Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers

Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999

Juin 2006

Environnement Canada

Introduction

Figure 1 : Structure des PBDE

où x + y = 1 à 10

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE) exige du ministre de l'Environnement et de celui de la Santé qu'ils procèdent à des évaluations préalables des substances répondant aux critères de catégorisation stipulés par la loi et les règlements afférents, afin de déterminer dans les meilleurs délais si des substances présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine. S'appuyant sur les résultats d'une évaluation préalable, les ministres peuvent proposer qu'aucune autre mesure ne soit prise à l'égard d'une substance, que la substance soit inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vue d'une évaluation plus approfondie, ou recommander que la substance soit inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 et, le cas échéant, qu'elle fasse l'objet d'une quasi-élimination.

Une évaluation préalable est l'analyse d'une substance fondée sur des hypothèses prudentes afin de déterminer si cette substance est « toxique » ou peut devenir « toxique » au sens de la LCPE. L'évaluation écologique préalable consiste à faire l'examen de divers renseignements pertinents et à formuler des conclusions fondées sur le poids de la preuve, comme l'exige l'article 76.1 de la LCPE. La présente évaluation préalable ne constitue pas un examen approfondi de toutes les données disponibles; on y trouve plutôt les études les plus importantes et les ensembles de faits à l'appui des conclusions. L'un de ces ensembles a trait à l'examen des quotients de risque servant à déterminer les effets écologiques possibles. On y examine aussi d'autres éléments qui influent sur le risque actuel ou potentiel, notamment la persistance, la bioaccumulation, la transformation chimique et les tendances des concentrations ambiantes.

Sept polybromodiphényléthers (PBDE) figurent sur la liste pilote des 123 substances choisies pour une évaluation préalable pilote en vertu de la LCPE. Ces substances ont été retenues à cause de leur potentiel de persistance ou de bioaccumulation dans l'environnement et de leur toxicité intrinsèque pour les organismes.

Les données pertinentes à l'évaluation écologique préalable des PBDE ont été tirées de documents originaux, d'analyses documentaires et de bases de données ou de fichiers du secteur commercial ou gouvernemental. Une recherche a été effectuée dans les bases de données des ouvrages scientifiques pour l'obtention des références, et des contacts directs ont été établis avec des chercheurs, le milieu universitaire, l'industrie et d'autres organismes gouvernementaux afin d'obtenir des renseignements pertinents sur les PBDE. Des balayages et des recherches portant sur les publications et les comptes rendus de conférences de même que des recherches sur Internet ont été faits pour obtenir d'autres renseignements pertinents. On a examiné les données recueillies depuis octobre 2004 pour leur intégration au présent document, mais les données de novembre 2004 à octobre 2005 n'ont pas généralement été retenues. D'après l'examen des données recueillies jusqu'en octobre 2004, les données de novembre 2004 à octobre 2005 appuyaient les conclusions du présent rapport. En outre, une enquête auprès de l'industrie a été réalisée pour l'année 2000 par le moyen d'un avis publié dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la LCPE. Cette enquête a permis d'obtenir des données sur la fabrication, l'importation, l'utilisation et les rejets de PBDE au Canada (Environnement Canada, 2003). Des études toxicologiques ont aussi été présentées par l'industrie en vertu de l'article 70 de la LCPE. Le présent rapport d'évaluation écologique préalable et les documents de travail connexes non publiés ont été rédigés par une équipe d'évaluateurs d'Environnement Canada de la Direction de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon, à Vancouver (C.-B.), avec l'aide d'évaluateurs et de gestionnaires de la Direction des substances existantes, à Gatineau (Québec). Les renseignements présentés dans ce rapport ont fait l'objet d'un examen externe réalisé par des experts canadiens et étrangers des milieux gouvernementaux et universitaires, notamment M. Alaee (Institut national de recherches sur les eaux, Environnement Canada), L. Birnbaum (Environmental Protection Agency des États-Unis), C. de Wit (Université de Stockholm), S. Dungey (Environment Agency du R.-U.), R. Hale (College of William and Mary, Virginie), R. Law (Centre for Environmental, Fisheries and Aquaculture Science, R.-U.), F. Luckey (Environmental Protection Agency, É.-U.), J. Maguire (Institut national de recherches sur les eaux, Environnement Canada), R. Norstrom (Centre national de la recherche faunique, Environnement Canada) et D. Stewart (région de l'Ontario, Environnement Canada).

Les rapports d'évaluation préalable des effets sur l'environnement et la santé humaine ont été approuvés par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les documents de travail connexes à l'évaluation écologique peuvent être obtenus sur demande, par courrier électronique, à : eccc.substances.eccc@canada.ca. De l'information sur les évaluations préalables des effets sur l'environnement en vertu de la LCPE peut être obtenue à l'adresse Internet : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/. Les documents de travail connexes à l'évaluation de la santé humaine peuvent être obtenus sur demande, par courrier électronique, à : hc.publications-publications.sc@canada.ca. De l'information de fond additionnelle sur les évaluations préalables des effets sur la santé humaine peut être obtenue en ligne.

Les renseignements essentiels et les considérations servant de fondements à la présente évaluation sont résumés ci dessous.

