Loi sur les espèces en péril Rapport annuel au Parlement de 2020

Rapport annuel de 2019 sur la Loi sur les espèces en péril (PDF, 6 MB)

1. Introduction

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) est tenu d’établir chaque année un rapport sur l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au cours de l’année civile précédente et de présenter ce rapport au Parlement.

Ce rapport résume les principales activités réalisées en 2020 en vertu de la LEP et remplit l’obligation du ministre de présenter un rapport annuel sur l’application de la Loi.

Bien que ce rapport couvre l’année 2020, les informations financières sont souvent enregistrées sur la base des exercices financiers (du 1er avril au 31 mars) et, par conséquent, une partie du contenu se réfère à l'exercice 2020 à 2021.

Selon l’article 126 de la Loi, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réponse du ministre à chacune de ces évaluations ;
2. l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion ;
3. les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 ;
4. les accords conclus ou renouvelés et les permis délivrés ou renouvelés en vertu de l’article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exonérations prévues à l’article 76 ;
5. les activités d’application et d’observation de la présente loi, y compris la suite donnée aux demandes d’enquête ;
6. les règlements, décrets et arrêtés d’urgence pris en vertu de la présente loi ; et
7. tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

1.1. Renseignements généraux sur la LEP

La LEP est le principal instrument législatif du gouvernement qui régit l’évaluation, l’inscription, la planification du rétablissement, la protection, les mesures de rétablissement et la production de rapports sur le rétablissement des espèces en péril. Elle établit les bases de la conservation et de la protection de la diversité biologique du Canada et remplit les engagements internationaux pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La Loi donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996) et l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (2018) afin d’empêcher que l’activité humaine n’entraîne la disparition d’espèces au Canada.

Les objectifs de la Loi sont les suivants :

• prévenir la disparition des espèces sauvages, à l’échelle du pays et de la planète ;
• permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ; et
• gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées.

La LEP établit le processus d’évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages et le mécanisme d’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comporte également des dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la gestion des espèces inscrites, de leur habitat essentiel^{Note de bas de page 1} et de leurs résidences.^{Note de bas de page 2}  

La conservation des espèces sauvages au Canada est une responsabilité partagée entre les différents paliers de gouvernement. La LEP reconnaît que la protection des espèces est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection des espèces sauvages.

1.2. Application de la LEP

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) est responsable de l’application générale de la LEP, sauf dans la mesure où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. un autre ministre compétent).

L’Agence Parcs Canada (APC)^{Note de bas de page 3}, Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », se partagent la responsabilité de l’application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. Le ministre est responsable d’ECCC et de Parcs Canada.

Figure 1 : Ministres compétents

1.3. Approche canadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril

L’initiative du Patrimoine naturel du Canada a établi une feuille de route visant la protection de la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux, de même que par la conservation des espèces en péril. Par le biais du Fonds pour la nature du Canada (Budget 2018) soutenu par l’initiative du Patrimoine naturel, le Canada a fait les investissements suivants :

• Une contribution de 155 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) pour des mesures de conservation visant à assurer la protection et à soutenir le rétablissement de 200 espèces sauvages terrestres dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada  (Approche pancanadienne)
• Une contribution de 55 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) visant les espèces aquatiques par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
• Jusqu’à 175 M$ sur 4 ans (2019 à 2023) dans le cadre du programme Défi de l’objectif 1 sous le Fonds pour la nature du Canada afin de contribuer de manière significative à la conservation de 17 % des terres et des eaux douces du Canada, ainsi que pour soutenir l’expansion d’un réseau connecté de zones protégées et de conservation à travers le Canada, ce qui pourrait contribuer au rétablissement des espèces en péril (Les investissements fédéraux de 175 millions de dollars dans la nature donnent le coup d’envoi à des projets de conservation dans chaque province et territoire - Canada.ca).

1.3.1. Mise en œuvre par ECCC et Parcs Canada de l’Approche pancanadienne pour les espèces terrestres en péril

ECCC et Parcs Canada ont travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les Peuples Autochtones et d’autres partenaires afin de transformer leur approche de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et les améliorations connexes des politiques et des programmes.

Lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires

En collaboration avec les provinces et les territoires, les Peuples Autochtones et d’autres partenaires, la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne s’est poursuivie au moyen de mesures concertées pour 11 lieux prioritaires établis, 6 espèces terrestres prioritaires et 3 secteurs et menaces prioritaires. En dépit des défis posés par la pandémie de COVID-19, les travaux de mise en œuvre se sont poursuivis avec un engagement des partenaires autochtones et des intervenants, une planification concertée et une mobilisation des ressources collectives pour mettre en place des mesures sur le terrain.

Lieux prioritaires

Un lieu prioritaire est une zone de grande valeur pour la biodiversité qui est considérée, par les gens qui y vivent et y travaillent, comme un endroit distinct avec un thème écologique commun. Il existe actuellement 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (désignés en collaboration avec les provinces et les territoires) et 15 lieux prioritaires désignés par les collectivités.

o  Lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux

• Nouvelle-Écosse – Kespukwitk/Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick – Wolastoq/Vallée du fleuve Saint-Jean
• Île-du-Prince-Édouard – Paysage forestier
• Québec – Basses-terres du Saint-Laurent
• Ontario - Forêt Walsingham de Long Point
• Manitoba – Pairie d’herbes mixtes
• Saskatchewan – Sud de la ligne de partage des eaux
• Alberta – De l’alpin à l’armoise
• Colombie-Britannique – Écorégion intérieure sèche
• Colombie-Britannique – Sud-Ouest de la Colombie-Britannique
• Yukon – Béringie Sud

o  Lieux prioritaires désignés par les collectivités

• Cape Freels (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Long Range Biodiversity (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Maliamu’kik msit ko’kmanaq / Taking care of all our relations (Nouvelle-Écosse)
• Îles-de-la-Madeleine (Québec)
• North Shore (Île-du-Prince-Édouard)
• Isthme de Chignecto / Sikniktewaq (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick)
• Wele’k Pemjajika’q Siknikt / Côtes en santé N.-B. (Nouveau-Brunswick)
• Les Montagnes Vertes du Nord (Québec)
• The Land Between (Ontario)
• Biosphère de la baie Georgienne Mnidoo Gamii (Ontario)
• Prairies à herbes hautes (Manitoba)
• Grande région de la réserve de la biosphère du lac Redberry (Saskatchewan)
• Sand Hills (Saskatchewan)
• Sillon des Rocheuses du Sud (Colombie-Britannique)
• Kootenay Connect (Colombie-Britannique)

Investissements dans les lieux prioritaires

Dans l’ensemble des 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux, ECCC continue de mobiliser les Peuples Autochtones, les partenaires en conservation et les intervenants, d’établir des cadres de gouvernance, de faire progresser la planification de mesures de conservation visant des espèces multiples et axées sur les écosystèmes et de mettre en place des mesures de conservation. Ces lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux couvrent près de 30 millions d’hectares (dont environ 2 millions d’hectares d’habitat essentiel). Quelque 322 espèces en péril sont présentes dans ces lieux prioritaires.

En 2020 à 2021, le gouvernement fédéral a investi jusqu’à 10,1 millions de dollars dans 79 projets visant des lieux prioritaires dans l’ensemble du pays. Soixante-quatre de ces projets portant sur des lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux sont réalisés dans le cadre d’un processus de financement ciblé direct. Outre l’avancement des travaux de base (établissement de cadres de gouvernance, mobilisation des partenaires et des intervenants et planification des mesures de conservation), d’importants progrès ont été réalisés dans la collecte de données permettant de combler certaines lacunes, dans les initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à promouvoir la conservation des espèces en péril dans les lieux prioritaires et dans le soutien à des interventions directes dans le cadre de diverses activités, dont l’intendance et la remise en état de l’habitat (par exemple, l’enlèvement des espèces envahissantes dans les milieux humides et les brûlages dirigés pour la restauration des prairies). Les investissements dans les mesures sur le terrain augmenteront avec l’avancement et l’achèvement des travaux de planification des mesures de conservation.

Quinze des 79 projets visant des lieux prioritaires ciblent des lieux prioritaires désignés par les collectivités et ont été retenus dans le cadre d’un appel de propositions ouvert. Chaque initiative de lieu prioritaire désigné par une collectivité est dirigée par un groupe de partenaires qui travaillent conjointement à la planification et à la mise en œuvre de mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril. Ces projets viennent compléter les travaux en cours pour la conservation des espèces en péril dans les 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux, car il n’y a pas de chevauchement géographique. Un de ces projets de lieux prioritaires désignés par les collectivités, soit le projet Kootenay Connect, porte sur la restauration de la connectivité écologique et des couloirs migratoires pour les espèces en péril dans 4 hauts lieux de la biodiversité situés dans les Kootenays et couvrant presque un million d’hectares. Vingt-cinq partenaires collaborent activement pour améliorer et remettre en état l’habitat, ce qui devrait bénéficier à 20 espèces en péril, dont la chauve-souris nordique, la grenouille léopard, le pic de Williamson et le pic de Lewis.

Parcs Canada est responsable de la protection et de la gestion des écosystèmes des parcs nationaux. Les parcs nationaux chevauchant 6 lieux prioritaires, il est possible de collaborer avec des partenaires afin de maximiser les effets positifs sur la conservation à l’échelle du paysage. Ainsi, dans le lieu prioritaire de Kespukwitk/ Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, Parcs Canada (le parc national et lieu historique national Kejimkujik) offre de l’expertise et du soutien et contribue à déterminer les priorités régionales communes à partir des normes de conservation et selon l'« approche à double regard »^{Note de bas de page 4} . Parcs Canada fait aussi ressortir les possibilités de collaboration avec des partenaires au rétablissement des espèces en péril à l’échelle du paysage, en se fondant sur le plan d’action visant des espèces multiples de Kejimkujik (pour des espèces comme les chauves-souris, la tortue mouchetée et la couleuvre mince). La science citoyenne et la mobilisation de bénévoles sont au cœur de la mise en œuvre de ces mesures de rétablissement de ces espèces à l’échelle du paysage. Parcs Canada est également un partenaire clé dans au moins 5 initiatives de lieux prioritaires désignés par les collectivités à l’échelle du pays.

Ces espèces sont les pierres d’assise culturelles de nombreux Peuples Autochtones et revêtent une signification spéciale pour un grand nombre d’autres Canadiens.

Outre ses programmes visant les espèces terrestres et aquatiques en péril à l’échelle du pays, Parcs Canada a des programmes actifs pour un certain nombre des espèces prioritaires qui sont présentes dans plus de 20 lieux qu’il administre, y compris sans s’y limiter le tétras des armoises, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois. Ainsi, en collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux, des instituts de recherche, des bénévoles, des voisins du parc et des intervenants, le parc national des Prairies met en œuvre des mesures de rétablissement pour assurer la croissance et la protection de l’une des dernières populations de tétras des armoises. Par ailleurs, le troupeau de bisons des bois du parc national Elk Island est considéré comme la principale source pouvant servir à des projets de réintroductions de l’espèce tant au pays qu’à l’étranger, puisque ces bisons sont « exempts de maladies ». Le parc national Wood Buffalo abrite le plus grand troupeau de bisons des bois en liberté du monde. Parcs Canada travaille en collaboration avec des partenaires pour mener des activités de recherche et de surveillance à l’appui du rétablissement du bison des bois.

Investissements dans les espèces prioritaires (comprenant les investissements faits en 2020 to 2021)

D’importants progrès ont encore été réalisés pour les 6 espèces prioritaires et d’autres espèces en péril, en particulier dans le cadre d’accords de collaboration axés sur l’intendance, dont des accords de conservation avec les provinces, les territoires et les Peuples Autochtones. Ainsi, un financement de 53,6 M$ a été accordé à des partenaires pour soutenir les mesures de conservation du caribou des montagnes du Sud, notamment la protection et la remise en état de l’habitat et la mise en enclos des mères, en vertu de l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du centre du caribou des montagnes du Sud entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau conclu en février 2020. Vingt-quatre projets, nouveaux ou en cours, ont en outre été financés dans l’ensemble du Canada en 2020 to 2021, ce qui représente au total des engagements de 9,3 M$ d’ECCC, sans compter le financement versé en contrepartie par les partenaires. Les projets qui soutenaient cet objectif en 2020 to 2021 comprenaient ce qui suit :

• l’amélioration de l’habitat essentiel de la sterne de Dougall, une espèce en voie de disparition, grâce à l’enlèvement des espèces végétales envahissantes sur l’île North Brother (Nouvelle-Écosse) et à l’installation de nichoirs sur l’île ;
• la modélisation des incidences des changements climatiques sur la dynamique des populations d’ours blancs, et la mobilisation des Peuples Autochtones à l’égard de la durabilité de la récolte d’ours blancs par les Autochtones au Nunavut ;
• le maintien de l’engagement auprès des partenaires autochtones du Labrador à l’égard de la récolte de caribou boréal, une espèce menacée, l’avancement des programmes de gardiens du caribou et l’élaboration de plans par aire de répartition pour le caribou boréal ; et  
• la mise au point d’un modèle de risque d’incendie afin de mieux comprendre la probabilité d’incendie et l’emplacement des feux dans l’aire de répartition du caribou boréal qui chevauche le territoire du Yukon.

