible et obligatoire pour tous les employés qui interagissent avec le public. Ces cours de formation permettront aux employés d’acquérir des connaissances et des compétences qui amélioreront la capacité de la GRC à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe d’une manière sensible au genre et à la culture, y compris la lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes et des filles autochtones. L’Équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle de la GRC a examiné plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle et continue d’examiner les enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle non fondées. La GRC continue à utiliser les enseignements tirés de ce processus pour renforcer la formation et la sensibilisation de la police, la responsabilité des enquêtes, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication. La GRC renforcera également sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux. En 2021-2022, IRCC continuera à soutenir l’élaboration d’une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la violence fondée sur le sexe afin d’accroître la capacité du personnel de l’établissement de première ligne et d’améliorer les services locaux pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration de ressources cohérentes en matière de politiques et de protocoles liés à la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité du personnel d’établissement à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe, et à adopter une démarche préventive qui renforce la capacité des nouveaux arrivants et des réfugiés, y compris les hommes et les garçons, à s’engager à l’égard de la question. IRCC favorisera également le recours aux meilleures pratiques qui permettent de s’attaquer aux problèmes nouveaux associés à la violence fondée sur le sexe pour ce secteur, ainsi que les ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une solide approche intersectorielle.
Coordonnées	Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale: Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Résultats communs :

La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite
Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS

Nom du thème	Savoir	Intervention	Services internes
Résultats du thème	RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.	RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.	Sans objet
		RA 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.
	RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.	RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.
		RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.
	RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.	RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés.
		RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	49 723 844 $	71 618 527 $	3 157 629 $
Ministère de la Défense nationale (MDN)	Sans objet	6 800 000 $	Sans objet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)	Sans objet	1 500 000 $	Sans objet
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	Sans objet	41 868 404 $	831 596 $
Sécurité publique Canada (SP)	Sans objet	11 018 287 $	281 713 $
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	Sans objet	30 202 222 $	2 076 209 $
TOTAL	49 723 844 $	163 007 440 $	6 347 147 $

Notes:

Ces montants comprennent les fonds provenant du budget de 2017 et du budget de 2018 couvrant la période de 2017-2018 à 2022-2023. De plus, un financement permanent de 42,7 millions de dollars par année a été alloué à partir de 2023-2024.
Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d'avantages sociaux des employés, des locaux et des frais dus à Services partagés Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii}(en dollars)	Dépenses prévues en 2021‑2022^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe	219 078 431 $	45 059 612 $	RC 1 : La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite	1.1 Pourcentage de femmes qui autodéclarent une agression sexuelle (12 derniers mois)	1.1.1 moins de 3 %. La base de référence pour cet indicateur est de 3 % en fonction des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2018.	2024-2025
				1.2 Pourcentage de femmes qui autodéclarent avoir été victimes de violence de la part d’un partenaire intime (12 derniers mois).	1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus pour avril 2021. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.	2024-2025
				1.3 Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime.	1.3.1 Moins de 57. La base de référence est de 57 selon les données de l’Enquête sur les homicides de 2016.	2021-2022
			RC 2 : Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS.	2.1 Pourcentage de femmes survivantes de violence conjugale qui déclarent que leur santé est bonne, très bonne ou excellente, par genre.	2.1.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus pour avril 2021. La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-2025
				2.2 Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui font état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite des lieux et des personnes) par suite d’une victimisation	2.2.1 Moins de 18 %, basé sur les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014.	2024-2025

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii}(en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Savoir	49 723 844 $	6 309 151 $	RA 1	IR 1.1	C 1.1	2021-2022
				IR 1.2	C 1.2	2020-2021
				IR 1.4	C 1.4	2021-2022
			RA 3	IR 3.1	C 3.1	2021-2022
			RA 3	IR 3.2	C 3.2	Sans objet.
			RA 6	IR 6.1	C 6.1	2024-2025.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page iii} (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2010‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Expertise et information	Création et partage de savoir (Centre du savoir, recherche et collecte de données)	49 723 844 $	6 309 151 $	RA 1	IR 1.1	C 1.1	2021-2022
						IR 1.2	C 1.2	2020-2021
						IR 1.4	C 1.4	2021-2022
					RA 3	IR 3.1	C 3.1	2021-2022
					RA 3	IR 3.2	C 3.2	Sans objet
					RA 6	IR 6.1	C 6.1	2024-2025

