Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette : foire aux questions

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

1. Quel est le but de ce règlement?
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

• Ce règlement a pour objet d’éviter que les microbilles de plastique qui sont utilisées dans les produits de toilette et qui sont rejetées au tout-à-l’égout ne se retrouvent pas dans les mers, les fleuves, les rivières et les lacs et contribuent ainsi à la pollution par le plastique.
• Les types d’articles de toilette couverts incluent des produits exfoliants ou nettoyants, tels que les produits pour le bain et le corps, les nettoyants faciaux et les dentifrices.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

• Le règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les cosmétiques, les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.
• Les microbilles de plastique figurent à la liste de l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Elles ont été définies comme celles ayant un diamètre d’au plus 5 mm.
• Un produit de toilette est tout produit, y compris les exfoliants, servant à la toilette et à l’hygiène personnelles et destinées aux soins des cheveux, de la peau, des dents ou de la bouche. Est notamment visé le produit de toilette qui est aussi un produit de santé naturel au sens du Règlement sur les produits de santé naturels ou un médicament sans ordonnance.
• Le règlement ne s’applique pas à un produit de toilette qui contient des microbilles qui sont en transit au Canada, ou un produit qui est considéré comme une « drogue sur ordonnance » en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

• Le règlement s’applique à toute personne qui fabrique, importe, vend ou met en vente des articles de toilette contenant des microbilles de plastique, y compris des cosmétiques, des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels.
• Le règlement n’oblige pas les personnes réglementées à soumettre des rapports ou d’effectuer des essais de produits pour se conformer au règlement. Il leur incombe toutefois de veiller à ce que les produits de toilette qu’ils importent, fabriquent ou vendent ne contiennent pas de microbilles de plastique. Pour l’application du règlement, la détermination de la présence de microbilles doit être effectuée par un laboratoire accrédité.
• Vous trouverez plus de renseignements pour mieux comprendre les éléments clés du règlement dans ce webinaire.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Le règlement se trouve sur le site Web de la législation (Justice).

Plus d’information est disponible sur les mesures prises par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux microbilles.

Vous pouvez envoyer toute question à :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey 9e étage
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC
K1A 0H3

ec.produits-products.ec@canada.ca

Pour plus d’information

• Gestion de la réglementation fédérale
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.