Secteurs prioritaires et menaces prioritaires

La conservation efficace des espèces en péril exige de repérer et de réduire les menaces à leur existence. La détermination des activités de secteur ou des menaces à fortes répercussions à l’échelle nationale ou régionale, lorsqu’il est possible d’avoir une influence positive grâce à des initiatives d’atténuation fondées sur les secteurs ou les menaces, constitue l’une des stratégies clés pour améliorer les résultats de conservation dans l’ensemble du Canada. Les principaux secteurs et les principales menaces identifiés dans le cadre de l’Approche pancanadienne sont les suivants :  

Secteurs

• Agriculture
• Foresterie
• Développement urbain

Menaces

• Espèces exotiques envahissantes
• Maladies des espèces fauniques sauvages
• Commerce illégal des animaux sauvages

Investissements dans les secteurs prioritaires

Les secteurs prioritaires ont mobilisé les Peuples Autochtones, les partenaires en conservation et les intervenants afin d’amorcer l’élaboration conjointe de plans d’action de conservation qui visent à produire des résultats positifs pour les espèces en péril tout en préservant la santé des secteurs prioritaires et des collectivités.

Chacun des secteurs prioritaires a été choisi comme cible initiale de l’Approche pancanadienne pour son impact sur les espèces en péril et pour son envergure et sa pertinence à l’échelle nationale. L’Initiative des secteurs prioritaires aborde chacun de ces secteurs selon une approche en 3 volets : soutenir les projets novateurs afin d’explorer les possibilités offertes par le secteur, établir un mécanisme de collaboration et élaborer des plans d’action sectoriels pour la conservation des espèces en péril.

Les travaux ont progressé dans tous les secteurs prioritaires. Les secteurs de la foresterie et du développement urbain ont tenu des réunions de cadrage en 2020 avec des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, des organisations non gouvernementales de l'environnement, de l’industrie et du milieu universitaire. Les secteurs de la foresterie et de l’agriculture ont aussi constitué des équipes centrales de planification, l’équipe du secteur forestier étant coprésidée par ECCC et le Saskatchewan Forest Service, et celle du secteur agricole, par ECCC et la Canadian Roundtable for Sustainable Beef. Des investissements faits au titre du Fonds pour la nature du Canada, ainsi que des contributions équivalentes des partenaires, soutiennent des projets sur le terrain dans les 3 secteurs.

Au cours de 2020, le volet des secteurs et des menaces prioritaires a financé 11 nouveaux projets annuels et pluriannuels qui soutiennent l’amélioration des résultats pour la conservation dans l’ensemble du Canada.

• Parmi ces projets, 4 sont axés sur l’agriculture, 3 sur le secteur urbain, 3 sur le secteur forestier et un sur la conservation des espèces en péril au Canada ; les projets portant sur les secteurs canadiens de l’agriculture et de la foresterie reposent sur des instruments basés sur le marché. 

Initiative de partenariats autochtones

L’Initiative de partenariats autochtones (IPA) a pour but de permettre aux Autochtones de jouer un rôle de premier plan dans la conservation, en soutenant des projets qui font progresser la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et de la LEP d’une manière représentative des priorités, des droits et des connaissances propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

En 2020, l’IPA a investi plus de 4 M$ dans 32 projets, notamment :

• surveillance et remise en état ciblée de l’habitat et mesures de gestion des menaces afin d’accélérer le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud ;
• renforcement de la capacité de gestion collaborative de l’ours grizzli, en tirant parti des connaissances autochtones ;
• amélioration de l’encadrement aux fins de l’atténuation des menaces grâce à des techniques communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages ;
• planification multinationale de la conservation dans l’ensemble des territoires traditionnels ;
• cartographie des espèces, des habitats et des menaces au moyen d’un système d’information géographique (SIG) éclairé par le savoir autochtone ; et
• mise à l’essai d’une approche innovatrice pour remplir les obligations en matière de consultation et de collaboration en vertu de la LEP.

1.3.2. Mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel par Pêches et Océans Canada

MPO fait avancer la mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada grâce à une contribution supplémentaire de 55 M$ par le biais du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) afin de mobiliser des partenaires de tout le pays.

Le FNCEAP vise à renforcer les liens avec les Peuples Autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en lien avec les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection axées sur plusieurs espèces et sur des menaces et des lieux précis. Dans le cadre de cette approche, le FNCEAP finance sur une période de 5 ans 56 projets ciblant plus de 70 populations d’espèces aquatiques en péril dans 7 lieux prioritaires d’eau douce et plus de 60 populations d’espèces aquatiques en péril exposées à 2 menaces maritimes.

Voici les 7 lieux prioritaires en eau douce en vertu du FNCEAP :

1. bassins versants du fleuve Fraser et du fleuve Columbia (Colombie-Britannique) ;
2. versant est des montagnes Rocheuses (Alberta) ;
3. sud des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ;
4. bassin versant inférieur des Grands Lacs (Ontario) ;
5. basses-terres du Saint-Laurent (Québec) ;
6. sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) ; et
7. bassins versants de la baie de Fundy et des hautes terres du Sud (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick).

Les 2 menaces prioritaires en milieu marin sont les suivantes :

1. les interactions avec la pêche, y compris les enchevêtrements et les prises accessoires d’espèces aquatiques en péril (portée géographique : tous les océans canadiens) ; et
2. les perturbations physiques et acoustiques, y compris les collisions avec des navires et le bruit marin.

En 2020-2021, les projets soutenus par le FNCEAP ont fait progresser les travaux visant à assurer le rétablissement et la protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires et à contrer les menaces prioritaires ainsi qu’à promouvoir les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux. Ces projets comprennent ce qui suit :

• Avec la Fondation Québec-Labrador (FQL), des activités exhaustives de sensibilisation et d’éducation contribuent à contrer les menaces causées aux espèces marines en péril par les interactions avec la pêche, les prises accidentelles et les débris marins. Le projet consiste à recueillir les commentaires des pêcheurs et des administrations portuaires sur les façons de réduire les débris marins et les enchevêtrements des espèces marines en péril et à élaborer des stratégies de sensibilisation et des présentations à l’intention des étudiants de toute la province de Terre‑Neuve.
• Le Gespe’gewaq Mi’gmaq Resource Council détermine et remet en état l’habitat prioritaire pour 3 espèces de poisson en péril dans le bassin versant de la rivière Restigouche et son estuaire au Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, il consulte les communautés autochtones et les établissements universitaires pour développer une compréhension des systèmes de connaissances écologiques des Mi'gmaq qui permettra l’élaboration conjointe d’une stratégie de restauration durable des habitats basée sur les données biologiques disponibles, les outils SIG et le savoir écologique des Mi’gmaq.
• Avec la Nova Scotia Salmon Association, un projet est en cours dans les rivières West et South (Antigonish) et les rivières Mabou et Margaree, au Cap Breton, afin d’assurer le rétablissement du saumon atlantique, de l’anguille d’Amérique et de l’esturgeon noir. Ce projet soutient le rétablissement de ces espèces aquatiques en péril en établissant des mesures prioritaires et en mettant en place des activités qui atténuent les menaces identifiées (par exemple, diminution de la qualité de l’eau ou fragmentation de l’habitat).  
• Conservation de la nature Canada et ses partenaires, avec le soutien communautaire des agriculteurs locaux, luttent contre les menaces prioritaires qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril dans les basses-terres du Saint-Laurent, au Québec, en caractérisant la répartition des espèces envahissantes et en élaborant des plans d’intervention, en stabilisant l’érosion des berges et en remettant en état les habitats aquatiques.
• La Halton Region Conservation Foundation réduit les menaces qui pèsent sur l’habitat du méné long et de l’anguille d’Amérique grâce à des activités d’intendance consistant à remettre en état le bassin hydrographique du ruisseau Bronte et du ruisseau Sixteen Mile (en Ontario). Les activités de conservation comprenaient des projets de plantation de végétaux dans les zones riveraines, le rétablissement des canaux des ruisseaux et l’enlèvement du barrage. 
• Avec le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta, des activités de remise en état et de sensibilisation dans le bassin versant du ruisseau Mackenzie permettent d’éliminer ou d’atténuer les menaces pour la truite arc-en-ciel, une espèce en voie de disparition (populations de la rivière Athabasca) et l’omble à tête plate (populations de l’ouest de l’Arctique), une espèce préoccupante, grâce à des activités sur le terrain à long terme, comme l’enlèvement de plusieurs traverses de cours d’eau pour véhicules hors route afin de réduire la sédimentation des cours d’eau.
• Avec la Fraser Valley Watersheds Coalition et ses partenaires, la remise en état et la création d’habitats aquatiques et l’amélioration du passage des poissons grâce à une meilleure connectivité et à la restauration des chenaux de frai ont contribué à la protection et au rétablissement des espèces en péril dans les cours d’eau de Chilliwack, en Colombie-Britannique.
• Avec la British Columbia Conservation Foundation, une surveillance exercée dans 67 lacs de l’ensemble du bassin versant des fleuves Fraser et Columbia a fourni des renseignements au programme provincial de détection précoce et d’intervention rapide sur les moules envahissantes, ce qui permet de prévenir et d’atténuer le risque que présentent ces espèces envahissantes pour les espèces aquatiques en péril et de cibler les zones à surveiller à l’avenir.

Parcs Canada a des programmes actifs pour les espèces en péril qui viennent compléter les travaux effectués par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et soutiennent la mise en œuvre de plusieurs projets à l’échelle du pays. Par exemple, le parc national des Lacs-Waterton travaille en collaboration avec les différentes entités administratives au rétablissement de l’omble à tête plate dans la zone prioritaire du versant est des Rocheuses afin de rétablir les liens entre des populations qui ont été isolées et de fortifier les populations locales d’un bassin hydrographique très particulier.

Dans le cadre du financement accordé à l’initiative du Patrimoine naturel annoncée en 2018, le secteur des sciences du MPO a alloué environ 1,5 M$ à des projets de recherche débutant en 2020 à 2021 qui appuient la mise en œuvre de mesures de rétablissement axées sur la science, comblant par exemple les lacunes dans les connaissances, et améliorent l’efficacité des mesures de rétablissement ou de réduction des menaces. Ces projets sont axés sur plusieurs espèces, certains lieux ou certaines menaces et contribuent au rétablissement des espèces visées par la LEP ou évaluées par le COSEPAC.

2. Évaluation des espèces en péril

2.1. Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est composé de spécialistes des espèces sauvages indépendants qui sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Il évalue la situation des espèces sauvages au Canada en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, notamment les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et le savoir traditionnel autochtone. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations au ministre, avec documentation à l’appui.

Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC. ECCC fournit au COSEPAC un soutien professionnel, technique, administratif et d’autres formes d’appui par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC, qui se trouve au sein d’ECCC. En 2020, au cours de la pandémie de COVID-19, le Secrétariat du COSEPAC a été l’hôte de dix réunions virtuelles des sous-comités et de 3 réunions virtuelles du sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Le Secrétariat a aussi apporté son appui au Comité par l’ajout d’un poste de membre scientifique non gouvernemental et 2 postes de scientifiques en début de carrière et par une plus grande importance accordée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au sein du COSEPAC.

Le COSEPAC établit la priorité des espèces devant être évaluées et utilise, entre autres sources d’information, la classification générale de la situation des espèces décrite dans le rapport intitulé Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada. Ce type de rapport, exigé en vertu de l’article 128 de la Loi, est publié tous les 5 ans par ECCC et le Groupe de travail national sur la situation générale. Le rapport pour 2020 sera publié en 2021.

Figure 2: Catégories et définitions de situation des espèces en péril utilisées par le COSEPAC

Disparue

Espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale

Disparue du Canada

Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage

En voie de disparition

Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète

Menacée

ce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître

Préoccupante

Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard

Non en péril

Espèce sauvage sur laquelle ne pèse aucun risque immédiat

Données insuffisantes

L’information disponible est insuffisante a) pour déterminer l’admissibilité de l’espèce sauvage à l’évaluation ou b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce sauvage

Remarque : Pour obtenir plus de renseignements sur les catégories de situation des espèces en péril et sur le COSEPAC, on peut se rendre sur le site web du COSEPAC.

