Naseux moucheté (Rhinichthys osculus) : plan d’action 2020 (finale)

Titre officiel : Plan d’action pour le naseux moucheté (Rhinichthys osculus) au Canada 2020 (finale)

Ce document présente les étapes détaillées à suivre pour aider la population de naseux moucheté au Canada.

Loi sur les espèces en péril
Série de plans d’action

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable. Ils doivent aussi rendre compte des progrès accomplis cinq ans après la publication de la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril.

Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent aux termes de la LEP pour le rétablissement du naseux moucheté, et c’est lui qui a élaboré le présent plan d’action pour la mise en œuvre du programme de rétablissement, conformément à l’article 47 de la LEP. Aux fins de l’élaboration du présent plan d’action, le ministre compétent a tenu compte, selon l’article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe voulant que s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Dans la mesure du possible, ce plan d’action a été élaboré en collaboration avec les organisations non gouvernementales de l’environnement, l’industrie et des spécialistes de l’espèce, les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique comme il est indiqué à l’annexe B et conformément au paragraphe 48(1) de la LEP.

Comme indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada ou sur toute autre autorité seule. Les coûts de la conservation des espèces en péril sont partagés entre les différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d’action dans l’intérêt du naseux moucheté et de l’ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d’action expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre Pêches et Océans Canada et d’autres administrations ou organisations pour aider à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Remerciements

Le présent plan d’action a été rédigé par Erin Gertzen (Pêches et Océans Canada [MPO]), avec la contribution de Tara White (ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique), Sean MacConnachie (MPO), Andrew Baylis (MPO) et Martin Nantel (MPO). Les participants à l’atelier de planification des mesures (annexe B) ont apporté de précieux renseignements et idées pour l’élaboration du présent plan d’action.

Sommaire

Le naseux moucheté (Rhinichthys osculus) a été inscrit comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2009. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant le naseux moucheté qui doivent être examinés ensemble. Parmi ces documents figurent le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2006 [PDF, 2,77 Mo]), l’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) (MPO 2008a [PDF] [en anglais seulement]), le rapport sur la désignation de l’habitat essentiel (Brown et al. 2012) et le programme de rétablissement (MPO 2018 [PDF]).

Le naseux moucheté est un petit méné d’eau douce qui vit dans les rivières West Kettle, Kettle et Granby en Colombie-Britannique, au Canada. Ce petit poisson (de 51 à 94 millimètres [mm] de longueur) présente un corps allongé, un museau saillant et une bouche ventouse. Le naseux moucheté est gris à gris-brun, avec des taches foncées et un ventre de couleur pâle. Son habitat est constitué de ruisselets, de rapides, de fosses et de rivages composés de substrats de gravier, de galets et de roches.

Le présent plan d’action définit les mesures de rétablissement visant à mettre en œuvre les approches de rétablissement générales énoncées dans le Programme de rétablissement du naseux moucheté au Canada (MPO 2018). Ces mesures visent à soutenir les progrès réalisés relativement à l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition pour l’espèce qui est défini dans le programme de rétablissement :

• maintenir l’abondance et la répartition actuelles dans les limites des fluctuations naturelles

La section 1.2 décrit les mesures à prendre dans le cadre des stratégies générales suivantes :

1. accroître la compréhension des tendances en matière de population et de répartition et de la variabilité naturelle et établir des liens avec les menaces
2. clarifier les menaces liées à l’utilisation de l’eau dans les bassins versants des rivières West Kettle, Kettle et Granby.
3. étudier le lien qui existe entre le débit et la productivité du naseux moucheté afin de remplacer les hypothèses par des observations directes
4. appuyer les groupes locaux d’intendance afin de faire avancer le rétablissement du naseux moucheté.
5. viser à empêcher l’entrée d’espèces aquatiques envahissantes dans l’aire de répartition du naseux moucheté en amont des chutes Cascade
6. mener des recherches sur le régime alimentaire des juvéniles de moins de 18 mm
7. mener des recherches sur l’importance de l’emboîtement et effectuer des liens avec les menaces qui créent cet emboîtement
8. mener des recherches sur le comportement de frai, le comportement nocturne, le comportement d’hivernage et le comportement migratoire
9. clarifier les répercussions des opérations d’élevage, y compris la charge en éléments nutritifs

