# 2020-175 Carrières, Mise en garde et surveillance

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-10-21

Le plaignant a contesté la mise en garde et surveillance (MG et S) qu'il a reçue pour avoir circulé une vidéo inappropriée dans son milieu de travail. Selon lui, cette mesure corrective n'était pas basée sur des preuves fiables mais plutôt sur les témoignages de témoins dont la version des faits s'est contredite.

L'autorité initiale a refusé d'accorder la mesure de réparation au plaignant indiquant que plusieurs témoignages recueillis ont signalé que le plaignant aurait montré une vidéo inappropriée et que la MG et S faisait partie des mesures administratives à la portée de la chaîne de commandement pour remédier à la conduite inappropriée du plaignant.

Le Comité a obtenu et révisé le rapport d'enquête de la police militaire, incluant les déclarations de certains témoins de l'incident et a déterminé que selon la prépondérance des probabilités, le plaignant a fait preuve d'un manquement lié à sa conduite en donnant accès à une vidéo inappropriée dans son milieu de travail et que par conséquent, une mesure corrective était justifiée. Le Comité, suite à l'étude des dispositions applicables, a déterminé que la MG et S était appropriée dans les circonstances et a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas au plaignant une mesure de réparation.