Ensemble, ECCC, Parcs Canada et le MPO recueillent et fournissent des avis scientifiques et des connaissances autochtones pour éclairer le processus d’évaluation par l’intermédiaire de leurs spécialistes respectifs qui sont membres du COSEPAC. Ces spécialistes, qui agissent en toute indépendance par rapport à leur organisation respective, contribuent aux rapports de situation en fournissant des données recueillies dans le cadre d’activités scientifiques et de relevés réalisés par ECCC, Parcs Canada et le MPO, en plus de procéder à l’évaluation par les pairs des rapports de situation du COSEPAC, qui sont produits par des scientifiques du gouvernement, des spécialistes universitaires et d’autres intervenants.

Le MPO procède périodiquement à un examen par les pairs de ses renseignements existants pertinents à l’évaluation de la situation d’une espèce donnée qui est effectuée par le COSEPAC. Les données sur la situation de l’espèce, les menaces qui pèsent sur celle-ci ainsi que les tendances pour cette espèce à l’intérieur et à l’extérieur des eaux canadiennes sont prises en compte, de même que les forces et les limites de l’information. Le but de ces rencontres d’examen par les pairs est de documenter le processus du COSEPAC. En 2020, le MPO a organisé 2 réunions d’examen par les pairs pour le saumon atlantique : l’une portant sur l’information sur les unités désignables^{Note de bas de page 5} et l’autre, sur les renseignements sur le saumon atlantique au Québec. 

En 2020, ECCC a examiné 53 rapports de situation pour des espèces terrestres et aquatiques. Le MPO a quant à lui examiné 13 rapports de situation du COSEPAC et 2 rapports sur des unités désignables en 2020 pour des espèces aquatiques sauvages avant que ces rapports n’en soient à leur version définitive. Enfin, Parcs Canada a étudié 29 rapports de situation du COSEPAC en 2020 pour des espèces terrestres et aquatiques qui sont présentes sur les terres ou dans les eaux qu’il administre.

2.1.1. Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offrent au COSEPAC leur expertise à l’égard des diverses espèces. Chaque SSE est dirigé par 2 coprésidents ; ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent des connaissances éprouvées sur la conservation des espèces sauvages. Les membres proviennent du milieu universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centre de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes, notamment de communautés autochtones. Les membres des sous-comités de spécialistes aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces :

Le COSEPAC compte également un sous-comité CTA. En 2020, ce sous-comité a entre autres réalisé les travaux suivants :

• produire des rapports sur les sources de CTA (qui compilent les sources possibles de CTA) ;
• produire des rapports sur l’évaluation des CTA (qui résument le contenu pertinent des sources de CTA documentées) ;
• produire des rapports sur la collecte des CTA (qui compilent les CTA documentées et non documentées non accessibles au public qui proviennent directement des collectivités autochtones) ; et
• produire un certain nombre de rapports concernant les CTA sur des espèces sauvages, notamment, comme la truite arc-en-ciel anadrome (toutes les autres unités désignables [UD] dans le bassin versant du fleuve Fraser), saumon atlantique (16 UD) et la morue franche (6 UD) ;
• mener un projet spécial visant à recenser les détenteurs de connaissances dont le savoir peut être utile pour les espèces préoccupantes en Nouvelle-Écosse ; et
• établir un rapport de collecte des CTA sur l’ours grizzli (Ursus arctos) dans les régions de l’Okanagan et des Cascades, en Colombie-Britannique.

Les travaux en cours comprennent la sélection et le classement par ordre de priorité des espèces sauvages devant faire l’objet de rapports sur les CTA, ainsi que l’examen des rapports de situation du COSEPAC afin de s’assurer que les CTA disponibles y sont intégrées de manière exacte et appropriée. En 2020, certains des rapports prévus sur les CTA n’ont pas été établis en raison de la pandémie de COVID-19.

2.2. Espèces sauvages

De 2002 à 2020, le COSEPAC a évalué et classé plus de 900 espèces sauvages réparties en 17 lots. Le lot 18, constitué de 21 espèces sauvages a été traité en novembre 2019. Le COSEPAC a transmis les évaluations au ministre en septembre 2020. Les évaluations comprenaient :

• une espèce sauvage désignée comme étant disparue ; et
• 20 espèces sauvages désignées comme étant en péril, dont 4 ont été confirmées dans la catégorie qui leur avait déjà été attribuée à l’Annexe 1 de la LEP.

Les résultats des évaluations d’espèces sauvages réalisées au cours de la période de déclaration 2019-2020 sont les suivants :

• 1 espèce désignée comme étant disparue ;
• 9 espèces désignées comme étant en voie de disparition ;
• 5 espèces désignées comme étant menacées ; et
• 6 espèces désignées comme étant préoccupantes.

Sur les 21 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 9 espèces dont la situation avait déjà été évaluée.

Aucune évaluation n’a été effectuée lors de la réunion du COSEPAC d’avril 2020 en raison des restrictions de voyage imposées par la pandémie de COVID-19.

En novembre 2020, l’évaluation du COSEPAC comprenait :

• 842 espèces sauvages dans diverses catégories de risque 
  • 369 en voie de disparition
  • 197 menacées
  • 235 préoccupantes
  • 22 disparues du pays
  • 19 disparues
• 199 espèces sauvages ont été évaluées et désignées comme n’étant pas en péril  
• les données disponibles étaient insuffisantes pour 62 espèces sauvages

3. Inscription des espèces en péril

3.1. Processus d’inscription

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout d’une espèce à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP), à son reclassement ou à son retrait de cette liste. Dans les 90 jours suivant la réception d’une évaluation du COSEPAC, le ministre est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il propose de répondre à l’évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.

Les espèces évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (date à laquelle de nouveaux critères ont été adoptés) ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) et à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Le COSEPAC réévalue ces espèces selon les critères actuels afin de déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, il reste à préciser la taxonomie des 4 espèces restantes avant qu’elles soient réévaluées par le COSEPAC.  

Figure 3 : Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP 

↓

↓

↓

↓

↓

↓

Remarque : On peut trouver de plus amples renseignements en consultant le Registre public des espèces en péril.

3.2. Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En septembre 2020, le ministre a reçu les évaluations du COSEPAC pour 21 espèces du lot 18. Sur ce nombre, 14 espèces sauvages terrestres et 7 espèces aquatiques ont été classées parmi les espèces en péril. Aucune des espèces n’était considérée comme non en péril ou comme espèce pour laquelle les données étaient insuffisantes. Le ministre a formulé des énoncés de réaction aux évaluations du COSEPAC en décembre 2020. Il y a eu 6 confirmations de situation pour des espèces déjà inscrites à l’annexe 1, les 15 espèces restantes étant admissibles à un ajout à l’annexe 1 ou à un reclassement. Dix des 13 espèces nécessitaient une période de consultation de 4 mois et 3 espèces, une période de consultation de 9 mois (soit parce que les conseils de gestion des ressources fauniques sont habilités par un accord sur des revendications territoriales pour cette espèce, soit parce que de plus amples consultations étaient nécessaires pour effectuer une analyse robuste des coûts et des avantages). En raison de la pandémie de COVID-19, les périodes de consultation ont été prolongées afin d’allouer suffisamment de temps pour les consultations.

La politique relative à la LEP de 2017, Échéancier pour la modification de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, prévoit, dans les cas où l’échéancier ne peut être respecté, un engagement à inclure dans le rapport annuel de la LEP une section décrivant l’état de toutes les évaluations de la situation des espèces que le ministre n’a pas encore soumises au gouverneur en conseil et les prochaines étapes pour chaque espèce. En octobre 2018, le ministre a reçu les premières évaluations pour des espèces visées par cette politique. Le mois de janvier 2020 a donc marqué le début de cette exigence en matière de rapport. La liste des espèces qui est requise, mais qui n’a pas encore été présentée au gouverneur en conseil, figure à l’annexe 1, accompagnée des prochaines étapes pour chacune des espèces. Toutes les espèces devant faire l’objet d’un rapport en 2020 sont des espèces terrestres.

3.3.        Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les éventuelles incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1, ainsi que les conséquences potentielles de la décision d’ajouter ou non une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2020, ECCC a procédé à des consultations sur 17 espèces terrestres du lot 17 pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation de situation. Le document, intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2020, a été publié dans le Registre public de la LEP. À la fin de 2020, ECCC a tenu des consultations pour 12 espèces terrestres du lot 18 pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation de situation. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2020 a aussi été publié dans le Registre public de la LEP.

Avant d’entreprendre une analyse socio-économique et des consultations publiques avec les communautés autochtones, les intervenants et la population, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) pour les espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. Cette évaluation fournit notamment de l’information scientifique sur la situation de l’espèce, les menaces et les facteurs limitatifs pouvant nuire à sa survie et à son rétablissement, les objectifs de rétablissement établis et la faisabilité du rétablissement de l’espèce selon différents scénarios. L’évaluation du potentiel de rétablissement oriente la formulation d’avis destinés au ministre des Pêches et des Océans concernant l’inscription d’espèces aquatiques au titre de la LEP et est utilisée pour l’analyse des répercussions socio-économiques et les consultations subséquentes. Cette évaluation fournit également les avis requis pour satisfaire à d’autres exigences de la Loi, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement et les décisions liées à la délivrance de permis.

En 2020, le MPO a tenu 6 rencontres d’examen par les pairs aux fins de l’évaluation du potentiel de rétablissement :

1. Méné de lac : unités désignables des sources thermales de la Liard et des sources thermales d’Atlin ;
2. Corégone : unités désignables de lacs du Yukon ;
3. Saumon chinook du fleuve Frasier : onze unités désignables ;
4. Esturgeon blanc : unité désignable du cours inférieur du fleuve Frasier ;
5. Requin mako : population de l’Atlantique ; et
6. Tortue luth : sous-population de l’Atlantique Nord-Ouest.

En 2020, le MPO a consulté les Canadiens en lien avec l’inscription possible à l’annexe 1 de plusieurs espèces aquatiques. Pour ce faire, il a notamment tenu des consultations avec d’autres ministères, des conseils de gestion de la faune, des intervenants, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales. Les consultations publiques, ont également été facilitées en invitant les participants à répondre, pour 3 espèces aquatiques, à un sondage en ligne sur chaque espèce dans le Registre public des espèces en péril.

3.4. Décisions d’inscription

Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification ou non de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2020, aucune décision finale n’a été prise pour les espèces terrestres. Des décisions finales ont été prises pour 3 espèces aquatiques par le truchement d’un décret publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en octobre 2020, qui a fait passer le statut des 3 espèces aquatiques de menacées à en voie de disparition.

a. Au moment de la promulgation, 233 espèces étaient inscrites à l’annexe 1.
b. Les espèces du lot 18 sont en cours d’évaluation dans le cadre du processus d’inscription et ne sont donc pas en suspens.

3.5. Annexe 1 de la LEP : situation actuelle

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l’annexe 1 comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008, en 2015 et en 2016. En date du 31 décembre 2020, l’annexe 1 comptait en tout 622 espèces.

• 23 espèces disparues du pays ;
• 273 espèces en voie de disparition ;
• 144 espèces menacées ; et
• 182 espèces préoccupantes.

^c La salamandre pourpre a été divisée en 2 populations. Les nouvelles populations se sont d’abord vu attribuer la catégorie de risque de l’espèce prise dans son ensemble (avant la subdivision) à l’annexe 1 de la LEP, puis ont été classées dans une catégorie de risque plus élevé en 2017. Pour les besoins de ce tableau, une des nouvelles populations de salamandres pourpres a été considérée comme un ajout à l’annexe 1.

^d Le fouille-roche gris a été divisé en 3 populations. Les nouvelles populations se sont d’abord vu attribuer la catégorie de risque de l’espèce prise dans son ensemble (avant la subdivision) à l’annexe 1 de la LEP, puis ont été classées dans une catégorie de risque plus élevé en 2019. Pour les besoins de ce tableau, une des nouvelles populations de fouille-roche gris a été considérée comme un ajout à l’annexe 1.

^e La couleuvre fauve de l’Est a été divisée en 2 populations. Les nouvelles populations se sont d’abord vu attribuer la catégorie de risque de l’espèce prise dans son ensemble (avant la subdivision) à l’annexe 1 de la LEP, puis ont été classées dans une catégorie de risque plus élevé en 2010. Pour les besoins de ce tableau, une des nouvelles populations de couleuvres fauves de l’Est a été considérée comme un ajout à l’annexe 1.

^f Même si le total des espèces inscrites (622) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes est légèrement différent, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c'est‑à‑dire des classements dans une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé).