Pour le naseux moucheté, l’habitat essentiel a été désigné aussi précisément que possible, avec les meilleurs renseignements disponibles, dans la section 7 du programme de rétablissement. En vertu de la LEP, la protection de l’habitat essentiel contre la destruction doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant la désignation de cet habitat dans un programme de rétablissement final ou un plan d'action qui doit ensuite être inscrit dans le Registre public des espèces en péril. En ce qui concerne l’habitat essentiel du Naseux moucheté identifié dans le programme de rétablissement de 2008 (MPO 2018), une protection juridique a été accordée le 14 novembre 2018 au moyen d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

Une évaluation des coûts socio-économiques associés au plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre sont présentés dans la section 3.

1 Mesures de rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d’action

Le naseux moucheté (Rhinichthys osculus) a été inscrit comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2009. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant le naseux moucheté qui doivent être examinés ensemble. Parmi ces documents figurent le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2006 [PDF, 2,77 Mo]), l’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) (MPO 2008a [PDF] [en anglais seulement]), le rapport sur la désignation de l’habitat essentiel (Brown et al. 2012) et le programme de rétablissement (MPO 2018 [PDF]). En vertu de la LEP, le plan d’action expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le programme de rétablissement fournit également des renseignements de base sur l’espèce, les menaces qui pèsent sur elle et son habitat essentiel.

Le naseux moucheté est un petit méné présent dans les habitats fluviaux. Il vit dans des habitats à débit lent et peu profonds ainsi que dans des ruisselets et des rapides composés de substrats de gravier, de galets et de roches présentant un emboîtement faible à modéré^{Note de bas de page 1}. Les poissons immatures vivent le long des rivages, tandis que les poissons adultes vivent généralement dans des chenaux plus profonds. Le naseux moucheté fraie en été et utilise sa bouche ventouse pour se nourrir d’algues filamenteuses et d’insectes aquatiques sur le substrat (COSEPAC 2006; Batty 2010).

Au Canada, le naseux moucheté est présent dans les rivières West Kettle, Kettle et Granby, dans la région de Kootenay Boundary, en Colombie-Britannique. Sa population d’environ un million d’individus matures est répartie sur plus de 300 kilomètres de rivière, l’abondance la plus élevée se trouvant dans la rivière West Kettle et la plus faible dans la rivière Granby. Aucune tendance en matière de population n’est disponible, mais les populations semblent robustes (Batty 2010; MPO 2018).

Les principales menaces anthropiques définies dans le programme de rétablissement sont les suivantes : la perte d’habitat ou la dégradation de l’habitat découlant du débit réduit en été et à l’automne en raison de l’extraction d’eau à des fins de consommation; l’inondation et la perte d’habitat découlant de l’éventuel développement d’installations hydroélectriques^{Note de bas de page 2}; la pollution de l’eau découlant de l’augmentation de l’envasement et de l’emboîtement du substrat en raison des activités agricoles, forestières et minières; le rejet de substances nocives et de sédiments découlant des activités minières; l’augmentation de la prédation par les espèces envahissantes de poissons piscivores; et les modifications de l’hydrogramme, des températures, de la couverture de l’habitat et de la morphologie du cours d’eau en raison du changement climatique^{Note de bas de page 3}.

Le programme de rétablissement définit les objectifs en matière de population et de répartition du naseux moucheté comme suit :

• maintenir l’abondance et la répartition actuelles dans les limites des fluctuations naturelles

En vertu de l’article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d’action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l’établissement d’un plan d’action pour le rétablissement d’une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d’action pourrait être modifié à l’avenir, compte tenu des progrès réalisés en vue du rétablissement de l’espèce.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de l’espèce dépend des mesures prises par un grand nombre de différentes administrations; elle nécessite l’engagement et la coopération de nombreuses parties différentes qui prendront part à la mise en œuvre des directives et des mesures établies dans le présent plan d’action.