Identité, utilisations et sources de rejets

Les PBDE se classent dans une catégorie de substances qui regroupe 209 congénères possibles, dont le nombre d'atomes de brome peut varier de un à dix. La présente évaluation porte sur les sept homologues de PBDE inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui figurent sur la liste des 123 substances faisant l'objet du projet pilote :

• Éther tétrabromodiphénylique - (tétraBDE), numéro du Chemical Abstracts Service (CAS) : 40088-47-9;
• Oxyde de diphényle, dérivé pentabromé - (pentaBDE), no CAS : 32534-81-9;
• Oxyde de diphényle, dérivé hexabromé - (hexaBDE), no CAS : 36483-60-0;
• Oxyde de diphényle, dérivé heptabromé - (heptaBDE), no CAS : 68928-80-3;
• Oxyde de diphényle, dérivé octabromé - (octaBDE), no CAS : 32536-52-0;
• Pentabromo(tétrabromophénoxy) - (nonaBDE), no CAS : 63936-56-1;
• Oxyde de bis(pentabromophényle) - (décaBDE), no CAS : 1163-19-5.

Ces PBDE se retrouvent dans trois mélanges commerciaux que l'on désigne généralement comme le pentabromodiphényléther (PeBDE), l'octabromodiphényléther (OBDE) et le décabromodiphényléther (DBDE). Le PeBDE est surtout un mélange des congénères pentaBDE, tétraBDE et hexaBDE, mais on y trouve aussi des traces d'heptaBDE et de tribromodiphényléther (triBDE). L'OBDE est un mélange contenant surtout de l'heptaBDE, de l'octaBDE et de l'hexaBDE, mais on peut aussi y trouver de petites quantités de nonaBDE et de décaBDE. Les formulations actuelles de DBDE ne contiennent pratiquement que du décaBDE bien que l'on y trouve une très petite quantité de nonaBDE.

Les PBDE servent surtout d'ignifuges additifs dans les résines de polymères et les plastiques et, dans une moindre mesure, dans des adhésifs, des scellants et des revêtements. Les ignifuges additifs sont physiquement intégrés aux matériaux traités, au contraire des ignifuges réactifs qui y sont liés chimiquement. Par conséquent, les premiers sont, dans une certaine mesure, plus susceptibles de se déplacer dans la matrice de polymère et d'en être expulsés. Il a été estimé qu'au moins 90 % environ du PeBDE produit dans le monde étaient utilisés dans des mousses de polyuréthane que l'on retrouve dans les meubles de bureau et de maison, les rembourrages automobiles, les produits d'insonorisation et les produits d'imitation du bois (OMS, 1994; Union européenne, 2001; RPA Ltd., 2000). La plus grande partie de l'OBDE produit dans le monde est ajoutée à des polymères (surtout de l'acrylonitrile-butadiène-styrène) qui servent ensuite à la fabrication de boîtiers d'ordinateurs et de meubles de bureau, de tuyaux et de raccords, de pièces automobiles et d'appareils électroménagers (OMS, 1994; Union européenne, 2003). Le DBDE est un agent ignifuge largement utilisé dans le polystyrène et d'autres polymères résistant aux chocs d'utilisation généralisée pour les boîtiers d'ordinateurs et de téléviseurs, les composants électriques et électroniques, les câbles et les revêtements textiles d'envers (OCDE, 1994; Union européenne, 2002).

La demande mondiale totale de PBDE s'élevait à 67 390 tonnes environ en 2001 se répartissant en 56 100 tonnes de DBDE, 7 500 tonnes de PeBDE et 3 790 tonnes environ d'OBDE (BSEF, 2003). On note des écarts appréciables de l'utilisation des PBDE selon le continent (voir le tableau 1). La différence la plus importante a trait au fait que le PeBDE n'est pratiquement utilisé que dans les Amériques.

^a Tous les pays de l'Amérique du Nord, de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale.
^b Tous les pays de l'Europe orientale et occidentale.
^b Australie, Nouvelle-Zélande et sous-continent indien.

Une enquête réalisée pour l'année 2000 au moyen d'un Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS), en vertu de l'article 71, a montré qu'aucun PBDE n'était fabriqué au Canada et que tout juste 1 300 tonnes de PBDE, sous forme de produits commerciaux (de la fabrication à la finition d'articles), avaient été importées ou expédiées au pays (Environnement Canada, 2003). Selon les quantités signalées, le PeBDE est le produit qui aurait été importé en plus grande quantité, suivi par le DBDE. Une très petite quantité d'OBDE a aussi été importée au Canada en 2000. Les volumes rapportés n'incluent pas des quantités importées en articles finis.

Diverses initiatives ont donné lieu à d'importants changements de l'utilisation mondiale des PBDE depuis 2001. Le fabricant américain de PeBDE et d'OBDE, Great Lakes Chemical Corporation, s'est volontairement engagé à cesser la production de ces deux substances avant le 31 décembre 2004 (EPA des É. U., 2005; Great Lakes Chemical Corporation, 2005). ICI Industrial Products Ltd. (2005) a aussi annoncé qu'elle mettrait entièrement fin à la fabrication et à la vente d'OBDE avant la fin de 2004. De plus, dans les États membres de l'Union européenne (UE), on élimine progressivement l'emploi de PeBDE et d'OBDE. Vu les résultats des évaluations préalables des risques, l'UE a publié une directive (76/769/EEC, amendement 24) en vertu de laquelle tous les États membres étaient tenus d'adopter des lois interdisant la commercialisation ou l'utilisation de tout produit contenant un pourcentage massique de PeBDE ou d'OBDE supérieur à 1. Ces lois devaient être en vigueur le 15 août 2004. Même si ces mesures devraient avoir entraîné des changements notables en ce qui concerne l'utilisation des PBDE tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle du Canada, bon nombre de produits actuellement employés qui ont été fabriqués en 2004 ou avant comportent des PeBDE ou des OBDE.

Des PBDE peuvent être rejetés dans l'environnement pendant la fabrication et le traitement des polymères tout au long de la durée d'utilisation des articles en contenant et, ensuite, lorsque ces articles sont éliminés.