4. Les mesures de rétablissement des espèces en péril

Des programmes de rétablissement sont élaborés en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les communautés autochtones, les intervenants et le public. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les observations exprimées et apportent des changements, s’il y a lieu. Les textes définitifs des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion sont publiés dans le registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire des rapports sur les progrès effectués dans l’atteinte des objectifs fixés.

4.1. Programmes de rétablissement

Voici les étapes d’un programme de rétablissement :

1. Recenser les menaces pour l’espèce et son habitat ;
2. Désigner l’habitat essentiel dans la mesure du possible ; et
3. Fixer des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce.

Le tableau 4 présente une liste des espèces pour lesquelles des programmes proposés ou définitifs de rétablissement ont été publiés en 2020.

* Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle-ci est présente sur les terres ou dans les eaux dont il assure la gestion, et il a contribué à l’élaboration du programme de rétablissement visé.

4.2. Plans d’action

Un plan d’action énonce les mesures de conservation à prendre pour gérer les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action peut comprendre une désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, à la lumière des meilleurs renseignements accessibles et dans le respect du programme de rétablissement.

* Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle-ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’il gère, et il a contribué à l’élaboration du plan d’action visé.

* Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle-ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’il gère, et il a contribué à l’élaboration du plan de gestion visé.

4.4. Habitat essentiel

Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel désigne « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». 

4.4.1. Désignation et description de l’habitat essentiel

En 2020, ECCC a publié des avis dans la Gazette du Canada relativement à la description de l’habitat essentiel des 8 espèces suivantes qui sont présentes sur des terres protégées par le gouvernement fédéral et des réserves nationales de faune :

1. Tortue ponctuée;
2. Ginseng à cinq folioles;
3. Grenouille leopard;
4. Salamandre tigrée de l’Ouest;
5. Chauve-souris blonde;
6. Crapaud du Grand Bassin;
7. Couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne); et
8. Guillemot marbré

En 2020, le MPO n’a publié aucune description d’habitat essentiel dans la Gazette du Canada. En 2020, Parcs Canada a publié des descriptions d’habitat essentiel dans la Gazette du Canada pour les 7 espèces suivantes dans 8 parcs nationaux, réserves de parc national et autres terres ou eaux administrées par l’Agence :

1. Grive de Bicknell (parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton) (parc national de Forillon); et
2. Tortue mouchetée – population des Grands Lacs et du Saint-Laurent (parc urbain national de la Rouge);
3. Omble à tête plate – populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson (parc national Banff) (parc national de Jasper) (parc national des Lacs-Waterton);
4. Couleuvre fauve de l’Est – population carolinienne (parc national de Pointe-Pelée);
5. Couleuvre fauve de l’Est – population des Grands Lacs et du Saint-Laurent (parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne);
6. Truite arc-en-ciel – populations de la rivière Athabasca (parc national de Jasper); et
7. Truite fardée versant de l’ouest – populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson (parc national Banff)

Désignation de l’habitat essentiel dans les documents de rétablissement

En 2020, ECCC a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels l’habitat essentiel de 15 espèces était désigné et des programmes de rétablissement proposés dans lesquels l’habitat essentiel de 3 espèces était désigné. Parcs Canada a désigné l’habitat essentiel d’une espèce dans une version définitive de programme de rétablissement et plan d’action. Le MPO a publié 2 programmes de rétablissement proposés pour 5 espèces et un programme de rétablissement définitif pour 2 espèces, et 3 programmes de rétablissement définitifs modifiés pour 4 espèces dans lesquels l’habitat essentiel de l’espèce était désigné.

4.4.2. Arrêtés de protection de l’habitat essentiel

En 2020, ECCC et Parcs Canada n’ont publié aucun arrêté de protection. Le MPO a publié 8 arrêtés de protection de l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril suivantes :

1. Naseux de Nooksack;
2. Loup à tête large;
3. Épinoche à trois épines benthique du lac Paxton;
4. Épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton;
5. Loup tacheté;
6. Épinoche benthique à trois épines du ruisseau Vananda;
7. Épinoche limnétique à trois épines du ruisseau Vananda; et
8. Lamproie de Vancouver

Afin d’assurer une meilleure protection des espèces aquatiques en péril, le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet à consulter la Carte des espèces aquatiques en péril afin de planifier leur projet en conséquence.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de la gestion des terres situées hors du territoire domanial ainsi que des ressources naturelles et des espèces qui s’y trouvent. Cette responsabilité comprend la protection de l’habitat des espèces non aquatiques en péril sur ces terres et la mise en œuvre de mesures de protection en vertu de leur législation et de leurs programmes. En 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatiques a publié 2 rapports sur les mesures prises et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada, en vue de faire le suivi de la protection de l’habitat essentiel de 228 espèces terrestres en péril dont l’habitat essentiel se trouvait sur des terres non fédérales et de produire des rapports sur le sujet.

4.5. Évaluation des menaces imminentes

En vertu du paragraphe 80(2) de la LEP, le ministre compétent doit recommander un décret d’urgence au gouverneur en conseil s’il estime qu’une espèce sauvage inscrite est exposée à une menace imminente à sa survie ou à son rétablissement. Une menace imminente est une menace susceptible de rendre la survie ou le rétablissement de l’espèce impossible ou très peu probable, et qui ne peut être éliminée sans intervention immédiate.

En 2020, ECCC et Parcs Canada parachevaient une évaluation visant à déterminer si la survie ou le rétablissement du bison des bois faisaient l’objet de menaces imminentes. Cette évaluation a été réalisée à partir des meilleurs renseignements disponibles et en tenant compte des connaissances autochtones. Le 29 janvier 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé qu’il était d’avis que le bison des bois était exposé à des menaces imminentes pour son rétablissement et publié un Résumé de l’évaluation de la menace imminente pour le bison des bois. Le ministre a également examiné à savoir s’il existait des menaces imminentes pour la survie de l’espèce et a conclu à l’absence de telles menaces pour l’instant.

4.6. Activités de rétablissement

Pour soutenir le rétablissement des espèces en péril, les biologistes du gouvernement du Canada à l’échelle du pays ont dirigé ou appuyé des dizaines d’activités, notamment des projets de recherche, de remise en état ou d’amélioration de l’habitat, de surveillance et d’évaluation.

En 2020, ECCC a contribué à faire avancer les activités de rétablissement d’un large éventail d’espèces terrestres en péril, dont les 6 espèces prioritaires, grâce à des mesures de conservation axées sur la recherche et le suivi, le développement de partenariats, la planification de la conservation et la mise en œuvre d’accords de conservation en vertu de la LEP. 

En 2020, le MPO a contribué à faire progresser des activités de rétablissement pour une vaste gamme d’espèces aquatiques en péril, dont des poissons, des crustacés et des mammifères marins. La collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des experts indépendants et d’autres intervenants a été un élément clé du succès. Ainsi, l’année 2020 marque une quatrième année d’efforts de gestion des pêches déployés par le MPO pour protéger précisément la baleine noire de l’Atlantique Nord. Comme au cours des années précédentes, les mesures étaient fondées sur les meilleures données scientifiques connues et la rétroaction de l’industrie, des gouvernements provinciaux, des collectivités autochtones, des universités, des organismes non gouvernementaux et des autres intervenants, y compris les partenaires aux États-Unis. Le 31 décembre 2020, aucun nouvel empêtrement ou nouvelle mortalité n’avaient été signalés dans les eaux canadiennes. Les nouvelles mesures mises en place en 2020 comprennent l’inclusion de la baie de Fundy dans la zone de fermeture dynamique, le remplacement de la zone de fermeture statique dans le golfe du Saint-Laurent par une zone de fermeture saisonnière dynamique et le marquage obligatoire des engins de pêche. Le MPO a aussi commencé à collaborer avec l’industrie pour mettre au point de nouveaux engins de pêche sécuritaires pour les baleines, qui seront progressivement adoptés à compter de 2021.

Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) sont une menace connue pour les espèces aquatiques en péril, dont l’emblématique baleine noire de l’Atlantique Nord. En 2020, le MPO a financé 22 projets dans le cadre du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, aussi appelé « Fonds pour les engins fantômes ». Le Fonds alloue 8,3 M$ pour aider les pêcheurs, les groupes environnementaux, les partenaires autochtones, l’industrie de l’aquaculture et les communautés côtières à récupérer les EPAPR et à les éliminer de manière responsable. Le Fonds encourage également les pêcheurs à adopter de nouvelles technologies propres afin de réduire la perte d’engins de pêche. Les premières estimations indiquent que 63 tonnes d’EPAPR ont été retirées des eaux atlantiques canadiennes en 2020 dans le cadre du programme. 

Un autre exemple d’initiative de rétablissement est le maintien d’une série de mesures prises par le gouvernement du Canada et d’autres ministères pour appuyer le rétablissement des épaulards résidents du Sud. En 2020, le MPO et Transports Canada ont mis en place certaines mesures, dont la fermeture des zones de pêche dans les principales aires d’alimentation de l’épaulard résident du sud, la restriction de certaines activités dans les zones de refuge provisoire, la réglementation continue des distances d’approche et la réduction volontaire du bruit produit par les échosondeurs et les moteurs afin que l’épaulard résident du Sud puisse repérer les proies par écho sonore et communiquer plus facilement. En collaboration avec Transports Canada, l’Administration portuaire de Vancouver-Fraser (APVF) et les organisations membres du Programme ECHO (Enhancing Cetacean Habitat and Observation, ou Amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés) dirigé par l’APVF, le MPO a continué de soutenir le programme ECHO afin de réduire l’incidence des grands navires commerciaux sur les épaulards résidents du Sud et leur habitat essentiel.

Les représentants du MPO et des organisations partenaires externes ont mené 271 interventions à l’échelle nationale pour des espèces en péril, notamment :

• le dépêtrement de baleines prises dans des engins de pêche ;
• la remise à flot d’animaux vivants échoués ;
• le regroupement d’animaux échoués avec leurs groupes familiaux ;
• le réchauffement de tortues engourdies par le froid ; et
• la réalisation de nécropsies sur les animaux morts afin de déterminer la cause de mortalité.

Les renseignements obtenus grâce à ces interventions aident le MPO à surveiller et à évaluer l’ampleur des menaces posées par ces formes de nuisance, et à trouver des moyens de réduire le nombre d’enchevêtrements et de collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation contribuent à renseigner le public sur les façons de protéger les mammifères marins et d’éviter de leur nuire.

En 2020, Parcs Canada a mis en place des mesures de rétablissement sur les terres et dans les eaux qu’il administre et aux abords de celles-ci, notamment de la recherche, des activités de remise en état, ainsi que de la sensibilisation et de l’éducation auprès de la population. Dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada, Parcs Canada a alloué environ 5,48 M$ en 2020 to 2021 à 74 projets qui ont lancé dans tout le pays les mesures de rétablissement désignées dans les plans d’action de la LEP. Il a ainsi mené plusieurs projets en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des communautés autochtones. Ces projets ont contribué au rétablissement, à la remise en état et à l’amélioration d’écosystèmes et d’espèces en péril dans l’ensemble du Canada :

• adaptation de méthodes éprouvées pour le rétablissement du saumon atlantique en vue de produire des avantages à grande échelle dans 4 parcs nationaux ;
• conservation et rétablissement des pins à cinq aiguilles dans 7 parcs nationaux ;
• amélioration de la protection du béluga dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent ; et
• mise en œuvre d’une approche transversale pour remettre en état l’habitat non fonctionnel et assurer la pérennité de la population canadienne de tétras des armoises. 

L’une des activités collaboratives de rétablissement de Parcs Canada était dirigée par le parc national Wapusk. Les représentants du parc national Wapusk ont convié des représentants des Cris, des Dénés, des Inuits, des Métis et des communautés locales (y compris les jeunes et les aînés), des chercheurs, des partenaires et d’autres représentants territoriaux, provinciaux et fédéraux à participer à des ateliers sur le caribou Beyond Borders en février 2020 et 2021. Une attention particulière a été accordée au troupeau de Qamanijuaq (caribou de la toundra) et au troupeau du cap Churchill (population migratrice de l’est) dont les aires de répartition se chevauchent à l’intérieur du parc national Wapusk et l’écosystème du grand Wapusk. L’atelier avait pour but de renforcer les relations existantes et d’en établir de nouvelles, de mettre en lumière les sources de préoccupation, de cerner les lacunes dans les connaissances et de définir les mesures prioritaires pour une conservation efficace du caribou. Les voix et les systèmes de connaissance des Autochtones locaux ont été systématiquement intégrés à l’atelier et ont fait ressortir un ensemble de thématiques qui ont permis de définir l’importance culturelle, les priorités en matière de conservation, les meilleures façons d’élaborer des stratégies de mobilisation et d’éducation des jeunes et de souligner la nécessité d’éliminer les menaces qui pèsent sur le caribou. Les participants ont dégagé des possibilités de soutenir les approches biologiques et culturelles en matière de conservation et de faire progresser la réconciliation.