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page iii} (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)^{Note de bas de page ii}	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Intervention	163 007 440 $	37 408 311 $	RA 1	IR 1.3.	C 1.3	2021-2022
			RA 1	IR 1.5	C 1.5	La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.
			RA 2	IR 2.1	C 2.1.0	2022-2023
				IR 2.2	C 2.2	2022-2023, la cible devant être examinée une fois atteinte à 80 %.
				IR 2.3	C 2.3	2020‑2021.
				IR 2.4	C 2.4	2021-2022
				IR 2.5	C 2.5	2021-2022
				IR 2.6	C 2.6	2023-2024
				IR 2.7	C 2.7	2022-2023
			RA 3	IR 3.3	C 3.3	2023-2024
				IR 3.4	C 3.4	2023-2024
				IR 3.5	C 3.5	2021-2022
				IR 3.6	C 3.6	2021-2022
			RA 4	IR 4.1	C 4.1.0	2020-2021
				IR 4.2	C 4.2.0	2022-2023
				IR 4.3	C 4.3	2023-2024
			RA 5	IR 5.1	C 5.1	2024-2025
			RA 5	IR 5.2	C 5.2	2024-2025
			RA 6	IR 6.2	C 6.2	2022-2023
				IR 6.3	C 6.3	2023-2024
				IR 6.4	C 6.4	2023-2024
				IR 6.5	C 6.5	Sans objet
				IR 6.6	C 6.6	2021-2022
				IR 6.7	C 6.7	2021-2022
				IR 6.8	C 6.8	2023-2024
				IR 6.9	C 6.9	2021-2022

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page iii} (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Expertise et information	Campagne de sensibilisation auprès des jeunes	6 812 612 $	1 269 361 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1.1	2021-2022
					RA 4	IR 4.2	C 4.2.1	2022-2023
					RA 5	IR 5.1	C 5.1	2024-2025
					RA 5	IR 5.2	C 5.2	2024-2025
	Action communautaire et innovation	Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe	59 444 847 $	13 850 863 $	RA 2	IR 2.7	C 2.7	2022-2023
	Action communautaire et innovation	Cadre national de la prévention et de la lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire	5 361 068 $	1 290 267 $	RA 1	IR 1.5	C 1.5	La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.
					RA 2	IR 2.4	C 2.4	2021-2022
					RA 4	IR 4.1	C 4.1.1	2021-2022
	Services internes (Total)		1 939 547 $	417 213 $
MDN	Soutien fourni au militaire et à sa famille	Renforcement des équipes d’aide aux victimes de crise familiale	4 800 000 $	800 000 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1.2	2021-2022
					RA 4	IR 4.1	C 4.1.2	2021-2022
					RA 6	IR 6.3	C 6.3	2023-2024
	Gamme complète des soins de santé	Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada	2 000 000 $^{Note de bas de page iii}	500 000 $	RA 2	IR 2.6	C 2.6	2023-2024
					RA 6	IR 6.5	C 6.5	2023-2024
					RA 6	IR 6.8	C 6.8	2023-2024
IRCC	Programme d’établissement	Amélioration des services locaux et renforcement accru des capacités du personnel d’établissement de première ligne pour les nouveaux arrivants et les réfugiés	1 500 000 $	300 000 $	RA 2	IR 2.3	C 2.3	2021-2022.
					RA 4	IR 4.1	C 4.1.3	2021-2022
					RA 4	IR 4.2	C 4.2.2	2021-2022.
ASPC	Promotion de la santé	Prestation d’interventions pour prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence et la maltraitance des enfants, avec recherche-intervention	37 368 404 $	8 760 903 $	RA 3	IR 3.3	C 3.3	2023-2024
					RA 3	IR 3.4	C 3.4	2023-2024
					RA 4	IR 4.2	C 4.2.3	2023-2024
		Élaboration de programmes de formation et de ressources sur la VFS, la prise en compte des traumatismes dans la prestation des soins et la planification de la sécurité	4 500 000 $	1 100 000 $	RA 4	IR 4.3	C 4.3	2023-2024
	Services internes (Total)		831 596 $	174 024 $
SP	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)	Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	1 190 603 $	257 352 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1.3	2021-2022
		Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants	5 827 684 $	997 622 $	RA 6	IR 6.4	C 6.4	2023-2024
	Prévention du crime	Mise en œuvre et évaluation des interventions visant à prévenir les comportements d’intimidation et de cyberintimidation	2 800 000 $	700 000 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1.4	2024-2025
			2 800 000 $	700 000 $	RA 4	IR 4.2	C 4.2.4	2024-2025
		Réalisation de recherches pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation chez les groupes vulnérables ciblés (p. ex. les filles, communauté LGBTQ2)	400 000 $	100 000 $	RA 1	IR 1.3	C 1.3.1	2021-2022
		Campagne de sensibilisation pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation	800 000 $	200 000 $	RA 2	IR 2.1	C 2.1.5	2022-2023
	Services internes (Total)		281 713 $	45 026 $
GRC	Services de police contractuels et autochtones	Formation sur les compétences interculturelles à l’échelle nationale et propre à chaque division	2 803 773 $	631 183 $	RA 2	IR 2.2	C 2.2	2022-2023, la cible devant être examinée une fois atteinte à 80 %.
					RA 4	IR 4.1	C 4.1.4	SANS OBJET
					RA 6	IR 6.2	C 6.2	2022-2023
	Services canadiens d’application de la loi	Capacité accrue de lutter contre la cyberexploitation sexuelle et les délits sexuels transnationaux contre des enfants	17 398 449 $	4 650 760 $	RA 2	IR 2.5	C 2.5	2021-2022
	Services canadiens d’application de la loi		17 398 449 $	4 650 760 $	RA 6	IR 6.6	C 6.6	2021-2022
	Appui aux services de police contractuels et autochtones	Amélioration et élargissement de la formation sur les agressions sexuelles et de la surveillance des dossiers d’agressions sexuelles	10 000 000 $	2 000 000 $	RA 3	IR 3.5	C 3.5	2021-2022
					RA 3	IR 3.6	C 3.6	2021-2022
					RA 6	IR 6.7	C 6.7	2022-2023.
					RA 6	IR 6.9	C 6.9	2021-2022
	Services internes (Total)		2 076 209 $	491 497 $

