Normes de service des programmes de financement
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a élaboré des normes de service pour assurer l'envoi d'accusés de réception des formulaires de demande ainsi que les paiements en temps opportun. Nous nous engageons à respecter les normes de service 80 % du temps (dans des circonstances normales).
Accusés de réception
Notre objectif est d’accuser réception du formulaire de demande dans un délai de 2 jours ouvrables.
Résultats de rendement pour 2023 à 2024
Pour l’exercice 2023 à 2024 (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 98 % |
Résultats de rendement pour 2022 à 2023
Pour l’exercice 2022 à 2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 99 % |
Résultats de rendement pour 2021 à 2022
Pour l’exercice 2021 à 2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 100 % |
Résultats de rendement pour 2020 à 2021
Pour l’exercice 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 100 % |
Résultats de rendement pour 2019 à 2020
Pour l’exercice 2019 à 2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 100 % |
Résultats de rendement pour 2018 à 2019
Pour l’exercice 2018 à 2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 100 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 100 % |
Paiements
Notre objectif est d’émettre les paiements dans un délai de 20 jours ouvrables après que les exigences énoncées dans l’entente de financement ont été satisfaites.
Résultats de rendement pour 2023 à 2024
Pour l’exercice 2023 à 2024 (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux versements des paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 94 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 93 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 90 % |
Résultats de rendement pour 2022 à 2023
Pour l’exercice 2022 à 2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux versements des paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 94 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 94 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 93 % |
Résultats de rendement pour 2021 à 2022
Pour l’exercice 2021 à 2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 92 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 95 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 95 % |
Résultats de rendement pour 2020 à 2021
Pour l’exercice 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 87 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 80 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 98 % |
Résultats de rendement pour 2019 à 2020
Pour l’exercice 2019 à 2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 78 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 74 % |
| Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre | 87 % |
Résultats de rendement pour 2018 à 2019
Pour l’exercice 2018 à 2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :
| Programme | A respecté les normes de service |
|---|---|
| Programme de promotion de la femme | 75 % |
| Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe | 88 % |
Veuillez noter que le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les organismes qui présentent une demande doivent fournir tous les documents exigés en temps opportun.
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