Parcs Canada a aussi participé activement à la conservation et à la protection de l’épaulard résident du Sud en mettant en place des activités de gestion, de recherche et de surveillance, dont un relevé en mer des mammifères marins et une évaluation des populations de poissons fourrages et de leur habitat, et en diminuant le niveau de non-conformité des exploitants de navires par des efforts accrus de sensibilisation. Ces travaux nécessitent également une application proactive de la loi et la conclusion d’accords avec des partenaires autochtones afin d’identifier les activités d’intendance et de conservation pilotées par les Autochtones.

4.6.1. Accords et collaboration

Le 21 février 2020, les 2 accords de conservation ont été conclus en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et publiés dans le Registre public des espèces en péril :

• L’accord intitulé Accord de conservation conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique (accord bilatéral) établit un cadre de coopération et comprend des engagements en matière de science et de connaissances autochtones, de surveillance et de planification des troupeaux, pour le rétablissement du caribou des montagnes du Sud à l’échelle de l’aire de répartition de l’espèce dans la province ; et
• L’accord intitulé Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud (accord de partenariat) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de Saulteau et de West Moberly ; il porte sur 3 unités de population locale du groupe du Centre de caribous des montagnes du Sud dans la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique et prévoit des engagements en matière de protection provisoire et à long terme et de conservation de l’habitat (par exemple, création d’aires protégées) ainsi que des activités opérationnelles de rétablissement (par exemple, mise en enclos des mères) et de remise en état de l’habitat.

Ensemble, ces accords feront progresser le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans la province, une espèce prioritaire dont les effectifs connaissent un grave déclin. Ils représentent une collaboration historique entre tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires autochtones, afin de mettre en place des mesures essentielles au rétablissement de l’espèce.

En octobre 2020, en appui au rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud, un accord de conservation du caribou des bois a été conclu avec le gouvernement de l’Alberta. Des négociations se sont poursuivies en vue de conclure avec le gouvernement du Manitoba ainsi qu’avec 2 Premières Nations des accords de conservation visant à soutenir le rétablissement du caribou boréal. Ces accords visent à appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel au moyen de mesures concrètes, dont des engagements en matière de planification par aire de répartition, de protection de l’habitat, de gestion de l’habitat et des populations, ainsi que de suivi des populations.

4.6.2. Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH) du gouvernement du Canada été créé en 2000 et est administré par ECCC (pour les espèces terrestres) et le MPO (pour les espèces aquatiques). Les objectifs du PIH sont les suivants :

• soutenir les projets d’habitats conçus pour aider les espèces en péril et empêcher que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation;
• permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement à des projets d’intendance axés sur les espèces en péril qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour la conservation; et
• améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation.

ECCC administre le fonds du PIH qui appuie les projets d’intendance terrestres tandis que le MPO est responsable de l’administration des projets d’intendance aquatiques et ce, dans une perspective régionale. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que divers autres intervenants. Les conseils donnent leur avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective.

Le PIH est axé sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Les résultats sont axés sur les éléments suivants :

• que l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril soit préservé ou autrement protégé;
• que l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril soit amélioré ou restauré ou géré de manière à répondre aux besoins en matière de rétablissement;
• que les menaces sur les espèces en péril ou sur leur habitat qui résultent de l’activité humaine soient arrêtées, éliminées ou atténuées; et
• que les résultats positifs soient maintenus au fil du temps en encourageant la participation des Canadiennes et des Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, bénévoles) de manière directe à des activités qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril.

Les données disponibles les plus exhaustives sur le PIH à la fin de 2020 sont celles de l’exercice 2019 à 2020.

Durant l’exercice 2019 à 2020, 22 nouveaux projets et 81 projets pluriannuels déjà approuvés impliquant 84 bénéficiaires uniques ont contribué au rétablissement d’espèces terrestres visées par la LEP dans l’ensemble du Canada. Sur les 22 nouveaux projets, 16 portaient sur des espèces terrestres prioritaires. Vingt-deux projets visaient expressément des lieux et/ou des menaces prioritaires. Au total, 5,3 M$ ont été alloués à ces 103 projets, ainsi que 10,7 M$ (en espèces et en nature) obtenus de partenaires. Ces contributions ont appuyé, à l’échelle du pays, des activités d’intendance qui ont permis d’acheter et de protéger des terres, notamment par des moyens exécutoires (p. ex., acquisition, servitudes de conservation, etc.). Des mesures de protection non contraignantes sur le plan juridique ont aussi été mises en place dans le cadre d’accords de conservation écrits conclus avec les propriétaires fonciers. Depuis son lancement, le PIH a soutenu la protection juridique de 219 969 hectares de terres ainsi que la mise en valeur de 475 705 hectares de terres et de 3 330 kilomètres de littoral.

Par ailleurs, pour les projets aquatiques, le MPO a regroupé sous un même mécanisme de financement les volets des espèces en péril et de la prévention. Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril offre un appui financier à des projets qui contribuent directement au rétablissement d’espèces en voie de disparition, d’espèces menacées ou d’autres espèces aquatiques en péril et encourage les Canadiens de toutes les couches de la société à participer à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages. Les activités qui s’inscrivent dans les priorités du programme sont examinées à l’échelle régionale, et les recommandations de financement s’effectuent dans 6 régions : Pacifique, Ontario et Prairies, Québec, Golfe, Maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador.

En 2019 à 2020, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, une somme de près de 4 M$ a été investie dans de nouveaux projets et des projets approuvés précédemment. Ces contributions ont permis de soutenir les efforts d’intendance à l’échelle du Canada, qui se sont notamment soldés par la tenue d’activités de sensibilisation ayant permis de rejoindre 183 766 personnes. Les groupes ont procédé à 64 relevés/inventaires sur les espèces/l’habitat et ont réalisé 1 691 études de surveillance.

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), qui a été créé en 2004 et qui est administré par ECCC (espèces terrestres) et le MPO (espèces aquatiques), appuie le renforcement de la capacité des Autochtones à participer de façon active à la mise en œuvre de la LEP. La Loi reconnaît l’importance du rôle des Peuples Autochtones en matière de conservation des espèces sauvages et exige que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) soient prises en compte au moment des évaluations des espèces en péril ainsi que de l’élaboration et de l’application de mesures de protection et de rétablissement. De plus, le FAEP appuie de nombreux projets qui contribuent à empêcher de façon proactive que des espèces, autres que les espèces en péril, ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Le FAEP vise les résultats suivants dans 5 principaux domaines :

• renforcer la capacité des collectivités autochtones à diriger l’intendance des espèces en péril et à contribuer à une mise en œuvre plus large de la LEP;
• arrêter, éliminer ou atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces en péril, qu’il s’agisse d’individus ou de populations;
• protéger, améliorer ou gérer l’habitat essentiel ou important des espèces en péril;
• documenter et sauvegarder les connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces en péril et, le cas échéant, contribuer à leur utilisation dans le cadre de l’élaboration d’objectifs de rétablissement; et
• améliorer la collaboration, le partage d’informations et les partenariats entre les communautés autochtones, les gouvernements et les organismes et les autres parties intéressées (p. ex., les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, l’industrie et le secteur privé).

Les données disponibles les plus exhaustives sur le FAEP à la fin de 2020 sont celles de l’exercice 2019 à 2020.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, pour des projets terrestres, le FAEP a :

• versé 2,5 M$ à 31 nouveaux projets et à 27 projets pluriannuels déjà approuvés;
• entraîné des investissements supplémentaires de plus de 1,8 M$ (en espèces et en nature); et
• offert du soutien à 29 organisations et collectivités autochtones, à titre de bénéficiaires uniques.

Pour ECCC, ces contributions ont soutenu les initiatives d’intendance des Peuples Autochtones dans l’ensemble du Canada, dont plus de 30 projets qui portaient sur des espèces, des secteurs et/ou des menaces prioritaires (s’inscrivant dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada). Les projets ont permis d’assurer la protection de plus de 150 hectares de terres. Le FAEP a aussi soutenu l’amélioration ou la remise en état de 64 kilomètres de littoral.

À compter de 2019, le MPO a regroupé les volets sur les espèces en péril du FAEP et sur la prévention du FAEP pour les projets aquatiques en un seul volet de financement (c'est-à-dire le volet aquatique de l'AFSAR), ciblant des espèces allant de celles évaluées par le COSEPAC comme admissibilité minimale à celles figurant à l'annexe 1 de la LEP. Les objectifs sont les suivants :

• promouvoir la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril et de leurs habitats; et
• soutenir l'engagement et la participation des Peuples Autochtones dans l'intendance et la mise en œuvre de la LEP.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le volet du FAEP pour les espèces aquatiques a :

• alloué plus de 1,8 M$ à 27 nouveaux projets et à 13 projets pluriannuels déjà approuvés;
• entraîné des investissements supplémentaires de plus de 1,1 M$ (en espèces et en nature); et
• compté à titre de bénéficiaires 34 organisations et communautés autochtones.

4.7. Sensibilisation et éducation

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leur habitat, et l’éducation et la sensibilisation sont essentielles.

En 2020, ECCC a publié des pages Web sur les nouvelles espèces prioritaires, qui constituent des dépôts centralisés de données à jour sur chaque espèce prioritaire désignées dans l’Approche pancanadienne, y compris les activités de conservation et de rétablissement ainsi que le matériel éducatif.

ECCC a produit et diffusé de l’information sous diverses formes afin de sensibiliser les Canadiens au rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat. ECCC a aussi répondu à de nombreuses demandes de renseignements sur la LEP et les espèces en péril, notamment des questions provenant d’élèves du secondaire ainsi que d’intervenants qui voulaient obtenir des renseignements sur l’application de la LEP. Il a aussi engagé d’autres ministères à offrir une formation sur la LEP aux employés qui travaillent directement avec la Loi. Ainsi, 2 séances de formation ont été présentées au personnel de Transports Canada afin d’aider les gestionnaires fonciers à comprendre leurs obligations en vertu de la LEP et à s’y conformer.

ECCC continue d’informer les Canadiens au sujet des espèces en péril par l’entremise de son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans la prestation du programme d’éducation sur les espèces sauvages Faune et flore du pays, et il élabore et publie des profils d’espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Parcs Canada continue de promouvoir la protection des espèces en péril dans le cadre d’un processus de planification intégrée à l’égard de la conformité et de l’application de la loi. Le processus demeure axé sur la communication proactive avec les visiteurs afin de souligner le lien qui existe entre leurs actions et l’effet qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

Les activités de mobilisation du public liées aux espèces en péril se déroulent dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation à travers le pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation, des visites sur le terrain, des campagnes sur les réseaux sociaux, des événements spéciaux et des activités de bénévolat, y compris la participation à des projets de restauration et de surveillance (c'est-à-dire, la science citoyenne).

Parcs Canada offre en outre certains programmes de sensibilisation qui visent à rejoindre les jeunes, les familles et les Néo-Canadiens dans les zones urbaines afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et le soutien concernant à la protection et au rétablissement des espèces en péril. En 2020, ces activités de sensibilisation et d’éducation comprenaient des programmes numériques présentés par les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation ainsi que par le personnel chargé d’offrir une expérience aux visiteurs. Dans le cadre des collaborations en cours avec des partenaires éducatifs, Parcs Canada a collaboré avec École en réseau, un réseau virtuel d’apprentissage et partenaire basé au Québec, afin de tirer parti de son expertise de sensibilisation auprès des écoles pour présenter au total 7 programmes de sensibilisation et d’éducation axés sur la faune, l’histoire, l’archéologie et l’océanographie disponibles en direct et en diffusion continue. Ces programmes ont atteint plus de 20 000 étudiants et enseignants. L’information sur les espèces en péril a également été diffusée par l’entremise du site Web de Parcs Canada, des médias sociaux, des médias traditionnels et des organismes qui communiquent avec le public au moyen de divers programmes, articles et sites Web.

Chaque année depuis 2017, le Programme national de produits dérivés de Parcs Canada a réinvesti le produit des ventes en ligne d’articles officiels afin de soutenir la conservation des écosystèmes et des espèces en péril. À ce jour, ces recettes ont appuyé plusieurs projets, notamment la gestion des feux dirigés dans le parc national des Prairies afin d’améliorer l’habitat des oiseaux et la remise en état de la savane du cordon sablonneux au parc national de Pointe-Pelée, où l’on trouve de l’asclépiade, une plante essentielle aux monarques. En 2018, la collection de produits dérivés pour la protection de la faune a été lancée pour attirer l’attention sur les espèces en péril au Canada.