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page iii} (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021^{Note de bas de page ii} (en dollars)
Thème 1	49 723 844 $	6 309 151 $
Thème 2	163 007 440 $	37 408 311 $
Services internes	6 347 147 $	1 342 150 $
Total, tous les thèmes	219 078 431 $	45 059 612 $

Résultats attendus (RA), Indicateurs de rendement (IR) et Cibles (C)

Les résultats à court terme : devraient être démontrés au cours des années 1 à 3 de la Stratégie

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

IR 1.1 : Pourcentage de répondantes et répondants à l’enquête qui sont satisfaits de la pertinence et de l’utilité des produits liés aux données probantes.

C 1.1 : 75% la base de référence est 86%

IR 1.2 : Nombre de consultations mensuelles du site Web du Centre du savoir.

C 1.2 : Supérieur à 800. La base de référence est 800 consultations par mois.

IR 1.3 : Nombre de produits téléchargés.

C 1.3.1 : La cible et la base de référence pour cet indicateur seront établies en 2021-2022 (Documents de recherche produits par SP).

IR 1.4 : Nombre d’activités de mobilisation comportant du contenu pour les médias sociaux lié à la VFS.

C 1.4 : Supérieur à 34 528. La base de référence est 34 528.

IR 1.5 : Nombre de pages consultées liées à des outils ou à des ressources élaborées.

C 1.5 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La base de référence et la cible pour cet indicateur devraient être établies en 2021-2022.

RA 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.

IR 2.1 : Pourcentage de personnes qui ont participé à une activité de sensibilisation et qui déclarent mieux connaître les messages clés^{Note de bas de page iv}.

C 2.1.0 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie (Indicateur commun).

C 2.1.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 2.1.2 : 70 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020-2021.

C 2.1.3 Augmentation annuelle d’au moins 10 % par rapport à la base de référence (tel que déclaré à la SP au cours de la première année de la modification de l’entente).

C 2.1.4 : 70 % des participantes et participants comprennent mieux les messages clés. La base de référence sera établie en 2021‑2022^{Note de bas de page v}.

C 2.1.5 : 15 % des répondantes et répondants au sondage de l’opinion publique qui déclarent mieux savoir où aller pour obtenir de l’aide pour mettre fin à la cyberintimidation, que ce soit par le biais de ressources en ligne ou d’autres lignes d’assistance. Base de référence : 8 % (sondage de l’opinion publique 2019)

IR 2.2 : Pourcentage du personnel de la GRC qui a suivi la formation et déclare avoir de meilleures connaissances et compétences pour contrer la VFS.

C 2.2 : 80 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019‑2020 après la mise à l’essai de la formation.

IR 2.3 :Pourcentage du personnel d’établissement qui a bénéficié d’interventions.