Le présent plan d’action définit les mesures de rétablissement visant à mettre en œuvre les approches de rétablissement générales énoncées dans le Programme de rétablissement du naseux moucheté au Canada (MPO 2018). Ces mesures visent à soutenir les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition pour l’espèce, y compris les mesures à prendre pour éliminer les menaces pesant sur l’espèce et surveiller son rétablissement, pour guider non seulement les activités qui devront être prises par Pêches et Océans Canada (MPO), mais également celles dans lesquelles d’autres administrations, organisations et personnes ont un rôle à jouer. À mesure que l’on obtient de nouveaux renseignements, ces mesures et leur priorité peuvent changer. Le MPO encourage fortement la population canadienne à participer à la conservation du naseux moucheté en prenant les mesures indiquées dans le présent plan d’action.

La section 1.2 décrit les mesures à prendre dans le cadre des stratégies générales suivantes (énoncées dans le Programme de rétablissement du naseux moucheté au Canada; MPO 2018):

1. accroître la compréhension des tendances en matière de population et de répartition et de la variabilité naturelle et établir des liens avec les menaces
2. clarifier les menaces liées à l’utilisation de l’eau dans les bassins versants des rivières West Kettle, Kettle et Granby.
3. Étudier le lien qui existe entre le débit et la productivité du naseux moucheté afin de remplacer les hypothèses par des observations directes
4. appuyer les groupes locaux d’intendance afin de faire avancer le rétablissement du naseux moucheté.
5. viser à empêcher l’entrée d’espèces aquatiques envahissantes dans l’aire de répartition du naseux moucheté en amont des chutes Cascade
6. mener des recherches sur le régime alimentaire des juvéniles de moins de 18 mm
7. mener des recherches sur l’importance de l’emboîtement et effectuer des liens avec les menaces qui créent cet emboîtement
8. mener des recherches sur le comportement de frai, le comportement nocturne, le comportement d’hivernage et le comportement migratoire
9. clarifier les répercussions des opérations d’élevage, y compris la charge en éléments nutritifs

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement du naseux moucheté.

Le tableau 2 indique les mesures que doivent prendre conjointement le MPO et ses partenaires, d’autres organismes, organisations ou personnes. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective, dans laquelle le MPO prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut mettre en œuvre seul les mesures. Comme on encourage tous les Canadiens à participer au soutien et à la mise en œuvre du présent plan d’action, le tableau 3 présente les mesures restantes qui donnent à d’autres administrations, organisations ou personnes l’occasion de prendre l’initiative pour assurer le rétablissement de l’espèce. Si votre organisation souhaite participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril de la Région du Pacifique à l’adresse sara@pac.dfo-mpo.gc.ca.

La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

^a La numérotation des stratégies générales suit celle du Programme de rétablissement du naseux moucheté (Rhinichthys osculus) au Canada (MPO 2018).

^b La « priorité » indique le degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce :

• les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d’avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement de l’espèce
• les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement de l’espèce est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate
• les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d’importantes contributions à la base de connaissances sur l’espèce et l’atténuation des menaces

^c À court terme = 2019 à 2023, à moyen terme = 2024 à 2028, à long terme = au-delà de 2028

^d Les plans opérationnels, provinciaux et régionaux existants sont les suivants :

• plan d’intervention en cas de sécheresse de la Colombie-Britannique ( ministère de l’Environnement de la C.-B. 2016)
• Provincial Fisheries Drought Response Plan (Andrusak et al. 2016)
• Thompson Okanagan Region Drought Response Implementation Plan (Thompson Okanagan Drought Response Team 2016)
• West Kettle River Fish Protection Recommendations (Epp 2013a)
• Granby River Fish Protection Recommendations (Epp 2013b)
• Kettle River Fish Protection Recommendations (Epp 2013c)
• Results of 2012 West Kettle River, Kettle River and Granby River Flow, Temperature and Useable Fish Habitat Monitoring for Kettle River Fish Protection Planning (Epp 2013d)
• et, Kettle River Watershed Management Plan: Phase 1 Technical Assessment (S.E.C. Inc. 2012)