Les efforts de sensibilisation et d'éducation du MPO varie de visites dans les écoles aux kiosques d’information lors de rassemblements importants, en passant par la participation à des salons professionnels, des ateliers et des réunions communautaires, la promotion de la sensibilisation et la formation à l’identification et au désempêtrement des espèces en péril, la production de matériel d’information et des expositions statiques dans les bureaux du MPO. En voici quelques exemples :

• Pour une cinquième année consécutive, la Région du Québec du MPO et Parcs Canada ont lancé conjointement la campagne de sensibilisation « Prenez-en soin, gardez vos distances » afin d’informer les plaisanciers et les kayakistes au sujet des règles à suivre en présence de bélugas, une espèce en voie de disparition. Par ailleurs, pour la deuxième année de suite, une campagne éclair sur le béluga a eu lieu dans l’estuaire du Saint-Laurent, à l’intérieur et à l’extérieur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. L’événement a permis de sensibiliser le public aux distances d’approche et aux niveaux de perturbation à respecter en présence de mammifères marins et de donner de l’information sur les dispositions générales du Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches. Les agents des pêches ont visité plus de 300 emplacements et rencontré près de 850 membres du public, de la flotte de pêche commerciale et des entreprises d’observation de mammifères marins et touristes.
• Au printemps de 2020, une nouvelle formation en ligne intitulée « Naviguer dans l’habitat des baleines » a été lancée. Cette formation rapide, gratuite et bilingue permet aux plaisanciers et aux kayakistes de mieux connaître les baleines et la réglementation pertinente dans les eaux du Saint-Laurent et du Saguenay. Ce cours a été élaboré par le Réseau d’observation de mammifères marins et le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins en partenariat avec le MPO (Région du Québec) et Parcs Canada.
• Divers outils de sensibilisation et de communication ont été mis au point par le MPO dans la région du Pacifique afin d’informer le public sur les espèces aquatiques en péril, leur habitat essentiel et les interdictions de la LEP en vigueur. Voici quelques-uns des points saillants de cette démarche :
  • Recrutement d’un expert des espèces de lamproies de Vancouver et d’un groupe d’intendance local pour élaborer des affiches à l’intention de la collectivité et des présentations pour les écoles locales sur l’importance de protéger cette espèce préhistorique.
  • Collaboration avec Transports Canada et Parcs Canada pour la tenue d’un atelier d’une journée axé sur les activités de sensibilisation et d’éducation aux pratiques exemplaires de navigation à proximité des épaulards résidents du Sud. Des représentants de 17 organisations possédant une expertise dans le domaine de la sensibilisation à la protection et à la conservation des écosystèmes marins ont participé à l’atelier. Ces éducateurs nautiques ont permis d’en apprendre davantage sur les meilleures façons de communiquer les mesures de gestion des épaulards résidents du Sud. Le succès de cet événement a donné lieu à de nouveaux partenariats, favorisé la communication de messages cohérents parmi les groupes et renforcé la sensibilisation.
  • Mise au point d’autres produits pour faciliter l’identification des espèces et communiquer les protocoles de recensement et de signalement des incidents mettant en jeu des mammifères marins et aider les pêcheurs commerciaux et récréatifs et les pêcheurs des Premières Nations à identifier et à enregistrer correctement leurs prises. Des guides d’identification des espèces ont été élaborés pour les pinnipèdes (afin de mettre en lumière les différences entre les otaries de Steller et les otaries de Californie), les loutres (loutres de mer et loutres de rivière), les esturgeons et les sébastes. Ces guides sont accessibles en ligne et sont aussi distribués par l’entremise d’organisations partenaires le long de la côte du Pacifique.
• En mars 2020, la Région du Golfe du MPO a mis au point un modèle grandeur nature de loup atlantique nommé « Ruby » monté sur une plate-forme en bois, dans une caisse de transport portative. Le modèle sera exposé dans le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique au Centre des pêches du Golfe, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et sera aussi disponible pour des événements et des activités à l’extérieur du MPO.
• Le Centre des pêches du Golfe a élaboré un protocole d’entente avec Ingenium (Musée des sciences et de la technologie du Canada) en vue de mettre au point et de diffuser du matériel éducatif visant à accroître la sensibilisation et à promouvoir des mesures d’intendances ciblant diverses espèces aquatiques en péril. Les travaux entrepris en 2020 dans le cadre de l’entente de collaboration seront poursuivis et élargis en 2021.

4.8. Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) pour les espèces en péril

Pour de nombreuses espèces sauvages en péril, les objectifs en matière de population sont établis dans un programme de rétablissement ou un plan de gestion et sont réévalués périodiquement. L’examen des tendances des populations et des changements dans la catégorie de statut des espèces en péril peut fournir une évaluation préliminaire de l’efficacité des activités de rétablissement, si l’on tient compte du fait qu’il peut falloir plusieurs années pour parvenir au rétablissement. Le résumé qui suit provient du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), et les résultats se trouvent sur le site Web des Indicateurs environnementaux.

En 2020, les restrictions liées à la COVID-19 ont entraîné l’annulation de la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de mai 2020. Comme les indicateurs utilisent des données dérivées des réunions d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC, l’annulation a fait en sorte que les indicateurs sont à jour jusqu’en novembre 2019 au lieu de mai 2020. Les indicateurs de novembre 2019 ont été publiés en décembre 2020.

4.8.1. Indicateur des tendances des populations d’espèces en péril

L’indicateur Tendances des populations d’espèces en péril indique si les tendances des populations et de la répartition des espèces en péril sont conformes aux objectifs des plans de gestion ou des programmes de rétablissement définitifs.

Des programmes de rétablissement définitifs ont été publiés pour 332 espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et des plans de gestion ont été publiés pour 110 espèces préoccupantes. Sur ces 442 espèces, 189 espèces pour lesquelles des objectifs en matière de population et de répartition avaient été définis dans le programme de rétablissement ou le plan de gestion ont été réévaluées par le COSEPAC. De ces 189 espèces, les réévaluations de 59 espèces ne contenaient pas suffisamment de renseignements pour déterminer les tendances et la répartition de leurs populations. Des 130 espèces pour lesquelles des tendances ont pu être déterminées :

• 55 espèces (42 %) affichent des progrès vers l’atteinte de leurs objectifs de population et de répartition;
• 61 espèces (47 %) n’ont pas montré aucun signe de progrès; et
• 14 espèces (11 %) présentaient des preuves mitigées, puisqu’il existe des signes de déclin accompagnés de données suggéraient une amélioration des tendances.

Figure 4. Les tendances des populations d'espèces en péril et de leur répartition sont-elles conformes aux objectifs? Novembre 2019

Remarque : On dénombre également 59 espèces pour lesquelles il existe des objectifs de rétablissement ou de gestion et des réévaluations, mais dont les réévaluations ne fournissent pas suffisamment de preuves pour évaluer les tendances. Les renseignements sur ces espèces sont contenus dans le tableau de données détaillées. Les catégories tiennent compte du temps qui a été disponible pour le rétablissement. « Preuves mitigées » signifie que certains renseignements laissent croire à des tendances positives alors qu'il existe aussi des preuves de déclin.

Source : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et le Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (2020).

En 2019, une espèce animale a été ajoutée à l’indicateur et 2 espèces animales en ont été retirées. Pour une autre espèce animale, les tendances en matière de population et de répartition n’étaient désormais plus conformes aux objectifs.

• L’espèce d’oiseau (plectrophane à ventre noir) qui a été ajoutée ne présentait aucune tendance conforme à son objectif en matière de population et de répartition.
• Les 2 espèces de poisson (chabot côtier et chabot du Columbia) ont été retirées parce que leur programme de rétablissement ne contenait pas d’objectifs en matière de population et de répartition.
• L’évaluation la plus récente du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) par le COSEPAC considère la population d’origine du fleuve Saint-Laurent comme disparue. Le bar rayé de la rivière Miramichi a été́ ensemencé dans le fleuve Saint-Laurent et a établi une population autoreproductrice. Comme ces poissons provenaient d’une population différente, on considère que la population d’origine du fleuve Saint-Laurent n’existe plus.

Le rétablissement des espèces est régi par de nombreux facteurs, notamment la durée de vie de l’espèce, son cycle reproducteur, l’état de son habitat et certaines menaces, comme la perte d’habitat et la pollution. De plus, le rétablissement ou les résultats de la gestion des espèces rares peuvent être difficiles à détecter, surtout si les individus sont difficiles à trouver et à identifier. Ainsi, les résultats ne doivent pas être interprétés comme une mesure du succès du rétablissement ou de la gestion jusqu’à ce qu’une période suffisante se soit écoulée pour permettre aux espèces de se rétablir et pour autoriser une cueillette d’information suffisante pour évaluer le rétablissement ou la gestion.

4.8.2. Indicateur de changement de statut des espèces sauvages en péril

L’identification des espèces sauvages en péril est la première étape vers la protection de ces espèces. Les espèces sauvages précédemment désignées comme étant en péril sont réévaluées, habituellement après 10 ans, pour déterminer si leur statut a changé. L’indicateur Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC.

Des 492 espèces sauvages qui avaient été réévaluées en novembre 2019 et pour lesquelles suffisamment de données étaient disponibles pour déterminer s’il y avait eu un changement de statut :

• 315 (64 %) n’ont pas changé de statut;
• 89 (18 %) étaient partie d’une catégorie de risque moins élevé; et
• 88 (18 %) se trouvaient partie d’une catégorie de risque plus élevé (figure 5).

Neuf espèces sauvages ont été réévaluées, dont 2 entraient dans la catégorie des espèces en voie de disparition (une espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète) dans l’évaluation précédente :

• la souris des moissons (sous-espèce dychei) est demeurée dans la catégorie des espèces en voie de disparition;
• le bar rayé (population d’origine du fleuve Saint-Laurent) est considéré comme « disparu »;
• la souris des moissons (sous-espèce megalotis), le chabot de la chaîne côtière et le plectrophane à ventre noir sont passés d’une catégorie de risque moins élevé dans l’évaluation précédente à la catégorie des espèces en voie de disparition dans l’évaluation la plus récente; et
• les 4 autres espèces n’ont pas changé de statut.

Figure 5. Changement du niveau de risque de disparition des espèces sauvages du Canada. Novembre 2019

Remarque : Dans la présente analyse, « espèce sauvage » désigne une espèce, une sous-espèce ou une population géographiquement ou génétiquement distincte. La disparition d'une espèce sauvage peut signifier la disparition de la planète ou du pays (une espèce sauvage disparue du pays ne se trouve plus à l'état sauvage au Canada). La catégorie de risque moins élevé regroupe les espèces qui ne sont plus considérées à risque suite à une réévaluation, ainsi que les espèces figurant dans une catégorie de risque moins élevé par rapport à une évaluation antérieure.

Source : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (novembre 2020). Le programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : Changement de statut des espèces sauvages en péril

5. Permis

Le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l’article 73 de la LEP s’il s’agit d’une des activités suivantes :

• des recherches scientifiques sur la conservation d’une espèce inscrite, menées par des personnes compétentes;
• les activités qui profitent à une espèce inscrite ou augmentent ses chances de survie à l’état sauvage; et
• les activités qui ne touchent une espèce inscrite que de façon incidente.

Avant de délivrer un permis, le ministre compétent doit estimer que toutes les conditions préalables du paragraphe 73(3) sont satisfaites. Pour ce faire, le demandeur doit montrer que :

• toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et que la meilleure solution a été retenue;
• toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus; et
• l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

L’article 74 de la LEP indique que tout accord, tout permis, toute licence, tout arrêté ou autre document semblable autorisant une personne ou un organisme à exercer une activité touchant une espèce en péril autorisé par le ministre compétent en vertu d’une autre loi fédérale peut avoir le même effet qu’un accord ou permis visé à l’article 73 de la LEP si certaines conditions sont remplies (par exemple, conditions préalables énoncées au paragraphe 73[3]). Les autorisations pouvant avoir le même effet qu’un permis de la LEP sont délivrées au titre d’autres lois fédérales, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Ces permis sont considérés comme étant « conformes à la LEP ».

^g Le nombre total de permis délivrés était 22, mais certains concernaient plus d'une activité.

^h Parmi ceux-ci, 13 657 étaient des permis de pêche commerciale qui permettaient la prise accidentelle d'espèces en péril lors de la pêche d'autres espèces non en péril.