C 2.3 : 70 % des membres du personnel d’établissement qui ont bénéficié d’interventions.

IR 2.4 : Nombre et type de parties prenantes qui participent à la mise au point du cadre.

C 2.4 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La base de référence et la cible pour cet indicateur seront établies en 2021-2022.

IR 2.5 : Pourcentage du nombre total de trousses d’enquête mises au point par le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants qui sont envoyées aux organismes d’application de la loi compétents selon la norme de service indiquée^{Note de bas de page vi}.

C 2.5 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

IR 2.6 : Nombre d’initiatives financées par le Programme de contribution (PC) mises en œuvre.

C 2.6 : Dix services nouveaux ou améliorés financés par le PC pour les membres de communautés affiliées aux Forces armées canadiennes (FAC). La base de référence est 0^{Note de bas de page vii}.

IR 2.7 : Nombre de produits téléchargés

C 2.7 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2022. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

Les résultats à moyen terme : devraient être démontrés au cours des années 3 à 7 de la Stratégie

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

IR 3.1 : Pourcentage de personnes répondantes à l’enquête ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits liés aux données probantes dans leur travail.

C 3.1 : Supérieur à 86%. La base de référence est 86%.

IR 3.2 : Nature du changement à la politique ou au programme.

C 3.2 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.

IR 3.3 : Pourcentage des membres de la communauté de pratique qui indiquent intégrer à leurs travaux en matière de politiques ou de programmes les données sur la VFS ou l’ACSG+ générées par le Programme.

C 3.3 : 100 %.

IR 3.4 : Pourcentage d’interventions efficaces dont la prestation se poursuit après la période initiale de financement.

C 3.4 : 50 %.

IR 3.5 : Nombre de nouveaux cours de formation élaborés et de cours existants revus ou mis à jour à l’appui de la sensibilisation et des enquêtes sur les agressions sexuelles.

C 3.5 : Cinq (5) cours d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.

IR 3.6 : Nombre de produits d’information élaborés, revus ou mis à jour préparés pour les interventions de la GRC dans les cas d’agression sexuelle.

C 3.6 : Cinq (5) produits d’information d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.

RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.

IR 4.1 : Pourcentage de personnes participant aux interventions et à la formation qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances dans leur vie professionnelle ou personnelle.

C 4.1.0 : 70 %.

C 4.1.1 : 70 %.

C 4.1.2 : 70 %

C 4.1.3 : 70 %.

IR 4.2 : Pourcentage de personnes participant aux interventions qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances ou les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes ou leurs comportements liés à la VFS.

C 4.2.0 : 70 %^{Note de bas de page viii}.

C 4.2.1 : 70 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022.

C 4.2.2 : 70 % du personnel d’établissement qui bénéficie d’interventions. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022.

C 4.2.3 : 70 %

C 4.2.4 : 70 % des participantes et participants qui ont été soumis à une évaluation d’incidence. La base de référence sera établie en 2021-2022^{Note de bas de page ix}.

IR 4.3 : Pourcentage de personnes participant aux interventions qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances ou les ressources pour adapter leurs politiques et pratiques.

C 4.3 : 70 %. La base de référence sera établie en 2023-2024, après un premier cycle de financement.

Les résultats à long terme : devraient être démontrés au cours des années 7 à 10 de la Stratégie

RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS ont changé.

IR 5.1 : Pourcentage des répondantes et répondants d’accord avec la description d’attitudes et de comportements qui contribuent à la VFS.

C 5.1 :La base de référence et la cible pour cet indicateur sera établie en 2021-2022 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus en 2021.

IR 5.2 : Pourcentage de femmes ayant signalé les comportements sexuels inappropriés dont elles ont été victimes (12 mois).

C 5.2 : Moins de 32 %. La base de référence est de 32 %, d’après les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

IR 6.1 : Pourcentage de personnes survivantes de la VFS qui ont signalé l’incident à la police (On ne dispose pas de résultats ventilés par genre pour cette variable).

C 6.1 : Supérieur à 5 %. La base de référence est de 5 % basée sur les données de l’Enquête sociale générale de 2014.

IR 6.2 : Pourcentage de parties prenantes autochtones qui conviennent que la formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité a amélioré les services fournis par la GRC^{Note de bas de page x}.

C 6.2 : 80%.

IR 6.3 : Pourcentage de membres des FAC et de leur famille exprimant une satisfaction à l’égard des programmes et des services offerts par les équipes d’aide aux victimes de crise familiale.