^e Comme ci-dessus

^f On entend par opérations d’élevage essentiellement le pâturage du bétail

2 Habitat essentiel

2.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

2.1.1 Description générale de l’habitat essentiel de l’espèce

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), l’habitat essentiel est défini comme suit :

« l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». [paragr. 2(1)]

De plus, la LEP décrit ainsi l’habitat d’une espèce aquatique :

« [...] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragr. 2(1)]

La section 7.1 du programme de rétablissement (MPO 2018) définit aussi bien que possible l’habitat essentiel du naseux moucheté. Le programme de rétablissement contient également des données sur l’habitat essentiel désigné, notamment son emplacement géographique et ses fonctions, caractéristiques et paramètres biophysiques. Le programme de rétablissement renferme un calendrier d’études qui décrit les recherches nécessaires pour désigner d’autres habitats essentiels, au besoin, et obtenir plus de détails sur l’habitat essentiel désigné afin d’atteindre les objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce.

2.2 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Des exemples d’activités pouvant entraîner la destruction de l’habitat essentiel sont donnés dans la section 7.3 du programme de rétablissement.

2.3 Mesures pour protéger l’habitat essentiel

En vertu de la LEP, la protection de l’habitat essentiel contre la destruction doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant la désignation de cet habitat dans un programme de rétablissement final ou un plan d'action qui doit ensuite être inscrit dans le Registre public des espèces en péril. En ce qui concerne l’habitat essentiel du Naseux moucheté identifié dans le programme de rétablissement de 2008 (MPO 2018), une protection juridique a été accordée le 14 novembre 2018 au moyen d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

3 Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques

Selon la Loi sur les espèces en péril, un plan d’action doit inclure une évaluation de ses coûts socio-économiques et des avantages découlant de sa mise en œuvre (alinéa 49(1)e) de la LEP, 2003). Cette évaluation ne traite que des coûts socio-économiques supplémentaires qui découleront de la mise en œuvre du plan d’action à l’échelle nationale, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux qui seront obtenus si le plan d’action est appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que des organisations ou des agents autres que le gouvernement peuvent être mieux placés pour assurer la mise en œuvre de certains aspects du plan. Elle n’aborde pas les coûts cumulatifs du rétablissement de l’espèce en général et n’est pas non plus une analyse coûts-avantages. Cette évaluation vise à informer le public et à aider les partenaires à prendre les décisions relatives à l’application du plan d’action.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner à la fois des avantages et des coûts. La Loi précise que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP 2003). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont une incidence positive sur les moyens d’existence et la qualité de vie de tous les Canadiens. Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008b). Qui plus est, la conservation des espèces en péril est une composante importante de l’engagement du gouvernement du Canada à préserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les coûts et les avantages spécifiques associés à ce plan d’action sont décrits ci-après.

3.1 Avantages de la mise en œuvre du plan d’action

Les effets des mesures de rétablissement du présent plan sur le naseux moucheté ne sont pas connus, mais sont probablement positifs. Comme il a été mentionné précédemment, les Canadiens accordent de l’importance à cette espèce pour diverses raisons, notamment parce qu’elle procure des avantages non marchands (valeurs d’existence, de legs et d’option)^{Note de bas de page 4}. Les activités qui favorisent le rétablissement de l’espèce, qui offrent des avantages non marchands, peuvent avoir des effets bénéfiques sur les Canadiens.