En 2020, ECCC, Parcs Canada et le MPO ont conjointement accordé un total de 14 252 permis de la LEP et permis conformes à la LEP.

L'ECCC a délivré 51 permis au titre de l'article 73 pour permettre des activités touchant plus de 30 espèces, dont des reptiles, des amphibiens, des oiseaux, des plantes vasculaires, des arthropodes, des mollusques et des mammifères. Sur les 51 permis délivrés :

• 4 concernaient des recherches scientifiques liées à la conservation d'une espèce;
• 6 étaient destinés à des activités profitant à une espèce ou nécessaires pour améliorer ses chances de survie à l'état sauvage;
• 31 étaient pour des activités affectant accidentellement une espèce; et
• 10 visaient plus d'un de ces 3 objectifs.

Six de ces permis ont été délivrés pour des activités menées dans la zone visée par un décret de protection d’urgence.

ECCC a aussi délivré 283 permis conformes à la LEP qui touchent, ou sont susceptibles de toucher, des espèces d’oiseaux migrateurs menacées et en voie de disparition selon la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Les détails concernant la délivrance de permis en fonction des normes de service d’ECCC sont accessibles en ligne.

Parcs Canada a délivré 22 permis, dont certains permis conformes à la LEP délivrés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada :

• 10 permis, concernant au moins 15 espèces inscrites, ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu’à des scientifiques de Parcs Canada pour des activités de recherche sur la conservation d’espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l’utilisation et la restauration de l’habitat, et la génétique de la conservation;
• 8 permis ont été délivrés pour une activité nécessaire ou qui profite à 9 espèces inscrites;
• 5 permis ont été délivrés pour des activités susceptibles de ne toucher au moins 10 espèces inscrites que de façon incidente.

Parcs Canada tient à jour un système de délivrance de permis de recherche en ligne afin d’améliorer les services offerts aux chercheurs et de s’assurer d’être informé des recherches menées sur les terres et dans les eaux qu’il administre. Le système comprend un mécanisme obligatoire d’examen par les pairs qui garantit que les exigences de la LEP sont prises en compte pour chaque activité de recherche.

Le MPO a délivré au total 197 permis en vertu de la LEP en 2020. En vertu de la Loi sur les pêches, il a aussi délivré 17 permis de pêche à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales), 8 autorisations en vertu de l’article 38 du Règlement sur les mammifères marins et 17 autorisations en vertu de l’alinéa 35(2)b) of de la Loi sur les pêches qui constituent des permis conformes à la LEP. 

Des 239 permis, licences et autorisations décrits au paragraphe ci-dessus :

• 62 visaient la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce aquatique;
• 34 concernaient d’autres activités qui profitent à l’espèce ou augmentent ses chances de survie dans la nature (par exemple, relevés de suivi ou sauvetage de mammifères marins);
• 143 concernaient des activités qui ne touchent des espèces inscrites que de façon incidente (par exemple, capture accidentelle dans le cadre de recherches sur d’autres espèces non inscrites ou déplacement de poissons ou de moules pendant des travaux de construction).

En 2020, le MPO a délivré 13 657 permis de pêche commerciale en vertu de la Loi sur les pêches reconnaissant la possibilité de prise accidentelle de requins blancs, de requins-pèlerins et de tortues caouannes. Les conditions assorties aux permis de pêche rendent obligatoire la déclaration des interactions dans les journaux de bord et la remise à l’eau des espèces de la manière la moins nuisible possible.

Les raisons pour l’émission de tous les permis délivrés en vertu de la LEP par ECCC, Parcs Canada et le MPO sont affichées dans le Registre public des espèces en péril.

6. Application de la loi

ECCC, Parcs Canada et le MPO travaillent conjointement et en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales pour protéger les espèces inscrites à la LEP et l’habitat essentiel de ces espèces.

Les agents d’application de loi sur la faune d’ECCC sont responsables d’assurer la conformité avec la LEP ainsi qu’avec lois connexes sur la conservation : la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et les dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique qui ont trait aux espèces sauvages. En général, ces lois visent à protéger les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les espèces terrestres sur le territoire domanial. À l’échelle du Canada, les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC veillent au respect des interdictions, des décrets de protection d’urgence et des conditions de permis figurant dans ces lois.

En 2020, ECCC s’est concentré sur 2 priorités en matière d’application de la loi :

• les espèces courant un risque élevé en matière de perte de conservation ou faisant l’objet d’un risque élevé de non-conformité, comme la chasse ou le commerce illégal; et
• l’habitat ou les zones protégées courant un risque élevé en matière de perte de conservation ou faisant l’objet d’un risque élevé de non-conformité, comme la destruction des nids ou la pollution des terres.

ECCC comptait 56 agents d’application de la loi sur la faune pour assurer la conformité à la LEP ainsi qu’aux lois connexes sur la conservation. Ces agents ont compétence dans 146 aires protégées (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) et d’autres terres où ils veillent au respect de la LEP. La protection de ces aires, qui abritent l’habitat essentiel désigné dans les programmes de rétablissement de la LEP, est importante pour la conservation, le rétablissement et la survie des espèces.

En 2020, les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont :

• mené 77 inspections en vertu de la LEP. Environ 60 % des inspections étaient planifiées et visaient à vérifier la perte potentielle de conservation dans les aires protégées par le gouvernement fédéral. Les autres inspections non planifiées ont été effectuées en réponse à des plaintes ou à des signalements provenant de la population ou concernant le commerce d’espèces en péril;
• émis plusieurs avertissements et lancé 4 nouvelles enquêtes en vertu de la LEP;
• émis 3 ordonnances exécutoires en vertu de la LCOM à un aviculteur visant à prévenir la perturbation ou la destruction des nids ou de l’habitat ou à y mettre fin; et
• intenté 5 poursuites.

Ainsi, les agents ont obtenu 2 condamnations totalisant 40 000 $ à l’encontre de 2 entreprises forestières qui ont reconnu avoir enfreint le décret de protection d’urgence de la rainette faux-grillon de l’Ouest. Une autre condamnation d’un montant de 10 000 $ a aussi été prononcée pour la destruction de nids d’hirondelles de rivage. 

Les mesures d’application de la loi du MPO pour les espèces en péril sont mises en œuvre par des agents des pêches formés et désignés à titre d’agents d’application de la loi en vertu de la LEP. Les agents intègrent les activités d’application de la LEP à leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements de compétence fédérale. L’initiative du Patrimoine naturel a permis au Programme de conservation et protection du MPO d’accroître sa capacité de vérification du respect de la LEP et d’application de la LEP dans les écosystèmes d’eau douce de l’Ontario à la Colombie-Britannique.

En 2020, les agents des pêches du MPO ont :

• consacré plus de 22 280 heures à des patrouilles, à des inspections, à des enquêtes, à des affaires juridiques, aux relations publiques et à d’autres tâches liées à l’application des interdictions de la LEP;
• ouvert environ 228 enquêtes et consacré quelque 2 524 heures à du travail d’enquête lié à des espèces en péril;
• enregistré au total 115 infractions à la LEP relatives à des espèces en péril ayant entraîné des amendes, des saisies, des accusations et des avertissements.

Le Détachement des Prairies, qui couvre le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan, a mené 7 enquêtes concernant la moule d’eau douce, la truite arc-en-ciel (population de la rivière Athabasca) et la truite fardée versant de l’Ouest, dont 2 sont en cours depuis 2018 et ont été conclues en 2020. Une série d’inspections ont été effectuées aux abords des ruisseaux Silvester, Waiparous, Girardi et McCue, du lac Klein, des rivières Morse et Assiniboine et à Crowsnest Pass, où 23 contraventions ont été données à la suite de plus de 100 contrôles des activités de pêche récréative.

L’équipe de Conservation et Protection du MPO de la Région du Pacifique a considérablement augmenté sa capacité d’intervention sur l’eau aux fins de l’application des mesures de gestion de l’épaulard résident du Sud depuis 2019. Le groupe a affecté 6 nouveaux agents des pêches à l’unité de protection des baleines en 2020, ce qui porte à 10 le nombre d’effectifs. Ces agents des pêches spécialisés ont consacré près de 1 500 heures à des activités d’application de la loi liées à l’épaulard résident du Sud. Quelque 312 heures ont été consacrées à des patrouilles sur l’eau en 2020, ce qui représente près de 3 fois les heures allouées à cette activité en 2019. Par ailleurs, 20 patrouilles de surveillance aérienne ont été effectuées en 2020, soit 8 patrouilles de plus que l’année précédente.

La Direction de l’application de la loi de Parcs Canada est responsable de l’application de toutes les mesures législatives relevant du mandat de l’Agence, y compris la LEP, sur toutes les terres et les eaux qu’administre l’Agence. En 2020, on répertoriait 86 postes opérationnels de gardes de parcs affectés à des activités d’application de la loi dans tous les lieux administrés par Parcs Canada. Parmi les activités d’application de la loi de Parcs Canada en lien avec la LEP figurent des patrouilles et des enquêtes ciblées sur des signalements d’infractions relatives aux interdictions de la LEP. Les gardes de parcs ont enregistré au total 80 incidents liés à l’application de la loi en lien avec la protection des espèces en péril dans les lieux administrés par Parcs Canada. À la suite de ces incidents, les gardes de parcs ont déposé un chef d’accusation et émis un avertissement en vertu de la LEP et déposé 38 chefs d’accusation et émis 50 avertissements en vertu d’autres lois.

Parcs Canada a collaboré avec le MPO, Transports Canada, ECCC et d’autres partenaires en 2019, en vue de protéger l’épaulard résident du Sud. En 2020, Parcs Canada a affecté 2 gardes de parc supplémentaires dans la Réserve de parc national Pacific Rim, 2 autres gardiens de parc dans la Réserve de parc national des Îles-Gulf et doté chaque service d’un navire de patrouille pour faire appliquer les mesures de gestion provisoires aux fins du rétablissement de l’épaulard résident du Sud et informer la population sur l’espèce. En 2020, les gardes de parcs ont consacré plus de 1 000 heures à des patrouilles spéciales dans l’habitat essentiel et les zones de refuge provisoires de l’épaulard résident du Sud. Ils ont collaboré avec le personnel des Relations extérieures de Parcs Canada ainsi qu’avec d’autres organisations non gouvernementales pour faire connaître les nouvelles mesures de protection et informer le milieu de la navigation de plaisance.

7. Surveillance

Pour la planification du rétablissement, on utilise les données des programmes de surveillance pour déterminer la répartition actuelle et cibler l’habitat essentiel des espèces en péril inscrites. Une surveillance appropriée des mesures de conservation permet l’évaluation de l’efficacité de celles-ci et oriente les initiatives à venir par l’entremise d’un processus de gestion adaptatif.

ECCC gère ou coordonne des programmes de surveillance pour toutes les espèces d’oiseaux migrateurs au Canada, de même que pour certaines autres espèces sauvages. Le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, qui en était à sa 55e année d’enquête en 2020, sert de base à la surveillance de la situation de la plupart des espèces d’oiseaux terrestres au Canada et aux États-Unis. Ce relevé, comme bien d’autres en Amérique du Nord, repose sur la collaboration de milliers de bénévoles compétents qui savent identifier toutes les espèces d’oiseaux de leur région par leur apparence et par leur son. Les données de ce relevé ont revêtu une importance fondamentale dans le repérage de grands déclins de populations chez de nombreuses espèces d’oiseaux.

La collecte de données pour le premier atlas des oiseaux nicheurs de Terre-Neuve-et-Labrador a débuté en 2020. Les atlas des oiseaux nicheurs représentent une série de programmes de surveillance importante qui contribue à l’évaluation et à la conservation des espèces en péril. Ces projets requièrent habituellement un travail intensif sur environ 5 ans, font appel à une combinaison de bénévoles compétents et de professionnels en vue de recueillir des renseignements détaillés sur la répartition et l’abondance des oiseaux à l’échelle d’une région. ECCC a travaillé en collaboration avec Oiseaux Canada, de même qu’avec de nombreux autres partenaires, afin de produire des atlas en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, dans le Québec méridional et dans les Maritimes.

Des programmes de financement fédéraux administrés par ECCC et, dans certains cas, gérés conjointement par le Ministère, le MPO et Parcs Canada (y compris le Programme d’intendance de l’habitat, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement), soutiennent aussi des activités de surveillance. Les renseignements provenant de ces initiatives, de même que ceux qui émanent des chercheurs et des organisations partenaires, permettent le suivi des progrès en vue de l’atteinte des objectifs de rétablissement.