C 6.3 : 70 %.

IR 6.4 : Pourcentage d’avis envoyés aux prestataires de services d’hébergement Internet qui mènent à la suppression du contenu problématique.

C 6.4 : Conformité à 100 % des hébergeurs aux avis de retrait. Base de référence à établir en 2021-2022

IR 6.5 : Niveau d’intégration des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au sein du réseau des services de soutien des FAC^{Note de bas de page xi}.

C 6.5 : Cet indicateur est de nature qualitative^{Note de bas de page viii}. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.

IR 6.6 : Pourcentage d’augmentation du nombre d’enfants canadiens victimes de cyberexploitation sexuelle identifiés et figurant dans la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE).

C 6.6 : Augmentation annuelle de 10 %.

IR 6.7 : Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC établis dans les divisions contractantes.

C 6.7 : Année 1 (année complète 2019-2020) – 50 %, année 2 (année complète 2020-2021) – 75 %, année 3 (année complète 2021-2022) – 100 %.

IR 6.8 : Percentage of CAF-affiliated SAC clients satisfied with CP funded services

C 6.8 : 80%. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021-2022.

IR 6.9 : Pourcentage de dossiers examinés par les CEEAS ou l’EEAS qui ont été menés conformément à des techniques exhaustives et approfondies et en utilisant une approche centrée sur la victime ou tenant compte des traumatismes.

C 6.9 : La cible sera établie une fois que la base de référence sera déterminée à la fin de 2021-2022.

Notes

Note de bas de page i

Ces montants comprennent les fonds provenant du budget de 2017 et du budget de 2018 couvrant la période de 2017-2018 à 2022-2023.

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Note de bas de page ii

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d'avantages sociaux des employés, des locaux et des frais dus à Services partagés Canada.

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Note de bas de page iii

Réaffectation à l’interne. À l’origine, le montant était de 2 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2018-2019. Il est maintenant de 2 millions de dollars sur 4 ans, à partir de 2019-2020.

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Note de bas de page iv

Les activités de sensibilisation qui seront financées par FEGC, SP et le MDN pourront inclure l’aide aux jeunes pour se protéger en ligne et l’aide aux adultes pour protéger les jeunes en ligne, l’information sur la façon de signaler l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, la participation des jeunes à un dialogue national sur la VFS et l’égalité des genres, en mettant l’accent sur les jeunes hommes, et l’offre d’outils d’information et de sensibilisation.

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Note de bas de page v

Ces projets sont encore au stade de développement, et donc la base de référence devra être établie en 2021-2022. De plus, comme seulement deux projets font l’objet d’une évaluation d’impact, la base de référence sera soit 0 %, 50 % ou 100 %. Par conséquent, la base de référence pour cet indicateur devra être mise à jour à l’avenir, lorsque davantage de projets de cyberintimidation seront financés et évalués.

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Note de bas de page vi

Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) fait partie de la Direction des sciences du comportement du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités.

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Note de bas de page vii

La base de référence est actuellement de 0. Une définition de la mise en œuvre orientera la décision des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle quant au moment de la mise en œuvre d’un programme.

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Note de bas de page viii

Les dates de collecte de données de référence pour chaque activité contribuant à cet indicateur sont présentées dans le tableau des initiatives horizontales du thème 2.

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Note de bas de page ix

Il convient de noter que comme seulement deux projets font l’objet d’une évaluation d’impact, la base de référence sera soit de 0 %, 50 % ou 100 %. Par conséquent, la base de référence pour cet indicateur devra être mise à jour à l’avenir, lorsque davantage de projets de cyberintimidation seront financés et évalués.

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Note de bas de page x

La formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité comprend un éventail de compétences, comme une formation sur la sensibilisation culturelle et la violence fondée sur le sexe, et un contenu lié à l’histoire des peuples autochtones au Canada, aux droits de la personne et à la diversité des genres. La formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité consiste en la compréhension des coutumes, des valeurs et des normes de différentes cultures, et en l’intégration de ces connaissances aux approches appropriées et adaptées à la culture pour ce qui est des personnes de divers horizons culturels. Il s’agit de valoriser la diversité et de prendre conscience de sa propre identité et de ses préjugés culturels dans le cadre des interactions avec des personnes de cultures différentes.

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Note de bas de page xi

Partenariats de collaboration entre les bases des FAC et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. La base de référence pour les activités financées par le PC est 0.

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Date de modification :: 2021-04-14