Les mesures de rétablissement peuvent aussi procurer des avantages plus généraux à d’autres espèces. Par exemple, les activités de surveillance et de recherche pour combler les lacunes en matière de recherche pour le naseux moucheté peuvent apporter des renseignements sur d’autres espèces ou conditions de l’habitat qui seront utiles aux fins de gestion. De plus, la mise en œuvre des plans de gestion de l’eau et le respect des pratiques de gestion exemplaires pour réduire les apports de sédiments visent à offrir des avantages à l’échelle des écosystèmes et à protéger les stocks de poissons, comme les salmonidés, qui dépendent également de ces habitats.

3.2 Coûts socio-économiques de la mise en œuvre du plan d’action

Le calendrier de mise en œuvre répartit les mesures de rétablissement dans trois tableaux. Le tableau 1 comprend les mesures à prendre par le MPO, le gouvernement du Canada assumant l’ensemble des coûts. Le tableau 2 comprend les mesures à prendre en collaboration entre le MPO et ses partenaires; les coûts de ces mesures seraient pris en charge conjointement par le gouvernement et ses partenaires. Les mesures énoncées dans le tableau 3 présentent des occasions pour d’autres administrations, organisations et personnes de soutenir le rétablissement du naseux moucheté; ces coûts seraient assumés principalement par des parties autres que le gouvernement du Canada. Les coûts engagés par le gouvernement du Canada proviendraient des allocations existantes.

La plupart des mesures décrites dans les tableaux 1 et 2 du plan d’action sont des activités de recherche et de surveillance. Les recherches sont axées sur la collecte de renseignements sur l’utilisation de l’habitat par stade biologique, les profils d’avalaison et l’habitat d’hivernage, ainsi que les répercussions de l’utilisation de l’eau, de la sédimentation et des espèces aquatiques envahissantes sur le naseux moucheté. Les mesures de surveillance indiqueront les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition et doivent être prises sur une base continue. La plupart de ces mesures sont des activités ponctuelles à très faible coût, qui devraient avoir lieu à court et à moyen termes (c’est-à-dire au cours des 10 prochaines années).

Les coûts des mesures présentées dans le tableau 3 ne sont pas connus, mais sont probablement très faibles d’après des mesures similaires prises pour d’autres espèces. Les activités du tableau 3 mettent l’accent sur la promotion de la conformité, l’intendance et l’éducation. De plus, des mesures de recherche sont déterminées en vue de mieux comprendre l’espèce et d’accroître la sensibilisation à son égard, ainsi que de favoriser des pratiques exemplaires, et pourraient être menées de façon volontaire par les groupes à mesure que les occasions se présentent. Ces mesures sont prévues pour la durée du plan d’action, y compris à long terme. La plupart des coûts directs et en nature, bien que probablement faibles, seraient assumés par des parties autres que le gouvernement du Canada.

Dans l’ensemble, les coûts directs annuels de toutes les mesures énoncées dans le plan d’action (tableaux 1, 2 et 3) sont probablement faibles (c’est-à-dire < 50 000 dollars/an), avec sans doute certains coûts en nature supplémentaires pour les partenaires, les organisations et les personnes en ce qui concerne les mesures énoncées dans les tableaux 2 et 3. Aucun coût indirect n’est prévu. Les coûts seront répartis à court, moyen et long termes.

4 Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement connexe permettent de définir et de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

Les rapports sur la mise en œuvre du plan d’action, préparés en vertu de l’article 55 de la LEP, s’appuieront sur l’évaluation des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des stratégies globales.

Les rapports sur les impacts écologiques et socio-économiques du plan d’action (préparés en vertu de l’article 55 de la LEP) s’appuieront sur l’évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l’espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action.