Le MPO recueille des données sur les espèces en péril dans le cadre de travaux scientifiques et en appuyant la science citoyenne par l’entremise de ses programmes de subvention et de contribution. Le MPO a grandement concentré ses activités de surveillance sur les populations de mammifères marins et la répartition de celles-ci, en mettant l’accent sur les espèces suivantes, qui sont en voie de disparition : l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

En 2020, le MPO a fait des avancées dans plusieurs de ses domaines de travail de surveillance, notamment les suivants :

• offrir des avis scientifiques sur la conception d’un programme exhaustif à long terme de surveillance du méné long afin d’éclairer les décisions en matière de rétablissement et de gestion;
• donner des conseils sur l’utilisation de l’analyse ciblée d’ADN environnemental (ADNe) aux fins de la gestion d’espèces aquatiques en péril et d’espèces en péril, notamment l’utilisation de l’ADNe pour la surveillance des populations d’espèces aquatiques en péril;
• étendre l’utilisation des technologies et des approches existantes pour assurer la surveillance et le suivi des baleines dans les eaux canadiennes, de même que l’élaboration, la mise à l’essai et la mise en œuvre de nouvelles approches et technologies à diverses fins, y compris pour alimenter les mesures de ralentissement des navires et de gestion de la pêche;
• surveiller les niveaux de contaminants chez les baleines et leurs proies;
• surveiller la baleine noire de l’Atlantique Nord;
• soumettre à un examen par les pairs l’estimation de l’abondance des populations d’otaries de Steller;
• soumettre à un examen par les pairs les résultats du relevé systématique des mammifères marins en péril, comme le rorqual commun et la baleine à bosse, sur la côte du Pacifique; et
• soumettre à un examen par les pairs les renseignements à jour sur l’habitat important pour les épaulards résidents du Nord et du Sud.

Parcs Canada surveille plusieurs indicateurs d’écosystèmes et espèces en péril dans les aires qu’il administre. En 2020, les progrès réalisés dans les activités des plans d’action plurispécifiques définitifs de Parcs Canada ont été suivi dans le système national de base de données sur la surveillance écologique de Parcs Canada. L’information obtenue grâce aux activités de surveillance et aux cibles des plans d’action sert à déterminer les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition et les mesures de rétablissement, comme il est indiqué dans les plans d’action plurispécifiques.

En 2020, Parcs Canada a continué à suivre la distribution des espèces trouvées sur les terres et dans les eaux qu’il administre. Ces renseignements contribuent à alimenter les rapports Espèces sauvages, les rapports de situation du COSEPAC et l’élaboration des plans d’action plurispécifiques.

8. Consultation et gouvernance

8.1. Politiques de la LEP

Les politiques de la LEP traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour clarifier les exigences de la Loi pour les provinces et les territoires, les Peuples Autochtones, les organisations, les intéressés et le public et pour énoncer clairement comment les ministres compétents s'acquittent de leurs obligations en vertu de la LEP.

L’année 2020 a aussi été marquée par des avancées notables en vue de l’achèvement de politiques en matière de rétablissement et survie et de délivrance de permis. Des progrès ont également été réalisés dans l’élaboration d’une ébauche de politique sur l’évaluation des menaces imminentes.

8.2. Comité consultatif sur les espèces en péril

Le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) compte actuellement 28 membres issus d’un nombre équilibré d’organisations non gouvernementales, de l’industrie, du milieu des affaires, du milieu universitaire et d’organisations agricoles et environnementales et invite la participation des partenaires autochtones de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Les membres actuels ont rempli leur mandat de 3 ans, débutant en 2017 et se terminant en 2020.

La dernière rencontre en personne du CCEP s’est tenue à Ottawa en janvier 2020 et a donné aux représentants du gouvernement fédéral l’occasion de remercier le comité d’avoir contribué à l’avancement du rétablissement des espèces en péril pendant son mandat de 3 ans. De leur côté, les membres du CCEP ont eu la possibilité d’évaluer le travail accompli à ce jour et de présenter leur point de vue sur les principaux résultats obtenus par les groupes de travail, offrant une perspective sur leurs différentes incidences. Ce faisant, le comité a formulé des recommandations sur la façon d’améliorer l’efficacité des mesures de rétablissement des espèces en péril, notamment en s’assurant que les efforts de mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et d’autres programmes importants ciblant des espèces en péril ne sont pas retardés par des initiatives liées aux priorités des mandats ministériels, comme il est énoncé dans les lettres de mandat les plus récentes, et en veillant à ce que des communications positives entre les comités responsables des espèces en péril ouvrent la voie à un engagement et à une collaboration plus étroits avec les partenaires autochtones à l’avenir. Les membres du CCEP ont aussi souligné l’importance de tirer parti de l’expertise historique en s’assurant que tous les avis stratégiques et ciblés s’inscrivent dans les échéanciers des programmes et soient ainsi les plus efficaces possible.

Pendant la réunion, en lien direct avec les lettres de mandat mentionnées ci-dessus, les membres ont insisté sur le fait que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit continuer à s’employer à protéger la biodiversité et les espèces en péril, tout en collaborant avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres parties prenantes pour évaluer l’efficacité de la LEP et la nécessité de modifier la Loi. Dans ce contexte, les fonctionnaires fédéraux ont demandé le point de vue du CCEP sur la structure du prochain comité et l’approche à utiliser pour engager les intéressés à évaluer le besoin de modernisation de la LEP et solliciter leur avis sur les principaux changements devant être apportés aux politiques et aux programmes. Des discussions cruciales entre tous les participants ont abouti à un certain nombre de recommandations clés des membres du comité, notamment la nécessité pour le gouvernement fédéral de fournir davantage de rétroaction aux organes consultatifs, de rendre compte de la manière dont les avis et les recommandations sont ou non incorporés et de s’assurer que l’avenir des organes consultatifs à l’appui des espèces en péril est géré efficacement et tient compte de la valeur de la diversité dans le modèle d’engagement et la composition subséquente du comité.

8.3. Peuples Autochtones et LEP

Conseil autochtone national sur les espèces en péril

Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) est composé de 6 représentants des Peuples Autochtones du Canada, nommés par le ministre. Il a été créé au titre de l’article 8.1 de la LEP en vue de conseiller le ministre sur l’application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations à l’intention du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). Bien que le CCCEP ne soit pas encore officiellement établi, les ministres participants se rencontrent périodiquement.

En 2020, le CANEP a poursuivi les travaux relatifs à son plan de travail priorisé du Conseil tout en continuant à promouvoir et à faire progresser les engagements collaboratifs avec d’autres tribunes, comités et partenaires, qui partagent un intérêt dans la conservation et la protection des espèces en péril. En février 2020, le CANEP s’est réuni pour la troisième fois dans le cadre de son mandat renouvelé, dans le but de faire le point sur les priorités stratégiques et les principaux dossiers d’espèces en péril. La rencontre a aussi offert au conseil la possibilité de renforcer les synergies des comités sur les espèces en péril et de promouvoir la collaboration et le partenariat entre les membres du conseil et les collègues fédéraux. Le ministre a souligné l’importance du rôle du conseil dans le soutien des espèces en péril et la transformation prévue dans l’Approche pancanadienne, soulignant que les progrès sur la voie d’une collaboration plus étroite entre le gouvernement fédéral, les Autochtones, les provinces et les territoires au chapitre des espèces en péril donneront des résultats concrets, comme dans le cas de l’entente de partenariat qui vise le caribou des montagnes du Sud et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).

Conformément aux priorités établies par le CANEP, le conseil a poursuivi ses efforts afin de veiller à ce que les Autochtones soient pris en compte dans le processus fédéral d’analyse socio-économique. En 2020, un contrat a été exécuté par ECCC au nom du CANEP pour rechercher des services de recherche, d’analyse et de production de rapports afin d’aider le conseil à formuler des avis sur les lacunes du modèle actuel d’analyse coûts-avantages – tel qu’il s’applique au cadre de l’analyse socio-économique plus large. Le contrat avait essentiellement pour but de renforcer les processus d’analyse coûts-avantages, tels qu’ils sont appliqués aux règlements et aux politiques relatifs aux espèces en péril afin de s’assurer qu’ils tiennent pleinement compte des incidences du point de vue des Autochtones. À cette fin, un contrat de suivi a été conclu pour le début de 2021 afin de soutenir les efforts déployés par le conseil pour améliorer l’analyse socio-économique des décrets de la LEP dans le cadre d’une analyse-coût-avantages. Les résultats du second contrat seront pris en compte par le conseil dans les recommandations finales qui seront adressées au ministre en mars 2021.

Des travaux ont été entrepris en 2020 pour garantir qu’une démarche collaborative est adoptée à l’égard des membres futurs du CANEP, dont le mandat actuel se termine en mars 2021. Selon l’avis du CANEP et l’engagement fédéral en matière de diversité, la composition du nouveau comité reposera sur une représentation équilibrée des nations et des sexes.

Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril

En 2017, ECCC et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont conjointement constitué le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril (CCPNEP) en vertu de l’article 9 de la Loi. Géré par l’APN et coprésidé par l’APN et ECCC pour un mandat de 3 ans, le comité a connu des progrès constants en 2020 en continuant à inciter les Premières Nations à trouver des solutions adaptées aux peuples des Premières Nations au Canada dans le contexte de la mise en œuvre de la LEP.

Le CCPNEP a tenu sa dernière rencontre en personne en janvier 2020 à Ottawa. Cette réunion a fourni au comité l’occasion d’examiner les progrès réalisés dans l’engagement des Premières Nations à l’égard des espèces en péril et la façon d’utiliser le plan de travail du CCPNEP pour développer de nouveaux mécanismes collaboratifs pour la conservation des espèces en péril sur les terres des Premières Nations. Pendant cette réunion, le CCPNEP a reçu des mises à jour des partenaires fédéraux sur différents enjeux fédéraux, notamment le rôle du comité en regard du MPO et des espèces en péril aquatiques, du Consortium national du savoir sur le caribou boréal et des accords de conservation conclus en vertu de l’article 11 de la LEP. Le CCPNEP a aussi poursuivi ses discussions sur les possibilités d’engagement des Premières Nations dans la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne, en obtenant des mises à jour sur les approches fédérales à l’égard de la conservation des espèces et des secteurs prioritaires ainsi que sur les ententes de conservation conclues aux termes des initiatives de partenariats autochtones.

L’entente de contribution du CCPNEP venait à échéance le 31 mars 2020. Peu après, ECCC a commencé à explorer des modèles et des mécanismes externes d’engagement qui favoriseraient une approche plus stratégique, efficace et intégrée aux enjeux liés à la conservation et à la nature et qui donnerait la possibilité de rehausser la collaboration et les partenariats pour les espèces en péril d’une manière qui tient compte des perspectives et des voix des Autochtones et des autres parties prenantes. Ce travail se poursuivra en 2021.

8.4. Accords administratifs bilatéraux

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec les provinces et les territoires. Les accords énoncent des objectifs communs ainsi que des engagements quant à la façon dont les gouvernements collaboreront aux initiatives sur les espèces en péril. Un accord a été conclu avec le gouvernement du Québec. Des discussions visant à renouveler les accords avec d'autres provinces et territoires étaient en cours en 2020.

8.5. Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril en ligne satisfait à l’exigence de la LEP selon laquelle le ministre doit établir un registre public pour faciliter l’accès aux documents liés à la LEP. Le registre constitue un outil important pour mobiliser et informer les Canadiens sur les questions relatives aux espèces en péril. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada. L’article 123 de la LEP précise les documents qui doivent être publiés dans le Registre, à savoir :

• les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
• les accords conclus en application de l’article 10 de la Loi;
• les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages ;
• les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçus à l’appui d’une demande;
• la Liste des espèces sauvages en péril;
• les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborées sous le régime de la Loi;
• les accords et rapports visés à l’article 111 ou au paragraphe 113(2) de la Loi, ou les avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et sont donc accessibles au public; et
• tous les rapports produits aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D’autres documents, notamment les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes de rétablissement, sont aussi publiés dans le registre.

En 2020, 506 documents ont été publiés dans le registre. Ces documents comprenaient 309 justifications de permis, 51 documents pour consultation publique, des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation du COSEPAC et des sommaires d’évaluation de la situation, des énoncés de réaction du ministre et des documents de rétablissement.

9. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications et soumettre des questions ou des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860
Numéro sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Direction des communications
200, rue Kent
3e étage, poste 13228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Agence Parcs Canada
Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) J8X 0B3
Téléphone : 888-773-8888
ATS : 866-787-6221
Courriel : information@pc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur le Registre public des espèces en péril et pour soumettre des questions ou des commentaires sur le Registre public, veuillez communiquer avec :

Bureau du Registre public de la LEP
351, boulevard Saint-Joseph, 20e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : SARAregistry@ec.gc.ca

Annexe 1