5 Références

• Andrusak, G.F., Ward, H., and Ptolemy, R. 2016. Provincial Fisheries Management: Drought Response Plan - 2016. Prepared for the Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Victoria, B.C. July 2016. 16 p.
• Batty, A. 2010. Examination of Speckled Dace abundance, biology and habitat in the Canadian range. M.Sc. thesis, Simon Fraser University, Burnaby, B.C., Canada. vii + 87 p.
• British Columbia (B.C.) Environmental Assessment Office. 2017. Project Information Centre: Cascade Heritage Power Project (en anglais seulement). (consulté le 20 février 2017)
• British Columbia (B.C.) Ministry of Environment. 2016. British Columbia Drought Response Plan (Updated July 2016). Prepared by the Ministry of Environment on behalf of the Inter-Agency Drought Working Group. 38 p.
• Brown, T., Harvey, B., and Bradford, M.J. 2012. Information in support of the identification of critical habitat for speckled dace (Rhinichtys osculus). DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2012/065. iv + 29 p.
• Coleshill, J., and Watt, G. 2015. Kettle River Riparian Threat Assessment (Final Draft). Grand Forks, B.C., Granby Wilderness Association.
• COSEPAC. 2006. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le naseux moucheté (Rhinichthys osculus) au Canada – Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Ottawa. vi + 31 p.
• Epp, P. 2013a. West Kettle River fish protection recommendations. Internal Report. Prepared for the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Penticton, British Columbia.
• Epp, P. 2013b. Granby River fish protection recommendations. Internal Report. Prepared for the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Penticton, British Columbia.
• Epp, P. 2013c. Kettle River fish protection recommendations. Internal Report. Prepared for the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Penticton, British Columbia.
• Epp, P. 2013d. Results of 2012 West Kettle River, Kettle River and Granby River Flow, Temperature and Useable Fish Habitat Monitoring for Kettle River Fish Protection Planning. Internal Report. Prepared for the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Penticton, British Columbia.
• Loomis, J.B., White, D.S. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecological Economics, 18: 197-206.
• MPO (Pêches et Océans Canada). 2008a. Évaluation du potentiel de rétablissement du naseux moucheté (Rhinichthys osculus). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2008/030. 9 p.
• MPO (Pêches et Océans Canada). 2008b. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent. Québec : Direction régionale des politiques et de l’économique. 2008.
• MPO (Pêches et Océans Canada). 2018. Programme de rétablissement du naseux
  moucheté (Rhinichthys osculus) au Canada. Série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. vi + 37 p.
• S.E.C. Inc. (Summit Environmental Consultants Inc). 2012. Kettle River watershed management plan: phase 1 technical assessment. Prepared for the Regional District of Kootenay Boundary, Trail, British Columbia. xvii + 186 p.
• Thompson Okanagan Drought Response Team. 2016. Thompson Okanagan Region Drought Response Implementation Plan (July 2016 Draft). British Columbia Ministry of Forest, Lands and Natural Resource Operations. 32 p.

Annexe A : effets sur l’environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP intègrent des considérations en matière d’évaluation environnementale stratégique dans l’ensemble du document. Ce type d’évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l’élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d’environnement et évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l’environnement ou sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement doit profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Toutefois, il est reconnu que des programmes peuvent aussi, par inadvertance, avoir des effets imprévus sur l’environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’évaluation environnementale stratégique sont inscrits directement dans le plan d’action, mais ils sont également résumés ci-après dans le présent énoncé.

Le présent plan d’action profitera à l’environnement en favorisant le rétablissement du naseux moucheté, contribuant ainsi à l’objectif 4 de la Stratégie fédérale de développement durable (Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens). Plus précisément, il aidera à atteindre la cible 4.1 qui vise à ce que les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. En outre, il pourrait aider à atteindre la cible 4.6 selon laquelle les voies d’introduction d’espèces aquatiques envahissantes sont établies, et des plans d’intervention ou de gestion axés sur les risques sont en place pour les voies d’introduction et espèces prioritaires.

Les mesures définies dans le présent plan d’action abordent les menaces suivantes : la perte d’habitat découlant du débit réduit en été et à l’automne en raison de l’extraction d’eau à des fins de consommation; l’inondation et la perte d’habitat découlant du développement éventuel des installations hydroélectriques; l’augmentation de l’envasement et de l’emboîtement du substrat en raison des activités agricoles, forestières et minières; le rejet de substances nocives et de sédiments découlant des activités minières; l’augmentation de la prédation par les espèces envahissantes de poissons piscivores; et les changements apportés à l’hydrographie, aux températures, à la couverture et à la morphologie du cours d’eau en raison du changement climatique. En abordant ces menaces, les mesures favoriseront la santé générale des écosystèmes, ce qui peut procurer des avantages à d’autres espèces qui coexistent dans les rivières West Kettle, Kettle et Granby, y compris la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), le ménomini de montagnes (Prosopium williamsoni), le naseux d’Umatilla (Rhinichthys umatilla) et d’autres espèces de cyprinidés et de cottidés, ainsi que des écoservices aux Canadiens qui vivent dans cette région. Aucun effet nocif sur d’autres espèces n’est prévu à la suite de la mise en œuvre du présent plan d’action.

Il est notamment peu probable que les mesures de rétablissement recommandées dans le présent document nuisent aux autres poissons ou espèces sauvages qui se trouvent dans l’aire de répartition du naseux moucheté. Les mesures de rétablissement présentés permettront de répondre aux menaces qui pèsent sur le naseux moucheté et sur son habitat, notamment en ce qui a trait à l’amélioration de la qualité de l’eau en limitant l’apport en sédiments, ce qui devrait avoir un effet positif sur les autres espèces indigènes. De plus, les efforts déployés dans le cadre du rétablissement peuvent être bénéfiques pour les espèces situées en aval de l’aire de répartition du naseux moucheté puisque l’amélioration de la qualité de l’eau pourrait être ressentie jusque dans ces secteurs.

Compte tenu des considérations présentées plus haut, les avantages du plan d’action pour l’environnement et pour d’autres espèces devraient être supérieurs aux effets négatifs qui pourraient en découler.

Annexe B : registre des initiatives de collaboration et de consultation

Les plans d’action doivent être préparés en collaboration et en consultation avec d’autres administrations, organisations, parties ou personnes touchées, comme il est prévu à l’article 48 de la Loi sur les espèces en péril. Le MPO a organisé un atelier de planification des mesures à Penticton, en Colombie-Britannique, dans l’après-midi du 12 décembre 2016, afin de permettre la participation à l’élaboration du présent plan d’action. Une ligne de téléconférence et un WebEx ont été mis à la disposition de ceux qui ne pouvaient pas y assister en personne. L’information sur les participants est présentée ci-après.

Organisations représentées

1. B.C. Cattlemen’s Association (Farmland-Riparian Interface Stewardship Program)
2. Bobtail Ranch
3. Ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique
4. Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique
5. Ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique
6. Ville de Grand Forks
7. Pêches et Océans Canada
8. Granby Wilderness Association
9. Interfor
10. Okanagan Nation Alliance

Les participants à l’atelier ont cerné les lacunes dans les connaissances et formulé des commentaires sur des mesures de rétablissement possibles pour aborder les principales menaces. Les discussions ont porté sur l’importance : de la coordination des plans de gestion de l’eau dans les bassins hydrographiques Kootenay-Boundary pour aider à contrer les menaces liées à l’utilisation de l’eau qui pèsent sur le naseux moucheté; de la confirmation que les mesures relatives à l’utilisation de l’eau élaborées pour les salmonidés s’appliquent au naseux moucheté; de la détermination et du classement par ordre de priorité des sources d’apport de sédiments dans les rivières West Kettle, Kettle et Granby.

En mai 2017, le plan d’action provisoire a été communiqué aux organisations autochtones, aux gouvernements locaux, régionaux et provinciaux, au milieu universitaire, aux organisations non gouvernementales de l’environnement et à l’industrie pour un examen externe de 30 jours. Les commentaires ont débouché sur des révisions mineures des mesures de rétablissement.

La participation du public, des organisations autochtones et d’autres intervenants a été  sollicitée en publiant le document proposé dans le Registre public des espèces en péril pendant une période de commentaires publics de 60 jours. Aucun commentaire n'a été reçu.

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